Tutoriel – Demander sa Résidence Permanente au Canada (partie fédérale)

Chapitre 1 : La demande de résidence permanente (étape fédérale) au Canada - Introduction

Date de publication : 20-04-2021

Auteur

Julie

La demande de résidence permanente au Canada

Ce tutoriel pas à pas vous présente la procédure de demande de résidence permanente au Canada après avoir obtenu un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) ou après avoir été sélectionné par une province canadienne via le Programme des Candidats des Provinces (hors Québec – hors Entrée Express).

Même si elles ne sont pas détaillées dans ce tutoriel, sachez que d’autres catégories de demande de résidence permanente existent. On vous en parle ailleurs sur pvtistes.net dans notre Guide des programmes de résidence permanente au Canada. Pour chacune de ces catégories, pour être sûr de faire votre demande de résidence permanente comme il se doit, avec les bons formulaires et les bonnes consignes, rendez-vous sur cette page du site du gouvernement canadien.

À quel moment faire cette démarche ?

Cette demande peut être remplie à n’importe quel moment mais ne pourra être envoyée qu’une fois la partie provinciale de votre demande de résidence permanente validée (CSQ au Québec ou « Programme des candidats des provinces » (PCP), pour les autres provinces que le Québec) car l’attestation fait partie des documents demandés.

Nous vous conseillons de ne remplir les documents qu’après avoir reçu la validation du provincial car entre temps, les documents peuvent être modifiés. Et si vous envoyez une demande avec des formulaires obsolètes, votre dossier vous sera retourné, car jugé “incomplet”.

Les étapes à respecter

Il y a 4 étapes à respecter :

  • Rassembler les documents (ci-dessous).
  • Remplir tous les formulaires requis : vous allez les remplir sur votre ordinateur puis les imprimer et les signer (chapitre 2 à 8 de ce tutoriel)
  • Payer les frais (chapitre 9 de ce tutoriel).
  • Soumettre votre demande de résidence permanente (chapitre 9 de ce tutoriel).

Rassembler les documents

La liste des documents à fournir est disponible sur le site du gouvernement du Canada et peut changer en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez :

Deux guides sont mis à votre disposition par le Canada : l’un pour les candidats sélectionnés par le Québec (Guide Q7000)  et l’autre pour les candidats sélectionnés par une autre province canadienne (Guide P7000).

Vous avez des difficultés à ouvrir certains formulaires de l’immigration canadienne et vous voyez un message d’erreur sur les PDF ? Consultez ces liens :

Note : sur certains formulaires, il est précisé que si vous les remplissez à la main, vous devez écrire en « lettres moulées ». Cela signifie que vous ne devez pas écrire en écriture attachée, vous devez bien séparer chaque lettre, soit en minuscule, soit en MAJUSCULE (cette deuxième option est sans doute la plus simple).

Faut-il faire appel à un représentant en immigration ?

Si certains cas compliqués peuvent justifier que l’on fasse appel à un représentant en immigration, sachez que pour beaucoup de demandes de résidence permanente, les candidats se débrouillent seuls, grâce à ce tutoriel et aux guides mentionnés juste au dessus. Cette démarche est tout à fait à votre portée, nous vous recommandons donc au maximum de la faire par vous-même, ça vous fera économiser pas mal d’argent !

Si vous hésitez à vous faire représenté, nous vous invitons vivement à consulter notre article Faut-il se faire aider pour immigrer au Canada ?

Si vous décidez de vous faire représenter, vous devez joindre à votre demande le formulaire IMM 5476F – Recours aux services d’un représentant.

Tutoriel mis à jour pour la dernière fois le 30 avril 2020.

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

5/5 (9)

347 Commentaires

Nazim
2 35

Bonjour à vous,

Si on reçoit une invitation à présenter une demande de sélection permanente, il est noté qu’on ne peut faire cette demande si on a une demande d’immigration au Canada hors Québec (ex: entrée express) en cours

Est-il possible d’annuler la demande entrée express pour être éligible à la demande du Québec?

Julie
5K 13.7K

Salut Nazim, normalement tout est possible, simplement ce qu’une avocate en immigration nous a dit c’est que s’ils voient que tu essaies de demander la RP dans plusieurs provinces, ils peuvent te poser des soucis car ton projet n’est pas clair. Les provinces tiennent vraiment à ce que tu aies envie de t’installer chez elles et pas ailleurs.
Après ça dépend aussi où tu en es de ton Entrée Express. Si tu es « juste » dans le bassin, ta demande n’est pas lancée. Si tu as été invité et que tu as déposé ta demande, ça vaut le coup d’attendre qu’elle aboutisse plutôt.

Nazim
2 35

Merci pour votre réponse Julie

Concernant entrée express, je suis juste dans le bassin et compte tenu que depuis plus d’un an maintenant, les seules invitations envoyées pour entrée express concernent uniquement ceux qui détiennent une expérience canadienne ou les candidats des provinces, il y a peu de chance que ma demande d’entrée express aboutisse actuellement. Raison pour laquelle je voudrais l’annuler et opter pour le CSQ où j’ai plus de chance puisque je viens de recevoir une invitation à présenter une demande de sélection permanente.
Cela dit, en remplissant cette demande, on doit sélectionner (accepté, en attente ou refusé) pour les demandes faites hors Québec (cas d’entrée express)
Le seul choix à opter c’est (refusé) après avoir annulé la demande d’entrée express. Or, refuser et annuler je crains que ça ne signifie pas la même chose.
J’espère seulement que cela ne posera pas problème car j’ignore ce que vérifient exactement les agents lors de la demande de sélection permanente.

Karen
1 8

Bonjour pour le formulaire IMM5406F – Renseignements additionnels sur la famille, les indications sur les frères et soeurs, c’est à remplir que s’ils font une demande de RP avec nous ou même si ce n’est pas le cas ?

Julie
5K 13.7K

Bonjour Karen, c’est pour tout le monde, ils veulent savoir qui sont les membres de ta famille proche 🙂

Karen
1 8

Merci Julie ! Du coup est ce que je dois rajouter par exmple le fils ainé de mon beau-père, eu avant son mariage avec ma mère ?

Julie
5K 13.7K

Salut Karen, je dirais non, car ton beau-père n’est pas ton père donc son enfant n’a pas de lien direct avec toi 🙂

Karen
1 8

Merci beaucoup Julie !

Mélanie
0 9

Bonjour,
Merci pour cet article très instructif. Je me demandais si les frais biométrique étaient obligatoires si nous avons déjà payé pour faire nos données biométriques en arrivant sur le territoire ? Merci pour votre aide !

Emmanuel
45 36

Salut Mélanie, justement je me pose la même question car je suis en train de préparer mon dossier RP. D’après ce que j’ai trouvé, pas besoin de les payer une nouvelle fois en temps de Covid-19 en respectant deux conditions (mesure temporaire). J’ai consulté les informations ci-dessous sur ce lien https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/biometrie.html :

Données biométriques pour les demandeurs au Canada
À titre de mesure temporaire, vous êtes dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

Vous présentez une demande de résidence permanente et vous avez fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années
Vous êtes dispensé de fournir vos données biométriques si les 2 conditions suivantes s’appliquent :

vous présentez ou avez déjà présenté une demande de résidence permanente;
vous nous avez fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années.

Cela confirme la même chose sur ce lien : https://www.cic.gc.ca/francais/visiter/biometrie.asp

Julie de Pvtistes confirmes-tu également?

Emmanuel
45 36

et tu peux vérifier si ta biométrie est bien dans leur système et encore valide:
https://onlineservices-servicesenligne.cic.gc.ca/extapp/termsAndConditions?&lang=fr

Annelise
476 1K

Salut ! Si tu as déjà fourni tes données biométriques, pas besoin de les redonner, elles sont valables 10 ans.

Julien
6 11

Salut Mélanie,
Il faut les repayer ! En tout cas je l’ai fait car c’est bien marqué sur le site que pour la résidence permanente que les données biométriques pour le PVT ne sont pas valable.
J’avais aussi lu que tu peux demander un remboursement après… L’immigration est un business 🙂

Julie
5K 13.7K

Bonjour Mélanie, j’ai refait le test pour être certaine et c’est bon, tu n’as pas besoin de les fournir (https://prnt.sc/1im1wtk). Cet outil se trouve ici : https://www.cic.gc.ca/francais/visiter/biometrie.asp

Mélanie
0 9

Merci Emmanuel pour les infos et les liens bien utiles. Bon courage pour la RP, je suis en plein dedans aussi

Mélanie
0 9

Merci Annelise, c’est bien ce que je pensais

Mélanie
0 9

Merci Julien, cela ne m’étonne pas que ce soit un business. Mais de là à payer deux fois quelque chose que tu as déjà et que tu peux leur mettre en preuve.. Je n’aimerai pas que mon dossier soit refusé pour cela mais en même temps, je ne trouve pas cela correct.. Merci pour ta réponse

Mélanie
0 9

Merci Julie pour cet outil bien utile et d’avoir pris le temps de refaire le test. As-tu entendu d’autres témoignages de personnes dans mon cas et qui ont eu leur dossier validé sans payer à nouveau les frais ? Cela m’embêterait que l’on me renvoit mon dossier car il est ‘incomplet’. Merci pour ton aide !

Antonin
0 8

Allo génial site !!! Alors, maintenant on en est à la RP après notre CSQ en poche !! J’ai un permis de travail fermé, mon contrat avec mon employeur s’est terminé le 30 juin 2021 et il ne le renouvellera pas – je ne sais pas encore quel travail je vais faire. Ma conjointe attend sa réponse de PVT, et comme elle a un emploi qualifié, on va demander un permis de travail ouvert pour moi. Mais dans le formulaire IMM 0008 il demande l’emploi actuel et l’emploi futur – je suppose que si je ne note rien, je ne suis plus considéré comme travailleur et cela ruine tout. Que faire ?

Julie
5K 13.7K

Salut Antonin, je ne suis pas certaine de comprendre votre situation, vous êtes tous les deux au Québec c’est bien ça ? Ta conjointe est sous quel statut ? Et toi également depuis le 30 juin 2021 ? Ta conjointe a reçu son PVT c’est bon ? Si oui, tu as très prochainement pouvoir faire ta demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint d’une travailleuse qualifiée.

Karen
1 8

Bonjour
J’ai eu récemment mon CSQ, et je voulais savoir pour l’envoi de la demande de RP, on ne fait donc pas le dossier dans IRCC, là où on fait la demande de PVT ?

Julie
5K 13.7K

Salut Karen, oui effectivement, tout se passe par courrier (tu retrouveras plus d’infos au dernier chapitre du tutoriel ci dessus :))/

floes
0 2

Bonjour, j’ai besoin de vous pour bien comprendre SVP.

Je suis arrivé au québec depuis le 10/02/20, je fait donc partie des chanceux de l’ancienne reforme. Je travaille en continu depuis mars 2020.

Pour pouvoir rester au dela de fevrier 2022 je commence les démarches, voici mes questions :

1. je fait ma demande de CSQ qui sera traitée et acceptée en 20 jours sous reserve que la demande soit complete ?
2. demande de résidence permanente au près du fédéral quand j’aurais le csq
3. puis je faire un a75 avec mon employeur en attendant ? délais de traitement ?
4. pourrais-je rentrer en france pour des vacances en octobre ?

Merci d’avance, c’est pas facile et je ne peux pas me tromper.

Julie
5K 13.7K

Bonjour, de ce que j’ai compris, les 20 jours ne sont plus tenus depuis un certain temps déjà, c’est pour ça qu’ils ont augmenté ce délai donc je te conseillerais de te ne pas compter sur un délai si court. Tu trouveras ici, à 26:00 des précisions sur le permis A75 : https://youtu.be/pi7OPo3dvBg?t=1560. Pour le délai, je ne sais pas trop, je sais que pas mal de délais ont été rallongés ces derniers temps avec la pandémie…
Si jamais tu as un peu de budget, tu peux envisager de demander une consultation à ce cabinet : https://pvtistes.net/consultant-avocat-immigrer-canada/, tu auras 1 h avec eux pour qu’ils se penchent sur ton cas précis. Sinon, tu peux tout à fait faire tes démarches seul mais vérifie juste que tu as le droit de quitter le Canada en attendant ton CSQ, je ne suis pas une pro de la résidence permanente 🙂

Margot
0 3

Bonjour ! Est-il possible de résider dans un autre pays pendant l’envoie de la demande de RP pour le Canada (tout en travaillant pour une entreprise québécoise à distance) ? Merci !

Julie
5K 13.7K

Bonjour Margot, je ne suis pas une pro de la RP mais je pense que ça dépend du programme. Pour certains, ce n’est pas du tout un souci, pour d’autres, il faut être en poste dans le pays pour lancer les démarches donc ça vaut le coup de regarder comment ça se passe pour le programme que tu as choisi, dans la province de ton choix 🙂

Stéphanie
1 6

Bonjour !
Je suis en train de préparer mon dossier de RP individuel, après avoir obtenu mon CSQ en tant que conjointe de fait. Je n’avais alors pas besoin de passer de test linguistique, seul le demandeur principal a eu à le faire. Est-ce que pour mon dossier de RP je dois passer un test linguistique alors que j’ai mon CSQ ?!
Merci

Angélique
1 2

Bonjour,
Je rejoins Alexia sur sa question:
J’ai reçu ma validation de CSQ cette semaine et m’apprête à envoyer mon dossier pour la RP moi aussi ( tout est prêt!!)la lettre d’acceptation de CSQ contenant le numéro de dossier est-elle suffisante ? Ou dois-je attendre de recevoir le certificat pour envoyer mon dossier de RP !?
Merci pour vos réponses 🙂

Julie
5K 13.7K

Salut Angélique, ici, il est expliqué qu’il faut joindre le CSQ : https://youtu.be/Y-b52VGdkfQ?t=4190

Nazim
2 35

Bonjour Angélique,

Quel a été le délai de réception de votre CSQ?

Cordialement,

Alixia
0 2

Bonjour,
J’ai reçu ma validation de CSQ la semaine dernière et m’apprête à envoyer mon dossier pour la RP, mais je suis prise d’un terrible doute : la lettre d’acceptation de CSQ contenant le numéro de dossier est-elle suffisante ? Ou dois-je attendre de recevoir le certificat pour envoyer mon dossier de RP !?
Merci d’avance !
Alixia

Julie
5K 13.7K

Salut Alixia, ici, il est expliqué qu’il faut joindre le CSQ : https://youtu.be/Y-b52VGdkfQ?t=4190

Articles recommandés