Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Je suis d accord qu'un PVT ne peut pas être prolongé mais on peut faire les innocents et en attendant si on ne bouge pas du territoire ça ne posera pas de problème .
Le permis de travail fermé nécessité une EIMT donc trop compliqué de prouver que tu ne prend pas la place d un québécois ...
J'ai connu le cas d'une personne qui a tente de faire cela et c'etait une histoire de quelques semaines. Elle etait en PVT et il lui manquait comme 3 semaines pour cumuler 1 an d'experience et faire sa demande de PEQ. Elle a fait sa demande de prolongation de PVT et a continue a travailler. Au final elle a obtenu son CSQ sauf qu'a la douane ils ont refuse de le lui valider. Le PVT ne peut pas etre prolonge. Par consequent tu ne peux pas etre en statut implicite. Tu es illegale si tu restes et travailles. Tu risques d'avoir des ennuis pour le reste de la procedure de RP. Je te deconseille tres fortement de le faire.
Ton conjoint peut voir pour un permis ferme si son employeur accepte de le garder et de payer les frais.
Bonne chance a vous !
je ne sais pas si je suis à la bonne place mais je chercher depuis plusieurs jours des réponses ..
Voilà je vous explique la situation : Mon conjoint à son PVT valide jusqu'au mois de MAI 2017 et moi permis de travail ouvert en tant que conjoint ...
Il totalise 1 an de travail au mois de Juillet 2017 sois 2 mois après l'expiration du pvt ,
Pensez vous que si l'on demande une prolongation du pvt ( même si on va avoir une réponse negative ) cela pourrait nous permettre d'attendre les 2 mois qui manque et etre en statut implicite , et à ce moment là au mois de juillet pouvoir demander le CSQ via le PEQ ????
J'ai besoin de réponses ... Je me casse la tête depuis des semaines ...
Merci d'avance .
Nous faisons cela, car si l'un de nous ne l'a pas, nous pourrons à ce moment nous rattacher à celui qui aura obtenu le sésame.
Nous n'avons pas de difficultés à prouver notre niveau de français, car nous faisons partie d'un ordre médical.
Mais la question n'est pas là. Pensez-vous qu'il faut quand même remplir la déclaration de conjoint de fait, alors qu'on a stipulé que notre conjoint n'était pas inclus dans notre demande ?
Merci pour vos réponses
Si oui, pourquoi voulez vous payer 773$ chacun ? Pourquoi avoir à démontrer vos preuves de niveau de français ? Pourquoi dédoubler les certificats d'emploi et les fiches de salaires ? bref... Ce n'est pas parce que vous êtes tous les deux des Travailleurs spécialisés que vous devez introduire une demande distincte...
Bonne journée.
Selin
Bonjour
Si vous faites bien attention, sur le formulaire, à la section 6 de la page 3 de 16, il est clairement stipulé qu'il s'agit de répertorier seulement les emplois en catégorie 0, A ou B... votre réponse est là !
Quant à votre poste qui a été compensé en tant que Travailleur autonome, effectivement, oubliez le ! Il n'est pas du tout pris en compte par la procédure PEQ. Recalculez bien et tenez vous seulement à vos postes en catégorie spécialisée et avec fiches de salaires à l'appui et ce... dans les 24 mois avant le dépôt de votre demande (et bien entendu, avec un statut légal de travailleur, permis de travail à l'appui également !)
Bonne journée
Selin
Je suis actuellement dans la procédure du PEQ. Avec mon conjoint, nous allons faire une demande séparée, car nous sommes tous deux des travailleurs spécialisés admissibles à ce programme.
Mais nous avons un doute sur une question.
Nous avons bien mis que nous n’intégrons pas notre conjoint de fait dans notre demande, mais faut-il quand même remplir la déclaration de conjoint de fait ?
Merci d'avance pour vos réponses
Catherine
je souhaite que tout ce passe tel que tu le souhaite.
S'il te plait, peux tu me dire comment puis-je faire pour télécharger le formulaire 1294? j'arrive pas à aller plus loin avec ma demande!
merci
Concernant le PEQ, j'ai regardé les réponses en arrière, mais sur toutes ces pages, je suis sûrement passée au travers de ce que je cherchais exactement! Le 25 Novembre, je fête mes 12 mois de contrat dans la catégorie 0, je sais que c'est un cumul de 12 mois minimum, est-ce que certains d'entre vous se sont lancés quand ca faisait tout juste 1 an, ou il vaut mieux que j'attende encore un peu?
Ensuite, dans les emplois a remplir, seuls celui ou ceux dans les catégories A, 0 ou B doit ou doivent apparaître? Seul mon emploi actuel est "qualifié", les précédents ne l'étaient pas, donc je ne le renseigne pas?
Enfin, en Octobre 2015, j'ai été embauchée par une société pour tenir un stand dans un centre commercial. Au moment de recevoir mon salaire, j'ai vu que j'avais été embauchée comme travailleuse autonome et non comme salariée, j'imagine que je dois donc renseigner ce job dans la partie "Avez-vous travaillé a votre compte sur les 24 derniers mois"?
Merci par avance!
En effet j'ai appelé l'immigration ce matin et mon stage ne peut pas être comptabilisé... Ce n'est que partie remise. C'est destabilisant qu'il y ait des informations différentes sur le site cic et sur le site immigration Québec ...
Merci pour votre aide, c'est grandement apprécié!
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