Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

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(1749)Commentaires

Snugits I |
Bonjour.
Pourriez-vous s'il vous plaît me fournir des éclaircissements concernant le paragraphe "Déclaration des conjoints de fait" ? Si je choisis l'option "Non" pour la question "J'ai une relation maritale avec _______ depuis le _______, cependant, en raison de persécutions ou de contrôle pénal, nous ne pouvons cohabiter", dois-je compléter les espaces réservés indiqués ?
Lucie I |
Allo !

J'ai fait ma demande de CSQ via le PEQ en date du 13/01/24 en utilisant le formulaire indiqué dans cet article soit le A-0520-IF (01/2022) or je viens de me rendre compte qu'il y a une version plus récente du formulaire datant de fin 2023, qui est légèrement différente...
N'ayant pas utilisé la version la plus récente du formulaire, ma demande va-t-elle être rejetée ?
Est ce que je dois attendre une communication de leur part ou dois-je les contacter et prendre les devants ?
Est ce déjà arrivé à l'un d'entre vous ?
Est ce possible de leur envoyer en remplacement la nouvelle version du formulaire rempli ?
Par ailleurs, je n'ai pas reçu l'invitation à passer le test sur les valeurs québécoises à ce jour, est-ce normal ?

Merci pour vos réponses !
Cela me stresse car le coût lié à cette demande est quand même élevé et je ne voudrais pas avoir à recommencer à cause d'une simple version de formulaire...
Alexandre I |
Bonjour, ma compagne (qui a un PTO lié à mon permis d'études) remplira les conditions cette année (juin 2024) pour demander un CSQ via le PEQ - Travailleur étranger temporaire. De mon côté, je remplirai les conditions pour demander un CSQ via le PEQ - Diplômé du Québec un an plus tard (juin 2025).

Je me demande qui devra faire la demande de CSQ, sachant qu'une fois diplômé, je souhaiterai demander un PTPD de 3 ans (tour du poteau) et que nous devrons refaire une demande de PTO (tour du poteau) pour ma compagne liée à mon PTPD.

Est-il possible de faire une demande de PTPD tout en ayant obtenu le CSQ ?
Ma compagne peut-elle obtenir un nouveau PTO tout en ayant obtenu le CSQ ?

Si ma compagne fait la demande de CSQ, je pourrai déposer une demande de RP avant d'avoir pu terminer mes études.

Est-il possible de faire une demande de PTPD tout en ayant une demande de RP en cours ? Ma compagne peut-elle obtenir un nouveau PTO ayant une demande de RP en cours ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Jeremy79 I |
Bonjour, sur la page 4/14 du nouveau formulaire A-0520-IF 2023-11 les cases FÉER ne sont plus grisé comme sur le précedqnt formulqire devons nous remplir le code FÉER? Si oui devons nous remplir le code CNP complet ou juste le FÉER? Je suis machiniste (technicien d'usinage) code 72100 FÉER 2?
silver22022 I |
Message de RomainJ9
Allo @larousse

Avec les récents changements concernant les expériences de travail, as-tu tout de même donné des renseignements sur certaines de tes expériences professionnelles ou tu as complètement laissé ces champs vides ?

Aussi, doit-on réellement mettre "S/O" dans tous les champs qui ne nous concernent pas ?

Merci beaucoup,

Romain
Salut Romain,

Oui, étant donné que j'ai 8 mois d'expérience et un contrat de travail au Québec, je leur ai envoyé mon contrat et 3 de mes bulletins de salaires (début, milieu et dernier salaire reçus).

Ce n'est plus obligatoire, mais ça peut surement t'aider à décrocher ton CAQ j'imagine.

Bonne journée.
Romain I |
Message de silver22022
Il y a eu pas mal d'évolution en quelques semaines.

J'ai pu faire ma demande aujourd'hui, car l'expérience professionnelle de 12 mois n'est plus exigée pour les diplômés du Québec depuis le 23 novembre 2023.

C'est un tournant par rapport à la réforme du PEQ des diplômés de 2020.

Merci pour ta réponse en tout cas.

Allo @larousse

Avec les récents changements concernant les expériences de travail, as-tu tout de même donné des renseignements sur certaines de tes expériences professionnelles ou tu as complètement laissé ces champs vides ?

Aussi, doit-on réellement mettre "S/O" dans tous les champs qui ne nous concernent pas ?

Merci beaucoup,

Romain
larousse I |
Message de silver22022
Il y a eu pas mal d'évolution en quelques semaines.

J'ai pu faire ma demande aujourd'hui, car l'expérience professionnelle de 12 mois n'est plus exigée pour les diplômés du Québec depuis le 23 novembre 2023.

C'est un tournant par rapport à la réforme du PEQ des diplômés de 2020.

Merci pour ta réponse en tout cas.
Merveilleux !
silver22022 I |
Message de larousse
Bonsoir,Voici les conditions pour le PEQ volet diplômé:Puisque tu as seulement 7 mois d’expérience (10 si on inclut le stage), tu n’es pas encore admissible.

Tu le deviendras quand tu auras cumulé tes 12 mois d’expérience.

Le permis de travail post-diplôme n’est pas un critère pour être éligible. C’est le nombre de mois d’expérience qui est important, peu importe le type de permis de travail.
Il y a eu pas mal d'évolution en quelques semaines.

J'ai pu faire ma demande aujourd'hui, car l'expérience professionnelle de 12 mois n'est plus exigée pour les diplômés du Québec depuis le 23 novembre 2023.

C'est un tournant par rapport à la réforme du PEQ des diplômés de 2020.

Merci pour ta réponse en tout cas.
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larousse I |
Message de Melody2
les heures supplémentaires en tant que salarié ne compte pas je suppose ?
Tel que décrit sur le site du MIFI (je t’ai mis les liens, les as-tu consultés?), ce sont les semaines de travail à temps plein qu’il faut compter (temps plein = minimum 30h/semaine), et non les heures de travail.
Melody I |
Message de larousse
Non. PEQ = expérience québécoise comme salarié.

les heures supplémentaires en tant que salarié ne compte pas je suppose ?