Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Je me lance dans la procedure pour obtenir un csq peq diplomé du quebec. J'ai obtenu un Bac en traduction de l'UdeM en decembre 2016. je suis donc toujours dans la periode des 36 mois pour le CSQ PEQ.
SVP J'ai besoin d'une réponse concernant la connaissance du francais. Est ce que je dois passer les tests de francais ou un relevé de note final attestant ma reussite au BAC entierement en francais delivré par le registraire suffit?
Meme si les resultats datent de plus de deux ans ou bien cette condition s'applique uniquement aux Tests (TEF, TCF etc...)
Pour la Section "Programme d'étude au Québec", fournir le diplôme suffit? Jai des doutes sur cette section car ya ecrit des "OU" et des "ET". Du coupje suis pas trop sur.
Merci pour votre aide.
Si vous avez la moindre infos a partager pour ceux qui ont fait un CSQ PEQ diplome du QUEBEC Surtout n'hesitez pas a partager avec moi !! MERCI INFIMENT <3
Svp j'ai besoin de votre aide.
J'ai obtenue mon Baccalauréat en Traduction de l'UdeM en decembre 2016. Comment puis-je prouver mon niveau de francais?
Mon releve de notes final de l'UdeM suffit, meme si mes resultats datent de plus de deux ans?
Dois-je demander au Registraire un format spécial?
Merci beaucoup pour votre réponse!
J’aimerai avoir quelque réponses si possible , j’ai été embauché le 01 er décembre 2017 ( mon contrat a débuté le 1 er décembre ) mais pour décembre et mi janvier j’ai du faire un mi temps car j’avais pas trouvé l’école de la petite et j’ai reelement commencé les 30h par semaine fin janvier , que dois je faire ? Envoyer mes 3 fiche de paie à partir de fin janvier 2018 sachant que mon contrat a débuté le 01 er décembre ? Ils me demanderont justificatif de ca?
Merci à vous 🙏
après être retourné plus d'un an et demi en France, je souhaite retourner au Québec avec un permis de travail.
J'ai épluché les dossiers et je me replonge de nouveau dans les différentes discussions.
Je souhaite retourner au Québec à long terme avec une offre d'un employeur québécois (que je n'ai pas pour le moment). J'ai de nombreuses questions :
Est-il nécessaire/impératif de commencer ses démarches avant d'avoir reçu une offre d'emploi ?
Je ne sais pas quelle permis/demande faire :
- J'ai fait 1 an d'étude à l'Université de Montréal (2013-2014)
- J'ai fait un PVT de 2 ans à Montréal (mai 2015-mai 2017) au cours duquel j'ai travaillé à temps plein & partiel pour des restaurants, supermarchés et dans mon domaine d'étude pour une ONG en environnement (Equiterre).
Je souhaite donc retourner vivre au Québec le plus vite possible, mais j'aimerais le faire avec une offre d'un employeur dans mon domaine d'étude (employeur type ONG Equiterre).
Quel type de permis correspondrait le mieux à ma demande ?
Merci pour votre aide.
Pour info pour ceux qui envoient leur dossier (pour rappel il y a la grève de la poste donc du retard depuis 1 mois):
- Dossier envoyé le 15 novembre.
- Dossier livré le 20 novembre à Montréal.
- Confirmation de réception du dossier expédié le 28 novembre.
- Confirmation de dossier reçu le 4 décembre.
- Lettre acceptation CSQ reçu le 17 décembre chez moi.
Donc ça été plutôt rapide!
Merci!
Je vais envoyer ma demande, vue que certaines choses genre les tarifs changent de Décembre à Janvier, est-ce que c'est le tampon de la lettre qui fait foi ? (je vais déposer en main propre).
Merci !
Bonjour concernant les relevés de paye prouvant le temps plein, j'ai vu que le temps plein concerne un emploi avec 30h temps plein, mais au niveau des preuves est ce qu'il demande de fournir des preuves exactes qu'on a un 30h de l'heure pour chaque semaine ou bien un total de 120 h pour un mois ? Je suis payé au deux semaines dans mon centre d'artisanat, temps plein une grosse partie de l'année mais pour la periode creuse de decembre, j'ai été payé pour un 57 heures pour les deux premieres semaines mais pour le total du mois je pourrais avoir un total de 120h. Je voudrais savoir cela car avant de me lancer les démarches pour savoir si ça vaut le coup ? Merci
Maintenant je croise les doigts en espérant que tout est bon dans mon dossier.
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