Bonjour à tous,
Je sais que le sujet de la résiliation a déjà été traité par l’excellent post de Tarsiii, mais je ne trouve pas de réponse à mon cas.
Je viens de signer à mon entreprise un contrat d'expatriation d'un an pour le Canada (dans les faits c'est un "avenant d'expatriation"). Je viens de contacter SFR pour savoir quels documents il leur faut pour résilier ma ligne mobile, et à ma grande surprise, ce n'est pas un document qui justifie ma situation.
Voici le message par chat de SFR :
SFR: J'en suis navrée, cela n'est pas considéré en tant que telle.
SFR: Il s'agit d'un avenant et non du contrat. |
SFR: Un avenant est un document modifiant un contrat. |
SFR: Dans le domaine juridique et des contrats, un avenant est un acte juridique qui se traduit par la rédaction d'une clause additionnelle, ou d'une convention additionnelle permettant d'apporter une ou plusieurs modifications - dans certaines conditions, et avec accord des parties liées par un contrat - à ce contrat antérieurement conclu et toujours en cours. |
SFR: Et un contrat est un engagement volontaire, le contrat naît d'un accord assumé et accepté. |
Je n'ai aucune connaissance juridique (j'imagine que cette personne a fait un ctrl C ctrl V), et je ne sais pas du tout si ils sont dans leur droit. Pour ma part je n'ai que ce papier, et je pars d'ici peu pour le Canada.
Avez-vous quelques éléments de réponse ou comment je peux me défendre face à eux?
Merci d'avance à vous pour les réponses
Romain