Tutoriel EIC 2016 (PVT, JP et Stage coop)

26/01/16, 14:24

Miniatures attachées

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26/01/16, 14:27

Message de Marie

En mars dernier, il avait juste envoyé un mail, là il doit passer par une nouvelle interface.
Tout est expliqué ici : Portail des employeurs
(PS : il y a en lien un guide pour qu'il s'inscrire et un lien pour qu'il dépose la demande...).

Pour ta deuxième question : en quoi cela pourrait te porter préjudice ? Tu as le droit de voyager après tout.

Oui bien sûr nous avons le droit de parcourir le monde

Mais j'avoue que je me suis interrogée sur le coup.
Merci beaucoup pour ton aide qui m'apporte de précieux éclaircissements !

26/01/16, 14:37

Message de navaeo

Après avoir fouiller un peu plus, on le retrouve encore au chapitre 15, cf capture d'écran ! Merci pour ces réponses rapide en tout cas !

Ah mais bougre de bougre... c'est donc pour ça que je l'avais mis (je vais le remettre :P).
En gros du coup, je ne sais plus, car sur la page du certificat de police, ils disent ceci :

Qui a besoin d’un certificat de police?

Généralement, vous et chaque membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus devez obtenir un certificat de police. Vous devez obtenir un certificat de police de chaque pays ou territoire où vous avez vécu pendant six mois consécutifs ou plus depuis l’âge de 18 ans. (Par exemple, si vous avez vécu dans un pays pendant huit mois, mais avez quitté ce pays pendant deux semaines pour des vacances, on considère que vous y avez vécu pendant huit mois.)

Ensuite, c'est une règle générale...
Il y a déjà une première exception, c'est que les Français n'ont pas à fournir de certificat de police pour leur pays de citoyenneté dans le cadre d'une demande EIC.

Et de l'autre côté, dans les consignes d'EIC, ils ne précisent pas :

Êtes-vous un citoyen de la Belgique, de l’Espagne, de la France, de la Grèce, du Japon, du Mexique ou de la Suisse?
Vous n’avez pas besoin de fournir un certificat de police de votre pays ou territoire de citoyenneté. Par contre, vous devez fournir un certificat de police des pays où vous avez résidé pendant au moins six mois.

Ensuite, je viens d'aller voir du côté des consignes apparemment filées aux agents et il est dit ceci :

Certificats de police

Le certificat de police obligatoire au titre d’EIC est demandé dans la liste de contrôle personnelle des ressortissants de certains pays (voir la page Ententes et accords bilatéraux).
Des certificats de police sont requis pour tous les pays où le demandeur a vécu plus de six mois depuis l’âge de 18 ans, et doivent être exigés à titre de procédure standard, si les ententes ou les accords bilatéraux l’exigent.
Si les demandeurs ne sont pas en mesure d’obtenir un certificat de police avant la date limite pour présenter leur demande de permis de travail, une copie du reçu prouvant qu’ils en ont fait la demande est acceptable. Ils peuvent téléverser le reçu au lieu du certificat de police. Cependant, ils doivent pouvoir fournir le certificat de police à CIC lorsqu’un agent le leur demandera plus tard, avant la délivrance du permis de travail.

26/01/16, 15:08

Bonjour à tous

Alors pour la demande de PVT, je potasse toutes les infos que je trouve. Je viens de lire votre page sur la partie détails personnels sur https://pvtistes.net/dossiers/tutoriel-eic-stage-jp-pvt-canada/15/
Et je voudrais revenir à la section conjoints de fait (parce que franchement c'est compliqué cette histoire!). J'ai emménagé chez mon ami en juillet 2014, nous avons fait une déclaration de vie commune en mairie (vie maritale depuis le 1er juillet 2014, délivré par le maire le 5 novembre 2015) et nous avons ouvert un compte joint fin d'année 2015.
Du coup je devrais mettre 1er juillet 2015; mais je me demande si c'est la date du certificat qui ferait plutôt foi...
Merci pour vos réponses en tout cas!

26/01/16, 15:16

Message de apetitjean

Bonjour à tous

Alors pour la demande de PVT, je potasse toutes les infos que je trouve. Je viens de lire votre page sur la partie détails personnels sur Tutoriel EIC 2016 (PVT, JP, Stage coop et VIE) - Page 15 de 28 - pvtistes.net
Et je voudrais revenir à la section conjoints de fait (parce que franchement c'est compliqué cette histoire!). J'ai emménagé chez mon ami en juillet 2014, nous avons fait une déclaration de vie commune en mairie (vie maritale depuis le 1er juillet 2014, délivré par le maire le 5 novembre 2015) et nous avons ouvert un compte joint fin d'année 2015.
Du coup je devrais mettre 1er juillet 2015; mais je me demande si c'est la date du certificat qui ferait plutôt foi...
Merci pour vos réponses en tout cas!

Si vous avez emménagé ensemble, vous avez dû avoir un bail à votre nom à partir du 1er juillet 2015 non ?

26/01/16, 15:19

Message de apetitjean

J'ai emménagé chez mon ami en juillet 2014, nous avons fait une déclaration de vie commune en mairie (vie maritale depuis le 1er juillet 2014, délivré par le maire le 5 novembre 2015) et nous avons ouvert un compte joint fin d'année 2015.

Donc l'appartement est uniquement à son nom à lui ?
Pour la déclaration de vie commune, elle a été délivrée 1 an plus tard ?! ou tu as fait une faute de frappe ?

26/01/16, 15:22

Message de Marie

Si vous avez emménagé ensemble, vous avez dû avoir un bail à votre nom à partir du 1er juillet 2015 non ?

Bonjour Marie

J'aurais du le précisé : j'ai emménagé chez lui et il est propriétaire, et sans entrer dans les détails du pourquoi nous n'avons pas ouvert de compte commun avant la fin 2015. Comme pour les factures, chacun payait quelque chose mais jamais en commun.

26/01/16, 15:24

Message de apetitjean

Bonjour Marie

J'aurais du le précisé : j'ai emménagé chez lui et il est propriétaire, et sans entrer dans les détails du pourquoi nous n'avons pas ouvert de compte commun avant la fin 2015. Comme pour les factures, chacun payait quelque chose mais jamais en commun.

Pour la déclaration de vie commune, elle a été délivrée 1 an plus tard ?! ou tu as fait une faute de frappe ?

26/01/16, 15:25

Message de vans

Donc l'appartement est uniquement à son nom à lui ?
Pour la déclaration de vie commune, elle a été délivrée 1 an plus tard ?! ou tu as fait une faute de frappe ?

Bonjour Vanessa

Oui mon ami est propriétaire.
Pas de faute de frappe non ; dans le texte il est écrit que nous somme en "vie maritale" depuis le 1er juillet 2014 et cette attestation est bien daté du 5 nov 2015.

26/01/16, 15:42

Message de apetitjean

Bonjour Vanessa

Oui mon ami est propriétaire.
Pas de faute de frappe non ; dans le texte il est écrit que nous somme en "vie maritale" depuis le 1er juillet 2014 et cette attestation est bien daté du 5 nov 2015.

Dans l'absolu, ça ne va jouer grand chose pour la demande de permis EIC...
Dans ton cas, je mettrais quand même le 1er juillet 2015 (date à partir de laquelle vous vivi ensemble au bout d'un an). Au regard de la définition canadienne des conjoints de fait, c'est à partir de cette date que vous vivez ensemble.
Ensuite, le certificat de ta mairie sera une preuve parmi d'autres de votre vie commune (tu as peut-être aussi reçu des courriers à cette adresse par exemple) si l'un de vous deux devait faire une demande de permis de travail ouvert une fois que le conjoint, titulaire d;un PVT ait obtenu un emploi qualifié pour un contrat d'au moins 6 mois...

26/01/16, 15:48

Message de apetitjean

Bonjour Vanessa

Oui mon ami est propriétaire.
Pas de faute de frappe non ; dans le texte il est écrit que nous somme en "vie maritale" depuis le 1er juillet 2014 et cette attestation est bien daté du 5 nov 2015.

Si le certificat indique que la vie maritale commence au 1er juillet 2014 alors mettre la date du 1er juillet 2015 me semble correct. La date où tu as reçu l'attestation n'entre pas en compte d'après moi.

26/01/16, 15:51

Message de Marie

Dans l'absolu, ça ne va jouer grand chose pour la demande de permis EIC...
Dans ton cas, je mettrais quand même le 1er juillet 2015 (date à partir de laquelle vous vivi ensemble au bout d'un an). Au regard de la définition canadienne des conjoints de fait, c'est à partir de cette date que vous vivez ensemble.
Ensuite, le certificat de ta mairie sera une preuve parmi d'autres de votre vie commune (tu as peut-être aussi reçu des courriers à cette adresse par exemple) si l'un de vous deux devait faire une demande de permis de travail ouvert une fois que le conjoint, titulaire d;un PVT ait obtenu un emploi qualifié pour un contrat d'au moins 6 mois...

Merci Marie et Vanessa pour votre aide, et oui j'ai bien des factures à mon nom uniquement qui arrivaient chez mon conjoint.
J'ai tout gardé "au cas où"!!

26/01/16, 16:04

Bonjour,
Ma copine vient de recevoir une invitation pour le PVT canada, et concernant la case conjoint de fait doit elle la remplir en sachant que nous pourront justifier notre vie commune sous le même toit a partir du 13 octobre 2016 ?
Merci.

26/01/16, 16:14

Message de sledgy

Bonjour,
Ma copine vient de recevoir une invitation pour le PVT canada, et concernant la case conjoint de fait doit elle la remplir en sachant que nous pourront justifier notre vie commune sous le même toit a partir du 13 octobre 2016 ?
Merci.

Vu qu'il faut au minimum 1 an pour être conjoints de fait, non

26/01/16, 16:43

Message de vans

Vu qu'il faut au minimum 1 an pour être conjoints de fait, non

J'ai fait moi même une demande de pvt et j'ai coché la case célibataire ainsi que ma copine. En imaginant que je ne reçoive pas d'invitations nous voulions partir après le 13 octobre 2106 pour que notre vie commune sous le meme toit corresponde a 1 an et quel puisse trouver un emploi de 6mois pour que je puisse bénéficier d'un permis. Du coup est ce que cela fonctionne ou pas ?

26/01/16, 16:45

Message de sledgy

J'ai fait moi même une demande de pvt et j'ai coché la case célibataire ainsi que ma copine. En imaginant que je ne reçoive pas d'invitations nous voulions partir après le 13 octobre 2106 pour que notre vie commune sous le meme toit corresponde a 1 an et quel puisse trouver un emploi de 6mois pour que je puisse bénéficier d'un permis. Du coup est ce que cela fonctionne ou pas ?

Vous pouvez tout à fait changer de statut marital entre le moment où l'un de vous deux obtiendra un PVT et le départ au Canada.
En revanche, on est d'accord que ça n'est pas n'importe quel contrat de travail de plus de 6 mois ?

26/01/16, 16:56

Message de Marie

Vous pouvez tout à fait changer de statut marital entre le moment où l'un de vous deux obtiendra un PVT et le départ au Canada.
En revanche, on est d'accord que ça n'est pas n'importe quel contrat de travail de plus de 6 mois ?

Merci.
Du coup je préfère reposer la question mais concernant l'invitation qu'a reçu ma copine, doit elle me notifier en conjoint de fait en sachant quelle a mis célibataire lors de la demande ?

26/01/16, 17:11

Message de sledgy

Merci.
Du coup je préfère reposer la question mais concernant l'invitation qu'a reçu ma copine, doit elle me notifier en conjoint de fait en sachant quelle a mis célibataire lors de la demande ?

Bah non,
Tant que vous n'êtes pas le 13 octobre 2016, il n'y a pas raison de parler d'un conjoint de fait qui n'en est pas un...

26/01/16, 17:12

Message de Marie

Bah non,
Tant que vous n'êtes pas le 13 octobre 2016, il n'y a pas raison de parler d'un conjoint de fait qui n'en est pas un...

Ok, merci beaucoup de vos réponses.

26/01/16, 20:20

Bonjour,

Hier j'ai reçu via monCIC une invitation à ma soumettre une demande de permis (PVT) et j'aurais besoin d'aide sur une rubrique. Dans la rubrique "Coordonnées" je dois indiquer mon "Adresse actuelle", ce que j'ai fait mais en bas de page il est indiqué que je dois communiquer une date (voir ci-dessous).
- De :
(année/mois/jour)

Et je ne suis pas sûre de comprendre à quoi correspond cette date. Pourriez-vous m'aider ?

Merci d'avance pour votre retour.

Alex