[PEQ] Tutoriel - Obtenir son CSQ par le PEQ

**Kovo** · 05/06/20, 08:34

Message de Yabe

Bonjour @Raphael
Dans le formulaire de CSQ PEQ et dans le nom et le prénom du conjoint il demande d'écrire tel que mentionné dans le passeport, mais après il demande le nom a la naissance et le nom après mariage.
pour mon épouse, et dans son passeport il est écrit : "son-nom-a-la-naissance EP mon-nom"
donc qu'est ce que je dois écrire?

Salut tout le monde,

j’espère que vous aurez la patience de me lire, je suis dans la zone rouge de mon pvt et avec cette histoire de pandémie je ne sais plus trop comment m’y prendre, j’ai lu un peu les cas similaires mais j’ai l’impression d’être encore un cas à part.

Mon pvt se termine ce mois ci, le 30 juin, celui de ma femme en février 2021, nous avons un enfant scolarisé et un bébé à la garderie, je ne sais pas si ça a une réelle importance mais c’est histoire de ne rien louper.

Jai donc voulu entamer ma demande de csq en mars mais malheureusement c’est tombé en même temps que la pandémie et donc impossible de passer ce fameux test de français car les établissements fermés jusqu’à ce jour. Je n’ai donc aucun justificatif prouvant une quelconque demande de csq à moins d’un mois de mon supposé retour en France.

Jai pensé à plusieurs choses comme j'ai pu lire un peu plus haut notamment, c’est à dire faire une demande pour qu’elle soit refusée pour gagner un peu de temps mais j’ai pu lire que c’était pas une très bonne idée, j’ai aussi penser à basculer sur le PVT de ma femme en permis ouvert mais je ne pense pas que ce soit possible et même si ça l’était, le tour du poteau impossible avec la pandémie. J’ai pu également avoir un agent d’immigration au téléphone qui m’a parlé de 90 jours de délais mais il me semble que je ne sois pas concerné par ce délais. Je me retrouve a cours d’idées et je ne sais vraiment pas quelles démarches entreprendre, si l’un de vous était passé par ce cauchemar, quelques lumières ne seraient pas de refus, merci à tous.

**Yabe** · 05/06/20, 13:43

Message de Kovo

Salut tout le monde,

j’espère que vous aurez la patience de me lire, je suis dans la zone rouge de mon pvt et avec cette histoire de pandémie je ne sais plus trop comment m’y prendre, j’ai lu un peu les cas similaires mais j’ai l’impression d’être encore un cas à part.

Mon pvt se termine ce mois ci, le 30 juin, celui de ma femme en février 2021, nous avons un enfant scolarisé et un bébé à la garderie, je ne sais pas si ça a une réelle importance mais c’est histoire de ne rien louper.

Jai donc voulu entamer ma demande de csq en mars mais malheureusement c’est tombé en même temps que la pandémie et donc impossible de passer ce fameux test de français car les établissements fermés jusqu’à ce jour. Je n’ai donc aucun justificatif prouvant une quelconque demande de csq à moins d’un mois de mon supposé retour en France.

Jai pensé à plusieurs choses comme j'ai pu lire un peu plus haut notamment, c’est à dire faire une demande pour qu’elle soit refusée pour gagner un peu de temps mais j’ai pu lire que c’était pas une très bonne idée, j’ai aussi penser à basculer sur le PVT de ma femme en permis ouvert mais je ne pense pas que ce soit possible et même si ça l’était, le tour du poteau impossible avec la pandémie. J’ai pu également avoir un agent d’immigration au téléphone qui m’a parlé de 90 jours de délais mais il me semble que je ne sois pas concerné par ce délais. Je me retrouve a cours d’idées et je ne sais vraiment pas quelles démarches entreprendre, si l’un de vous était passé par ce cauchemar, quelques lumières ne seraient pas de refus, merci à tous.

Bonjour @Kovo
pour la preuve de langue as tu des relevés de notes du secondaire ou post-secondaire pour prouver ton niveau de français au lieu de passer les tests de langue.

**Raphael** · 05/06/20, 14:35

Salut Céline !

Message de Celinedlms

Et comme j'ai eu mon VISA en arrivant à la douane Canadienne je me demande si je peux être requérante principale pour le CSQ.

Effectivement ce texte met vraiment le doute

Je n'en avais pas connaissance et je ne pourrai donc t'aider à ce sujet... Peut-être que @Marie sera capable de t'en dire plus ?

Hello Yahia !

Message de Yabe

Dans le formulaire de CSQ PEQ et dans le nom et le prénom du conjoint il demande d'écrire tel que mentionné dans le passeport, mais après il demande le nom a la naissance et le nom après mariage. donc qu'est ce que je dois écrire?

Tu n'as qu'à suivre les indications données dans le formulaire

Exemple :

- Première demande de nom dans le formulaire : "son-nom-a-la-naissance EP mon-nom"
- Deuxième demande de nom dans le formulaire : "son-nom-la-naissance" puis "son-nom-après-mariage" (là c'est à elle de voir si elle a conservé son nom de jeune fille, si elle y a ajouté son nom maritale ou bien si elle n'a que son nom marital) ! Mais de ce qu'il semble apparaître sur le passeport, elle a combiné son nom de jeune fille + nom marital

Je ne sais pas si je suis très clair dans mes explications

**Kovo** · 05/06/20, 14:47

Message de Yabe

Bonjour @Kovo
pour la preuve de langue as tu des relevés de notes du secondaire ou post-secondaire pour prouver ton niveau de français au lieu de passer les tests de langue.

Salut yabé,

malheureusement non, je n’ai que mes relevés de note de mon année de première au lycée, il faudrait que je contacte mon collège pour les bulletins du secondaire, est ce que ça fonctionne avec le brevet des collèges ? Car je crois avoir ça parmi mes papiers

**Raphael** · 05/06/20, 15:01

Message de Kovo

Salut yabé,

malheureusement non, je n’ai que mes relevés de note de mon année de première au lycée, il faudrait que je contacte mon collège pour les bulletins du secondaire, est ce que ça fonctionne avec le brevet des collèges ? Car je crois avoir ça parmi mes papiers

Salut Bors !

Ton niveau de français peut être prouvé avec des relevés de note provenant dès la sixième (système français) donc si tu arrives à mettre la main dessus ou sur des relevés ultérieurs, ça devrait pouvoir faire l'affaire

**Kovo** · 05/06/20, 15:25

Message de Raphael

Salut Bors !

Ton niveau de français peut être prouvé avec des relevés de note provenant dès la sixième (système français) donc si tu arrives à mettre la main dessus ou sur des relevés ultérieurs, ça devrait pouvoir faire l'affaire

Salut raphael,

merci beaucoup de prendre le temps pour vos réponses, j’ai contacter mon collège ils vont aux archives mardi et pensez vous que je sois encore dans les temps pour déposer mon dossier de csq etc.. pour pas me retrouver en clandestin le 31 juin ? Car honnêtement j’ai l’impression que mes chances soient assez minces

**Yabe** · 05/06/20, 15:37

Message de Kovo

Salut raphael,

merci beaucoup de prendre le temps pour vos réponses, j’ai contacter mon collège ils vont aux archives mardi et pensez vous que je sois encore dans les temps pour déposer mon dossier de csq etc.. pour pas me retrouver en clandestin le 31 juin ? Car honnêtement j’ai l’impression que mes chances soient assez minces

Bonjour @Kovo
De ta part prépare tous les formulaires et autres documents nécessaires pour ton dossier, puis une fois les relevés reçus tu les ajoutes et tu envoi ta demande sans perte de temps.

**Fanny01** · 05/06/20, 15:39

Message de Raphael

Salut Cherly !

Merci pour ton retour

Très bien, dans ce cas-là sache que tu ne peux pas prolonger ton PVT, il prend fin à la date indiquée sur ton permis de travail et rien ni personne ne pourront changer quoi que ce soit à ce sujet !

Dans ton cas et puisque ça fait maintenant environ 3 mois que tu as envoyé ta demande de PEQ, tu vas sans doute pouvoir (si tu as un employeur et qu'il souhaite te garder) envoyer une demande de permis A75 peu de temps avant la fin de ton PVT et ce même si tu n'as pas encore reçu ton CSQ

Marie expliquait cela à d'autres internautes il y a quelques temps, tu peux donc regarder ses messages pour t'aider dans tes démarches :

- PVT Canada et Coronavirus (Covid-19) - On s'en parle ici ! - Page 28
- [PEQ] Tutoriel - Obtenir son CSQ par le PEQ - Page 61

J'espère que ma réponse t'aura aidée !

Bonjour Raphaël,

Mon conjoint est le demandeur principal de notre CSQ que l'on attend depuis fin mars. Il va en effet faire la demande de permis A75 en anticiper en attendant le CSQ.
Par contre qu'en est il pour moi ? Je suis conjointe de fait sur la demande est ce que je passe automatiquement sur un nouveau visa de travail ouvert ?

Merci =)

Fanny

**Raphael** · 05/06/20, 15:45

Message de Kovo

Salut raphael,

merci beaucoup de prendre le temps pour vos réponses, j’ai contacter mon collège ils vont aux archives mardi et pensez vous que je sois encore dans les temps pour déposer mon dossier de csq etc.. pour pas me retrouver en clandestin le 31 juin ? Car honnêtement j’ai l’impression que mes chances soient assez minces

Re Bors !

Quelle est ta situation exactement à ce jour ?

Le CSQ ne te donne pas le droit de rester sur le sol canadien malheureusement... Seul un permis de travail, d'études ou une fiche visiteur par exemple t'offre ce droit

Dis-moi précisément où tu en es actuellement, si tu es en emploi, si tu as un employeur prêt à te recruter etc.

**Kovo** · 05/06/20, 16:21

Message de Raphael

Re Bors !

Quelle est ta situation exactement à ce jour ?

Le CSQ ne te donne pas le droit de rester sur le sol canadien malheureusement... Seul un permis de travail, d'études ou une fiche visiteur par exemple t'offre ce droit

Dis-moi précisément où tu en es actuellement, si tu es en emploi, si tu as un employeur prêt à te recruter etc.

Oui Raphaël,

à ce jour je suis en poste dans une compagnie, pour passer en permis fermé avec eux il y a des possibilités, mais là encore viens le problème du délais d’attente pour le csq qui ne colle malheureusement pas avec la fin de mon pvt

**Marie** · 05/06/20, 16:30

Message de Celinedlms

Bonjour Raphael,

Merci beaucoup pour ton retour!
j'ai trouvé cette information sur ce site : Immigration Québec - Examen de la demande

et voici le paragraphe qui me met le doute :
Détermination du requérant principal d’un couple

Si un seul des membres du couple travaille ou étudie au Québec, le requérant principal doit être celui qui travaille ou étudie. L’époux ou le conjoint de fait qui possède un permis de séjour à titre d’accompagnateur ou qui a obtenu un permis de travail ou d'études après son arrivée au Québec ne peut pas déposer une demande de CSQ à titre de requérant principal à partir du Québec. Il pourrait cependant être requérant principal si la demande était déposée à l’étranger.
Si les deux membres d’un couple sont venus au Québec à titre de travailleurs temporaires, le requérant principal devrait être celui qui présente le plus d’avantages pour le marché de l’emploi au Québec, compte tenu de sa formation, de son expérience professionnelle et de sa connaissance du français et de l’anglais.

Et comme j'ai eu mon VISA en arrivant à la douane Canadienne je me demande si je peux être requérante principale pour le CSQ.

Merci encore,
Céline

Salut Céline,

En effet, normalement, la loi depuis 2018 ne dit pas que les conjoints ne peuvent pas faire de demande.

Voici le texte de loi actuellement en vigueur (et l'article 35 ne change pas) :

34. Le ministre sélectionne, dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise, un ressortissant étranger qui séjourne au Québec dans le but principal d’y travailler ou de participer à un programme d’échange jeunesse visé par une entente internationale conclue par le Québec ou un accord international conclu par le Canada, s’il satisfait aux conditions suivantes:1° il s’est conformé aux conditions de son séjour;
2° il occupe effectivement un emploi à temps plein au Québec et a occupé cet emploi durant une période d’au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant la date de la présentation de sa demande;
3° il démontre une connaissance orale du français de stade intermédiaire avancé, niveau 7 ou 8 selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes ou son équivalent et, selon le cas:a) il présente le résultat d’un test standardisé démontrant cette connaissance orale du français;
b) il présente un document attestant qu’il a satisfait aux exigences relatives à l’exercice d’une profession régie par un ordre professionnel conformément à l’article 35 de la Charte de la langue française (chapitre C-11);
c) il a réussi au moins 3 ans d’études secondaires ou postsecondaires en français à temps plein ou un cours de français de stade intermédiaire, niveau 7 ou 8 selon cette échelle ou son équivalent, offert par un établissement d’enseignement du Québec au Québec;

4° il se conforme au facteur 9, portant sur la capacité d’autonomie financière, de la Grille de sélection de l’immigration économique de l’Annexe A.

D. 963-2018, a. 34; D. 1030-2019, a. 6; D. 1138-2019, a. 1.

35.Le titulaire d’un permis de travail délivré en vertu de l’article 205 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227) à titre de conjoint qui accompagne peut faire une demande et être sélectionné par le ministre s’il satisfait aux conditions prévues aux paragraphes 1 à 4 de l’article 34.

En fait, je crois que le lien que tu as fourni concerne le CSQ via le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés, et non le CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise.

Sur la même page, ils parlent de tes liens de parenté au Québec, de ta formation professionnelle ou des caractéristiques du conjoint, des éléments qui n'entrent pas en compte dans le PEQ.
Par ailleurs, en haut de la page, ils disent : "L’analyse de votre candidature dans la cadre du Programme régulier de sélection des travailleurs qualifiés repose sur l’évaluation de vos caractéristiques socioprofessionnelles et, le cas échéant, de celles de votre époux ou de votre conjoint de fait, s’il vous accompagne."

Le traitement de la demande pour le PEQ est sur ce lien : Immigration Québec - Traitement de la demande

**Fanny01** · 05/06/20, 16:32

Message de Raphael

Salut Eddy !

Merci pour ton message

N'hésite pas à utiliser ce formulaire pour nous faire un retour ! On pourra ainsi l'ajouter aux nombreux autres retours des voyageurs revenus au Canada ! Ce témoignage devrait d'ailleurs t'intéresser

Hello Clément !

Pas d'inquiétude à ce niveau-là, c'est un message classique que certains d'entre vous reçoivent

Et patience également pour la prolongation de ta LI : certains l'ont reçu alors qu'elle était périmée depuis déjà quelques semaines ! Il faut juste laisser le temps à EIC de traiter tous vos nombreux e-mails !

Re Fanny !

Je ne suis pas certain de bien comprendre ta situation... Tu disposes actuellement d'un permis de travail ouvert, c'est bien ça ? Est-ce que tu travailles ? Est-ce que ton employeur souhaites te garder ? Dis m'en un peu plus s'il te plaît

J'ai actuellement un permis ouvert en tant que conjointe de fait sur le PVT de mon conjoint.
Notre visa PVT se termine le 5 juillet.
Nous sommes actuellement en attente de réception de notre CSQ. Ne pensant pas l'avoir à tant mon conjoint (qui est demandeur principal et qui a un emploi fixe) va enclencher le A75.
Comme je suis conjointe de fait sur la demande de CSQ est ce que le permis A75 de mon conjoint me permet d'obtenir un permis de travail ouvert ?

Je suis désolé c'est compliqué à expliquer, j'espère que c'est plus clair ^^

Merci pour tes retours rapide

**Marie** · 05/06/20, 16:36

Message de Fanny01

J'ai actuellement un permis ouvert en tant que conjointe de fait sur le PVT de mon conjoint.
Notre visa PVT se termine le 5 juillet.
Nous sommes actuellement en attente de réception de notre CSQ. Ne pensant pas l'avoir à tant mon conjoint (qui est demandeur principal et qui a un emploi fixe) va enclencher le A75.
Comme je suis conjointe de fait sur la demande de CSQ est ce que le permis A75 de mon conjoint me permet d'obtenir un permis de travail ouvert ?

Je suis désolé c'est compliqué à expliquer, j'espère que c'est plus clair ^^

Merci pour tes retours rapide

Bonjour Fanny,

Le permis A75 permet au conjoint (à la conjointe) du titulaire de demander un permis de travail ouvert. Mais c'est comme ton permis actuel : ça n'est pas automatique, il faut en faire la demande.
Donc quand ton conjoint va présenter une demande pour le permis A75, il peut faire une demande en même temps pour toi (avec l'outil Venir au Canada, il verra qu'il a la possibilité d'ajouter quelqu'un sur sa demande).

**Fanny01** · 05/06/20, 16:44

Message de Marie

Bonjour Fanny,

Le permis A75 permet au conjoint (à la conjointe) du titulaire de demander un permis de travail ouvert. Mais c'est comme ton permis actuel : ça n'est pas automatique, il faut en faire la demande.
Donc quand ton conjoint va présenter une demande pour le permis A75, il peut faire une demande en même temps pour toi (avec l'outil Venir au Canada, il verra qu'il a la possibilité d'ajouter quelqu'un sur sa demande).

Merci beaucoup Marie pour ton retour.

Pour le moment nous avons que l'accusé de reception de post canada sans signature. Est il vrai que nous devons attendre qu'il débite l'argent pour faire notre demande de permis A75 ?
Notre visa actuel termine le 5 juillet, est ce qu'une demande autour du 15 juin serait ok ?

Merci beaucoup,

Fanny

**Raphael** · 05/06/20, 16:57

Message de Kovo

Oui Raphaël,

à ce jour je suis en poste dans une compagnie, pour passer en permis fermé avec eux il y a des possibilités, mais là encore viens le problème du délais d’attente pour le csq qui ne colle malheureusement pas avec la fin de mon pvt

Effectivement, ça risque d'être vraiment très très très tendu pour toi malheureusement

Le délai initial pour la demande de CSQ via le PEQ est de 20 jours ouvrables (jour ouvrable au Québec = du lundi au vendredi en excluant les jours fériés). Imaginons que tu envoies ta demande de PEQ dès ce lundi 8 juin, on arriverait donc à la date du 6 juillet ce qui serait déjà trop tard pour toi (à noter de toute façon que les délais avoisinent actuellement plutôt les 4 / 5 mois) !

Tu ne pourras donc pas faire une demande de permis A75...

En revanche et après avoir relu tes messages précédents, je vois que ton épouse possède un PVT qui court jusqu'en février 2021 ! Tu pourrais alors, et sous certaines conditions, te rattacher à son permis de travail

On t'en dit plus dans ce lien : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

**Raphael** · 05/06/20, 17:13

Re Fanny !

J'ai déplacé nos messages ainsi que ceux de @Marie dans une discussion plus appropriée

Message de Fanny01

Pour le moment nous avons que l'accusé de reception de post canada sans signature. Est il vrai que nous devons attendre qu'il débite l'argent pour faire notre demande de permis A75 ?

Non, pas à ma connaissance en tout cas ! Ce qu'il faut savoir c'est que cette démarche est particulière et que l'on ne sait pas si au final elle aboutit : on pense que c'est ce qu'il y a de mieux à faire puisqu'en raison de la Covid-19, les délais d'obtention du CSQ via le PEQ ont été considérablement augmentés (ils sont normalement de 20 jours ouvrables) ! Donc faire une demande même sans avoir été débité semble à mon sens légitime puisque en temps normal, vous auriez déjà dû le recevoir

Message de Fanny01

Notre visa actuel termine le 5 juillet, est ce qu'une demande autour du 15 juin serait ok ?

Oui ça semble être un bon compromis entre le fait d'envoyer votre demande trop tôt ou bien trop tard !

**Kovo** · 05/06/20, 22:20

Message de Raphael

Effectivement, ça risque d'être vraiment très très très tendu pour toi malheureusement

Le délai initial pour la demande de CSQ via le PEQ est de 20 jours ouvrables (jour ouvrable au Québec = du lundi au vendredi en excluant les jours fériés). Imaginons que tu envoies ta demande de PEQ dès ce lundi 8 juin, on arriverait donc à la date du 6 juillet ce qui serait déjà trop tard pour toi (à noter de toute façon que les délais avoisinent actuellement plutôt les 4 / 5 mois) !

Tu ne pourras donc pas faire une demande de permis A75...

En revanche et après avoir relu tes messages précédents, je vois que ton épouse possède un PVT qui court jusqu'en février 2021 ! Tu pourrais alors, et sous certaines conditions, te rattacher à son permis de travail

On t'en dit plus dans ce lien : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

Ok merci Raphaël je vais aller y jeter un coup d’œil après le boulot, me mettre en permis ouvert sur le PVT de ma femme j’y avais pensé mais est ce vraiment possible en temps de pandémie ? Car il me semble que les bureaux à la colle notamment, sont fermés par rapport au coronavirus non?

**Cawotte13** · 07/06/20, 19:14

Bonjour,

Je suis actuellement en PVT à Montréal, celui ci se termine fin septembre 2020.

Je me pose la question quant à savoir quoi faire ensuite.

Je suis sans emploi depuis la mi mars suite au COVID-19 (domaine du tourisme) mais j’ai travaillé plus de 16 mois à 40h/semaine.

Que dois-je faire ensuite pour pouvoir rester un peu plus longtemps au Canada. J’espère que mon précédent employeur pourra me reprendre rapidement, mais ce ne sera pas avant cette fin d’année je suppose ...

Je m’y perds entre le CSQ et le PEQ, il faudrait que je retravaille pour faire ma demande.
Mais suis je bloquée avec ce nouvel employeur le temps de ma demande ? Est ce que je pourrai changer entre temps si mon ancien employeur me rappelle ?

Merci pour votre aide dans tous les cas

**Raphael** · 08/06/20, 14:41

Message de Kovo

Ok merci Raphaël je vais aller y jeter un coup d’œil après le boulot, me mettre en permis ouvert sur le PVT de ma femme j’y avais pensé mais est ce vraiment possible en temps de pandémie ? Car il me semble que les bureaux à la colle notamment, sont fermés par rapport au coronavirus non?

Salut Bors !

Les frontières avec les USA sont effectivement fermées jusqu'à nouvel ordre rendant alors le tour du poteau impossible mais sache que tu peux faire ta demande de permis de travail ouvert pour conjoint directement en ligne ! On en parle dans l'article que je t'ai donné

Si tu remplis les conditions et que tu envoies ta demande de permis avant que ton PVT ne se termine, tu conserveras un statut légal sur le sol canadien, à savoir le statut implicite : il reprendra donc les mêmes caractéristiques que le permis que tu avais, à savoir ton PVT (donc permis ouvert et toujours autorisé à travailler) !

Tant que tu n'auras pas reçu une réponse de la part des autorités canadiennes, tu conserveras alors ce statut

**Kovo** · 08/06/20, 14:49

Message de Raphael

Salut Bors !

Les frontières avec les USA sont effectivement fermées jusqu'à nouvel ordre rendant alors le tour du poteau impossible mais sache que tu peux faire ta demande de permis de travail ouvert pour conjoint directement en ligne ! On en parle dans l'article que je t'ai donné

Si tu remplis les conditions et que tu envoies ta demande de permis avant que ton PVT ne se termine, tu conserveras un statut légal sur le sol canadien, à savoir le statut implicite : il reprendra donc les mêmes caractéristiques que le permis que tu avais, à savoir ton PVT (donc permis ouvert et toujours autorisé à travailler) !

Tant que tu n'auras pas reçu une réponse de la part des autorités canadiennes, tu conserveras alors ce statut

Re Raphaël tu tombes très bien j’y suis justement sur la demande, ils me demandent si je présente une demande pour le même employeur ou une demande pour la première fois ou un nouvel employeur, je ne sais trop quoi mettre vu que j’ai pas de csq je pensais plus à la 2eme éventualité et je suis hésitant aussi par rapport à la date et lieu de ma première entrée au Canada, par ma part je suis arrivé en janvier 2018 en touriste mais j’ai eu mon pvt et je ne l’ai validé qu’en juin 2018 en faisant le tour du poteau donc j’hésite je ne sais pas si je met janvier ou la date d’exécution de mon pvt 🤔

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