La Résidence Permanente : mode d'emploi...

**kernel** · 19/08/12, 02:02

Salut Nicolas,

pour le CSQ je te conseille de suivre la démarche indiquée ici: Immigration-Québec - Travailleurs permanents

Tu peux y évaluer ton admissibilité au CSQ et si c'est bon, tu suis les étapes pour faire une demande.

Bonne chance

**nesseria** · 19/08/12, 03:51

Merci beaucoup Kernel, c'était pas du tout le dossier qu'on allait remplir

Bon bah y a plus qu'a !!

**Mat-et-Ben** · 21/08/12, 22:18

Salut tout le monde, après de longs mois d'attente pour obtenir le CSQ nous voici arrivés dans le montage du dossier fédéral :thumbsup2:
J'ai donc téléchargé la trousse correspondant aux travailleurs sélectionnés par le Québec et j'ai commencé à remplir les différents formulaires, néanmoins il me reste quelques interrogations.
1) Pour le formulaire IMM0008, question 4 concernant le bureau d'immigration demandé pour le traitement de la demande si j'ai bien compris je peux mettre Paris ou Ottawa (nous sommes en PVT à Montréal depuis juin), si c'est bien le cas vous me conseillez de mettre lequel des 2? Pour la question 10 concernant le pays de résidence actuelle j'ai mis Canada et pour les dates j'ai mis de juin 2012 à juin 2013 c'est bien ça?

2) Sur le formulaire IMM 5669 concernant les antécédents personnels, question 7 sur la scolarité doit on regrouper les 4 années de collège en mettant le diplôme du brevet, les 3 années de lycée en mettant baccalauréat et idem pour l'université? Nous n'avons pas à détailler toutes les années? Pour les diplômes on met les intitulés en français ou l'équivalent québécois?
Pour la question 8 concernant les activités, pour l'emploi actuel je mets la date de fin de mon PVT pour la date de fin? Sinon j'ai mis mes emplois et mes études en regroupant par exemple de septembre 2002 à juin 2005 licence... est ce correct?

3) Pour la déclaration d'union de fait IMM 5409, c'est ce qui me turlupine le plus. Doit on signer cette déclaration devant un commissaire à l'assermentation? Ou si l'on met des copies de bail, relevés de comptes de banques conjoints... cela suffit? De même, doit on juste mettre la copie du dernier bail ou est ce que je peux mettre toutes celles que j'aie ( en gros on a déménagé 4 fois), est ce que vous pensez que je peux mettre aussi des copies de factures de services publics comme des factures EDF ou GDF ou alors c'est inutile?

4) Pour le formulaire des informations sur la famille IMM 5406, le formulaire sur la trousse date d'avril 2008 et celui qu'on avait dû remplir pour le PVT en novembre dernier il était daté de septembre 2010 (IMM 5645) je trouve ça bizarre quelqu'un peut il me confirmer que je remplis le bon?

Merci d'avance pour vos réponses, j'ai essayé d'être concise même si ça se voit pas

**vancounessa** · 21/08/12, 22:49

Salut Salut,

Alors pareil, on doit se suivre depuis le CSQ je suis en plein dedans...

Message de Mat & Ben

1) Pour le formulaire IMM0008, question 4 concernant le bureau d'immigration demandé pour le traitement de la demande si j'ai bien compris je peux mettre Paris ou Ottawa (nous sommes en PVT à Montréal depuis juin), si c'est bien le cas vous me conseillez de mettre lequel des 2? Pour la question 10 concernant le pays de résidence actuelle j'ai mis Canada et pour les dates j'ai mis de juin 2012 à juin 2013 c'est bien ça?

Selon les autres posts et si j’ai bien lu Paris serait plus rapide mais ce sont eux qui decident au final, car tu as du voir que ton dossier doit être envoyé en nouvelle ecosse dans un 1er temps...

Message de Mat & Ben

2) Sur le formulaire IMM 5669 concernant les antécédents personnels, question 7 sur la scolarité doit on regrouper les 4 années de collège en mettant le diplôme du brevet, les 3 années de lycée en mettant baccalauréat et idem pour l'université? Nous n'avons pas à détailler toutes les années? Pour les diplômes on met les intitulés en français ou l'équivalent québécois?
Pour la question 8 concernant les activités, pour l'emploi actuel je mets la date de fin de mon PVT pour la date de fin? Sinon j'ai mis mes emplois et mes études en regroupant par exemple de septembre 2002 à juin 2005 licence... est ce correct?

J’ai indiqué pour ma part college, lycée, université, sachant que pour les diplômes je ne marque que ceux obtenus, par exemple j’ai pas validé mon DEUG, je n’ai donc rien marqué...

Activités et emploi, j’ai egalement mis les dates de fin du PVT, même en etant en contrat permanent, j’espere pouvoir prolonger apres mais comme la je n’ai pas la preuve de l’extension de visa j’enverrai la copie du contrat en attendant et j’espere etre debité des frais pour etre exempté de l’AMT apres...(on verra...)

Message de Mat & Ben

3) Pour la déclaration d'union de fait IMM 5409, c'est ce qui me turlupine le plus. Doit on signer cette déclaration devant un commissaire à l'assermentation? Ou si l'on met des copies de bail, relevés de comptes de banques conjoints... cela suffit? De même, doit on juste mettre la copie du dernier bail ou est ce que je peux mettre toutes celles que j'aie ( en gros on a déménagé 4 fois), est ce que vous pensez que je peux mettre aussi des copies de factures de services publics comme des factures EDF ou GDF ou alors c'est inutile?

Alors la je laisse quelqu’un d’autre repondre

Et bon courage

**jerrykahn** · 22/08/12, 12:54

Message de vancounessa

Message de Mat & Ben

3) Pour la déclaration d'union de fait IMM 5409, c'est ce qui me turlupine le plus. Doit on signer cette déclaration devant un commissaire à l'assermentation? Ou si l'on met des copies de bail, relevés de comptes de banques conjoints... cela suffit? De même, doit on juste mettre la copie du dernier bail ou est ce que je peux mettre toutes celles que j'aie ( en gros on a déménagé 4 fois), est ce que vous pensez que je peux mettre aussi des copies de factures de services publics comme des factures EDF ou GDF ou alors c'est inutile?

Alors la je laisse quelqu’un d’autre repondre

Et bon courage

A l'époque l'ambassade de Paris m'avait confirmé par écrit qu'il n'était pas nécessaire de remplir ce document.
Je ne pense pas que ça ait trop changé mais tu peux te le faire reconfirmer.

**Mat-et-Ben** · 22/08/12, 18:11

Merci pour vos réponses, j'ai une autre question sur le formulaire concernant les informations sur la famille il est noté de donner les infos sur les demi-frères et demi-soeurs, qu'entendent ils par là? Mon père et ma mère se sont tous les 2 remariés et leurs époux respectifs ont chacun des enfants dois je les mentionner dans la demande?

**Lunka** · 22/08/12, 19:00

Je ne suis pas encore PvTiste est je n'ai qu'une question qui peut paraître un peu bête mais bon...
La demande de RP ne peut se faire qu'en étant sur le sol Canadien ou elle peut-être faite après être rentré de son PVT?
Et si elle ne se fait qu'au Canada, comment savoir les démarches pour obtenir le RP? Il faut se rendre à l'ambassade Canadienne où Française? Où ailleurs?

**kernel** · 22/08/12, 19:18

Techniquement, tu peux très bien faire ta demande de RP sans jamais avoir mis les pieds au Canada. Cependant, si tu veux un CSQ, fais attention aux récents changements concernant l'acceptation des demandes Immigration-Québec - Réception des demandes

Si tu fais ta demande pendant un PVT ou un permis de travail au Canada, tu n'est pas concerné par cette suspension.

Le Fédéral aussi suspend la réception des demandes Critères pour déterminer la recevabilité des demandes des travailleurs qualifiés (fédéral) à compter du 1<sup>er</sup> juillet 2012

Donc ce n'est pas possible de faire une démarche sans CSQ non plus.

**Lunka** · 22/08/12, 19:31

Pour ma part je serais certainement PVT pour 2014, donc les choses auront certainement encore changés d'ici là.
Par contre dans le premier post du sujet (fait par Rémy) il explique que pour le dossier fédéral il faut justifier toutes ces études et ses expériences professionnels depuis son adolescence... Si la demande de RP se fait quand nous sommes en PVT, il faut donc amener dès le début de son voyage ses fiches de payes, ses diplômes et autres?
Je ne comprend pas cette partie...
Et si la demande de RP se fait sur le sol Canadien, comment savoir les démarches pour obtenir le RP? Il faut se rendre à l'ambassade Canadienne où Française? Où ailleurs?
Mes questions sont peut-être bêtes mais je ne connais le système de PVT que depuis quelques jours et je me pose beaucoup de questions...

**kernel** · 22/08/12, 19:34

Tu peux prévoir le coup et apporter tes documents avec toi (ce que j'ai fait), ou alors demander à ta famille restée de France de te les envoyer.

Pourquoi veux-tu te déplacer quelque part pour connaitre la démarche? Toutes les infos et documents sont sur le site d'immigration Québec et celui du CIC

**Lunka** · 22/08/12, 19:50

Pourquoi veux-tu te déplacer quelque part pour connaitre la démarche? Toutes les infos et documents sont sur le site d'immigration Québec et celui du CIC

Je ne sais pas. C'est une démarche complexe et je pense qu'en parler en face à face avec quelqu'un c'est important. Mais si tu me dit que tout est assez clair sur le site j'irais voir quand j'en serais là.
En tout cas merci pour tout tes renseignements.

**jerrykahn** · 22/08/12, 23:41

Message de Mat & Ben

Merci pour vos réponses, j'ai une autre question sur le formulaire concernant les informations sur la famille il est noté de donner les infos sur les demi-frères et demi-soeurs, qu'entendent ils par là? Mon père et ma mère se sont tous les 2 remariés et leurs époux respectifs ont chacun des enfants dois je les mentionner dans la demande?

Si tu parles des enfants que tes parents ont eu avec leur nouveaux conjoints respectifs après s'être remariés, oui tu dois les mentionner en précisant demi-frère ou demi-soeur.
Si tu parles d'enfants que ces nouveaux conjoints avaient déjà d'une union précédente (et donc qu'ils n'ont aucune relation de parenté avec toi), non tu ne les mets pas.

Bon courage !

**elainec** · 22/08/12, 23:55

Message de Lunka

Je ne sais pas. C'est une démarche complexe et je pense qu'en parler en face à face avec quelqu'un c'est important. Mais si tu me dit que tout est assez clair sur le site j'irais voir quand j'en serais là.
En tout cas merci pour tout tes renseignements.

C'est normal, mais vas-y une étape à la fois sinon tu seras stressé et débordé! Le forum aussi regorge d'infos mais avec les sites de l'immigration normalement 90% de tes questions y ont une réponse.
bon courage!!

**Mat-et-Ben** · 23/08/12, 18:55

J’ai indiqué pour ma part college, lycée, université, sachant que pour les diplômes je ne marque que ceux obtenus, par exemple j’ai pas validé mon DEUG, je n’ai donc rien marqué...

Activités et emploi, j’ai egalement mis les dates de fin du PVT, même en etant en contrat permanent, j’espere pouvoir prolonger apres mais comme la je n’ai pas la preuve de l’extension de visa j’enverrai la copie du contrat en attendant et j’espere etre debité des frais pour etre exempté de l’AMT apres...(on verra...)

Merci Vanessa pour ton retour. Pour les diplômes t'as mis le nom français ou l'équivalent canadien? Dans ce cas le brevet des collèges correspond à quoi chez eux?

**vancounessa** · 23/08/12, 20:18

Message de Mat & Ben

Merci Vanessa pour ton retour. Pour les diplômes t'as mis le nom français ou l'équivalent canadien? Dans ce cas le brevet des collèges correspond à quoi chez eux?

J’ai mis l’appellation en français. Je n’ai d’ailleurs pas fait la reconnaissance des diplômes encore.
Ils te redemandent la copie des diplômes il me semble, dans les docs à fournir...Je t’avoue que je suis en plein dedans aussi et que j’ai un mal fou à me concentrer...Mais tu verras sur la liste de controle des docs, ils te REdemandent de fournir des documents déjà donné pour le CSQ, donc sincerement je ne pense pas que tu aies besoin de t’embeter à mettre l’equivalent (holala que ma phrase est longue..)

Bon à nous la RP !

**Mat-et-Ben** · 23/08/12, 20:50

Merci pour les infos. Par contre il n'est mentionné nulle part de fournir une copie de tes diplômes vu qu'on l'a déjà fait pour le CSQ. Pour moi c'est pas la peine de les renvoyer une nouvelle fois. Je trouve qu'il n'y pas beaucoup de docs à fournir par rapport à la demande du CSQ. Mais on va y arriver :thumbsup2:

**vancounessa** · 23/08/12, 21:07

sur la liste il y a marqué au numero 13 ( ici )

Copies des diplômes et certificats pour vous et les personnes qui vous accompagnent...
Dans le doute je les remets

**Mat-et-Ben** · 23/08/12, 21:14

Je pense que c'est pas la bonne liste, pour les travailleurs sélectionnés par le québec je crois que c'est celle là
https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5690F.pdf

Tu dois mettre les docs avec la colonne TQQ. Mais tu me fais peur, si quelqu'un pouvait nous le confirmer :thumbsup2:

**vancounessa** · 23/08/12, 21:22

Non mais tu as raison je dis des betises....Je me suis completement trompé de doc...J’ai honnnnteee

Tu as raison tu as donné le bon lien pour les Travailleurs selectionné par le Quebec, merci

**kernel** · 23/08/12, 21:22

Ouhla attention, cette liste c'est pour le Fédéral sans CSQ !! Pour ceux qui ont un CSQ c'est celle là https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5690F.pdf

Discussion: La Résidence Permanente : mode d'emploi...

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