- 07/03/15, 06:07 #1021
Félicitations à ceux qui ont essuyé les plâtres avec le nouveau système. Petite question, vous avez mis quoi à la question 23 ?
Merci de votre aide.
- 07/03/15, 19:23 #1022 Merci Canneberge pour ta réponse, je viens seulement de la voir. Peut-être que j'ai finalement besoin également de mes lunettes pour lire de près.
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- 09/03/15, 18:12 #1023
De retour du tour du poteau...
Tout s'est bien passé pour moi!
J'ai pu faire d'une pierre-deux coups (demande de permis de deux ans avec mon CSQ avec nouvel employeur) malgré les indications contraire du Télécentre CIC qui n'est décidément pas au point ("Vous n'avez pas le droit de changer d'employeur à la frontière avec un JP" - "mais je ne demande pas de modification de mon JP, je demande un nouveau permis de travail avec mon CSQ" - "oui mais vous n'avez pas le droit, vous devez faire le changement en ligne.... ah si, attendez, en fait, vous avez le droit"...)
Le douanier m'a bien demandé:
- mon CSQ
- mon offre d'embauche (attention il est écrit qque part sur le site du CIC que le formulaire rempli par l'employeur remplace l'offre... mais pour la demande de permis spécifiquement au Québec avec le CSQ, l'offre d'embauche est toujours dans la liste des documents demandés, donc je vous conseille vivement de l'apporter)
- la preuve de paiement par l'employeur (reçu)
- le formulaire à remplir par l'employeur.
Après avoir payé les frais de 155 dollars on m'a bien délivré mon permis de deux ans avec ma nouvelle offre.
Pour ceux qui envisagent de payer eux-même je ne le conseille pas. Le douanier m'a demandé "c'est bien votre employeur qui a fait tout ca?" Après je ne sais à quel point il a poussé les recherches. Mais le nom sur la preuve de paiement et le formulaire n'était pas le mien.
Courage à tous ceux qui passent par ce processus nouveau. Si vous êtes en règle, tout ira bien pour vous.
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- 09/03/15, 21:38 #1024
Bonjour tout le monde! Quelqu'un peut me dire comment cela ce passe-t-il pour les conjoints de fait?? Mon conjoint est actuellement en jeune pro, moi j'ai obtenu un permis de travail ouvert rataché au sien. Nous venons d'envoyer la demande de PEQ. Une fois obtenue ( du moins on l'espère ) nous souhaitons faire la même chose que vous avez évoqué dans vos posts, à savoir faire le tour du poteau pour demander la prolongation de notre permis de travail, avec toutes les pièces justificatives pour mon conjoint. Mais moi, ais je de quoi à fournir? Ou cela va être aussi simple que lorsqu'il s'est fait attribué son pjp?
Si quelqu'un à des infos à ce sujet je suis preneuse ! Merci
- 09/03/15, 22:49 #1025
Pour le conjoint cela se passe comme pour le JP sauf que c’est encore plus simple car le détenteur du permis n’a pas à prouver qu’il a un travail de catégorie A, B ou 0 (voir dernière phrase de ce texte). Par contre les nouveaux frais mis en place le 21 février concernent aussi les permis de travail ouverts, donc il y a désormais 100$ à payer en plus des 155$ de permis de travail. Dans le texte, je comprends qu’on peut payer ces 100$ en même temps que le permis de travail (sous-entendu à la douane), mais à confirmer ?
- 09/03/15, 23:12 #1026 Super!!! Merci pour ta réponse
si je résume le tout ( des fois je suis un peu nounoune hein lol ) une fois le PEQ obtenu on se rend au poste de douane avec les documents cités un peu plus haut, on danse gentiment un permis de travail et si toutes les conditions sont remplies on repart avec le précieux sésame ??
Si c'est ça c'est bien plus simple que ce sont à quoi je m'attendais! Persuadée de devoir faire une demande en ligne qui prendrait un temps fou et qui ne nous serait pas délivré à temps avant la fin du pjp.
Une chose est sûre c'est que une fois la RP obtenue au complet c'est un immense feu de joie que je fais 😜
- 10/03/15, 00:20 #1027
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- 10/03/15, 01:09 #1028
- 10/03/15, 15:03 #1029
Excellent Workinggirl, une très bonne chose pour toi!
Cependant j'ai trois questions :
Est ce que sur ton offre d'emploi(contrat de travail) il y a écrit durée indéterminée ou bien une date de deux ans ?
Qui a fait le paiement? Une personne qui travaille dans ton entreprise ou bien ton entreprise qui a une carte de credit?
Sais-tu ou as tu demande si il était possible de se représenter de la même façon avec le CSQ avec une nouvelle offre d'emploi ? (Ex: Je fais ma demande avec le IMM5802 j'obtiens mon permis de travail ferme mais je souhaite apres 6mois changer d'employeur et refaire la meme procedure ...est ce possible ? Car je n'ai pas trouve cette information pour l'instant...)
Merci pour le retour dans tous les cas
- 10/03/15, 15:19 #1030
- 10/03/15, 17:12 #1031 Oui tu n'as pas besoin que le formulaire soit traité, d'ailleurs il n'est écrit nulle part que tu auras une réponse suite à l'envoi. Moi je n'ai pas attendu de réponse de CIC. Et il est dit explicitement:
- le formulaire IMM 5802 dûment rempli est joint à la demande de permis de travail, ainsi que le numéro de reçu;
- le numéro de reçu est valide. Les frais relatifs à la conformité de l’employeur doivent être saisis séparément des frais de traitement de la demande de permis de travail en utilisant l’onglet de la vue Frais dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).
Remarque : L’exigence « avant que l’étranger présente une demande » n’est assortie d’aucun délai; par conséquent, pourvu que l’étranger joigne à sa demande une copie du formulaire IMM 5802 et un numéro de reçu valide, CIC ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) considérera que l’exigence a été respectée, peu importe si la présentation de l’offre d’emploi et le paiement des frais ont eu lieu des jours ou quelques minutes avant la présentation de la demande de permis de travail.
Ici: Programme de mobilité internationale : Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail
Si tu peux remplir le formulaire "quelques minutes avant" d'aller à la douane, c'est bien que tu n'as pas besoin d'attendre un quelconque "traitement" de ton formulaire.
Durée indéterminée, ce qui m'a donné droit à un permis de deux ans.
Mon gestionnaire a fait le paiement (son nom était sur le reçu ainsi que sur l'offre d'emploi et c'est lui qui a rempli et signé le formulaire) avec la carte de crédit de l'entreprise.
Je n'ai pas posé la question mais je suis sûre que c'est possible. Après tout c'était déjà possible avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation du 21 février de retourner à la douane avec son CSQ pour changer d'employeur moyennant 155 dollars (même si tu avais déjà demandé ton permis accordé grâce au CSQ).
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- 10/03/15, 17:38 #1032
- 10/03/15, 22:13 #1033
Oui c'est totalement possible ! Tant que tu as une nouvelle offre d'emploi et que ton futur employeur paie les frais (et toi aussi à la douane), tu peux changer d'employeur plus d'une fois !
Mon copain c'est la deuxième fois qu'il change d'employeur en permis de travail fermé avec le CSQ et il n'a pas eu de soucis.
Petite aparté, son premier permis de travail fermé expirait en juillet 2016 (donc deux ans après sa première demande) et là, avec son nouvel employeur c'était aussi un permis de travail fermé à durée indéterminé et l'expiration de son nouveau permis est en mars 2017, donc encore 2 ans après la validation de son nouveau permis.
Je pensais qu'on pouvait bénéficier de cet accord de permis de travail fermé avec CSQ, max 2 ans en totalité mais apparement on peut faire plus.
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- 10/03/15, 23:33 #1034 Je ne sais pas ce qui m’empêche decrier de rage avec cette nouveauté !
Bref, petit résumé pour un couple :
Requérant principal :
- payer les frais par l'employeur (230$)
- formulaire rempli par l'employeur
- le tout envoyé par courriel
- se déplacer a la douane avec sa conjointe ET :
- CSQ
- permis de travail
- passeport
- 155$
- CSQ
Conjoint de fais avec permis ouvert :
- CSQ
- permis de travail
- passeport
- 155$ + 100$
- je suppose des preuves de conjoint de fait
Est-ce exacte ?
Mais pour le conjoint, il n'a pas le droit a la RAMQ !
- payer les frais par l'employeur (230$)
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- 10/03/15, 23:49 #1035 Tu oublies:
- Recu du paiement en ligne rempli avec les infos du payeur (super important!!!)
- Offre d'emploi (requis au Québec au moins)
C'est une super nouvelle. J'ai tendance à penser que les délais d'attente de la RP vont encore se rallonger (comme tous les délais en ce moment) et que l'immigration va donc mettre en place des mesures plus favorables pour ceux qui attendent, comme un permis de 3 ans au lieu de 2, ou la possibilité de renouveler les 2 ans...
- 11/03/15, 00:03 #1036
Pourquoi la conjointe devrait payée 155$ + 100$ ? Ce n'est pas juste 100$ ? Je pensais que le 155$ on le payait qu'une fois pour les deux. Damn, ils nous en prennent du fric ces s*l*p*rds !
Concernant la RAMQ !? WHAT ?
Avec mon JP, permis fermé donc, ma blonde bénéficiait d'un permis ouvert et la RAMQ était éligible pour nous deux. Pourquoi avec un simple permis fermé le conjoint pourrait plus en bénéficié ?
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- 11/03/15, 00:16 #1037 Voici un mini-tuto que j'ai envoyé à la personne des RH pour la rassurer :
Pensez vous que j'ai oublié de mentionner quelque chose ?Étape 1) Paiement des frais de 230$ à CIC sur https://eservices.cic.gc.ca/epay/welcome.do?lang=fr
Le tutoriel : Tutoriel EIC Canada 2015 (PVT, JP et Stage coop) : 2nde étape (MonCIC) - Le reçu du paiement de 230$ de l'employeur (JP et Stage coop seulement)
Étape 2) Remplir et transmettre le Formulaire IMM5802 ci-joint (version FR ou EN) à CIC par courriel grâce au bouton dans le formulaire.
Le tutoriel : Tutoriel EIC Canada 2015 (PVT, JP et Stage coop) : 2nde étape (MonCIC) - Une copie du formulaire IMM5802 (JP et Stage coop seulement)
Les informations que vous trouverez à ce lien s'appliquent de la même manière dans notre cas de figure pour un permis de travail fermé sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ, c'est le même formulaire que les autres, à savoir IMM5802.
Cependant, je retiens votre attention sur l'exception de la question 21 : Titre de la dispense de l’EIMT demandé, où il faudra mettre "Renouvellements ou prolongations de permis de travail dispensés de l’AMT pour certains titulaires d'un CSQ qui résident au Québec".
La question 22 se remplira seule et pour la question 23, écrire : "L'employé est actuellement en cours de demande pour sa résidence permanente. Il a déjà reçu son CSQ, ce qui lui permet de prolonger son contrat de travail jusqu'à ce qu'il reçoive l’approbation du fédéral pour sa résidence permanente."
Pour le reste, vous pourrez vous référer au tutoriel pour vous aider à compléter le formulaire.
Étape 3) Me transmettre en main propre ou par courrier :
- une copie du Formulaire IMM5802 complété
- une copie du Reçu des frais de 230$
- ainsi qu’une lettre d’embauche, un contrat de travail, ou une offre d’emploi, officialisant votre engagement.
En tout cas, j'espère que ça sera utile pour certain, car j'ai perdu du temps à trouver toutes les informations utiles. J'aurais été content de trouver ça Dernière modification par JaPoYo ; 11/03/15 à 00:27.
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- 11/03/15, 00:24 #1038
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- 11/03/15, 14:50 #1039 Petite question, y a-t-il un délais maximum entre l'envoi du formulaire / paiement des frais et le déplacement a la douane pour la validation du permis ?
- 11/03/15, 15:14 #1040 Non à mon avis.
Nouvelles dispositions réglementaires
En vertu de l’article R209.11, un employeur qui a présenté une offre d’emploi à un étranger visé au sous-alinéa 200(1)c)(ii.1) fournit les renseignements ci-après au ministre, au moyen du système électronique que le ministère met à sa disposition à cette fin, avant que l’étranger ne soumette sa demande de permis de travail à l’égard de cette offre (...)
Remarque : L’exigence « avant que l’étranger présente une demande » n’est assortie d’aucun délai; par conséquent, pourvu que l’étranger joigne à sa demande une copie du formulaire IMM 5802 et un numéro de reçu valide, CIC ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) considérera que l’exigence a été respectée, peu importe si la présentation de l’offre d’emploi et le paiement des frais ont eu lieu des jours ou quelques minutes avant la présentation de la demande de permis de travail.
Ici: Programme de mobilité internationale : Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail
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