Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ

[Canneberge]

Enfin pour ceux qui se demande si on peut payer les frais soi-meme il est ecrit sur le recu: "The payer's name on this receipt does not have to be the same as the one on the application form" "Have to" ne veut pas forcement dire "can't be" mais "le nom du payeur peut etre celui du demandeur ou non". Enfin c'est ma comprehension mais comme je l'ai dit plus haut je vais pas le tenter quand meme.

Je crois que tu comprends ce que tu veux comprendre La plateforme de paiement est la même pour toutes les demandes et n’est pas spécifique aux employeurs qui paient des frais, les messages sont donc génériques. Par contre, si tu regardes tous les textes qui concernent les Permis de travail fermés dispensé de l’EIMT, le fait que l’employeur est supposé être le payeur ne fait aucun doute, par exemple :

"Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers dans le cadre du Programme de mobilité internationale :

• n’ont pas besoin d’obtenir une EIMT;
• doivent payer des frais relatifs à la conformité de l’employeur et soumettre un formulaire d’offre d’emploi (PDF, 1,14 Mo) à Citoyenneté et Immigration Canada avant que le ressortissant étranger qu'ils embauchent ne présente une demande de permis de travail."

Source : Vérifiez si vous êtes dispensé de l?étude d?impact sur le marché du travail

[eugenie_848]

Salut Zacc,

Je suis dans la meme situation que toi et j'aimerais quelques precisions avant mon tour du poteau ce weekend.

J'ai:
- CSQ
- Offre d'emploi
- copie du IMM5802
- recu de paiement

Petite question sur ton offre d'emploi, j'ai une offre permanente est-ce que c'etait la meme situation pour toi? Je connais un avocat d'immigration qui m'a dit qu'il fallait absolument une date de fin mais impossible pour ma compagnie de changer mon statut, du coup cela me fait stresser!

J'ai donc mis 24 mois dans le formulaire IMM5802F dans la duree du poste, penses-tu que c'est bon?

Ensuite, j'ai egalement paye moi-meme les frais via une autre personne. Sur mon recu il y a bien son nom et la preuve du paiement mais ses infos personnelles ne se sont pas inscrites: date de naissance, adresse etc. est-ce que c'etait aussi ton cas? Faut-il que je le remplisse a la main? La personne m'a dit qu'elle avait tout rempli en creant le compte et que le recu avait ete genere comme ca.

Enfin pour ceux qui se demande si on peut payer les frais soi-meme il est ecrit sur le recu: "The payer's name on this receipt does not have to be the same as the one on the application form" "Have to" ne veut pas forcement dire "can't be" mais "le nom du payeur peut etre celui du demandeur ou non". Enfin c'est ma comprehension mais comme je l'ai dit plus haut je vais pas le tenter quand meme.

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un aurait une réponse par rapport aux paiement des frais ? J'ai la même chose que hellomyfriend c'est à dire que sur le reçu j'ai le nom et le prénom de la personne qui a fait le paiement mais pas ses information personnelles (date de naissance, adresse). Est-ce que c'est correct comme cela ou faut-il retourner voir la personne qui a fait le paiement pour lui demander de remplir ses informations personelles à la main ?

[SinDromX]

Hello,

Je suis présentement employé au Québec depuis plus d'un an, j'ai lancé les démarches pour obtenir le Certificat de Sélection du Québec dans le cadre du Programme de l'Expérience Québécoise.
Mon permis actuel est fermé, mon employeur avait fait toutes les démarches nécessaires (AMT, etc...) pour me faire obtenir ce permis.

J'espérais changer d'employeur dans l'année, et comptais pour cela sur le Bulletin Officiel 420, qui stipulait qu'il était possible de changer d'employeur après l'obtention d'un CSQ et le lancement de la procédure de demande de Résidence Permanente.
Malheureusement, ce BO n'est plus actif.

Une autre procédure m'a été suggérée, il s'agit de l'IMM5802 qui nécessite normalement la validation de l'Etude d'Impact sur le Marché du Travail (il me semble qu'il s'agit tout simplement du nouveau nom de l'AMT).
Il est toutefois possible d'être dispensé de cet EIMT si l'on peut prouver que l'on a obtenu un CSQ:

Travailleurs désignés par une province ou un territoire pour l’octroi de la résidence permanente

Je ne suis par contre pas certain de mon coup, quelqu'un dans la même situation que moi (permis fermé) a déjà pu utiliser cette nouvelle procédure pour changer d'employeur?

Merci d'avance!

[lorien]

Je ne suis par contre pas certain de mon coup, quelqu'un dans la même situation que moi (permis fermé) a déjà pu utiliser cette nouvelle procédure pour changer d'employeur?

Quand on cherche quelqu'un dans la même situation, plutôt que d'ouvrir une nouvelle discussion qui risque de passer totalement inaperçue le bon réflexe à avoir est d'utiliser la fonction recherche

[Keoups]

Juste un petit mot pour dire que nous avons fait le tour du poteau ce matin avec ma copine à Lacolle, et que tout s'était bien passé.

Nous avons quand même tenté notre chance en y allant à pied sans passer par la douane US : On nous a tout de suite dit qu'il fallait d'abord aller chercher le papier de refus d'entrée côté Américain. Nous y sommes donc allé et c'est le douanier au "péage" qui nous l'a donné, en une minute chrono. Très sympa d'ailleurs ce monsieur. Ensuite, retour direct côté Canada.

Une fois au bureau d'immigration, je confirme donc qu'ils demandent :

- CSQ
- Formulaire IMM5802
- Reçu de Paiement de l'employeur (230$)
- Offre d'emploi + descriptif des tâches
- Permis de travail actuel
- Passeport

+ pour conjoint de fait, plusieurs preuves. Dans notre cas, le bail à nos deux noms + notre compte bancaire commun ont étés acceptés, contrairement à la déclaration "officielle" signée et assermentée + deux témoignages signés qui n'ont pas étés retenus. Mais ça à suffit.

J'avais apporté le reçu du paiement de la partie fédérale pour la RP, mais ça ne m'a pas été demandé.

Enfin, il faut payer les frais, soit 410$ en tout pour notre cas (155 pour moi et 155+100 pour ma copine, les 100 correspondant à son permis ouvert). Attention il faut le préciser tout de suite si vous voulez payer séparément, sinon ils font tout payer d'un coup par une seule personne d'office.

En tout nous auront patienté 1h au bureau de l'immigration tout de même. Je ne sais pas si c'est une impression, mais les douaniers sont toujours plus agréables et souriants quand on s'en va.

Plus qu'à attendre la résidence permanente maintenant

[Cyril21]

Ne t’embête pas avec la signature.
Il faut l'envoyer comme ça sinon tu vas perdre l'encodage du fichier.

Bonjour,

Je suis dans la même situation que toi et sa fais 2 jours que je cherche désespérément une solution pour la signature. As-tu trouvé comment faire ou est-ce que sa à marché sans signature ?

Merci d'avance de ta réponse

[arnaud_]

Je suis dans la même situation que toi et sa fais 2 jours que je cherche désespérément une solution pour la signature. As-tu trouvé comment faire ou est-ce que sa à marché sans signature ?

ne cherches plus et envoi le non signé ... c'est écrit dans les tutos pourtant ?

[Cyril21]

Bonjour à tous,

Je suis moi aussi en train de me prendre la tête avec cette nouvelle procédure.

Je suis bloqué sur la question de la signature du IMM5802: impossible de faire une signature électronique et impossible de l'imprimer pour le signer à la main puisqu'on perd le bouton Soumettre par Courriel au moment du scan du document. Dans le tutoriel de Pvtistes, je lis que l'employeur n'a pas besoin de signer le doc avant de l'envoyer (il lui suffit de mettre son nom, la date et de cliquer sur Soumettre), mais dans les messages précédents, certains disent qu'ils l'ont fait signer.

Vous avez une idée claire de ce qu'il faut faire ?

Bonjour,

Je suis dans la même situation que toi et sa fais 2 jours que je cherche désespérément une solution pour la signature. As-tu trouvé comment faire ou est-ce que sa à marché sans signature ?

Merci d'avance de ta réponse

[arnaud_]

Je suis dans la même situation que toi et sa fais 2 jours que je cherche désespérément une solution pour la signature. As-tu trouvé comment faire ou est-ce que sa à marché sans signature ?

Ca ne sert a rien de poser a la question a plusieurs endroits (oui oui je t'ai vu). Pour ce document le fait de la validé fait office de signature.

[Cyril21]

ne cherches plus et envoi le non signé ... c'est écrit dans les tutos pourtant ?

Merci pour ta réponse.

J'en est trouvé pleins de différents donc je savais pas ce quelle information gardé ou pas

[arnaud_]

J'en est trouvé pleins de différents donc je savais pas ce quelle information gardé ou pas

Le tuto du site dis quoi ?

Tutoriel EIC Canada 2015 (PVT, JP et Stage coop) : 2nde étape (MonCIC) - Une copie du formulaire IMM5802 (JP et Stage coop seulement)

L’employeur ne doit pas imprimer le document pour le signer. Il ne peut pas non plus utiliser un système de signature électronique (le document ne l’autorise pas). Une fois que le document est entièrement complété, il doit cliquer sur le bouton « Soumettre par courriel » :

[Cyril21]

Ca ne sert a rien de poser a la question a plusieurs endroits (oui oui je t'ai vu). Pour ce document le fait de la validé fait office de signature.

Ahaha oui je pensais l'avoir mis au mauvais endroit au début car ton message n'apparaissait pas, c'est quand tu m'as répondu que j'ai vu, que sa se mettait à la fin, désolé

[arnaud_]

Ahaha oui je pensais l'avoir mis au mauvais endroit au début car ton message n'apparaissait pas, c'est quand tu m'as répondu que j'ai vu, que sa se mettait à la fin, désolé

Pas de soucis

Tu as la réponses a ta question ? Tout est ok pour toi ?

[Cyril21]

Pas de soucis

Tu as la réponses a ta question ? Tout est ok pour toi ?

Oui c'est bon.
Merci beaucoup pour t

ta réponse*

[colin06]

Bonjour à tous,

Je n'arrive pas à trouver une réponse à ma situation:

J'ai obtenu un permis fermé de 2 ans avec mon CSQ en 2013. Si je veux prolonger ce permis, est ce que je dois obtenir un CAQ + EIMT ? ou est -ce que l EIMT n est pas demandé du fait que j ai deja le CSQ ?

[hellomyfriend]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un aurait une réponse par rapport aux paiement des frais ? J'ai la même chose que hellomyfriend c'est à dire que sur le reçu j'ai le nom et le prénom de la personne qui a fait le paiement mais pas ses information personnelles (date de naissance, adresse). Est-ce que c'est correct comme cela ou faut-il retourner voir la personne qui a fait le paiement pour lui demander de remplir ses informations personelles à la main ?

Salut Eugenie!

Je suis allée faire le tour du poteau aujourd'hui, je l'avais rempli a la main et je l'ai envoyé a mon employeur avec les infos pour qu'il puisse envoyer le reçu avec le formulaire.

J'ai bien reçu mon permis de travail et pour ceux qui se demandent, je n'ai eu aucun soucis sur le paiement effectué par une amie (et non mon employeur), elle est meme venue avec moi a la douane pour m'accompagner.
Je comprends peut être ce que je veux comprendre donc...

De plus, pour la question de l'offre permanente cela n'a eu aucun impact dans mon cas. Le douanier m'a meme demandé si c'était une offre permanent (car non écrit explicitement sur l'offre) et j'ai quand meme eu mon permis de travail. Je conseille juste les personnes dans mon cas d'avoir une offre avec écrit explicitement que c'est permanent (car j'avoue que j'ai stressé sur ce coup la).

Voila...

[Canneberge]

J'ai bien reçu mon permis de travail et pour ceux qui se demandent, je n'ai eu aucun soucis sur le paiement effectué par une amie (et non mon employeur), elle est meme venue avec moi a la douane pour m'accompagner.
Je comprends peut être ce que je veux comprendre donc...

Je me permets de répondre puisque tu me cites : comme je l'ai déjà écrit à plusieurs reprises dans cette discussion, je ne dis pas qu'il et impossible de payer les frais à la place de son employeur ou de les faire payer par une tierce personne (plusieurs personnes dont toi l'ont déjà fait et ont obtenu un permis de travail), je dis par contre que si vous cherchez un texte officiel qui vous autorise à le faire vous n'en trouverez pas puisque dans les textes du CIC il est bien spécifié que c'est l'employeur qui doit payer : Programme de mobilité internationale : Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail

Pour revenir sur ton expérience, est-ce que les douaniers t'ont demandé qui avaient payé ? Si oui, est-ce que ton amie s'est présentée comme le payeur ?

[hellomyfriend]

Je me permets de répondre puisque tu me cites : comme je l'ai déjà écrit à plusieurs reprises dans cette discussion, je ne dis pas qu'il et impossible de payer les frais à la place de son employeur ou de les faire payer par une tierce personne (plusieurs personnes dont toi l'ont déjà fait et ont obtenu un permis de travail), je dis par contre que si vous cherchez un texte officiel qui vous autorise à le faire vous n'en trouverez pas puisque dans les textes du CIC il est bien spécifié que c'est l'employeur qui doit payer : Programme de mobilité internationale : Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail

Pour revenir sur ton expérience, est-ce que les douaniers t'ont demandé qui avaient payé ? Si oui, est-ce que ton amie s'est présentée comme le payeur ?

Non il ne m'a rien demandé sur le paiement

[Benallie]

Passé aussi ce soir à St-Bernard-de-Lacolle avec Offre/formulaire/reçu de paiement/CSQ/passeport et nouveau visa obtenu sans question.

[SophieLaisney]

Bonjour à tous !

En permis post-diplôme jusqu'à janvier, avec le CSQ en poche et la démarche fédérale entamée, je cherche un employeur stable qui pourra me signer et payer 230 dollars pour que je reste sur le territoire en attendant ma RP !

Question simple : quelles sont les conditions de ce permis de travail ? Je sais qu'il relie à UN seul employeur, mais est-ce qu'il doit se faire dans le cadre d'un boulot spécifiquement relié à notre domaine ? Est-ce qu'il y'a un nombre d'heures de travail ?

Merci beaucoup !