Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ

**Canneberge** · 14/12/15, 19:20

Message de Cazman

Le titre exact dans le menu déroulant est : renouvellement ou prolongation de permis de travail dispensé de L AMT pour certains titulaires d'un CSQ résidant au québec

Et si on choisit celui là bah c'est code A75....

OK, dans ce cas-là il s'agirait d'un bug (ou d'une non-mise à jour des instructions pour ce permis de travail).

En même temps je viens de regarder dans l'ancien formulaire pdf et quand on sélectionnait le bon code dispense, cela mettait automatiquement C10 (A75) :

**Cazman** · 14/12/15, 19:35

Peux tu nous fournir le fichier PDF ?

**Canneberge** · 14/12/15, 19:55

Ci-jointe une vieille version du formulaire IMM 5802 (qui n'est désormais plus dispo en ligne) pour info seulement.

**Cazman** · 14/12/15, 20:11

A priori donc il y a juste une autre catégorie qui donne C10 dans le menu déroulant du PDF. Mais du A75 est donc une sous catégorie du C10 mais c'est bien un C10 !

Ça serait donc l'agent de la douane qui se serait trompé...

Il faudrait appeler le CIC pour obtenir des détails sur ce A75 et le voir inscrit sur le site !

[note]EDIT d'un modérateur : depuis mars 2016, le code de dispense pour le permis exempté d'EIMT des titulaires d'un CSQ est A75
Source : https://www.cic.gc.ca/francais/resso...2016-03-17.asp[/note]

**Tomtomtomtom** · 14/12/15, 21:34

Salut Lucie,

Je me trouve dans la meme situation que toi.
As tu avancé depuis ton precedent message?

Merci
Tom

**Canneberge** · 15/12/15, 00:08

Message de ben2014

C'est un peu la zone d'ombre rien de certain... le douanier m'a dit que je pouvais faire la modification et que peut être l'employeur devait repayer les 230$ qui me seront ensuite remboursés ! Je gère ça avec mon employeur demain matin je vous tiendrais au courant !

Tiens-nous au courant, mais d'après ce qu'on voit cela risque de ne servir à rien de refaire une demande et de repayer car le problème vient de leur site donc tu ne pourras pas le corriger. Au pire, fais des imprime-écran des menus déroulants pour montrer au douanier que tu ne peux pas sélectionner autre chose...

**Mikymugs** · 15/12/15, 05:50

Salut,

Comme dit plus haut j'ai eu mon permis de travail fermé en faisant le tour du poteau et en choisissant lors du titre de la dispense de L'EIMT {renouvellement ou prolongation de permis de travail dispensé de L AMT pour certains titulaires d'un CSQ résidant au Québec}. En sélectionnant ça le code est automatiquement généré donc tu ne peux pas te tromper.

**llb** · 15/12/15, 16:23

Message de Tomtomtomtom

Salut Lucie,

Je me trouve dans la meme situation que toi.
As tu avancé depuis ton precedent message?

Merci
Tom

Bonjour Tom,
Alors depuis, j'ai eu très peu d'informations car ce système est nouveau et donc nous sommes cobayes de cette nouvelle loi

Tu dois te rendre sur le portail de l'employeur à cette adresse, il s'agit du portail employeur par lequelle ton entreprise doit passer pour soumettre l'offre d'emploi en ligne:
Guide d?inscription au Portail des employeurs
Sur ce portail tu suis les instructions: tu créés une clé GC Immigration (moi j'ai suivi ça), ensuite il y a un ensemble d'informations à soumettre sur l'employeur et l'entreprise, sur toi et enfin sur le contenu de l'offre. La dernière étape est de payer.
Tu trouveras également les étapes à suivre du portail dans cet article Jeunes pro et Stage coop 2016 : les nouvelles démarches des employeurs - pvtistes.net
Une fois payé, tu vas juste recevoir un email de façon presque instantané confirmant ta demande (j'attendais bêtement un email qui confirme que l'offre d'emploi est validé mais non en aucun cas).
Suite à ça tu verras que sur la page du portail sur ton profil, il y aura dans un tableau avec une colonne intitulée "numéro de l'offre d'emploi" commençant par A000XXXX. Tu imprimes cette page avec ce numéro. Visiblement ce numéro prouve: que tu as soumis une offre dispensée d'EIMT.
Tu dois donc te munir de : ce numéro+ton CSQ (puisque le numéro catégorie d'emploi de ton csq doit correspondre au nouvel emploi ou à la prolongation du même emploi) +ton permis de travail actuel valide avec passeport- l'offre d'emploi n'est visiblement pas indispensable puisque tu as déjà tout rempli en ligne (si tu as un doute prend aussi l'offre d'emploi)- par contre je ne sais pas si on nous embête avec une assurance à la douane.
Voilà ce que j'ai , je vais tenter un tour du poteau d'ici la fin de la semaine.

Voili voilou, finger cross

**ingrids_** · 15/12/15, 17:58

Message de Cazman

Pourtant dans le message pour le choix de la dispense, il y a dans le menu déroulant quelque chose comme : "Dispense AMT pour CSQ résident au Québec"

Le titre exact dans le menu déroulant est : renouvellement ou prolongation de permis de travail dispensé de L AMT pour certains titulaires d'un CSQ résidant au québec

Et si on choisit celui là bah c'est code A75....

Du coup que croire ? Parce que je viens juste de voir cela et on a déjà validé le formulaire avec mon employeur et on a payé les 230$ et on a donc choisi cela dans le menu déroulant et le code indiqué est A75...

Si on fait une nouvelle demande cela veut dire de devoir payer à nouveau les 230$...

C'était le même cas pour nous. On a été à la douane avec le Code A75 et on nous a rien dit.

**Paulinapau** · 17/12/15, 06:22

Bonjour,

Quand on a obtenu le CSQ via PEQ est-ce qu'on peut faire une demande de permis de travail ouvert ? J'ai l'impression que vous parlez tous de permis fermés...
Merci !!

**ingrids_** · 17/12/15, 06:36

Message de Paulinapau

Bonjour,

Quand on a obtenu le CSQ via PEQ est-ce qu'on peut faire une demande de permis de travail ouvert ? J'ai l'impression que vous parlez tous de permis fermés...
Merci !!

Bonjour,

On parle ici de prolongation grâce au CSQ. La prolongation donne droit qu'à un permis fermé.
De ce que j'ai vu ou lu, les permis ouvert sont juste pour les conjoints si il ya lieu.

**Paulinapau** · 17/12/15, 17:11

Message de ingrids_

Bonjour,

On parle ici de prolongation grâce au CSQ. La prolongation donne droit qu'à un permis fermé.
De ce que j'ai vu ou lu, les permis ouvert sont juste pour les conjoints si il ya lieu.

Ok, merci !
Je ne suis peut-être pas exactement dans la bonne conversation alors ! Je vais continuer de chercher pour savoir à quel permis de travail on a droit avec un CSQ si on n'est pas dans le cas d'une prolongation.

**ingrids_** · 17/12/15, 17:18

Message de Paulinapau

Ok, merci !
Je ne suis peut-être pas exactement dans la bonne conversation alors ! Je vais continuer de chercher pour savoir à quel permis de travail on a droit avec un CSQ si on n'est pas dans le cas d'une prolongation.

Juste pour préciser, prolongation ou renouvellement de visa, sont la même chose.
Peut-être que tu es au bon endroit. Quelle est ta situation actuellement? Que recherches tu exactement?

**Paulinapau** · 17/12/15, 17:33

Message de ingrids_

Juste pour préciser, prolongation ou renouvellement de visa, sont la même chose.
Peut-être que tu es au bon endroit. Quelle est ta situation actuellement? Que recherches tu exactement?

Je suis sur le point d'obtenir un diplôme au Québec. Je compte rentrer en France travailler, ouvrir un compte avec mon copain, pour pouvoir faire une demande de CSQ via PEQ des diplômés du Québec dans un an, une fois que mon copain et moi seront considérés conjoints de fait. Ce que je me demande c'est si avec ce CSQ on pourrait tous les deux obtenir un permis de travail et s'il serait ouvert ou fermé, pour revenir au Québec en attendant d'avoir la RP (qui prendrait environ 8 mois si on fait la demande en France, si j'ai bien compris).
Il y a cependant une autre possibilité : il se peut que mon copain ait un stage au Québec dans un an. Mais je crains qu'au moment de sa demande de permis de travail fermé pour stage on ne soit pas encore conjoints de fait et donc que je ne puisse pas obtenir un permis ouvert associé à son permis. Je ne sais pas si je pourrai faire une demande 1 ou 2 mois après la sienne, en demandant à être associée à lui, si on est passés conjoints de fait entre temps. Mais là ça dépasse le sujet de cette conversation !
Merci pour l'aide en tous cas, j'ai du mal à y voir clair dans tout ça !!

**ingrids_** · 17/12/15, 17:37

Message de Paulinapau

Je suis sur le point d'obtenir un diplôme au Québec. Je compte rentrer en France travailler, ouvrir un compte avec mon copain, pour pouvoir faire une demande de CSQ via PEQ des diplômés du Québec dans un an, une fois que mon copain et moi seront considérés conjoints de fait. Ce que je me demande c'est si avec ce CSQ on pourrait tous les deux obtenir un permis de travail et s'il serait ouvert ou fermé, pour revenir au Québec en attendant d'avoir la RP (qui prendrait environ 8 mois si on fait la demande en France, si j'ai bien compris).
Il y a cependant une autre possibilité : il se peut que mon copain ait un stage au Québec dans un an. Mais je crains qu'au moment de sa demande de permis de travail fermé pour stage on ne soit pas encore conjoints de fait et donc que je ne puisse pas obtenir un permis ouvert associé à son permis. Je ne sais pas si je pourrai faire une demande 1 ou 2 mois après la sienne, en demandant à être associée à lui, si on est passés conjoints de fait entre temps. Mais là ça dépasse le sujet de cette conversation !
Merci pour l'aide en tous cas, j'ai du mal à y voir clair dans tout ça !!

Effectivement il s'agit d'un cas un peu complexe
J'espère que tu trouveras les réponses à tes questions ici ou auprès de cic.

**Paulinapau** · 17/12/15, 19:14

Message de ingrids_

Effectivement il s'agit d'un cas un peu complexe
J'espère que tu trouveras les réponses à tes questions ici ou auprès de cic.

Y'a pas de raison, en persévérant et y croyant fort
Quelqu'un a des indices ?

**Canneberge** · 18/12/15, 18:55

Voir aussi cette discussion https://pvtistes.net/forum/demande-d...s-dun-csq.html où l'on parle précisément de ce type de permis.

**Canneberge** · 18/12/15, 19:46

Message de Paulinapau

Je suis sur le point d'obtenir un diplôme au Québec. Je compte rentrer en France travailler, ouvrir un compte avec mon copain, pour pouvoir faire une demande de CSQ via PEQ des diplômés du Québec dans un an, une fois que mon copain et moi seront considérés conjoints de fait. Ce que je me demande c'est si avec ce CSQ on pourrait tous les deux obtenir un permis de travail et s'il serait ouvert ou fermé, pour revenir au Québec en attendant d'avoir la RP (qui prendrait environ 8 mois si on fait la demande en France, si j'ai bien compris).
Il y a cependant une autre possibilité : il se peut que mon copain ait un stage au Québec dans un an. Mais je crains qu'au moment de sa demande de permis de travail fermé pour stage on ne soit pas encore conjoints de fait et donc que je ne puisse pas obtenir un permis ouvert associé à son permis. Je ne sais pas si je pourrai faire une demande 1 ou 2 mois après la sienne, en demandant à être associée à lui, si on est passés conjoints de fait entre temps. Mais là ça dépasse le sujet de cette conversation !
Merci pour l'aide en tous cas, j'ai du mal à y voir clair dans tout ça !!

Le permis de travail dont on parle dans cette discussion sert à prolonger un permis de travail, donc si tu n'as pas de permis de travail tu n'es pas éligible. Voir les conditions ici : Renouvellement et prolongation d’un permis de travail dispensé de l’EIMT pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec

Il faudrait que tu regardes du côté du permis de travail post-diplôme (voir aussi les discussions ici : Les autres permis de travail). Par contre comme il s'agit d'un permis de travail ouvert, pas sûre que cela donne droit à un permis de travail à ton conjoint...

**juju22** · 19/12/15, 22:31

Bonjour,

Au vu des délais d'immigration Canada, je risque de me trouver dans cette situation en juillet prochain.
J'ai eu mon CSQ et je suis en attente de l'AR pour le dossier fédéral (envoyé en oct 2015).

D'après mes précédentes recherches, vu que j'ai le CSQ, un emploi permanent et un dossier fédéral en cours, il me semblait que je pouvais continuer à rester au Canada (en faisant tour du poteau avec documents idoines: csq, attestation employeur, preuve de fonds, preuve de dossiers - même si je n'ai pas de numéro puisque pas de confirmation)

Sauf qu'en relisant les différents postes, j'ai l'impression qu'il faut une demande employeur/PMI en plus...
Est-ce obligatoire?
Mon manager veut me garder mais la RH ne veut pas se meler d'immigration et ne paiera rien.
Ou alors je paye pour mon employeur... mais est-ce légal?

Et dans le cas compliqué ou pour une raison ou une autre, mon dossier est refusé.
Est-il possible de faire appel/corriger le dossier?
Ou faut-il en resoumettre un avec la totalité du délai? (et pour le Québec, pas d'entrée express, exact?)

Merci pour vos avis.

Ref
Programme de mobilité internationale : Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l?étude d?impact sur le marché du travail
Règlement sur l?immigration et la protection des réfugiés
Programme de mobilité internationale : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d?un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l?EIMT qui résident au Québec

**Canneberge** · 21/12/15, 20:10

Message de juju22

Au vu des délais d'immigration Canada, je risque de me trouver dans cette situation en juillet prochain.
J'ai eu mon CSQ et je suis en attente de l'AR pour le dossier fédéral (envoyé en oct 2015).

A ta place, je ne m'affolerais pas trop car d'ici juillet 2015 les démarches ont le temps de changer plusieurs fois...

Message de juju22

D'après mes précédentes recherches, vu que j'ai le CSQ, un emploi permanent et un dossier fédéral en cours, il me semblait que je pouvais continuer à rester au Canada (en faisant tour du poteau avec documents idoines: csq, attestation employeur, preuve de fonds, preuve de dossiers - même si je n'ai pas de numéro puisque pas de confirmation

Cette démarche n'est plus suffisante depuis février 2015, voir Programme de mobilité internationale : Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l?étude d?impact sur le marché du travail.

Message de juju22

Sauf qu'en relisant les différents postes, j'ai l'impression qu'il faut une demande employeur/PMI en plus...
Est-ce obligatoire?

Oui c'est obligatoire.

Message de juju22

Mon manager veut me garder mais la RH ne veut pas se meler d'immigration et ne paiera rien.
Ou alors je paye pour mon employeur... mais est-ce légal?

Depuis novembre, ton employeur est censé soumettre son offre d'emploi et payer frais relatifs à la conformité de l’employeur via le Portail de l’employeur. Tu peux l'aider, mais le faire à sa place reviendrait à prendre son identité... Pour ce qui est de payer les frais à la place de l'employeur, certains l'ont fait avant novembre (lorque cela ne passait pas par le Portail) et ont pu obtenir un permis de travail quand même. C'est peut être toujours possible à présent (à n'utiliser qu'en dernier recours car normalement c'est bien à l'employeur de payer), mais pas de garantie...

Message de juju22

Et dans le cas compliqué ou pour une raison ou une autre, mon dossier est refusé.
Est-il possible de faire appel/corriger le dossier?
Ou faut-il en resoumettre un avec la totalité du délai? (et pour le Québec, pas d'entrée express, exact?)

De quel dossier parles-tu ? Du dossier fédéral ? Si oui, tu verras le cas échéant (traite un problème réel à la fois, ne t'en créée pas des hypothétiques !

).

Discussion: Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ

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