Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ

17/07/14, 05:18

Message de DelphineBo

Génial, c'est vraiment le saint-graal! (enfin avant d'avoir la RP )

La RP, c'est LE Saint Graal

L'émotion quand on ouvre l'enveloppe est ... magique
Mais c'est certain que cette procédure facilite bien la vie

17/07/14, 12:16

Message de lonely

La RP, c'est LE Saint Graal

L'émotion quand on ouvre l'enveloppe est ... magique
Mais c'est certain que cette procédure facilite bien la vie

D'après les 3 derniers commentaires pour ne pas avoir d'ambiguité, les 24 mois du BO-420 A pour ce permis de travail est renouvelable avec different employeur en payant à chaque fois les 155$ demandé que si elle ne dépasse pas les 24 mois autorisé (dans la totalité) ?

C'est bien ça ?

Parce que j'ai l'impression qu'avant que tu donne précedemment ta réponse lonely, que ce permis était renouvelable si dans le cas des 24 mois nous n'avions toujours pas reçu de réponse de la RP ..

17/07/14, 16:45

Message de Eljhee

D'après les 3 derniers commentaires pour ne pas avoir d'ambiguité, les 24 mois du BO-420 A pour ce permis de travail est renouvelable avec different employeur en payant à chaque fois les 155$ demandé que si elle ne dépasse pas les 24 mois autorisé (dans la totalité) ?

C'est bien ça ?

Parce que j'ai l'impression qu'avant que tu donne précedemment ta réponse lonely, que ce permis était renouvelable si dans le cas des 24 mois nous n'avions toujours pas reçu de réponse de la RP ..

Oui c'est bien ça !

Par exemple :
- Tu va faire le tour du poteau demain pour avoir un permis de travail avec ton employeur, la douane va te faire un permis de travail de 2 ans max.
- Dans un an (imaginons que tu n'ai toujours pas reçu la RP) tu veux changer d'employeur et bien tu peux toujours refaire le tour du poteau et bénéficier du BO-420, cependant la douane ne va pas te refaire un permis de 2 ans avec ton nouvel employeur mais seulement de 1 an. Pour ne pas que tu dépasse cette période max de 24 mois.

Le BO-420 est la juste en attente de la RP, tu ne peux pas l'utiliser genre pendant 10 ans :P

17/07/14, 16:58

Message de Lucie

Oui c'est bien ça !

Par exemple :
- Tu va faire le tour du poteau demain pour avoir un permis de travail avec ton employeur, la douane va te faire un permis de travail de 2 ans max.
- Dans un an (imaginons que tu n'ai toujours pas reçu la RP) tu veux changer d'employeur et bien tu peux toujours refaire le tour du poteau et bénéficier du BO-420, cependant la douane ne va pas te refaire un permis de 2 ans avec ton nouvel employeur mais seulement de 1 an. Pour ne pas que tu dépasse cette période max de 24 mois.

Le BO-420 est la juste en attente de la RP, tu ne peux pas l'utiliser genre pendant 10 ans :P

je pensais à cela depuis le départ mais quand j'ai lu les anciens commentaires, je me disais que c'était trop beau pour être vrai

prolonger x fois le permis.

18/07/14, 04:58

Message de Eljhee

je pensais à cela depuis le départ mais quand j'ai lu les anciens commentaires, je me disais que c'était trop beau pour être vrai

prolonger x fois le permis.

Il faut garder à l'esprit que cette procédure permet d'attendre sa RP, d'où la limite raisonnable de 2ans.

De toute façon, il y a une règle (qui je pense est toujours valable) qui empêche de dépasser 4 ans de permis de travail temporaire : Maximum de quatre ans ? Travailler au Canada

18/07/14, 07:09

Bonjour,

Je profite d'un WE aux Etats-Unis pour prolonger mon PT avec le BO-420 et le CSQ.
Savez-vous combien de temps ça prend de recevoir la prolongation du PT a la douane canadienne?
Si je rentre de nuit au Canada, est-ce que je peux la faire faire pendant la nuit?

Merci beaucoup!

18/07/14, 11:27

Message de ebis

Bonjour,

Je profite d'un WE aux Etats-Unis pour prolonger mon PT avec le BO-420 et le CSQ.
Savez-vous combien de temps ça prend de recevoir la prolongation du PT a la douane canadienne?
Si je rentre de nuit au Canada, est-ce que je peux la faire faire pendant la nuit?

Merci beaucoup!

Ça prend moins de 10min s'il n'y a pas de queue, et normalement les bureaux d'immigration sont 24/7, vérifie sur le site

18/07/14, 12:12

Message de lonely

Il faut garder à l'esprit que cette procédure permet d'attendre sa RP, d'où la limite raisonnable de 2ans.

De toute façon, il y a une règle (qui je pense est toujours valable) qui empêche de dépasser 4 ans de permis de travail temporaire : Maximum de quatre ans ? Travailler au Canada

Oui, je m'en souviens maintenant de ce critère mais quand j'y pense comment ça se passe quand une personne ayant deja fait 2 -3 ans permis de travail, le complete avec le BO-420A (PVT + JP + BO-420A = 4 ½ ans ou PVT + JP + MJT + BO-420A = 5 ½ ans) ?

on depasse largement les 4 ans autorisé

19/07/14, 00:57

Bonjour à tous,
je reviens parce que finalement c'est toujours pas super clair dans ma tête.
Pour beneficier du BO-420A il faut entre autre une offre d'emploi de l'employeur.
Mon employeur est le même depuis 2 ans, donc il n'y a aucune raison (outre l'immigration) que mon employeur me fasse une nouvelle offre d'emploi. Sur une offre d'emploi normalement il y a la date d'arrivée dans les bureaux (début du poste), le mot de bienvenue, la rémunération, tout quoi. Est ce que je demande a mon employeur de me refaire la même chose mais avec les dates de fin de mon JP? Parce que si oui, va falloir que je justifie cette demande un peu bizarre au RH. Rédiger une offre d'emploi a quelqu'un qui est la depuis deux ans c'est weird non?

Sinon, est ce qu'une "offre d'emploi" peut s'apparenter a une lettre type attestation? "nous attestons que Juliette est a l'emploi de Xxx en date du [date de fin de mon jp] dans le cadre de son contrat permanent blabla...Merci de lui donner très vite ça RP. Bye"

sur papier en tête, signature originale toussa toussa.

rah, j'ai juste du mal avec le fait de demander une "nouvelle offre d'emploi" (juridiquement pour l'employeur c'est pas top, ça reste qu'une offre d'emploi a une valeur juridique) mais je voudrais éviter un deuxième fail à l'immigration.

Merci pour vos beaux conseils!!

Edit : je précise que dans ma tête et celle de mon employeur, offre d'emploi et contrat de travail c'est la même chose. J'ai jamais eu qu'un seul document attestant de mon embauche... Si vous faire la différence, je veux bien la connaître. ;-)

19/07/14, 01:09

Message de Juliette.

Bonjour à tous,
je reviens parce que finalement c'est toujours pas super clair dans ma tête.
Pour beneficier du BO-420A il faut entre autre une offre d'emploi de l'employeur.
Mon employeur est le même depuis 2 ans, donc il n'y a aucune raison (outre l'immigration) que mon employeur me fasse une nouvelle offre d'emploi. Sur une offre d'emploi normalement il y a la date d'arrivée dans les bureaux (début du poste), le mot de bienvenue, la rémunération, tout quoi. Est ce que je demande a mon employeur de me refaire la même chose mais avec les dates de fin de mon JP? Parce que si oui, va falloir que je justifie cette demande un peu bizarre au RH. Rédiger une offre d'emploi a quelqu'un qui est la depuis deux ans c'est weird non?

Sinon, est ce qu'une "offre d'emploi" peut s'apparenter a une lettre type attestation? "nous attestons que Juliette est a l'emploi de Xxx en date du [date de fin de mon jp] dans le cadre de son contrat permanent blabla...Merci de lui donner très vite ça RP. Bye"

sur papier en tête, signature originale toussa toussa.

rah, j'ai juste du mal avec le fait de demander une "nouvelle offre d'emploi" (juridiquement pour l'employeur c'est pas top, ça reste qu'une offre d'emploi a une valeur juridique) mais je voudrais éviter un deuxième fail à l'immigration.

Merci pour vos beaux conseils!!

Edit : je précise que dans ma tête et celle de mon employeur, offre d'emploi et contrat de travail c'est la même chose. J'ai jamais eu qu'un seul document attestant de mon embauche... Si vous faire la différence, je veux bien la connaître. ;-)

Salut Juliette

Tu t'auto-reponds

Est ce que je demande a mon employeur de me refaire la même chose mais avec les dates de fin de mon JP?
Oui, sauf qu'en date de fin, il mettra la date maximum de ton nouveau permis de travail (BO-420A)

Sinon, est ce qu'une "offre d'emploi" peut s'apparenter a une lettre type attestation "nous attestons que Juliette est a l'emploi de Xxx en date du [date de fin de mon jp] dans le cadre de son contrat permanent blabla" sur papier en tête, signature originale toussa toussa?
Il peut tres bien le faire aussi comme ça mais comme j'ai dit plus haut ta date fin est celle de ton nouveau permis puis il peut rajouter tes fonctions, ton salaire du moment qu'on atteste que tu es dans la meme entreprise depuis 2 ans c'est correct.

Edit : Moi de mon coté mon RH c'est faire la difference entre un contrat de travail et une offre d'emploi mes 2 lettres sont differentes, je lui ai simplement stipulé que cette offre d'emploi était pour l'immigration et que je devais justifier.

Exemple: « mon offre d'emploi dit « Veuillez trouver ci-dessous l'offre d'emploi que nous désirons vous présenter, sachant que celle-ci constitue une prolongation de l'emploi que vous détenez au sein de notre entreprise depuis le xx-xx-xxxx»

19/07/14, 06:18

Message de Juliette.

Sinon, est ce qu'une "offre d'emploi" peut s'apparenter a une lettre type attestation? "nous attestons que Juliette est a l'emploi de Xxx en date du [date de fin de mon jp] dans le cadre de son contrat permanent blabla...Merci de lui donner très vite ça RP. Bye" sur papier en tête, signature originale toussa toussa.

Pour moi, l'attestation fera la job, l'agent comprendra que tu es déjà en emploi, tu peux toujours prendre ton contrat actuel, et tes dernières fiches de paie au cas où.

Il suffit de bien dater, indiquer que le poste est permanent, avec le salaire, faire signer, et tout devrait être correct.

21/07/14, 02:45

Message de lonely

Pour moi, l'attestation fera la job, l'agent comprendra que tu es déjà en emploi, tu peux toujours prendre ton contrat actuel, et tes dernières fiches de paie au cas où.

Il suffit de bien dater, indiquer que le poste est permanent, avec le salaire, faire signer, et tout devrait être correct.

Bonjour a toutes et a tous !

Je lis que sur le BO 420 du 1^er juin 2012, dans les directives opérationnelles, il est note la phrase suivante : ‘’ La demande devra être accompagnée d’une copie de la preuve de paiement des frais de la demande de RP ou l’accusé de réception ‘’. J’imagine que l’immigration parle ici de la preuve que le volet fédéral dans la catégorie des Travailleurs Qualifies du Québec a bien été lancé après l’obtention du CSQ …

Mais sur le BO 420 A du 16 mai 2013, toujours dans les directives opérationnelles, cette précision n’y est plus.

Est-ce que cela veut dire que je peux me présenter aux douanes avec mon passeport, mon JP en cours de validité, la copie de mon CSQ, ma nouvelle offre d’emploi, le montant en dollars de la transaction (155 il me semble), et faire tout ca sans avoir préalablement envoyé le volet fédéral de la RP ? (et donc n’avoir ni preuve de paiement ni accuse de réception de cette partie)

Mille mercis pour vos lumières.

Cordialement,
Vinc’

21/07/14, 02:54

Message de Lithium

Bonjour a toutes et a tous !

Je lis que sur le BO 420 du 1^er juin 2012, dans les directives opérationnelles, il est note la phrase suivante : ‘’ La demande devra être accompagnée d’une copie de la preuve de paiement des frais de la demande de RP ou l’accusé de réception ‘’. J’imagine que l’immigration parle ici de la preuve que le volet fédéral dans la catégorie des Travailleurs Qualifies du Québec a bien été lancé après l’obtention du CSQ …

Mais sur le BO 420 A du 16 mai 2013, toujours dans les directives opérationnelles, cette précision n’y est plus.

Est-ce que cela veut dire que je peux me présenter aux douanes avec mon passeport, mon JP en cours de validité, la copie de mon CSQ, ma nouvelle offre d’emploi, le montant en dollars de la transaction (155 il me semble), et faire tout ca sans avoir préalablement envoyé le volet fédéral de la RP ? (et donc n’avoir ni preuve de paiement ni accuse de réception de cette partie)

Mille mercis pour vos lumières.

Cordialement,
Vinc’

Salut Vincent

Comme c'est écrit sur le site de CIC

Sommaire

Le présent Bulletin opérationnel (BO) a été révisé et remplace le BO 420. Il annule l’exigence selon laquelle une demande de résidence permanente doit également être en cours de traitement, ce qui correspond aux lignes directrices actuelles indiquées à la section 5.27 du guide intitulé Procédures des travailleurs étrangers temporaires (FW 1).

Donc oui tu te présentes avec les documents que tu as cités

22/07/14, 16:38

Bonjour,

Quand on parle de nouvelle offre d'emploi, à partir de quand doit-elle commencer?

Mon offre d'emploi commence début mai et je vais aller aux douanes fin juillet: est-ce que cela pose problème?

J'ai repris la même lettre que dans mon dossier PEQ.

Merci de votre aide!

23/07/14, 00:30

Message de ebis

Bonjour,

Quand on parle de nouvelle offre d'emploi, à partir de quand doit-elle commencer?

Mon offre d'emploi commence début mai et je vais aller aux douanes fin juillet: est-ce que cela pose problème?

J'ai repris la même lettre que dans mon dossier PEQ.

Merci de votre aide!

Salut!
Si tu étais déjà à l'emploi début mai avec un autre permis de travail (exemple JP), je pense pas que ça pose problème. Ils vont juste te faire un nouveau permis à partir du jour ou tu passe la douane jusqu'à fin de ton contrat de travail.

Et oui la même lettre que pour le PEQ c'est bon, est-ce que tu as un contrat de travail aussi?

23/07/14, 04:53

Message de ebis

Bonjour,

Quand on parle de nouvelle offre d'emploi, à partir de quand doit-elle commencer?

Mon offre d'emploi commence début mai et je vais aller aux douanes fin juillet: est-ce que cela pose problème?

J'ai repris la même lettre que dans mon dossier PEQ.

Merci de votre aide!

Je pense aussi que ça devrait passer. Deux mois c'est pas grand chose, prend tout de même ta dernière fiche de paye pour prouver que tu est toujours a l'emploi.
Si tu lis plus haut, tu verras que moi on n'a pas pu me faire un nouveau PT parce que mon offre d'emploi datait de mon embauche soit décembre 2012. Je n'avais pas prit avec moi la lettre du PEQ qui est une lettre d'employeur et non une offre d'emploi si mes souvenirs sont bons, et je m'étais dit que ça collait pas avec les docs demandé pour le BO.

Pour résumé, tant que tu peux prouver que au moment du tour du poteau tu es a l'emploi de ton employeur, c'est cool selon moi ;-)

23/07/14, 08:13

Hello,
Si on obtient un CSQ avant la fin de son PVT, cette démarche BO-420 signifie que l'on peut continuer à travailler avec son employeur québécois avant la fin du PVT sans passer par une AMT? Où le BO-420 n'est il accessible qu'aux travailleurs ayant optent le CSQ via le PEQ?

23/07/14, 15:16

Message de Chibitotoro

Hello,
Si on obtient un CSQ avant la fin de son PVT, cette démarche BO-420 signifie que l'on peut continuer à travailler avec son employeur québécois avant la fin du PVT sans passer par une AMT? Où le BO-420 n'est il accessible qu'aux travailleurs ayant optent le CSQ via le PEQ?

Bonjour,
Le BO-420 est accessible aux détenteurs du CSQ, peu importe qu'il soit passé par un PEQ ou non.
Donc dans ton cas, oui, si tu as le CSQ avant la fin de ton PVT tu peux faire un tour du poteau pour demander à prolonger ton permis de travail avec ton employeur.

23/07/14, 16:20

Bonjour,

Je n'aurai pas de contrat de travail, seulement une lettre de mon employeur qui précise bien la date de début et de fin de mon emploi ainsi que la description de mes tâches.

Je prendrai aussi ma dernière fiche de paie pour ne pas prendre de risque.

J'espère que ça va aller.

Merci pour les conseils!

25/07/14, 01:38

Bonjour,

Je viens de recevoir mon CSQ. Je comptais profiter du 420-A et suis retourné voir ce qu'il en était sur le site du CIC. Il y a maintenant marqué que "ce bulletin est désormais désuet". Après un peu de recherches sur leur site, je suis tombé sur ceci de plus récent :
Renouvellement et prolongation d’un permis de travail dispensé de l’AMT pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec

L'une des exigences nouvelles est que le demandeur doit "être en attente d'une décision à l'égard de sa demande de RP". Est-ce donc une façon de dire que le dossier fédéral doit avoir été envoyé pour demander sa prolongation de PT ? Le nouveau texte est globalement plus flou...
Mon ennui, c'est que je n'ai pas prévu d'envoyer ma demande de RP au fédérale tout de suite, et que je ne suis pas même sûr d'avoir le temps de réunir tous les papiers d'ici la fin de mon JP. Je compte vraiment sur le BO 420-A pour assurer la continuité de mon emploi, et je m'inquiète un peu en croyant constater qu'au cours des deux derniers mois les choses aient pu changer...