- 05/05/10, 02:20 #421
salut
nous l'année dernière on avait envoyé nos déclarations assez tot (en mars) et on a reçus nos remboursements mi juin pour le fédéral et fin juin/début juillet pour le provincial.
et on avait envoyé nos deux déclarations ensemble (dans la même enveloppe) mais on a pas eu les remboursements sur nos comptes ou par chèques en même temps.
donc pas d'affolage, ca va arriver !
- 05/05/10, 16:01 #422Tu fais ta déclaration fédérale avec la trousse de l'Ontario, et tu ajoute les formulaires pour les impôts provinciaux. Et tu ajoute le montant de la case E des relevés 1 dans la case "impôts retenus à la source" (c'est indiqué dans le tuto). Pas de déclaration provinciale à fournir.
Et généralement tu y gagne beaucoup (beaucoup plus d'impôts au Québec).
---------- Message ajouté à 09h58 ---------- message précédent à 09h56 ----------
Je pense pas que tu as intérêt à rectifier quoi que ce soit, tu risquerais d'avoir des mauvaises surprises. Puis tu as été honnête, donc voila...
---------- Message ajouté à 10h01 ---------- message précédent à 09h58 ----------
J'imagine qu'ils ont changés ton statut et qu'ils te considèrent comme "non résidente". La seule chose à faire, les contacter et leur expliquer que oui, tu étais bien résidente au Canada durant ces périodes (et au passage que tu l'es toujours...)
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- 11/05/10, 11:02 #423Salut Denis!
J'aurai quelques petites questions concernant la déclaration.
Déja a propos du nombre de jours ... Je suis arrivée le 31 août 2008 à MTL comme touriste, et je suis restée au canada jusqu'en octobre 2009. Je n'ai eu mon PVT qu'a partir de début janvier 2009 (tour du poteau). Dois je donc faire comme si j'étais arrivée seulement le 9 janvier ou dois je compter ma période touriste en termes de jours de résidence au quebec??
Deuxièment concernant les revenus d'emplois. Je n'ai travaillé que 6 mois à MTL, payée au salaire minimum. J'ai du gagné en tout pas plus de 6000 dollars. Comment se fait il alors que le montant de mon t4 dans la case revenu emploi soit de 2734.26 dollars, et celle du r 1 de 3705.90 dollars???
Je ne comprends pas pourquoi les montants sont différents et si petits... est ce que mes patrons auraient fait une erreur?
Troisièment je ne comprends pas a quoi correspond le credit pour la taxe. Comment puis savoir si je peux le demander ou pas?
Si je suis bien ton tuto, pour la déclaration du t1 general je n'aurais que ces 2734.26 à declarer rien de plus...(toutes les autres cases de la declaration rien à y mettre...) est ce que c'est normal ou j'oublies quelque chose?
Merci pour ton aide.
- 12/05/10, 12:21 #424Tout d'abord bravo Denis pour cet excellent travail, il aura bien servi.
J'ai juste une petite question et je n'ai pas trouvé la réponse dans ton aide (à moins que je sois bigleux...). On m'avait dit qu'en tant que pvt, on devait se faire rembourser nos cotisations chômage et assurance maladie. Est-ce vrai ou un mythe? Et dans ce cas, quel statut doit-on avoir pour obtenir ce remboursement?
Merci de la réponse
Jérôme
- 13/05/10, 18:01 #425Oui tu compte le nombre de jour où tu étais touristes mais juste en 2009 bien sur, ce qui fait seulement 9 jours de plus...
C'est bizarre effectivement, il devrait y avoir marqué la somme que tu as gagné. Probablement une erreur de leur part, à moins que ça soit une magouille et que tu aie été payé en grande partie en montant non imposable... Les différences entre T4 et R1 sont liés aux avantages imposables (cependant là c'est assez énorme).
Vérifie qu'il n'y a pas de montant case O du relevé 1 tout de même.
C'est un montant pour aider les ménages à faible revenus, il faut être résident à la fin de l'année donc tu n'y aura pas le droit (mais bon tu peux toujours cocher "oui" il vont juste refuser).
---------- Message ajouté à 11h59 ---------- message précédent à 11h58 ----------
C'est faux, tu n'as pas du bien lire la FAQ à la fin du tuto
---------- Message ajouté à 12h01 ---------- message précédent à 11h59 ----------
Cool
Finalement comment a été traitée ta déclaration, as-tu payé tes impôts provinciaux en Alberta ? Est-ce qu'ils ont calculés tes crédits au prorata du nombre de jours de résidence où ils t'ont tous donné pour l'année ?
- 13/05/10, 19:17 #426
Bon! Ça fait deux mois que j'attendais de venir mettre ici le résultat de ma petite expérience avec Dabola!
Marie est arrivée le 10 avril au Québec et a travaillé à un seul endroit durant l'année fiscale 2009.
Nous avons essayé de faire des déclaration du Québec et du Canada non seulement en tant que résidente réputée, mais aussi comme conjoints de fait.
Un ami fiscaliste m'avait affirmé que rien n'empêche de s'auto-déclarer conjoint de fait avant même un an de vie commune. La loi sert plutôt à forcer ceux qui ne le font pas après le délai d'un an... Je doutais, mais j'ai bien vu que rien dans la loi n'empêchait de le faire et j'ai tenté la chance, car dans notre cas, ça valait potentiellement le coup!
Nous avons reçu aujourd'hui les avis de cotisation de Marie :
- Le provincial a accepté Marie comme résidente réputée et a accepté nos impôts fait en conjoints de faits. Nous avons donc touché exactement la somme demandée, assez rondelette (2500$ environ).
- Le fédéral a accepté de nous mettre conjoint de fait, mais a refusé de mettre Marie résidente réputée (nous allons tenter de renverser la décision). Marie a donc touché beaucoup moins que prévu, mais quand même une bonne somme et moi, j'ai touché ce qui était prévu.
Sur 5200$ demandé au total à deux, nous avons reçu 3500$. Si nous ne nous mettions pas conjoint de fait et que Marie était acceptée comme résidente réputée, mes simulations nous faisaient toucher 1500$ seulement au total. Puisque finalement le fédéral a refusé de mettre Marie résidente réputée, c'est probablement beaucoup moins que nous aurions reçu. Je suis donc très heureux d'avoir tenté le pari de nous mettre conjoints de fait après seulement 8 mois de vie commune (officiellement) au 31 décembre 2009.
Se mettre conjoint de fait n'est pas toujours avantageux, mais dans notre cas ce l'était. J'ai donné des crédit d'impôts à Marie, elle m'a donné tous ses frais médicaux (incluant l'assurance de Globe Partner). Ce qui fait que nous avons tous les deux touché beaucoup plus qui si nous l'avions fait séparément. Ça vaut donc la peine pour ceux qui sont en couple de faire des simulations et de se déclarer conjoint de fait si c'est avantageux pour eux, même avant un an.
Pour finir, comme à l'habitude, j'ai fait nos impôts à la main ET avec le logiciel Impot Expert. Je fais toujours ainsi, pour bien comprendre notre merveilleux système d'imposition, pour éviter d'oublier des crédits et aussi pour pouvoir recevoir mes impôts plus rapidement (souvent moins d'une semaine lorsqu'envoyé électroniquement) lorsque je suis satisfait du résultat obtenu avec le logiciel. Cette année, j'ai utilisé le logiciel pour préparer nos impôts, je suis arrivé au même résultat qu'à la main, j'ai imprimé les feuilles et j'ai ajouté à la main les informations que le logiciel ne permettait pas d'entrer (date d'arrivée au Canada par exemple). Pour des impôts simples, ces logiciels ne sont pas trop mauvais et peuvent vous éviter des erreurs ou des oublis. Par le passé, j'ai souvent convaincu des amis de demander des révisions d'impôts car la majorité des gens, surtout les jeunes, font très mal leurs impôts.
Je n'avais pas abordé la question des conjoints de fait auparavant pour ne pas pousser plusieurs pvtistes à le faire avant que cela ne s'avère exact.
En espérant que cela permette à plusieurs couples de toucher plus que prévu,
Mathieu
EDIT : Je voulais dire "résidente de fait" plutôt que "résidente réputée" (merci Denis!)Dernière modification par lapoire ; 13/05/10 à 20:17.
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- 13/05/10, 19:34 #427Merci pour ton témoignage. Concernant le statut de résidence de ta copine il y a quelque chose qui me surprend, j'ai l'impression qu'elle devrait être considérée comme résidente de fait au Canada et non comme résidente réputée (pour expliquer la différence : on est résident de fait quand on a des liens de résidence avec le Canada, on est résident réputé quand on n'a pas suffisamment de liens de résidence mais qu'on est restés plus de 183 jours sur le territoire).
J'avais une copine (PVTiste) qui avait été considérée comme non résidente alors qu'elle avait travaillé pendant plusieurs mois ici avec appart et cie... En insistant un peu elle a changé son statut comme "résidente (de fait)" et à pu récupérer une jolie somme grâce aux crédits qu'elle n'avait pas eu (calculés au prorata du nombre de jours de résidence bien entendu...)
- 13/05/10, 20:16 #428 Oui Denis, merci, c'est plutôt ce que je voulais dire! Résidente de fait... Au moment où j'ai envoyé les impôts, tu n'avais pas encore fait ton superbe dossier sur les impôts
Nous n'avons donc pas rempli la demande pour qu'elle soit considérée résidente de fait. Ce que nous allons faire dès aujourd'hui, pour l'envoyer au gouvernement fédéral!
- 18/05/10, 13:13 #429
Salut Denis,
J'ai pas cherché partout-partout mais pour l'instand, je n'ai pas trouvé de posts relatifs aux impots par rapport à la France. Tout est expliqué par rapport aux impots canadien mais que faire vis-à-vis du fisc en france ?
J'ai fini mon PVT que je prolonge actuellement en Dévelloppement Proffessionnel et ça se termine en novembre à mon que j'obtienne ma Résidence Permanente. L'année dernière, j'ai fait deux déclarations, une au Canada et une en France. Ca fait 2 ans que je suis au Québec.
Mes questions sont :
- dois-je, cette année encore, faire une déclaration de revenus en France alors que j'ai gagné 0€ dans mon pays natal.
- avant de partir, j'habitais chez ma mère. C'était donc mon adresse fiscale. Je n'ai pas fait de changement d'adresse auprès des impots français pour leur dire que j'étais au canada. Je n'ai d'ailleur rien trouvé sur ce sujet sur le forum.
Or, durant mon séjour au canada, ma mère à déménagé. Et bien sur, si les impots français m'ont envoyé une déclaration à remplir, elle s'est perdue et à été retournée à l'expéditeur.
Ma question est : doit-on faire un changement d'adresse auprès des impots français et leur dire mon adresse au canada ?
Merci.
- 21/05/10, 14:05 #430Bonjour à tous,
j'ai beau chercher partout sur le site je ne trouve pas la réponse à ma question. Je m'excuse donc d'avance si cette question a déjà été posée.
J'ai reçu mon chèque de retour d'impôts du gouvernement canadien et je vais l'encaisser en France, ma question est la suivante:
Au dos du chèque on doit signer bien sûr mais il demande une adresse, laquelle dois-je inscrire la mienne (sachant qu'elle est déjà écrite au recto) ou celle de ma banque? je ne voudrais vraiment pas me tromper
Merci d'avance
- 21/05/10, 21:53 #431 salut Sylviane
et si tu allais voir ta banque directement pour leur demander ce qui est obligatoire ?
de toute façon, tu dois y aller pour le déposer ... et tant qu'a faire, tu pourras leur demander quels sont les frais (pour ne pas te faire de surprise)
bye
---------- Message ajouté à 21h53 ---------- message précédent à 21h38 ----------
salut Babe
voici un site officiel https://www.mfe.org/index.php/Themat...rer-son-depart
je vois que tu as posé des questions aussi sur ce post https://pvtistes.net/forum/administr...en-france.html
est-ce ok pour toi maintenant ?
- 22/05/10, 14:05 #432Bonjour à tous,
J'ai rempli ma déclaration d'impôts 2009 il y a environ 5 semaines en suivant le tutoriel de DenisD.
Je viens de recevoir ce matin une lettre de l'agence du revenu au Canada qui me demande des renseignements supplémentaires : le détail de tous les revenus reçus de sources canadiennes et de sources situées à l'extérieur du Canada.
Je ne sais pas quoi leur remettre car j'ai tous fais dans les règles selon moi.
Quelqu'un peut-il m'aider ?
- 25/05/10, 13:09 #433Merci pour ta réponse Viviane
J'avais déjà été à ma banque et à vrai dire ils n'ont pas l'habitude d'avoir des chèques en devises étrangères (c'est La Banque Postale) c'est pourquoi je posais la question.
En ce qui concerne les frais, c'est 8euros de frais fixe chez la poste, ensuite ça dépend plus d'eux mais de la Banque de France et du taux de change donc la grosse surprise...
- 27/05/10, 23:27 #434Hello,
Je viens de recevoir cette semaine mes deux retours d'impôts (fédéral + provincial QC).
Ils se trouve qu'au niveau de revenu Québec ils m'ont corrigé des données et ca donne un résultat incompréhensible.
Je m'explique, je réside au Canada depuis juillet 2008, j'ai donc demeuré toute l'année 2009 sur le territoire.
J'ai travaillé en interim pendant quelques mois et j'ai gagné 3827.20$ selon mon R1.
j'ai donc rempli mon dossier provincial comme indiqué dans le tutoriel.
Ça m'amène à un revenu imposable de 3597$ (revenu - déduction de 6% pour travailleur)
Dans la grille "Crédit d'impôts non remboursables"
je pars sur la base de 10455 x 20% = 2091$
Dans la grille "Impôts et cotisations"
je suit le calcul 401 (16% du net) qui me donne : 575.61$
j'y ôte 2091$ de crédit non remboursable ce qui me donne : -1760.35$
soit un négatif donc 0 en ligne 432
je repporte 0$ en ligne 450
dans la grille "Remboursement ou solde à payer"
j'indique mes impôts retenus à la source en ligne 451 : 286.05$ (case E du R1)
J'ai rien ajouté de la ligne 451.3 à la ligne 462 j'ai donc en ligne 468 : 286.05$
En ligne 470 je trouve donc ligne 450 - ligne 468 = 0$ - 286.05$ = -286.05$
C'est ce que j'ai demandé de remboursement, ça parrait simple et logique.
OR
dans ma fiche de retour d'impôts envoyé par revenu Québec ils ne me donnent que 102.15$
En "renseignements supplémentaires" ils déclarent:
ligne 399 : Nous avons modifié le calcul de vos crédits d'impôts non remboursables.
>>> .??? admettons... ca va être difficile de mettre moins de 575.61$ pour avoir un chiffre positif en ligne 430...
ligne 452 : d'après les renseignements figurant sur vos relevés, nous avons établi à 146.62$ le montant de vos contributions payées en trop au RRQ et RPC.
>>> ??? excellent un trop perçu est à me rembourser
puis ils me donnent un calcul que je comprends absolument pas:
donc ils disent:Revenu Net : 3597$ ok
Total des crédits d'impôts non remboursables : 245,00$ (c'est là que ca cloche ca doit être négatif)
Impôts à payer : 330.52$ (je ne comprends pas d'où ca sort)
Impôts du québec retenu à la source : 286.05$ (ok ca c'est selon le R1)
Cotisation payée en trop au RRQ et RPC : 146.62$ (je comprends pas ça)
Je ne comprends donc absolument rien à ce qu'ils m'ont fait et franchement si quelqu'un pouvait m'aider à comprendre ca serait excellent.0245.00$
+330.52$
-286.05$
-146.62$
--------
-102.15$
Je pense qu'en gros toute la différence de calcul vient du crédit non remboursable, même si en admettant que je n'ai été au canada que la moitié de 2009 je devrais être sur la base de 10455/2 ca devrait quand même me donner en case 399 : 10455/2 x 20%=1045.5$
je devrais quand même avoir 0 en ligne 432 puisque j'ai un négatif en ligne 430.
Pour le fédéral comme j'ai pas gagné bcp (la même somme) ils m'ont remboursé tous mes impôts directs soit 245$ mais pour le provincial ca donne pas le même retour. Franchement je trouve ça très étrange surtout si ils déclarent que j'ai payé trop en RRQ.
Merci pour vos analyses si vous avez trouvé où ca coince.
Damien
- 28/05/10, 01:22 #435Salut et désolé pour le délai j'ai beaucoup de travail en ce moment. Pour les impôts français tu n'as pas besoin de faire une déclaration si tu n'as pas eu de revenus français, par contre il faut leur dire que tu es parti à l'étranger (ça aurait du être fait avec la dernière déclaration, tu mets que tu as changé d'adresse et tu mets une date de départ). Bref je pense que tu vas devoir les contacter.
---------- Message ajouté à 19h14 ---------- message précédent à 19h10 ----------
Tu n'as pas trop d'autre choix que de leur dire. Ils en ont probablement besoin pour calculer tes crédits d'impôts. En effet, si tu as gagné plus de 10% de tes revenus hors du Canada, et que tu n'es pas considéré comme résident de fait, ils ne t'accordent pas le montant personnel de base. Dans ce cas précis tu as peut être intérêt à remplir et envoyer le formulaire de détermination de résidence (lien au début du tutorial) si ce n'est déjà fait.
---------- Message ajouté à 19h22 ---------- message précédent à 19h14 ----------
Alors pour essayer de mieux comprendre : as-tu demandé des montants autres que les 10455$ dans les crédits d'impôts non-remboursables (genre, frais médicaux, etc...) ?Hello,
Je viens de recevoir cette semaine mes deux retours d'impôts (fédéral + provincial QC).
Ils se trouve qu'au niveau de revenu Québec ils m'ont corrigé des données et ca donne un résultat incompréhensible.
Je m'explique, je réside au Canada depuis juillet 2008, j'ai donc demeuré toute l'année 2009 sur le territoire.
J'ai travaillé en interim pendant quelques mois et j'ai gagné 3827.20$ selon mon R1.
j'ai donc rempli mon dossier provincial comme indiqué dans le tutoriel.
Ça m'amène à un revenu imposable de 3597$ (revenu - déduction de 6% pour travailleur)
Dans la grille "Crédit d'impôts non remboursables"
je pars sur la base de 10455 x 20% = 2091$
Dans la grille "Impôts et cotisations"
je suit le calcul 401 (16% du net) qui me donne : 575.61$
j'y ôte 2091$ de crédit non remboursable ce qui me donne : -1760.35$
soit un négatif donc 0 en ligne 432
je repporte 0$ en ligne 450
dans la grille "Remboursement ou solde à payer"
j'indique mes impôts retenus à la source en ligne 451 : 286.05$ (case E du R1)
J'ai rien ajouté de la ligne 451.3 à la ligne 462 j'ai donc en ligne 468 : 286.05$
En ligne 470 je trouve donc ligne 450 - ligne 468 = 0$ - 286.05$ = -286.05$
C'est ce que j'ai demandé de remboursement, ça parrait simple et logique.
OR
dans ma fiche de retour d'impôts envoyé par revenu Québec ils ne me donnent que 102.15$
En "renseignements supplémentaires" ils déclarent:
ligne 399 : Nous avons modifié le calcul de vos crédits d'impôts non remboursables.
>>> .??? admettons... ca va être difficile de mettre moins de 575.61$ pour avoir un chiffre positif en ligne 430...
ligne 452 : d'après les renseignements figurant sur vos relevés, nous avons établi à 146.62$ le montant de vos contributions payées en trop au RRQ et RPC.
>>> ??? excellent un trop perçu est à me rembourser
puis ils me donnent un calcul que je comprends absolument pas:
donc ils disent:
Je ne comprends donc absolument rien à ce qu'ils m'ont fait et franchement si quelqu'un pouvait m'aider à comprendre ca serait excellent.
Je pense qu'en gros toute la différence de calcul vient du crédit non remboursable, même si en admettant que je n'ai été au canada que la moitié de 2009 je devrais être sur la base de 10455/2 ca devrait quand même me donner en case 399 : 10455/2 x 20%=1045.5$
je devrais quand même avoir 0 en ligne 432 puisque j'ai un négatif en ligne 430.
Pour le fédéral comme j'ai pas gagné bcp (la même somme) ils m'ont remboursé tous mes impôts directs soit 245$ mais pour le provincial ca donne pas le même retour. Franchement je trouve ça très étrange surtout si ils déclarent que j'ai payé trop en RRQ.
Merci pour vos analyses si vous avez trouvé où ca coince.
Damien
Parce que apparemment ils ont sérieusement amputé ton montant demandé (mais soit ils le retirent soit ils le laissent normalement... alors
du coup je comprends pas trop)
As-tu essayer de les appeler ? (le plus efficace est de passer à un bureau revenu quebec à vrai dire).
- 28/05/10, 03:03 #436Je vais appeler demain. Je vous dirai ce qu'il se raconte.
Cela dit je comprends pas comment ils trouvent 330.52$ d'impôts à payer sur mon revenu étant donné que ca n'a aucun rapport avec les autres sommes sur mon R1.
Pareil pour ce "trop payé" RRQ, je croyais que ce n'était pas "récupérable". Pourtant ils me le rendent...
Je vous raconte tout demain.
- 28/05/10, 03:44 #437330.52 c'est les 576.61$ que tu as calculé moins les 245$ de crédits d'impôts qu'ils t'ont accordés. Moi c'est ces 245$ que je ne comprend pas. Soit c'est 2000$ soit c'est zéro normalement (où alors c'est calculé au prorata des jours de résidence mais vu que tu étais là toute l'année...) Pour moi ils se sont plantés.
Et sinon oui le trop payé au RRQ est remboursable vu que tu es exempté de cotisation sur les 3500 premiers $$ de revenus...
- 28/05/10, 17:54 #438Bonjour à tous !
Je ne sais pas si quelqu'un a déjà posé la question ici mais voilà :
Comme surement certains d'entre vous, j'ai envoyé mes deux déclarations + paiements depuis la France. Je n'ai toujours pas eu de retours de leurs parts, est-ce normal ? As t'on un moyen de pouvoir vérifier si les deux parties (fédéral et provincial) ont bien reçu les déclarations ?
Car normalement je dois recevoir un retour d'argent du fédéral et comme je dois faire aussi mes impôts en France, il me faudrait une preuve comme quoi j'ai payé mes impôts déjà au Québec et au Canada...
Merci
- 28/05/10, 18:38 #439Oui c'est normal c'est super long... Tu peux les appeler pour savoir si elles sont traités mais si ce n,est pas encore le cas ils ne pourront pas te dire si ils les ont bien recues.
- 28/05/10, 20:01 #440
Ok j'ai appellé Revenu Quebec et on m'a expliqué d'où venait les 245$.
En gros, pour me payer moins que ce que je demandais, ils ont considéré que je n'était pas Résident du Québec plus de 183 jours donc que je n'avais pas le droit à 10455$ comme revenu de base, mais 0$ et même pas au prorata du séjour.
J'ai pourtant envoyé tous les justificatifs mais apparemment ils en on pas eu grand chose à faire.
Pour préciser, j'ai commencé mon PVT le 29 juin 2008 qui s'arrêtait le 28 juin 2009, ensuite j'ai eu un VISA visiteur jusqu'en 2010. J'ai donc été sur le territoire canadien 365 jours /365 jours. J'y suis encore et j'habite toujours le même appartement. Pourtant eux ne veulent pas me reconnaitre résident fiscal québecois, et disent que je n'y ai été que 181 jours. Ainsi je part sur une base de:
Montant personnel de base : 0$
Montant accordé en raison de l'âge ou personne vivant seul :1225$
donc 1225$ x 20% = 245$
Les voilà les 245$
A noter qu'on n'accorde pourtant ce montant de 1225$ qu'au "Résident fiscaux" Québécois...
Je précise qu'on m'a reconnu comme résident fiscal canadien par revenu canada. J'avais appellé Revenu Canada et la femme au tel m'a dit "si vous avez résidé 365jrs dans l'année vous êtes au régime fiscal canadien, c'est tout".
Je pense que tout ça est donc très arbitraire et je vais donc devoir aller faire des pieds et des mains à revenu québec pour récupérer la différence. C'est très énervant.
Denis, que penses-tu de ça ?
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