Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP).

En 2024, le gouvernement du Canada a décidé de limiter la délivrance de permis de travail aux conjoints d’étudiants au Canada à certains types d’études seulement. En savoir plus.

Partir en couple au Canada

Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?

Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du permis Jeunes professionnels). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.

Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?

Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.

Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?

Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?

Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.

Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.

Règle habituelle – Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP). Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?

À partir du 30 janvier 2023 (nouvelle mesure mise en place par le Canada pendant 2 ans uniquement) – Pour pouvoir envisager de demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir un permis de travail de 6 mois minimum et avoir un emploi au Canada.

Les informations présentes plus bas dans cet article ne concerne pas cette nouvelle mesure, elles concernent la règle habituelle. Si votre départ au Canada est en 2024, référez-vous à cet article !

La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si le travailleur a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.

Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?

L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :

  • La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
  • Une copie du permis de travail de votre conjoint.
  • Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).

Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?

1. Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.

Beaucoup de conjoints de titulaires du JP (pas de PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :

  • Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
  • Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.

Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.

Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.

2. Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs.

Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est envisageable, l’option 1. est possible si votre conjoint part avant vous au Canada et commence à travailler, dans ce cas vous pouvez partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.

3. La 3e option est d’aller au Canada en même temps, d’arriver en tant que touriste et une fois que le pvtiste trouve un emploi et reçoit des fiches de paie, son conjoint peut faire un tour du poteau (quitter le Canada quelques minutes pour y revenir et demander votre permis de travail).

Note : les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste (visa ou AVE selon votre nationalité) et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada. 

Attention, la prise de rendez-vous est désormais nécessaire pour les tours de poteau dans les postes frontaliers du Québec (Lacolle, Armstrong, St-Armand, Stanstead). Numéro de téléphone pour prendre rendez-vous : 514-240-5679. Heures de service pour obtenir un rendez-vous : 9 h à 15 h, du mardi au vendredi. Les rendez-vous sont prévus pour la semaine suivante. Pour en savoir plus.

Combien ce permis de travail coûte-t-il ?

Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.

Que faire en cas de séparation ?

Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.

Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?

Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).

À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :

  • un billet d’avion retour ;
  • un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).

Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.

Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.

Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.

Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité  payer.

Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada !

Julie

Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!

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(1588)Commentaires

Joannie I |
Message de Marie
Je vais reprendre : les permis EIC comptent dans le calcul des 4 ans. Mais certains permis peuvent être obtenu en dépit des 4 ans.
Par exemple, si tu demandais un permis de travail classique avec EIMT aujourd'hui, tu ne pourrais pas l'obtenir en vertu de la règle des 4 ans (parce que tu as déjà 4 ans de permis au total.

Mais certains permis que tu pourrais demandé aujourd'hui sont exemptés de la règle des 4 ans. Je sais, c'est étrange, mais le lien suivant expliquera sûrement mieux que moi : Maximum de quatre ans ? Travailler au Canada
Les permis de conjoints entrent aussi dans ces exceptions (dans le cadre des intérêts canadiens).
Merci, c'est très clair!
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Marie I |
Message de Zonanie
Merci Marie.
Elle est lancée je suis dans l'attente de mon CSQ. J'avais pas prévu de la faire a la base puis j'ai décidé de rester alors je l'ai lancé tardivement.
Pour les permis EIC, hmm ils comptent mais on m'a délivré des permis depuis avril 2011 et j'ai déjà accumulé plus de 4 ans de permis de travail. A moins que le fait de ne pas être titulaire principal d'un permis de travail mais d'être rattachée en tant que conjoint(e) ne compte pas... compliqué tout ca
Je vais reprendre : les permis EIC comptent dans le calcul des 4 ans. Mais certains permis peuvent être obtenu en dépit des 4 ans.
Par exemple, si tu demandais un permis de travail classique avec EIMT aujourd'hui, tu ne pourrais pas l'obtenir en vertu de la règle des 4 ans (parce que tu as déjà 4 ans de permis au total.

Mais certains permis que tu pourrais demandé aujourd'hui sont exemptés de la règle des 4 ans. Je sais, c'est étrange, mais le lien suivant expliquera sûrement mieux que moi : Maximum de quatre ans ? Travailler au Canada
Les permis de conjoints entrent aussi dans ces exceptions (dans le cadre des intérêts canadiens).
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Joannie I |
Message de Marie
Bonjour Joannie,

Si tu as la RAMQ, cela devrait aller, mais il faut que tu t'interroge sur la possibilité pour toi de prévoir une couverture rapatriement en France (notamment dans la mesure où tu n'es pas couverte pour ça pour la RAMQ).
Pour les permis EIC, ils comptent, donc effectivement, ça pourrait poser problème... Par contre, je ne comprends pas tout à fait pourquoi tu n'as pas encore engagé ta demande de résidence permanente (vu qu'apparemment, tu comptes quand même bien rester là...)
Merci Marie.
Elle est lancée je suis dans l'attente de mon CSQ. J'avais pas prévu de la faire a la base puis j'ai décidé de rester alors je l'ai lancé tardivement.
Pour les permis EIC, hmm ils comptent mais on m'a délivré des permis depuis avril 2011 et j'ai déjà accumulé plus de 4 ans de permis de travail. A moins que le fait de ne pas être titulaire principal d'un permis de travail mais d'être rattachée en tant que conjoint(e) ne compte pas... compliqué tout ca
Marie I |
Message de Zonanie
Bonjour à tous,

Situation assez complexe : après avoir obtenu un PVT, un JP, un permis de travail ouvert de 3 ans (rattaché a un conjoint de fait) et en ce moment un visa MJT avec l'OFQJ qui expire à la fin de l'année, je vais bientôt passer la douane pour me rattacher à mon conjoint de fait qui est en PVT en attendant mon CSQ.

2 questions :
- j'ai la RAMQ jusqu'a la fin de l'année, dois je présenter une preuve d'assurance en tant que conjoint de fait d'un PVTiste même si je suis a la RAMQ depuis plusieurs années?
- n'ai je pas dépassé la durée maximale de 4 ans pour les permis de travail (j'ai lu des discussions contradictoires, certaines affirmant que les permis de l'EIC ne comptaient pas et d'autres qui comptaient). Cela dit, je travaille ici depuis 5 ans maintenant sans avoir encore eu la RP mais les lois changent alors j'aimerais connaitre les dernières nouvelles pour cela.
Bonjour Joannie,

Si tu as la RAMQ, cela devrait aller, mais il faut que tu t'interroge sur la possibilité pour toi de prévoir une couverture rapatriement en France (notamment dans la mesure où tu n'es pas couverte pour ça pour la RAMQ).
Pour les permis EIC, ils comptent, donc effectivement, ça pourrait poser problème... Par contre, je ne comprends pas tout à fait pourquoi tu n'as pas encore engagé ta demande de résidence permanente (vu qu'apparemment, tu comptes quand même bien rester là...)
Joannie I |
Bonjour à tous,

Situation assez complexe : après avoir obtenu un PVT, un JP, un permis de travail ouvert de 3 ans (rattaché a un conjoint de fait) et en ce moment un visa MJT avec l'OFQJ qui expire à la fin de l'année, je vais bientôt passer la douane pour me rattacher à mon conjoint de fait qui est en PVT en attendant mon CSQ.

2 questions :
- j'ai la RAMQ jusqu'a la fin de l'année, dois je présenter une preuve d'assurance en tant que conjoint de fait d'un PVTiste même si je suis a la RAMQ depuis plusieurs années?
- n'ai je pas dépassé la durée maximale de 4 ans pour les permis de travail (j'ai lu des discussions contradictoires, certaines affirmant que les permis de l'EIC ne comptaient pas et d'autres qui comptaient). Cela dit, je travaille ici depuis 5 ans maintenant sans avoir encore eu la RP mais les lois changent alors j'aimerais connaitre les dernières nouvelles pour cela.

Merci d'avance pour votre aide.
Charlène I |
Bonjour à tous!
Merci pour ce post très clair.
J'ai obtenu mon PVT mais mon conjoint, non, à notre grand désespoir!
Nous envisagions tout de même de partir d'ici mars/avril 2017, moi avec mon PVT de 2 ans et lui en touriste afin qu'il recherche un emploi sur place et essaye d'obtenir un permis de travail auprès d'un employeur généreux ... Mon conjoint est développeur web et c'est un métier qui est pas mal recherché à Mtl.
En effet, cela fait un an que nous sommes conjoints de faits mais aucune preuve à l'appui puisque je suis venue vivre chez lui et qu'on nous n'avons pas eu besoin de tout mettre à nos deux noms.
Néanmoins si j'ai bien compris, il pourrait obtenir un permis grâce au fait que nous soyons mariés ET si je trouve un travail d'une durée minimale 6 mois...
Ma question est donc la suivante: devons nous justifier d'une durée de mariage d'au moins 1 an également ou est ce que 6 mois suffisent ?
Delphine I |
Bonjour ,

Je vous explique un peu ma situation , je suis touriste au canada et mon conjoint à son PVT , il à un travail qualifié .
Je m'apprete a aller chercher mon permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait ,
je me suis bien renseigner sur tout les papiers qu'il fallait .
Cependant j'ai encore plusieurs questions qui me trotte dans la tête , et je ne trouve pas la réponse ...
Combien de feuilles de paie faut il pour ce permis de travail conjoint de fait ?
( Mon conjoint en aura 2 à ce moment , dont 1 que d'une semaine de travail , est-ce suffisant ??)
La seconde est : On est arrivée au mois de Mai , et on a prit des logements air Bnb , dois je faire faire un papier aux propriétaires des logements certifiant que nous logions bien chez eux durant 2 mois ??

Merci d'avance , et desolé si les questions on déjà été posées ...
Fanny I |
Bonjour tout le monde,

Je suis belge et mon PVT se termine au mois d'août.
Je suis en union de fait et vais obtenir un permis de travail ouvert via mon conjoint. En attendant de recevoir le permis de travail ouvert, je dois remplir le document pour prolonger mon visa actuel (IMM5710).
Je me posais quelques questions de détails:

- Sur la 2e page, tout en bas, "Entrée au Canada", il m'est demandé un numéro de document du permis de travail. Je suppose que c'est le numéro du visa de travail que j'ai actuellement (càd mon PVT)? L'embêtant c'est qu'il y a plein de numéros sur ce papier et qu'il faut un certain nombre de chiffres... Lequel mettre?

- Il y a aussi la section "Détails du travail prévu au Canada". Il faut noter la date de début et la date de fin. Je travaille depuis le 1er octobre 2015 et n'ai pas de date de fin... Peut-on ne rien mettre? Ou dois-je notre la date de la fin de mon PVT?

Autre question: Si j'obtiens mon permis de travail ouvert, pourrais-je demander le PEQ à partir du 1er octobre 2016? (c'est-à-dire après un an de travail sur le territoire) ou est-ce que je dépends de mon conjoint qui a commencé lui à travailler en janvier 2016 et devons-nous par conséquent demander le PEQ en même temps?
Il paraitrait que comme je ne suis pas la demandeuse principale, je dois faire ma demande de PEQ en même temps que le demandeur principal, c'est-à-dire mon conjoint qui va avoir un permis de travail fermé.

Pour la demande de permis de travail ouvert, faut-il aussi fournir une offre d'emploi originale? J'ai lu qu'il faut la joindre au document IMM5710.

Merci beaucoup! Ma situation est assez urgente et je ne trouve pas de réponse à mes questions...
Camille I |
Message de messiHA
Salut Victor,

Aucun niveau de compétences te concernant sera ou est inscrit sur ton PVT

Ce qui va déterminer ton niveau de compétence, qu'il soit de catégorie A,B ou 0, c'est ton contrat de travail.

D'où la nécessité d'avoir obtenu un contrat de travail d'au moins 6 mois avec un bulletin de paie pour soumettre une demande de permis de travail ouvert pour conjoint de fait.

Sur ce contrat de travail, pour répondre à ta question, il n'est inscrit nul part le niveau de compétence. Le poste que tu occupera cependant, sera en rapport avec la grille des compétences. A la douane, en leur indiquant le N° présent sur la matrice de classification, ils pourrons s'apercevoir du niveau de compétence, A,B ou 0

Je te laisse jeter un oeil à cette matrice

https://www5.hrsdc.gc.ca/noc/Francai...l/Matrice.html
Bon jour,
Quelle est exactement la liste des documents à fournir pour donner mon pvt à mon conjoint de fait ?
Pour l'instant nous avons
-3 bulletin de salaire et contrat de travail
-plusieurs papier certifié d'un commissaire pour le compte joint de fait (bail, facture, compte))+ déclaration officielle d'union de fait
- permis de travail + photocopie passport


Ceux qui l'on fait please dites nous si il manque quelques choses

Bon jour,
Quelle est exactement la liste des documents à fournir pour donner mon pvt à mon conjoint de fait ?
Pour l'instant nous avons
-3 bulletin de salaire et contrat de travail
-plusieurs papier certifié d'un commissaire pour le compte joint de fait (bail, facture, compte))+ déclaration officielle d'union de fait
- permis de travail + photocopie passport


Ceux qui l'on fait please dites nous si il manque quelques choses
Nabastag I |
Bonjour,

Mon conjoint a eu son JP et doit être au Canada début septembre. Dès que nous avons eu sa réponse, nous avons tout de suite fait une demande de permis de travail pour moi. J'ai fait ma demande complète en ligne le 29 juin. Au début les délais de traitement étaient de 2 semaines. Puis à deux semaines, le délai est passé à 3.
Aujourd'hui ça fait plus de 3 semaines que j'ai fait ma demande et je n'ai toujours pas de réponse.
Dans quelle mesure dois-je m'inquiéter ? Le départ approche à grands pas et ils nous restent des tas de choses à préparer, mais sans LI pour moi, nous n'osons pas avancer trop au cas où je recevrais une réponse négative.
Que dois-je faire ? A ma connaissance, il n'y a aucun moyen de contacter le service de l'immigration canadienne, et j'ai peur que ma demande se soit faite oublier.

Des conseils à me donner? =s

Merci beaucoup