Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP) pour lesquels vous êtes très nombreux à nous questionner mais les conjoints d’étudiants au Canada sont eux aussi concernés !

Partir en couple au Canada

Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?

Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du JP). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.

Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?

Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.

Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?

Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?

Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.

Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.

Règle habituelle – Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP). Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?

À partir du 30 janvier 2023 (nouvelle mesure mise en place par le Canada pendant 2 ans uniquement) – Pour pouvoir envisager de demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit travailler au Canada et avoir un permis de travail de 6 mois ou plus. Les consignes ne sont pas encore très détaillées mais il semble qu’il faille impérativement que vous ayez trouvé un emploi au Canada.

Les informations présentes plus bas dans cet article ne concerne pas cette nouvelle mesure, elles concernent la règle habituelle. Si votre départ au Canada est en 2024, référez-vous à cet article !

Pour un permis Jeune professionnel, c’est toujours le cas puisque ce permis de travail ne s’obtient qu’en ayant trouvé un emploi au Canada dans les catégories d’emploi FEER 0, 1, 2, 3 ou, sous condition, 4.

Pour un pvtiste, nous espérons avoir rapidement des précisions à vous donner, mais il faudra sans doute arriver au Canada, décrocher un emploi (= détenir un contrat de travail) et obtenir plusieurs fiches de paie (3 idéalement), peu importe la catégorie d’emploi (FEER 0, 1, 2, 3, 4 ou 5).

La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si l’EICiste a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.

Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?

L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :

  • La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
  • Une copie du permis de travail de votre conjoint.
  • Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).

Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?

1. Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.

Beaucoup de conjoints de titulaires du JP (pas de PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :

  • Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
  • Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.

Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.

Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.

2. Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs.

Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est envisageable, l’option 1. est possible si votre conjoint part avant vous au Canada et commence à travailler, dans ce cas vous pouvez partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.

3. La 3e option est d’aller au Canada en même temps, d’arriver en tant que touriste et une fois que le pvtiste trouve un emploi et reçoit des fiches de paie, son conjoint peut faire un tour du poteau (quitter le Canada quelques minutes pour y revenir et demander votre permis de travail).

Note : les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste (visa ou AVE selon votre nationalité) et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada. 

Combien ce permis de travail coûte-t-il ?

Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.

Que faire en cas de séparation ?

Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.

Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?

Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).

À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :

  • un billet d’avion retour ;
  • un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).

Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.

Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.

Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.

Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité  payer.

Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada !

Julie

Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!

Ajouter à mes favoris
5
13 avis

Connectez-vous pour pouvoir voter.

(1548)Commentaires

STEPHANIE I |
Bonjour, mon conjoint a obtenu son JP et une lettre d'introduction de son future employeur . il n'est pas encore partit au Canada. Puis-je faire faire ma demande de permis ouvert dès maintenant où dois-je attendre qu'il ai commencé à travailler au Canada. Pourriez-vous également m'indiquer les documents à fournir pour ma demande.
maudckx I |
Message de tiphainet
salut,

alors non le nouveau système ne garanti pas forcément une place pour les deux.




alors je te conseille de lire ceci: Tutoriel EIC 2016 (PVT, JP, Stage coop et VIE) - Page 14 de 28 - pvtistes.net par contre je vais me renseigner car si tu acceptes l'invitation et que tu vas jusqu'au bout c'est à dire payer les frais....je ne sais pas si tu peux annuler ta demande par la suite avant de recevoir ta LI, personnellement je ne pense pas mais je vais chercher l'info.

Bonne soirée
Salut,

Avec plus d'un mois de retard, merci pour ta réponse! J'ai en effet pu voir que c'est la loi du hasard qui fait que l'on est choisi ou pas, snif. Mon copain a d'ailleurs été "invité" et pas moi. Donc on se tâte pour savoir quelle serait la meilleure décision à prendre.

Bonne soirée!
Vincent I |
Bonjour,
je suis inscrit dans le bassin de candidat pour le PVT 2016, or en attendant un éventuel tirage au sort, je me renseigne sur d'autres possibilités de partir au Québec. Si ma conjointe est acceptée en mobilité internationale d'un an au Québec (nous le saurons dans environ deux semaines) dans le cadre de ses études à partir d'aout 2016, elle obtiendra un visa étudiant grâce à son école. Une fois qu'elle l'aura obtenu, pourrais-je prétendre à un permis de travail ouvert en prouvant que nous sommes conjoint de fait, sans avoir trouvé de travail avant de partir ? Si oui, quelles sont les démarches ? Je n'ai pas trouvé le détail des étapes pour ce cas où le détenteur du visa est étudiant...

Merci d'avance, et merci pour tout le travail fourni par pvtistes, vous êtes au top!
Thibaut I |
Je ne pense pas.
C'est deux permis différents, toi tu as ton pvt et elle sera touriste dans un premier temps et dans un second elle devra faire son permis de conjoint à son nom. Donc ta demande n'influencera en rien tu devras juste lui transmettre une copie de ton permis de travail avec attestation d'emploi et vos justificatifs attestant que vous êtes conjoins de fait
Clément I |
Article très instructif !

Par contre j'ai une question, avec mon amie nous allons partir en juin 2016 (détenteur d'un PVT2015). Nous pouvons prouver sans problème le conjoint de fait mais question :

Lors de ma demande de visa, j'ai stipulé que je partais en célibataire, est-ce que cela annule toute chance de pouvoir établir une demande de visa ouverte pour ma conjointe ?

Merci d'avance !
Thibaut I |
Suite au message privé d'Alexis66 concernant le permis de travail ouvert pour conjoint de fait pour un pvtistes STAGE COOP je vous copie la réponse la plus complète possible tiré de mon expérience très récente ! Si ça peut aider certains.

Nous sommes arrivés en juin 2015, moi en tant que touriste (pas réussi à avoir le pvt 2015) et ma conjointe en tant que pvt stage coop d'une durée de 8 mois! Mon idée était donc de faire les démarches une fois arrivée pour pouvoir bosser le temps de la durée du stage de ma conjointe.
Solution : le permis de travail ouvert pour conjoint de fait ! J'appelle donc un agent EIC (1-888-242-2100) pour confirmer ma démarche et ne pas payer les frais de dossier pour rien. J'explique ma situation, mon principal point d'interrogation concernait la possibilité d'
avoir un permis de travail ouvert pour conjoint dans la situation où le conjoint détient un permis de travail stage coop et non un emploi ou tout autre pvt ! L'agent me certifie que c'est la catégorie du permis de travail du conjoint qui détermine l'admissibilité du conjoint de fait : "conjoint de fait d'une personne qui détient un permis de travail pour un emploi inclus dans les catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions ". Il faudra ainsi dans la demande de permis du conjoint de fait justifier le travail dans ces catégories (inclure une preuve de cet emploi =classification + copie du permis de travail + offre de stage à l'image d'une offre d'emploi + ajouter le n° et le code CNP du travail/stage effectué pour que ce soit bien clair pour EIC).
Le stage de ma conjointe étant dans ces catégories, parfait je fais ma demande de permis ouvert pour conjoint de fait en ligne sur EIC le 11 septembre 2015 en payant les frais et en me disant que le traitement prendra 2 mois environ (comme les PVT) et que je pourrai ainsi bosser à partir de là soit en novembre/décembre 2015.

Sauf que vers décembre 2015 toujours pas de traitement de ma demande donc je fouille un peu, appelle EIC et finalement les demandes de ce type en ligne prennent environ 120j de traitement à 250$ le traitement ça fait long ! Et dans le cas d'un conjoint ayant sa conjointe en stage c'est fatal car nous sommes en janvier 2016 et ma demande n'est toujours pas ouverte (elle devrait l'être fin janvier/début février 2016) alors que ma conjointe finit son stage en mars 2016 génial j'aurai peut-être mon permis au moment où on rentre en France!

Je ne pourrai donc pas vous confirmer si ce type de demande en ligne pour conjoint de fait dans le cadre d'un stage coop fonctionne car j'ai annulé ma demande en ligne le 11 janvier 2016, avant qu'elle soit ouverte afin de pouvoir bénéficier du remboursement des frais de traitement. L'agent au téléphone m'adonné le lien pour faire cette annulation en ligne en me disant que le remboursement était à l'appréciation d'EIC. Une note a ainsi été à ma demande en ligne qui sera annulée au moment où elle sera ouverte et ayant tout fait dans les règles j'espère quand même être remboursé !


Je précise aussi que j'ai fait ma demande le 11 septembre 2015 après un aller-retour au Mexique fin août. J'espérais en revenant du Mexique faire cette demande de conjoint de fait directement à l'aéroport Trudeau, sauf que je suis tombé sur des agents qui m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire ici à l'aéroport et ils ne savaient pas si c'était valide dans le cadre d'un stage ! J'ai au moins eu un nouveau tampon qui m'a permis de repartir pour 6 mois de touriste et donc de pouvoir rester avec ma conjointe jusqu'à la fin de son stage légalement mais sans pouvoir travailler !

Bilan:
-Partez si possible en ayant tous les deux votre permis de travail ça évitera de galérer une fois sur place
- Sinon faites votre demande de conjoint de fait en faisant le tour du poteau une fois que l'emploi ou stage du conjoint est lancé avec tous les justificatifs disponibles, d'après les témoignages que j'ai pu lire ça fonctionne pas mal et ça évite les frais de traitement EIC et surtout l'attente interminable !
{{likesData.comment_1057725.likesCount}}
Alexis I |
Bonjour à tous !
Et les conjoints de fait STAGE COOP ?
Je ne trouve aucune réponse, Quelqu'un sait quelque chose ?
Merci
Laikja I |
Hello à tous,

J'ai une question sur la définition suivante : Que veut-dire conjoint de fait pour les demandes de permis ouvert.
"Avant d'entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l'expression "conjoint de fait" que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l'appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.)."

Ma question est si nous avons un bail en commun et des factures datant de plus de 12 mois mais que durant de ces 12 mois nous avons vécu 60 jours dans des logements différents pour des raisons professionnels ou une attente de visa par exemple, est-ce que cela est considéré comme une interruption de courte durée ? Ou le compteur repart à zéro dès que nous revivons ensemble, et nous devons attendre à nouveau 12 mois consécutifs ?

Merci beaucoup de vos réponses.
dorian I |
Bonjour
J'ai accompagné ma copine qui a son PVT au Canada. J'aimerais commencer ma demande mais j'ai un doute sur le doc IMM1295 de la trousse 5487 le titre est "Demande d'un permis de travail présentée à l'extérieur du Canada " hors je me trouve en ce moment au Canada et non à l'extérieur. Est-ce bien ce doc que je dois remplir ou il en existe un autre dans le cas où le conjoint se trouve déjà au Canada?
Merci infiniment pour votre réponse.
Sylvain I |
Bonjour, sur le permis ouvert du conjoint de fait il est indiqué la ville de travail. exemple : si le détenteur d'un permis de travail à obtenu son permis en catégorie A, 0 ou B sur Montréal, la ville indiquée sur le visa ouvert du conjoint de fait est Montréal en tant que lieu de travail. Est il possible en ayant cette indication de bouger de lieu au Canada, ou le permis n'est valable que dans la ville, région ou province ? Merci à tous pour vos réponses. Seal