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Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP).
NOTE POUR LES ETUDIANTS – En 2024, le gouvernement du Canada a décidé de limiter la délivrance de permis de travail aux conjoints d’étudiants au Canada à certains types d’études seulement. En savoir plus.
NOUVEAU – NOTE POUR LES TRAVAILLEURS (pvtistes, jeunes pro, permis de travail classique…) – A partir de la fin 2024, pour que votre conjoint puisse demander un permis de travail, vous devrez travailler dans la gestion ou dans un « poste professionnel » ou dans un domaine en pénurie de main-d’œuvre :
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Partir en couple au Canada
Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?
Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du permis Jeunes professionnels). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.
Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?
Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.
Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?
Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?
Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.
Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.
Règle habituelle – Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP). Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?
À partir du 30 janvier 2023 (nouvelle mesure mise en place par le Canada pendant 2 ans uniquement) – Pour pouvoir envisager de demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir un permis de travail de 6 mois minimum et avoir un emploi au Canada.
Les informations présentes plus bas dans cet article ne concerne pas cette nouvelle mesure, elles concernent la règle habituelle. Si votre départ au Canada est en 2024, référez-vous à cet article !
La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si le travailleur a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.
Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?
L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :
- La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
- Une copie du permis de travail de votre conjoint.
- Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).
Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?
1. Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.
Beaucoup de conjoints de titulaires du JP (pas de PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :
- Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
- Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.
Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.
Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.
2. Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs.
Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est envisageable, l’option 1. est possible si votre conjoint part avant vous au Canada et commence à travailler, dans ce cas vous pouvez partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.
3. La 3e option est d’aller au Canada en même temps, d’arriver en tant que touriste et une fois que le pvtiste trouve un emploi et reçoit des fiches de paie, son conjoint peut faire un tour du poteau (quitter le Canada quelques minutes pour y revenir et demander votre permis de travail).
Note : les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste (visa ou AVE selon votre nationalité) et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada.
Attention, la prise de rendez-vous est désormais nécessaire pour les tours de poteau dans les postes frontaliers du Québec (Lacolle, Armstrong, St-Armand, Stanstead). Numéro de téléphone pour prendre rendez-vous : 514-240-5679. Heures de service pour obtenir un rendez-vous : 9 h à 15 h, du mardi au vendredi. Les rendez-vous sont prévus pour la semaine suivante. Pour en savoir plus.
Combien ce permis de travail coûte-t-il ?
Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.
Que faire en cas de séparation ?
Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.
Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?
Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).
À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :
- un billet d’avion retour ;
- un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).
Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.
Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.
Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.
Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité payer.
Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada !
(1649)Commentaires
L'article qui est justement publié à la première page de cette discussion:
Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
Les articles sur ce site sont constamment mis à jour, et c'est encore plus vrai depuis que la pandémie a frappé la planète
Donc ce que tu as cité précédemment est toujours en vigueur, et il n'y a pas eu de changement depuis.
J'ai enfin trouver une offre d'emploi (je suis conducteur de camions) avec les nouvel règles after COVID-19 pour mon épouse est-ce qu'elle peux faire la demande du permis ouvert directement à la frontière ou les choses ont changer ?
Pourra telle embarquer sans problème depuis la France, avec juste sont AVE?
Si sont permis ouvert est refusé le texte ci-dessous est tjs d'actualité ?
Et si on n’est pas éligible ?
Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, soit parce que votre conjoint part en PVT sans avoir trouvé d’emploi, soit parce qu’il ne trouve pas d’emploi dans la bonne catégorie, ou encore parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste.
À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :
un billet d’avion retour ;
un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).
Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.
Merci d'avance pour vos réponses.
Pour ta demande de prorogation de séjour à titre de visiteur, c'est par là:
Prolonger votre séjour au Canada : au sujet du document - Canada.ca (lis d'abord ce qui est écrit en suivant le menu en haut. Le plus simple est de revenir à chaque fois en haut et de cliquer sur le numéro du chapitre que tu souhaites lire. Puis ensuite faire pareil avec le suivant etc. Pour faire la demande, tu devras te connecter à ton compte MonCIC et suivre ce qui est expliqué dans le 3.
N'hésite pas à prendre le temps de bien lire les instructions du guide
Guide 5551 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada - demande en ligne - Canada.ca qui explique comment répondre aux questions.
en tous cas merci j’attendrais février pour pouvoir faire une demande de permis ouvert . Merci encore d’avoir pris le temps de m’expliquer .
Tu as pourtant écrit
Je comprends bien que ça ne t'arrange pas ce que t'on répond. Ce n'est pas pour t'embêter qu'on te dit ça mais parce qu'il y a des conditions à remplir pour chaque demande et ... des lois à respecter. (Pour info, Larousse a travaillé comme agente fédérale donc elle sait encore plus que moi de quoi elle parle. On cherche vraiment à te renseigner et à t'éviter les ennuis là.)
Si tu n'as pas de quoi faire un dossier complet => tu dois attendre février pour pouvoir faire une demande de PTO et faire une autre demande avant. la seule que tu peux faire c'est une demande de prorogation à titre de visiteur. C'est soit ça, soit quitter le Canada. Que ça te plaise ou pas. Désolée mais c'est comme ça; ce sont les règles de l'immigration.
Pour en revenir au statut implicite, il y a souvent une confusion sur ce que c'est et à quoi il sert. Je vais donc essayer là aussi de te résumer ça de façon assez globale (je vais me permettre quelques raccourcis; mais c'est pour te faire comprendre l'idée générale).
Le statut implicite n'est pas fait pour permettre aux résidents temporaires de gagner du temps quand ils n'ont pas ce qu'il faut pour faire une demande de permis. Ce statut, en fait, on ne le demande pas et on ne cherche pas à l'obtenir. Dans l'idéal, il ne devrait pas exister et tu vas comprendre pourquoi (enfin j'espère, si j'explique bien lol).
Ce qu'on demande c'est un permis (de travail ou d'études), ou une fiche de visiteur/autorisation de séjour à titre de visiteur ou un visa (selon les nationalités) pour maintenir un statut légal, autrement dit pour être autorisé à séjourner de façon temporaire au Canada sous certaines conditions. Et la demande doit être faite au plus tard 30 jours avant l'expiration du permis en cours (c'est noté au dos du permis).
En principe, les délais de traitement sont tels que l'on reçoit le nouveau permis/la fiche de visiteur ... avant l'expiration du permis en cours. Tout est correct, tout se fait dans les temps. Parfait. ça, c'est la théorie.
En pratique, lorsque les délais sont plus longs, pour éviter aux demandeurs de se retrouver sans statut légal ou obligés de quitter du jour au lendemain le pays, il existe un statut particulier, un statut temporaire de "demande en cours de traitement", qui maintient le droit de séjourner au Canada à titre de résident temporaire, le temps qu'une décision soit prise pour la demande qui a été soumise. C'est uniquement pour ça qu'a été créé ce statut qui maintient de façon implicite le droit de rester au Canada pour les demandeurs ayant envoyé des demandes complètes mais dont le permis a expiré avant d'avoir obtenu le nouveau.
Toi, de ce que j'ai lu, pour l'instant, ta seule option si tu ne veux pas partir, c'est de faire une demande de prorogation de séjour à titre de visiteur (c'est l'équivalent du tour du poteau; ça se fait très bien en quelques clics en ligne, la demande ressemble un peu à celle pour le PVT au niveau des documents à fournir, c'est assez simple et les frais sont de 100 dollars).
Le temps que ta demande de prorogation de séjour à titre de visiteur soit traitée, tu passeras en statut implicite dès l'expiration de ton PVT mais avec l'interdiction de travailler. C'est un moindre mal pour te permettre de rester avec ton copain le temps de pouvoir obtenir un nouveau permis de travail.
Dès que tu auras tous les justificatifs pour faire une demande de PTO à titre de conjoint, tu la feras.
Et si ta demande est approuvée, tu recevras ton permis directement par courrier et tu pourras travailler sous les mêmes conditions que ton PVT puisque ce sera aussi un permis ouvert (jusqu'en 2022 a priori puisque c'est la fin de validité de son permis à lui).
Enfin, on t'a répondu, tu as obtenu l'information, à toi de jouer maintenant !
J'ai déplacé ton message ici. Merci d'arrêter de faire du crossposting (poster plusieurs fois les mêmes questions dans différentes discussions; une fois suffit). J'ai d'ailleurs supprimé un des autres messages que tu avais posté plus tôt aujourd'hui. Larousse t'a déjà répondu.
Je résume parce que là, j'ai l'impression que tu veux encore faire une demande pour laquelle tu n'es pourtant pas admissible et tu tournes en rond.
Tu es actuellement en PVT. Il expire le 21 janvier 2021.
Tu souhaites rester au Canada mais tu n'as pas d'offre d'emploi ni de lettre d'admission pour un établissement d'enseignement désigné. Jusque là, c'est correct ?
Puis, ton conjoint a aussi un PVT, qui expire en 2022 mais ne travaille pas depuis assez longtemps pour fournir les justificatifs nécessaires (3 dernières fiches de paie) pour que tu présentes une demande de permis de travail ouvert à titre de conjoint de fait. ça aussi, c'est correct ?
Je vais donc te poser la question simplement (on parlera du statut implicite après) : est-ce qu'à ce jour, oui ou non tu remplis les conditions pour demander un permis de travail ouvert à titre de conjoint de fait et donc est-ce que ton conjoint et toi pouvez fournir tous les documents exigés ?
mon PVT se termine le 21 janvier 2021 si je fais une demande pour rentrer dans le PVT de mon conjoint pour avoir un permis de travail ouvert car il a un travail de catégorie A est ce que je serais en statut implicite pour continuer à travailler le temps que cic me donne une réponse ?
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