Le CSQ via le Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ)

Le PRTQ va complètement changer, pour devenir le PSTQ, en novembre 2024. En savoir plus.

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

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Si vous souhaitez immigrer au Québec de manière permanente en tant que migrant économique, vous devez passer par un processus de sélection en deux étapes :

• Une première étape consiste à obtenir une sélection gouvernement du Québec : vous devez obtenir un « Certificat de Sélection du Québec », le CSQ.
• La seconde étape consiste à présenter une demande de résidence permanente au niveau du Canada.

Il existe plusieurs façons d’obtenir un Certificat de Sélection du Québec. Pour des personnes souhaitant immigrer au Québec pour y occuper un emploi salarié, il y a 2 grands programmes :

• Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) (pour ceux qui ont acquis au moins 24 mois d’expérience professionnelle au Québec) dont nous vous parlons un autre dossier : Le Programme de l’Expérience Québécoise.
• Le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ), pour toutes les autres personnes. C’est de ce programme que nous allons vous parler dans ce dossier.

En août 2018, le Québec a revu totalement son Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Auparavant, il y avait un principe du « Premier arrivé, Premier servi ». Face à un nombre très important de demandes, et un arriéré très important dans le traitement des demandes de CSQ, le gouvernement du Québec a mis en place, en août 2018, un nouveau système, similaire à celui d’Entrée Express pour le reste du Canada (hors Québec).

Dans ce dossier, nous vous proposons de revenir en détail sur ce nouveau système qui se déroule en plusieurs étapes :

• Vous déposez gratuitement une déclaration d’intérêt sur l’interface Arrima. Toute personne âgée de plus de 18 ans peut déposer une profil. Déposer un profil ne signifie pas que vous êtes éligible au Certificat de Sélection du Québec.
• Si votre profil correspond aux besoins du Québec, vous pourriez recevoir une invitation à présenter une demande de Certificat de Sélection du Québec que vous devrez fournir sous 60 jours. Cette demande de CSQ se fait alors en ligne, sur l’interface Mon Projet Québec. Vous ne pouvez pas présenter de demande de CSQ si vous n’avez pas été invité à le faire.
• Les autorités québécoises étudient votre demande. Si celle-ci est acceptée, vous recevrez votre Certificat de Sélection du Québec. Le CSQ est valide 24 mois.
• Une fois votre CSQ obtenu, vous devez présenter une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral canadien sous le programme des Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.

Qui est concerné par le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) et la plateforme Arrima ? Qui ne l’est pas ?

Vous pourriez être concerné si vous souhaitez immigrer de manière permanente au Québec.

En revanche, ne sont pas concernés par le PRTQ :

• Les candidats qui souhaitent faire une demande de résidence permanente, sous quelque forme que ce soit, en dehors du Québec.
• Les candidats qui souhaitent se rendre au Québec de manière temporaire, pour y travailler ou y étudier. Le CSQ est un processus d’immigration, en vue de s’installer au Québec de façon permanente.
• Les candidats qui envisagent de passer par le Programme de l’Expérience Québécoise : le PEQ est un programme distinct du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. C’est une autre manière d’obtenir le CSQ, mais elle ne passe pas tout à fait par le même processus et n’a pas les mêmes délais de traitement. Pour en savoir plus…
• Les candidats au programme des gens d’affaires du Québec (entrepreneurs, investisseurs, travailleurs autonomes).
• Les candidats qui souhaitent passer par le parrainage d’un membre de leur famille au Québec.

En quoi consiste le système de la déclaration d’intérêt ?

Lee Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés repose sur le principe de la déclaration d’intérêt (DI) : tous les candidats intéressés peuvent déposer GRATUITEMENT une déclaration d’intérêt, à tout moment, où que vous vous trouviez (au Québec, ailleurs au Canada ou dans un autre pays).

Déposer une déclaration d’intérêt ne garantit pas que vous obtiendrez votre CSQ. En déposant cette déclaration d’intérêt, vous allez rejoindre une banque de déclarations d’intérêt.

Les autorités québécoises ont alors tout le loisir de pouvoir sélectionner, au sein de cette banque de candidats, les candidats qui répondent le mieux aux besoins du Québec. Et ce sont ces personnes qui obtiendront une invitation à présenter une demande de CSQ.

Ces candidats seront alors invités à soumettre des informations supplémentaires sur leur profil, puis dans un second temps, à joindre les documents servant à prouver la véracité de tout ce qu’ils ont indiqué dans leur déclaration d’intérêt.

Une fois l’ensemble des documents reçus, le gouvernement du Québec estime que le délai de traitement pourrait être de 12 mois maximum.

Si vous ne recevez pas d’invitation, votre profil restera dans la banque de déclarations d’intérêt pendant 12 mois. À l’issue de ces 12 mois, votre profil sera retiré, mais vous pourrez bien évidemment déposer une nouvelle déclaration d’intérêt.

Qu’en est-il des membres de la famille des candidats ?

Il est possible d’inclure votre conjoint(e) (conjoint(e) de fait ou couple marié), ainsi que vos enfants à charge dans votre demande. Des points pourraient être attribués en fonction du profil de votre conjoint(e) (âge, niveau de scolarité, domaine de formation et compétences en français) ainsi que de l’âge de vos enfants.

Pour rappel :

• Les couples mariés doivent disposer d’une preuve de mariage. Les mariages civils hétérosexuels comme les mariages homosexuels sont reconnus par le Québec.
• Les conjoints de fait sont définis ainsi au Canada : « Personne vivant avec une autre personne dans une relation conjugale depuis au moins un an. Le terme fait référence autant aux relations entre deux personnes de sexe opposé qu’aux relations entre deux personnes de même sexe. » Vous devez donc être en mesure de prouver que vous vivez sous le même toit depuis au moins 12 mois
• Les enfants à charge sont généralement âgés de moins de 22 ans et ne sont ni mariés, ni conjoint de fait. Des enfants de plus de 22 ans peuvent être considérés comme enfants à charge s’ils souffrent d’un handicap (physique ou mental) qui les empêchent d’être financièrement autonomes.