Être travailleur autonome au Canada (freelance)

Article publié le 26-05-2016.

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur le fonctionnement de l’activité freelance (= travailleur autonome) au Canada. Comment obtenir ce statut, faire une facture, être payé, déclarer ses revenus aux impôts ?

Il est toujours possible de glaner quelques informations concernant ce statut sur Internet, mais devant certaines réponses imprécises voire contradictoires, nous avons préféré interroger directement un comptable installé à Montréal.

Puis-je être travailleur autonome et avoir un travail salarié à côté ?

On peut cumuler différentes types de revenus au Canada, salarié et autonome. On peut également être étudiant et travailleur autonome en même temps, selon les conditions de notre permis d’études. A noter que pour pouvoir être travailleur autonome en plus d'un travail salarié, il convient d'avoir un statut qui l'autorise : un PVT (qui permet de travailler pour n'importe quel employeur), un permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait (identique au PVT) ou un statut de résident permanent.

Les Jeunes professionnels ne peuvent travailler que pour un employeur, celui avec lequel ils ont effectué leur demande de permis de travail. Ils ne peuvent donc pas travailler pour d'autres entreprises, ni en tant que salarié, ni en tant que freelance.

Puis-je travailler à mon compte dans n'importe quel domaine professionnel ?

Si votre domaine fait partie des professions réglementées au Canada, vous devez impérativement vous renseigner en amont sur les démarches à effectuer pour pouvoir exercer votre métier une fois au Canada. Pour plus d'informations, consultez le dossier Trouver du Travail au Canada, chapitre Attention aux professions réglementées.

Dois-je prévenir un quelconque organisme canadien de mon activité en freelance ?

Si vous exercez votre activité freelance exclusivement sous votre nom sans autre nom d’affaire, il n’est pas nécessaire de procéder à l’enregistrement auprès du Registraire des entreprises. Si vous ajoutez un autre terme à votre nom d’affaire, par exemple « Quentin P. Design », il faut alors s’enregistrer auprès du Registraire des entreprises du Québec, ou de son équivalent provincial dans les autres provinces canadiennes.

Dois-je avoir un compte bancaire canadien dédié à mon activité professionnelle ?

Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte bancaire dédié si vous exercez en freelance (contrairement à une société incorporée). Cependant, il est recommandé d’avoir un tel compte afin de faciliter le maintien d’une comptabilité claire.

Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur mes factures ?

Il est fortement recommandé d’y faire apparaître votre nom et votre adresse..
La date et le montant de la facture doivent également apparaître clairement.

Dois-je tenir une comptabilité régulière ?

En effet, il existe une obligation en ce sens, en vertu des lois fiscales canadiennes. Plusieurs moyens de support peuvent être utilisés tels que les chiffriers électroniques (par exemple, Excel), les logiciels de comptabilité, ou parfois un simple cahier dans le cas d’une activité simple.

J’ai un client en France : dois-je établir mes factures en dollars canadiens ou en euros ?

La devise des factures peut être en dollars canadiens ou en euros, il n’y a pas de restriction à ce sujet.

Que doit faire mon client français auprès de sa banque pour honorer la facture ?

Votre client peut vous payer directement sur votre compte européen, ou encore vous faire un virement à l’international vers un compte canadien. Dans les deux cas, les revenus seront à déclarer au Canada.

Y a-t-il une TVA communautaire ou des frais annexes (frais de virement, etc.) dans le cas de prestations auprès de clients français ?

Si le service que vous rendez est livré au client à l’extérieur du Canada, ce service est généralement exclu de TPS (taxe sur les produits et services) et TVP (taxe de vente provinciale) au Canada.

Suis-je dépendant du taux de change € / CAD ?

Lors de la préparation de votre déclaration de revenus canadienne, vos revenus en euros seront convertis en CAD selon le taux moyen de l’année pendant laquelle vous les avez gagnés.

Dois-je déclarer tous mes revenus (français ou belges, par exemple) au Canada ?

L’obligation de déclarer tous ses revenus mondiaux au Canada découle de la notion de résidence fiscale. Si un PVTiste est considéré résident fiscal pour les impôts, il est dans l’obligation de déclarer tous ses revenus au Canada. Pour connaître les critères de résidence fiscale, consultez le site de l'Agence du Revenu du Canada. Il est fréquent que les PVTistes qui ont un logement et un compte bancaire actif au Canada soient considérés comme résidents fiscaux. On est également considéré résident fiscal réputé lorsqu’on passe plus de 183 jours dans l’année civile au Canada. On est alors soumis à la même obligation de déclarer tous ses revenus mondiaux au Canada pour cette année civile.

Si je fais un chiffre d’affaires annuel inférieur à 30 000 $, quelles sont mes obligations auprès des impôts ?

Vous devez déclarer vos revenus autonomes dans votre déclaration de revenus canadiennes avant le 30 avril de l’année suivante. Des cotisations sociales et l’impôt sur le revenu seront alors calculés à ce moment selon le niveau de revenu déclaré.

Dans la majorité des cas, les travailleurs autonomes sont des "petits fournisseurs" (ils ont un revenu annuel inférieur à 30 000 ans) et ne doivent pas s'inscrire aux fichiers de taxes de ventes canadiennes. Dans certains cas cependant, même avec un revenu inférieur à 30 000 $CA, il est obligatoire de s'y inscrire, c'est le cas des chauffeurs de taxi par exemple).

Si après vérification, vous n'êtes en effet pas concernés par la TPS et la TVP (ou TVQ au Québec), vous devez faire apparaître, au bas de vos factures, la mention suivante : "Petit fournisseur ayant un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 $/année. Non assujetti à la TPS et à la TVQ.".

Si je fais un chiffre d’affaires annuel supérieur 30 000 $, comment dois-je faire apparaître la TPS et la TVP sur mes factures ?

Lorsque l’on dépasse le seuil de 30 000 $CA de revenus au cours de quatre trimestres consécutifs, il est obligatoire de procéder à l’inscription aux fichiers de taxes de ventes canadiennes et de les percevoir sur les ventes à des clients canadiens. Au Québec, cette procédure d’inscription s’effectue auprès de Revenu Québec. Cette agence vous remettra alors des numéros d’enregistrement TPS et TVQ.

Il faut également procéder à la remise de ces taxes au gouvernement sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon votre cas (pour en savoir plus, consultez le site de l'Agence du Revenu du Canada). Il faut également faire apparaître le détail des taxes et vos numéros d’enregistrement de taxes sur chacune de vos factures à des clients canadiens.

Quels sont les taux en vigueur de ces taxes ? Sont-ils fixes ?

Le Réseau Entreprises Canada fournit un tableau, province par province.

Taux des taxes travailleur autonome au Canada - TPS TVP TVQ TVH

Pour vous aider dans vos calculs de taxes, au besoin, utilisez cet outil très pratique mis à votre disposition par l'Agence du Revenu Canada.

Quel formulaire dois-je remplir au moment de la déclaration d'impôts ?

Il convient de remplir le formulaire T2125 dans la déclaration d’impôt fédérale et un autre formulaire, au niveau provincial (le TP-80 pour la déclaration du Québec, par exemple).

Dans le cas de revenus inférieurs à 30 000 $CA, dois-je m'attendre à payer beaucoup d'impôts puisque je n'aurais payé aucune taxe sur mes revenus dans l'année ?

Les taux d’imposition sur le revenu des employés et des travailleurs autonomes sont les mêmes. Étant donné que le travailleur autonome n’a pas été prélevé à la source (contrairement au travailleur salarié), il devra prévoir de payer ses impôts au moment de la déclaration d’impôts. Pour en savoir plus sur les taux d'imposition au Canada, consultez le site de l'Agence du Revenu du Canada.

La principale différence entre un travailleur salarié et un travailleur autonome est que ce dernier doit assumer la part de l’employeur des cotisations à la retraite publique (Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)). Il cotise donc à la retraite au taux double (employé + employeur) d’environ 10,35 % sur ses revenus nets dépassant 3 500 $CA.

Pour en discuter sur le forum :

Nous avons découvert une série de 18 vidéos très complètes sur les TPS/TVH, à l'intention des créateurs de petites entreprises ou des travailleurs autonomes). Voici la première et pour consultez les 17 autres vidéos, consultez le site de l'Agence du Revenu du Canada.

AUTEUR : PVTiste alias Staff

37 ans

Commentaires

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Salut à tous, très intéressée par le sujet, merci de cet article! Je suis freelance en traduction, et je veux donc me déclarer comme travailleur indépendant à mon nom et je gagnerai sûrement moins que le seuil indiqué, mais question bête, comment me déclarer? J’ai déjà un contrat et on me demande de fournir mes « tax information »? Je suis aussi à la recherche de sites canadiens pour trouver des contrats si vous avez des plans, merci!

Merci pour les infos. Ca reste tout de même pas évident lorsque l’on ne sait pas le temps que l’on compte passer dans le Pays. En se baladant 3 mois tout en continuant ses missions pour ses clients Français (et la je parle uniquement de Français), j’ai l’impression qu’un PVT n’est pas nécessaire. En revanche pour 6/7 mois si. Et quid des impots, sont-ils payés aussi en France ?
Merci pour ces explications.

Bonjour,
Merci pour cet article !!
Petite demande d’informations : Je décolle le 5 juin pour Montréal avec ma copine avec chacun notre PVT.
Je suis actuellement Autoentrepreneur en France avec quelques clients réguliers.
Inscrit au RSI (net-entreprise), je veux continuer ma profession de Freelance au Canada, mais je ne comprends pas vraiment si je dois changer quelque chose ou non à ma situation.

– Dois-je arrêter mon activité en France ? (désinscription au RSI) Pour pouvoir continuer au Canada sans avoir besoin de me réinscrire ? (« Si vous exercez votre activité free-lance exclusivement sous votre nom sans autre nom d’affaires, il n’est pas nécessaire de procéder à l’enregistrement auprès du Registraire des entreprises »).
– Du coup si je comprends bien, il n’existe pas de numéro Siret au Canada ? Comment font-il pour surveiller les Freelances ?

Merci d’avance pour l’aide apportée !
Bonne journée à tous :)

Bonjour à tous,

Je vais bientôt obtenir mon visa de travail ouvert et je voudrais savoir comment et où faire une demande pour être travailleur autonome? Je suis illustratrice et voudrai obtenir le statut autonome ici à Québec mais je ne sais pas où aller pour faire ma demande. Pouvez-vous me renseigner?

Merci d’avance :)

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