Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Alors voila, je suis présentement en train de préparer une demande de CSQ. Seulement voila, il faut fournir une photocopie de tous les permis délivré par IRCC. Or, lorsque mon permis EIC (stage) est arrivé à terme l'année dernière et que je suis sorti du pays, la douanière à récupérée mon permis. J'ai essayé de contacter IRCC au téléphone depuis plus d'une semaine maintenant mais impossible de discuter avec un agent... J'en ai discuté avec des proches et selon eux, ce papier ne serais pas "primordiale" pour l'obtention du CSQ mais j'aimerai avoir votre avis...
A défaut d'avoir le document requis, j'inclus dans mon dossier toutes les preuves comme quoi on m'a accepté sur le territoire (lettre d'acceptation, références de dossier,etc...).
Merci pour votre aide !
Est-il possible de rester sur le territoire et de travailler si notre PVT est arrivé à expiration mais que l'on est en attente de la reception du CSQ via le PEQ ? C'est considéré comme du statut implicite ?
Si j'ai bien suivi, c'est le permis de travail A75 qui donne le droit de continuer à travailler en attendant de lancer sa RP mais pour en faire la demande il faut déjà avoir reçu le CSQ. C'est bien le cas?
Merci !
Dans mon cas je n'ai aucun relevé de notes de scolarité de ma seconde/premiere/terminale, je n'ai qu'un certificat de scolarité que mon établissement scolaire m'a fait parvenir. En plus de cela je possède un diplome et un relevé de note pour un DAEU A Littéraire (équivalent BAC, reconnu par le Québec) ainsi que d'autres documents de "formation/scolarité".
Le formulaire de demande (daté du 08-2018) dit :
"Relevé de notes attestant la réussite d’un cours de français de niveau intermédiaire avancé suivi dans un établissement d’enseignement du Québec au Québec"
Est-ce que je peux fournir le relevé de note du DAEU (sur lequel figure une note de Français) ?
Ou si dois-je fournir d'autres notes en complément ? (j'ai un niveau d'ingénieur mais avec des formation professionnelles qui ne sont pas reconnues par le Québec et qui n'ont pas de "relevés de notes", juste le diplôme validant la formation. Sinon j'ai des notes validant des "unité d'enseignement" en vue d'un examen )
Merci beaucoup pour ta réponse complète
Bonjour Emma,
Oui, pour tes relevés de note de 3 années d'études post-secondaires en France (et non simplement le diplôme) c'est bon, tant que les documents sont certifiés conformes. ATTENTION ! Cela n'est valable que si tu demandes un CSQ VIQ LE PEQ. Si tu passes par la procédure classique, il faut passer des tests de français.
Pour en savoir plus pour le PEQ: https://pvtistes.net/dossiers/tutoriel-residence-permanente-le-peq/5/
Et là : https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-peq/exigences-linguistiques.html
Ensuite, concernant le CSQ, je voudrais clarifier un point : il y a 2 façons d'obtenir le Certificat de Sélection du Québec :
- 1. Le CSQ via le programme régulier (plateforme ARRIMA, déclaration d'intérêt...)
OU
- 2. Le CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise (PEQ)
Pour le CSQ via le programme régulier, tu peux déposer une demande à tout moment, tu n'as pas besoin d'attendre 1 an. En revanche, les délais de traitement sont beaucoup plus longs (environ 12 mois) et il faut attendre d'être invité à présenter une demande.
Pour le CSQ via le PEQ, il faut avoir 1 an d'expérience professionnelle au Québec à plein temps et occuper un emploi à plein temps au Québec au moment où tu soumets ta demande. Dans ce cas, le délai de traitement est alors d'environ 1 mois à partir du moment où tu soumets ta demande.
J'aurai besoin de 2 précisions svp.. Les relevés de notes que l'on peut présenter pour prouver notre niveau de français ; Cela peut être des études faites en France même si je n'ai pas fait de demande d'équivalence pour mes dipômes, correct ?
Seconde question, Doit-on commencer la procédure pour la CSQ au bout de 1 an d'expérience professionnelle, ou cela s'applique seulement pour le PEQ ?
Merci
J'ai obtenu mon CSQ pour ma demande de RP dans le cadre du PEQ. Je suis maintenant rendu à prolonger mon permis de travail (pour rester au QC car mon permis actuel expire en janvier 2019).
Cependant, dans la liste de contrôle des documents, il est demandé de fournir un CAQ et une preuve d'assurance... Je pensais qu'avec le CSQ on n'avait pas besoin de ces documents... Quelqu'un saurait quoi faire? Dois-je demander un CAQ? Prolonger mon assurance?
Autre question, parce qu'après avoir regardé partout et essayer d'appeler l'immigration à plusieurs sans avoir la réponse à ma question... Est-ce que quelqu'un sait quel formulaire il faut remplir avec de prolonger son permis de travail (avec l'employeur que j'ai actuellement)? Et si avec le CSQ on est dispensé de l'EIMT?
Merci d'avance de votre aide
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