Bonjour, c'est encore moi. Entre mes problèmes d'armée et ma question du jour, je vais finir par croire que je suis un cas particulier Ma question concerne l'IMM5409 de déclaration de conjoint, je n'arrive pas à trouver une réponse claire à ce sujet (même pas dans votre précieux tuto) :
Ma copine et moi sommes pacsés et partons ensemble. Chacun remplit évidemment son PVT de son côté. Evidemment, on a coché la case Union de fait dans les différents formulaires et on nous demande de remplir l'IMM5409 auquel je ne comprends rien. Nous sommes locataires (bail commun) et avons un compte commun, nous ne sommes pas proprios et n'avons pas d'assurance vie. Jusque là tout va bien.
Si je coche oui dans les deux cases qui nous concernent, dois-je fournir des documents pour prouver mes dires (bail commun, relevé de compte commun) ? Dois-je joindre mon certificat de PACS ? Est-il suffisant ? Si je le joins, dois-je remplir la zone 4 ?
J'ai même lu quelque part que cette déclaration de conjoint ne concernait pas les PVT. Vrai ? Faux ?
Merci de votre aide, et désolé de raconter ma vie, mais vaut mieux être précis