Bonjour Lauraki,
Pour la source, c'est la ramq qui m'a répondu. Avant la naissance de ma fille, je suis allée à la ramq pour m'informer des démarches à faire pour sa carte soleil. Quand la dame a su que nous ne l'avions pas et que j'étais en pvt, elle m'a dit que même si l'enfant né sur le territoire canadien, il dépend du statut de ses parents!
Donc si les parents n'ont pas la carte soleil, l'enfant non plus ... c'est ce que m'a dit la ramq!
Voici ce que l'on trouve sur le site de la RAMQ [
Source]
Personnes non admissibles au régimeCertaines personnes qui se trouvent au Québec ne peuvent pas être couvertes par le régime d'assurance maladie. Ce sont notamment :
- les touristes;
- les enfants nés de parents qui se trouvent au Québec en tant que touristes
- les étudiants et toute autre personne en séjour au Québec provenant d'une autre province canadienne. Les soins qu'ils reçoivent au Québec sont couverts par le régime de leur province d'origine;
- les étudiants de pays autres que ceux avec lesquels le Québec a conclu uneentente de sécurité sociale pour couvrir les étudiants;
- les revendicateurs du statut de réfugié. Toutefois, ils peuvent bénéficier de la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire
.
Et concernant les démarches d'inscription, on trouve ceci [
Source] :
Certains parents doivent entreprendre une démarche pour inscrire leur enfant au régime d'assurance maladie. Il s'agit des personnes établies au Québec ayant adopté un enfant et des parents d'un enfant né à l'extérieur du Québec qui sont établis au Québec ou qui sont inscrits au régime en tant que personnes en séjour au Québec.
Aucune démarche auprès de la Régie de l'assurance maladie n'est nécessaire pour inscrire un enfant né au Québec de parents qui y sont établis ou qui sont inscrits au régime en tant que personnes en séjour au Québec. Les nouveaux parents n'ont qu'à enregistrer leur enfant auprès du
Directeur de l'état civil
, à l'aide du formulaire obtenu à l'hôpital ou remis par la sage-femme. Les renseignements nécessaires à l'inscription de l'enfant au régime d'assurance maladie et, s'il y a lieu, au
régime public d'assurance médicaments seront transmis automatiquement à la Régie.
Il est fait nullement allusion au fait que les parents qui n'ont pas la RAMQ, leur enfant né au Québec n'en bénéficiera pas automatiquement, SAUF pour une inscription automatique. Dans les clauses d'exclusion, on trouve les enfants de parents touristes, mais pas de parents ayant un permis temporaire. Si j'en comprends le texte, si vous êtes en PVT, votre enfant ne sera pas inscrit AUTOMATIQUEMENT à la RAMQ à sa naissance, car vous ne l'avez pas, MAIS, qu'il faille faire la démarche de l'inscrire avec les preuves de citoyenneté.
Je pense que ça mérite de reposer la question clairement à la RAMQ. Car à tout lire, je ne vois pas, dans votre cas, pourquoi il ne pourrait pas y être inscrit par la suite.