Salut!
Je me permet de remonter le sujet avec un mode d'emploi par étape des démarches pour la
RP:
Source :
Qu'est ce que la Résidence Permanente ?
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Qu'est ce que la Résidence Permanente ?
| Lorsqu'on souhaite partir vivre au Canada, il ne suffit pas de prendre l'avion, de trouver un logement et de trouver un travail.
Si vous souhaitez définitivement venir vivre au Canada, vous devez obtenir un visa de Résident Permanent.
Ce visa s'obtient en plusieurs mois. Il faut être conscient que l'attente sera longue, il est également possible qu'elle dure plusieurs années. Il est aussi possible que le visa vous soit refusé.
La résidence permanente concerne les personnes désirant s'installer définitivement au Canada. Nous l'avons séparé en 10 étapes afin de simplifier les explications.
Étape 1: La DCS
DCS signifie Demande de Certificat de Sélection. Ce document est un formulaire qui permet d'obtenir
le CSQ (étape 3). Cette étape est à faire au BIQ (Bureau d'Immigration du Québec).
Étape 2: L'AR de la DCS
L'AR de la DCS est l'Accusé de Réception de la Demande de Certificat de Sélection.
Étape 3: Le CSQ
Le CSQ signifie Certificat de Sélection du Québec.
Étape 4: Le dossier fédéral
Le Québec étant seulement une province du Canada, vous devez faire votre demande d'immigration au Canada. Le Canada étant régit par un gouvernement fédéral, on appelle cette étape, le dossier fédéral.
Étape 5: L'AR du Fédéral
Il s'agit de l'Accusé de Récéption du dossier fédéral.
Étape 6: Les IVM
IVM signifie Instructions pour
la Visite Médicale. Ces documents vous expliqueront les directives à suivre pour passer la VM (étape 7).
Étape 7: La VM
La VM est la Visite Médicale. Cette étape est fatidique.
Étape 8: La Brune
La Brune est le nom donné à l'enveloppe contenant le document vous informant que votre visa est prêt à être émettre.
Étape 9: L'obtention du Visa
Cette étape explique comment obtenir le visa sur son passeport.
Étape 10: La validation du Visa
Cette étape met fin à vos démarches administratives.
Étape 1
Votre décision est prise, vous désirez vraiment immigrer au Québec, il vous faudra tout d'abord faire une
évaluation en ligne pour connaître vos chances d'être accepté par la province du Québec. Le calcul des points est basé selon un
règlement bien précis.
Si votre profil correspond aux attentes du Québec, cela ne signifie pas que vous serez automatiquement admis, mais vous avez vos chances.
Vous devez maintenant faire une DCS (demande de sélection du Québec), ce qui signifie que vous devez être pré-sélectionner par le Québec. Cette province privilégie les francophones, il est donc plus facile à un francophone d'immigrer au Canada via le Québec.
Vous trouverez le formulaire à remplir
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Demande de Certificat de Sélection
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Liste des documents à joindre à la DCS
Des annexes seront nécessaires selon les dossiers de chaque requérant:
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Demande de Certificat de Sélection d'un enfant à charge de 22 ans et plus
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Déclaration du parent ou de l'ami au Québec
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Déclaration d'autonomie financière
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Déclaration des époux et conjoints de fait
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Déclaration d'un candidat exerçant une profession régie par un ordre professionnel (
professions régies par un ordre professionnel )
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Déclaration d'un candidat ou d’une candidate exerçant un métier réglementé
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Déclaration de médecin diplômé à l'étranger
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Déclaration d'un candidat exerçant la profession d'instituteur ou d'enseignant aux niveaux primaire et secondaire
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Déclaration d'un membre de la parenté au Québec
Voici également un lien qui vous permettra de comparer votre niveau d'étude à celui du Québec:
Tableau des équivalences du niveau d'étude France-Québec
Une fois ce formulaire rempli, vous devrez l'envoyer au Bureau d'Immigration du Québec en y joignant un règlement correspondant aux
frais d'immigration que le BIQ vous facture pour le traitement de votre dossier. Si vous n'êtes pas acceptés, sachez que les frais ne vous seront pas remboursés.
Les frais devront être impérativement réglés par chèque certifié en dollars canadiens.
La délivrance des chèques certifiés en devises étrangères est possible dans toutes les banques, mais la plupart ne le savent pas. Votre banque vous répondra peut-être qu'elle ne propose pas ce service. Un conseil, consultez la tarification des services de votre banque (convention), vous y trouverez la facturation de frais pour des "Remise de chèque payable à l'étranger ou en devises" par exemple.
Les délais de traitement varient. Mais ne nous précipitons pas, car la prochaine étape consistera à recevoir l'accusé de réception du BIQ.
Étape 2
Vous avez déposé votre demande de sélection du Québec. La prochaine étape consiste à recevoir l'accusé de réception de votre dossier.
Les délais varient. En moyenne, il faut compter un bon mois avant de recevoir ce papier rose qu'est l'AR.

Lorsque vous recevrez ce document, vous aurez confirmation que votre dossier a bien été reçu par le bureau d'immigration du Québec. Il atteste également que vous vous êtes acquitté des frais de dossier.
Ce document vous donne un numéro de dossier. Au cas où vous décideriez de contacter le BIQ, vous devrez communiquer ce numéro.
La prochaine étape diffèrera selon les dossiers
Étape 3
| L'étape de l'AR passée, vous espérez maintenant recevoir rapidement le CSQ.
Les délais peuvent variés, si vous n'avez rien oublié, répondu à toutes les questions, fourni tous les documents nécessaires, vous pouvez recevoir une réponse du BIQ dans les cinq semaines qui suivent l'arrivée de l'AR.
Supposons que tous les documents demandés, lorsque vous avez rempli la DCS, ont été envoyés dans les règles de l'art. Vous allez avoir plusieurs optiques:
- 1- Vous recevrez un courrier vous invitant à venir à une séance d'information suivi de la remise de votre (vos) CSQ. Dans ce cas, Félicitation, vous êtes admis par le Québec. Profitez en pour télecharger le Guide "Apprendre le Québec"
- 2- Vous recevrez une convocation à une entrevue. Cela signifie que vous n'avez pas obtenu le nombre de points nécessaires, le BIQ souhaite donc obtenir plus d'informations sur votre projet d'immigration, connaître vos motivations, etc... Bref, vous êtes en rattrapage. Cette entrevue dure entre 30mn et 1h, donc préparez bien cette entrevue. Si tout va bien, vous aurez peut-être la chance d'obtenir votre CSQ dans la journée.
Au cours de cette entrevue, le conseiller à l'immigration vérifie les informations fournies dans la Demande de certificat de sélection du Québec (DCS), plus particulièrement celles qui portent sur la scolarité, l'expérience de travail et les connaissances linguistiques. En discutant avec vous, il évalue vos capacités à vous établir avec succès au Québec, y compris votre capacité financière à subvenir à vos besoins pour au moins les trois premiers mois de votre installation au Québec.
- 3- Vous recevrez une lettre vous avisant que votre demande sera refusée, à moins que vous ne fournissiez, dans les 60 jours, une preuve documentée permettant de revoir la décision. Sur réception de l'information manquante, si la preuve documentée est jugée recevable, l'examen de votre demande se poursuit. Sinon, en l'absence des preuves demandées tout en respectant le délai, votre demande est refusée sans autre avis. Vous avez alors le droit de soumettre une demande de révision administrative.
Si vous êtes admissible au Québec, vous recevrez une enveloppe comprenant deux exemplaires par personne du CSQ. L'un d'eux devra être joint à votre dossier fédéral, et l'autre pour le titulaire (noté en bas à droite du CSQ) à conserver précieusement. Il vous sera demandé lorsque vous ferez valider vos visas à un bureau d'immigration (à l'aéroport de Montréal par exemple). Il vous sera également demandé par divers services gouvernementaux.
Étape 4
Ça y est, vous avez enfin le CSQ. Une bonne chose de faite, mais attention, ne pensez pas que vous pourrez immigrer juste en ayant le CSQ, Le CSQ n'est pas un visa, mais juste un document attestant que le Québec à accepté que vous vous installiez dans cette province francophone. Il vous faut maintenant l'autorisation des services d'immigration du Canada, car c'est après avoir passé l'étape du dossier fédéral que vous aurez la possibilité de vous installer au Canada, et donc au Québec.
La bonne nouvelle, c'est que l'obtention su CSQ signifie que vous n'aurez pas à fournir autant de documents qu'un demandeur qui souhaite s'installer ailleurs qu'au Québec, ceci car vous avez déjà fait tout ça lors de la DCS.
Vous pourrez donc vous fournir la trousse en cliquant sur les liens suivants (si vous immigrez comme travailleur qualifié):
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Demande de résidence permanente
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Annexe 1: Annexes / déclaration
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Renseignements additionnels sur la famille
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Guide à l'attention des demadeurs de RP
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Annexe 5: Déclaration d'intention de résider au Québec
Instructions spécifiques du bureau des visas
Afrique, Europe et Moyen-Orient
- Abdijan, Côte d’Ivoire
- Abou Dhabi, Émirats arabes unis
- Accra, Ghana
- Ankara, Turquie
- Berlin, Allemagne
- Bucarest, Roumanie
- Damas, Syrie
- Kyiv, Ukraine
- Le Caire, Egypte
- Londres, Grande-Bretagne
- Moscou, Russie
- Nairobi, Kenya
- Paris, France
- Pretoria, Afrique de Sud
- Rabat, Maroc
- Rome, Italie
- Tel-Aviv, Israël
- Varsovie, Pologne
- Vienne, Autriche
Asie/Pacifique
- Beijing, Chine
- Colombo, Sri Lanka
- Hong Kong, Chine
- Islamabad, Pakistan
- Kuala Lumpur, Malaisie
- Manille, Philippines
- New Delhi, Inde
- Séoul, Corée
- Singapour, Singapour
- Sydney, Australie
- Taipei, Taiwan
Amérique du Nord, Amérique du Sud, Amérique centrale ou les Caraïbes
- Bogotá, Colombie
- Buenos Aires, Argentine
- Buffalo, États-Unis
- Caracas, Venezuela
- Guatemala, Guatemala
- Kingston, Jamaïque
- La Havane, Cuba
- Lima, Pérou
- Mexico, Le Mexique
- Port-au-Prince, Haiti
- Port of Spain, Trinité-et-Tobago
- Santiago, Chili
- São Paulo, Brésil
Le traitement de votre dossier engendre des frais. Afin de ne pas retarder l'avancement de votre dossier, il est recommandé de régler les frais dès le dépôt du dossier. Le montant des
frais du "fédéral" varie selon la composition de la famille. Par chance, depuis le 2 mai 2006, les frais de droit de
RP ont été diminués de moitié. Ce sont les seuls frais qui vous seront remboursés si votre dossier est refusé ou annulé.
Le règlement peut se faire en dollars canadiens (en espéces au guichet de l'Ambassade du Canada) ou par chèque de banque (voir
article DCS), mais également en euros (en espèces au guichet de l'Ambassade du Canada) ou par virement (vous devrez alors joindre une copie attestant que vous avez transféré l'argent sur leur compte) .
Vous devrez fournir un extrait de casier judiciaire (N°3). Plutôt que de vous déplacer, vous pouvez en faire la demande directement sur internet en cliquant sur le lien suivant, vous recevrez ce document dans les 15 jours suivant votre demande.
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Casier judiciaire n°3
A propos des photos, soyez trés attentifs aux directives, elles doivent correspondre exactement à ce qui est demandé dans l'Appendice C (voir Instructions spécifiques du bureau des visas), au risque de retarder l'avancement de votre dossier ou l'établissement de notre carte de
RP.
Une fois le dossier rempli, vous pouvez l'envoyer par la poste, nous vous recommandons un envoi en recommandé avec AR. Il est également possible de déposer votre dossier directement à l'Ambassade du lundi au vendredi de 8h30 à 11h00.
Ambassade du Canada
Service de l'immigration et des visas
37, avenue Montaigne
75008 Paris
Étape 5
Votre dossier fédéral a été envoyé. Vous voilà reparti pour une autre étape d'attente et de stress.
Mais, normalement, si vous avez votre CSQ, il est quasi-certain que vous serez admis et recevrez votre visa.
En effet, le Québec présélectionnant ses candidats à l'immigration, le Canada a moins de travail qu'un candidat désirant s'installer dans une autre province du Canada.
Mais nous ne sommes pas encore arrivés au Visa. L'étape du dépôt du dossier fédéral passé, il vous faut recevoir maintenant l'Accusé de réception de votre dossier.
Les délais varient entre 1 et 3 mois.
Vous avez reçu l'AR...Courage ! Ça s'en vient, vous recevrez prochainement les IVM (Instructions de la Visite Médicale).
Étape 6
Vous venez de recevoir les IVM, génial ! cela signifie que le dossier que vous avez envoyé a été traité. Il ne vous reste donc que la visite médicale à passer.
Dans ce courrier vous découvrirez toutes les démarches à suivre pour passer sereinement la visite médicale.
Vous y trouverez également la liste des médecins désignés par l'Ambassade du Canada visible également sur le site d'
immigration Canada.

Nous vous recommandons de choisir un médecin proche d'un centre de radiologie et d'un laboratoire d'analyse. Le plus simple est de contacter le médecin et de lui demander où sont situés ces centres. Ainsi, vous pourrez tout faire dans la matinée ou l'après-midi. N'oubliez pas de prendre rendez-vous avec le centre de radiologie et le laboratoire d'analyse médicale.
Ca y est ? Vous avez pris rendez-vous ?...Alors patience, patience...!
Étape 7
Ça y est, le jour de la VM est arrivé. Ne stressez pas, tout ira bien. Nous vous conseillons de prendre une journée de congé afin de ne pas être tributaire d'un éventuel horaire, qui pourrait augmenter votre anxiété.
Après cette bonne nuit de sommeil, prenez un bon déjeuner. Préparez-vous tranquillement sans laissez l'impatience prendre le dessus. Faites le point sur les documents que vous devez emportez (carnet de santé, de vaccination, radios, courriers de médecin, etc...) que le médecin pourrait vous demander. Ça vous évitera de lui transmettre par la suite, ce qui impliquerait un délai de traitement plus important. Nous vous recommandons également d'emportez une bouteille d'eau, c'est toujours utile.
Vous partez de chez vous en pensant à cette nouvelle étape. Comme beaucoup, vous allez certainement vous faire un film...c'est normal !
Tout d'abord, vous devez vous rendre chez le médecin, c'est lui qui vous délivrera les ordonnances pour les les radios et les analyses. Des frais vous seront facturés.
Direction le laboratoire d'analyse. Pour les adultes, vous aurez la joie de donner un peu de sang pour les tests du sida, de la syphilis, et peut-être bien pour détecter un usage de stupéfiants, puis vous devrez donner de l'uriner.
Pour les enfants, ils en resteront au petit pot de pipi. Ces frais d'analyse font seront facturé par le laboratoire.
Vous devrez également faire une radio pulmonaire. Encore des frais à régler.
Une fois les résultats d'analyse et les radios en mains, retour chez le médecin. Ainsi vous aurez droit à la visite médicale à proprement dit. Le médecin vous questionnera sur votre passé médical (ayez donc en main tous les documents nécessaires). Il consultera les résultats d'analyses et les radios fait dans la journée. S'il a un doute, il vous demandera un examen supplémentaire. Ne vous alarmez pas, ça ne signifie pas que vous serez refusé.
Une fois tout ça passé, vous pourrez retournez tranquillement chez vous.
Il ne vous reste maintenant que deux étapes: la Brune, et l'apposition des visa sur les passeports.
Ah oui, j'oubliais ! Tous les frais de cette journée ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Donc aucune feuille de remboursement, sauf peut-être une facture de la radio que quelques mutuelles acceptent d'en rembourser une partie.
Étape 8
La Brune ! Qu'est-ce que la Brune ? Pourquoi dit-on La Brune ? Je vais essayer de vous répondre ici.
Souvenez-vous de cette journée de la visite médicale. Cette journée où vous avez couru, et bien votre récompense arrive.
Voilà donc quelques semaines que vous avez passé la VM. vous vous impatientez car rien n'avance.
Puis, en surfant sur le site du
ministère de l'immigration canadienne, vous découvrez que le status de votre dossier est passé de "en cours" à "décision prise".
YES !!!!!, il y a du nouveau. Vous vous précipitez alors à la boîte aux lettres, et découvrez parmi la tonne de prospectus, une enveloppe
brune avec le cachet de l'Ambassade du Canada.
Prenez votre respiration !!!....et ouvrez délicatement l'enveloppe, vous découvrez alors la lettre suivante...

"C'est la Brune !!!", ce courrier reçu dans une enveloppe
brune tant attendue notifiant que votre immigration est acceptée car l'Ambassade du Canada est prêt à émettre vos visas.
Il ne vous reste plus qu'à faire apposer les visas sur vos passeports. N'oubliez pas que vous devez avoir fait validé votre visa à un bureau d'immigration avant la date d'expiration inscrite sur la Brune (qui correspond à la date anniversaire de votre VM)
Les choses sérieuses commencent maintenant. Vous allez devoir prendre vos dispositions pour préparer votre départ (vente ou envoi de vos affaires par container, annonce de votre futur départ à vos proches, à votre employeur, vente de votre maison ou interruption du votre bail de location, vente de vos véhicules, etc...), mais aussi préparer votre installation (achats de billets, recherches de logement, prendre rendez-vous à la SAAQ, auprès d'une banque, éventuellement une location d'auto pour les premiers jours, etc...)
Si vous avez l'impression de n'avoir rien fait durant toute la durée de la procédure, croyez-moi, vous n'allez pas chômer jusqu'à votre départ.
Étape 9
Depuis quelques temps, l'obtention du visa sur le passeport se fait par voie postale. Vous devez donc envoyer votre passeport à l'Ambassade qui vous le renvoi avec vos visas.
Il est toutefois encore possible de vous déplacer pour le déposer directement à l'Ambassade, mais il vous sera ensuite envoyé par voie postale.
Si vous décidez de le déposer directement, l'Ambassade du Canada est située au 37, avenue Montaigne, 75008 Paris.
Les bureaux sont ouvert au public seulement le mardi de 13h30 a 15h30 et retrait le jeudi de 13h30 a 15h30.
Vous devrez donc encore vous armer de patience pour admirer ce fameux sésame tant attendu.
Ça y est, vous l'avez reçu ! c'est l'euphorie, mais calmons-nous !!! Avant tout, je vous recommande vivement de tout contrôler vous-même (orthographe, informations d'état civil, etc...) car s'il y a une erreur, elle doit être corriger avant vottre arrivée.
Tout est Ok, alors Félicitation, vous allez pouvoir fêter ça.
Étape 10
Qu'est-ce que la validation du VISA ?
Vous avez enfin votre visa sur votre passeport. Certes, c'est très bien, mais comment procède t-on pour le valider ?
La validation de votre passeport s'effectue le jour où vous passerez à l'immigration. Ça peut se faire par voie terrestre, aérienne ou maritime.
Prenons un exemple: Vous arrivez à l'aéroport de
Montréal. Une fois le contrôle des passeports passé, vous vous dirigez vers une salle notée "IMMIGRATION". C'est là que votre visa va être validé.
Comme toute administration, il y a une attente qui varie selon les vols qui arrivent. Cela peut durer 30mn comme ça peut durer 2 ou 3 h ou plus.
C'est à votre tour, vous arrivez devant l'agent d'immigration. Vous devez lui remettre votre passeport (avec le visa), le formulaire IMM5292 (Ne surtout rien écrire sur ce formulaire avant votre passage devant l'agent d'immigration) et le CSQ si vous vous installez au Québec.
L'agent d'immigration va vous questionner (ex: l'adresse où vous allez loger, une preuve de fond...), puis va valider votre visa.
Une fois cette étape passée, vous êtes officiellement Résident Permanent, de ce fait, vous êtes autorisé à venir vivre au Canada.
Voici deux guides qui vous aideront dans vos démarches d'installation

| Guide du Canada
| Guide du Québec
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