Dossier : Quel statut en attendant la RP ?

[Raphael]

Bonjour,

C'est bien ce que je me disait,

Mon conjoint à un permis de travail avec EIMT jusqu'en 2022, il lance son CSQ dans 1 mois, donc aura par la suite un permis de travail fermé avec CSQ (1 an de travail pour la même entreprise),
Cependant nous souhaitons partir 6 mois en Australie,
Son employeur lui propose de rompre son contrat et de le reprendre à son retour, comme une sorte de congé sans solde,
J'aurais voulu savoir si son permis de travail sera toujours valable en 2022 à notre retour, et surtout s'il pourra retravailler avec ce dernier même après 6 mois d'absence ?
Également, lors de notre retour à la frontière si cela ne posera pas de problème.

Merci pour vos retours !

Re Delphine !

Marie est déjà en train de te répondre sur cette autre conversation : Permis de travail fermé, licenciement ou départ volontaire, quel statut après ça? - Page 5 !

Merci de ne pas multiplier les messages pour éviter justement des doublons entre les discussions

Je lui laisse donc te répondre, tu es entre de bonnes mains !

[ClotildeR2]

Bonjour à toutes et à tous.
j’ai une petite question je vais essayé de faire simple.
je suis arrivée au Québec en mars 2018 en tant que jeune Pro. J’ai obtenu mon CSQ en juin 2019 et j’ai lancé ma RP tout de suite après. J’ai obtenu un permis a75 en février 2020 pour un nouvel employeur.. mais je ne me plait pas au sein de l’entreprise.
est il possible de modifier ce permis A75 pour un autre employeur? Où je suis bloqué jusqu’à l’obtention de ma RP?

si je peux modifier/changer d’employeur de ce permis est ce que je suis obligé de modifier le permis de travail ouvert de mon conjoint et les visa visiteurs des enfants?

merci de votre retour

[Raphael]

Salut Clotilde !

J'ai déplacé ton message ici.

est il possible de modifier ce permis A75 pour un autre employeur?

Alors tu ne vas pas modifier ton permis A75 mais en demander un autre Mais oui c'est possible de changer d'employeur !

Où je suis bloqué jusqu’à l’obtention de ma RP?

Non, non, ce sont deux choses bien différentes !

si je peux modifier/changer d’employeur de ce permis est ce que je suis obligé de modifier le permis de travail ouvert de mon conjoint et les visa visiteurs des enfants?

Puisque le permis de travail ouvert de ton mari est lié à ton permis de travail fermé pour l'entreprise X, il faudra effectivement au moment où tu fais ta demande de permis de travail fermé pour l'entreprise Y, l'inclure pour qu'il puisse bénéficier de son nouveau permis Pour les enfants, puisqu'ils sont en statut visiteur, il n y a rien à faire ! Mais attention : je te rappelle que le statut visiteur n'est pas illimité !

En revanche, sache qu'à partir du moment où tu fais ta demande de nouveau permis A75, tu ne pourras pas travailler tant que tu n'auras pas obtenu une autorisation de travailler, cela peut prendre parfois plusieurs mois. Chance pour toi, il y a tout récemment eu des procédures simplifiées pour permettre aux détenteurs de permis de travail fermé de demander à travailler plus rapidement avant même d'avoir obtenu leur permis final. On t'en dit plus ici : Canada : Covid-19 et changement d'employeur (permis de travail fermé) !

[ClotildeR2]

Salut Clotilde !

J'ai déplacé ton message ici.


Alors tu ne vas pas modifier ton permis A75 mais en demander un autre Mais oui c'est possible de changer d'employeur !


Non, non, ce sont deux choses bien différentes !


Puisque le permis de travail ouvert de ton mari est lié à ton permis de travail fermé pour l'entreprise X, il faudra effectivement au moment où tu fais ta demande de permis de travail fermé pour l'entreprise Y, l'inclure pour qu'il puisse bénéficier de son nouveau permis Pour les enfants, puisqu'ils sont en statut visiteur, il n y a rien à faire ! Mais attention : je te rappelle que le statut visiteur n'est pas illimité !

En revanche, sache qu'à partir du moment où tu fais ta demande de nouveau permis A75, tu ne pourras pas travailler tant que tu n'auras pas obtenu une autorisation de travailler, cela peut prendre parfois plusieurs mois. Chance pour toi, il y a tout récemment eu des procédures simplifiées pour permettre aux détenteurs de permis de travail fermé de demander à travailler plus rapidement avant même d'avoir obtenu leur permis final. On t'en dit plus ici : Canada : Covid-19 et changement d'employeur (permis de travail fermé) !

Bonjour merci pour ta réponse.
sur la fiche visiteur des enfants c’est écrit « accompagne parents titulaires d’un permis de travail valide à la même date » cela ne veut pas dire qu’ils sont rattachés à mon permis comme monsieur ( car sur le permis de travail de mr s’est écrit la même chose) ? Es tu sure que je ne dois pas présenter une nouvelle demande pour eux?

[Marie]

Bonjour merci pour ta réponse.
sur la fiche visiteur des enfants c’est écrit « accompagne parents titulaires d’un permis de travail valide à la même date » cela ne veut pas dire qu’ils sont rattachés à mon permis comme monsieur ( car sur le permis de travail de mr s’est écrit la même chose) ? Es tu sure que je ne dois pas présenter une nouvelle demande pour eux?

Éventuellement, lors des demandes, vous aurez la possibilité de joindre un document supplémentaire. Sur ce document, vous pouvez simplement leur demander ce qu'il en est du statut de vos enfants.

[QuentinG24]

Salut a tous
Question sur le A75 et la demande en ligne: possible de modifier le poste sans devoir resoumettre une application au complet? C'est pour eviter de ralonger les delais

En ce moment les centres de service canada sont fermes a cause du Covid donc difficile de entamer les bonnes procedures. Meme si le gouvernement allonge la duree de depot des donnees biometriques, que ce passe-t-il si mon permis expire avant que j'obtienne mon nouveau permis de travail?

[Marie]

Salut a tous
Question sur le A75 et la demande en ligne: possible de modifier le poste sans devoir resoumettre une application au complet?
En ce moment les centres de service canada sont fermes a cause du Covid donc difficile de entamer les bonnes procedures. Meme si le gouvernement allonge la duree de depot des donnees biometriques, que ce passe-t-il si mon permis expire avant que j'obtienne mon nouveau permis de travail?

Salut,

Je ne suis pas certaine de comprendre ta première question.
Ton permis de travail A75 est comme tout permis de travail fermé : il est lié à un employeur donné, pour un poste donné.
Que veux-tu dire par "bonnes procédures" ? Tu parles des délais pour fournir les données biométriques ? Ne t'angoisse pas trop avec ça pour le moment : ils ne vont pas refuser les demandes parce que vous n'auriez pas soumis vos données biométriques alors que leurs centres sont fermés à cause de la crise.
Si ton permis (je suppose permis de travail) expire alors que tu attends toujours une réponse pour un permis A75, tu passeras en statut implicite pendant le traitement de ta demande. Il t'autorisera à continuer de travailler, dans les conditions de ton permis dont tu disposais avant l'expiration : Résidents temporaires : Statut implicite (prolongation d’un séjour) - Canada.ca
Ce statut implicite reste valide pendant le traitement de la demande, tant que tu ne sors pas du Canada (il s'arrête dès que tu quittes le Canada) ou tant qu'une décision n'a pas été prise concernant ta demande.

[QuentinG24]

Salut,

Je ne suis pas certaine de comprendre ta première question.
Ton permis de travail A75 est comme tout permis de travail fermé : il est lié à un employeur donné, pour un poste donné.
Que veux-tu dire par "bonnes procédures" ? Tu parles des délais pour fournir les données biométriques ? Ne t'angoisse pas trop avec ça pour le moment : ils ne vont pas refuser les demandes parce que vous n'auriez pas soumis vos données biométriques alors que leurs centres sont fermés à cause de la crise.
Si ton permis (je suppose permis de travail) expire alors que tu attends toujours une réponse pour un permis A75, tu passeras en statut implicite pendant le traitement de ta demande. Il t'autorisera à continuer de travailler, dans les conditions de ton permis dont tu disposais avant l'expiration : Résidents temporaires : Statut implicite (prolongation d’un séjour) - Canada.ca
Ce statut implicite reste valide pendant le traitement de la demande, tant que tu ne sors pas du Canada (il s'arrête dès que tu quittes le Canada) ou tant qu'une décision n'a pas été prise concernant ta demande.

Super Marie merci pour les clarifications pour le statut implicite

Donc tant que j'ai un poste au Quebec avec un employeur, et une demande de permis A75 soumise je peux continuer a travailler.

Cependant je dois changer de poste au seins de la meme entreprise (pour des raisons internes): ma demande actuelle a ete soumise sous mon ancien poste. Possible de soumettre un document pour changer le poste pour lequel la demande initiale avait ete soumise? Sinon je suppose que il faut faire une nouvelle demande et que le delais de traitement recommence.

[Marie]

Super Marie merci pour les clarifications pour le statut implicite

Donc tant que j'ai un poste au Quebec avec un employeur, et une demande de permis A75 soumise je peux continuer a travailler.

Cependant je dois changer de poste au seins de la meme entreprise (pour des raisons internes): ma demande actuelle a ete soumise sous mon ancien poste. Possible de soumettre un document pour changer le poste pour lequel la demande initiale avait ete soumise? Sinon je suppose que il faut faire une nouvelle demande et que le delais de traitement recommence.

Il me semble que oui, c’est le cas. Néanmoins, si la demande est en cours, si j’étais toi, j’essayerais de contacter les autorités canadiennes via un formulaires Web avec les références de ta demandes en cours et une copie de la nouvelle offre d’emploi contenant les nouvelles caractéristiques en disant que tu as changé de poste pendant le traitement.
il n’y a absolument aucune garantie que cela fonctionne hein, mais bon, dans ce cas, ça peut à peu près se tenter...

Là, le domaine d’emploi ou le niveau d’emploi n’entrent pas en compte dans le cadre d’une demande de permis sous l’exemption A75. C’est pour ça je pense que tu peux toujours essayer...

[quentin101]

Bonjour,

Impossible de vraiment trouver une réponse claire, me voilà donc !
Mon employeur m'embauche par contrat d'un an renouvelable.

Dans l'optique de faire mon permis de travail A75, combien de temps pourrais-je en bénéficier ? Juste la durée du contrat ?
Si mon contrat est renouvelé dans un an, puis-je refaire un A75 dans la mesure où je n'ai pas "consommé" mes 2 ans de A75 possible ?

Merci beaucoup !

[Raphael]

Salut Quentin !

J'ai déplacé ton message ici.

Dans l'optique de faire mon permis de travail A75, combien de temps pourrais-je en bénéficier ? Juste la durée du contrat ?

Effectivement, la durée du permis A75 = la durée de ton permis de travail Donc dans ton cas : un an !

Si mon contrat est renouvelé dans un an, puis-je refaire un A75 dans la mesure où je n'ai pas "consommé" mes 2 ans de A75 possible ?

En fait, tout dépend de ta situation et quoi qu'il arrive, ta demande de nouveau permis A75 sera de toute façon soumise à évaluation de la part de l'immigration canadienne. As-tu une demande de RP en cours ?

L'un des buts premiers du permis A75 est de permettre aux étrangers de pouvoir rester au Canada tout en travaillant en attendant la validation de leur RP Ils veulent éviter que les gens s'en servent juste pour rester au Canada indéfiniment avec un statut temporaire pour être exempté d’EIMT sans avoir l’intention de demander la RP ! Voici ce qui est dit sur le site officiel des autorités canadiennes :

Limite de validité pour les prolongations : Si une demande de résidence permanente est en cours de traitement, mais n’est pas finalisée, une prolongation de la validité du permis de travail est évaluée au cas par cas selon le processus habituel au centre de traitement des demandes. La prolongation d’un permis de travail au-delà de la durée de validité initiale de 2 ans ne devrait pas dépasser un (1) an. Toutefois, les agents peuvent faire preuve de discernement selon les délais de traitement prévus pour les demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (Québec).

Par conséquent, tout dépend de tes projets futurs que tu as / auras avec le Canada !

J'espère t'avoir aidé !

[ConstanceDlt]

Hello tout le monde,

Une autre question se pose concernant l'offre d'emploi que mon employeur va rédiger pour moi dans le cadre d'une demande A75:

Il devra fournir sur le portail employeur d'IRCC un bon nombre d'information dont une me laisse perplexe.

ils demandent d'inscrire:
1) la " date prévue de début d'emploi"
2) la "durée prévue de l'emploi"


sachant que nous sommes le 22 Mai 2020. Je comptais remplir l'offre d'emploi avec mon employeur dans la semaine de fin Mai 2020. Mon PVT se termine le 25 Juin 2020

pour la question 1) je pensais mettre sois la journée ou on remplit l'offre d'emploi, soit une date au hasard entre le moment ou on remplit l'offre et la date de fin de mon PVT, soit un jour avant la fin de mon PVT 9comme pour faire un relais) soit le 24 Juin 2020

pour la question 2) , j'ai cru comprendre que la durée de validité de l'offre d'emploi est de 2 ans (pouvez-vous me le confirmer?), donc je vais bien inscrire 2 ans à partir de la date de début d'emploi qu'on aura indiqué.

Exemple: Si on inscrit dans l'offre, la date de début d'emploi le 24 Juin 2020. on inscrira 24 Juin 2022 pour la durée prévue de l'emploi.

Merci de prendre la peine de me lire et de me répondre.

Prenez soins de vous.

[Raphael]

Salut Constance !

J'ai déplacé ton message ici.

pour la question 1) je pensais mettre sois la journée ou on remplit l'offre d'emploi, soit une date au hasard entre le moment ou on remplit l'offre et la date de fin de mon PVT, soit un jour avant la fin de mon PVT 9comme pour faire un relais) soit le 24 Juin 2020

Je pense que tu peux inscrire la date du 25 juin puisque ton PVT se termine ce même-jour, tu es ainsi assurée de conserver un statut légal au Canada en tout temps

pour la question 2) , j'ai cru comprendre que la durée de validité de l'offre d'emploi est de 2 ans (pouvez-vous me le confirmer?), donc je vais bien inscrire 2 ans à partir de la date de début d'emploi qu'on aura indiqué.

Avec le permis A75, ton employeur peut te proposer une offre d'emploi pouvant aller maximum jusqu'à deux ans : s'il ne souhaite te recruter que pour six mois, un an, un an et demi etc. il peut aussi le faire C'est à vous d'en discuter ensemble mais si vous tombez d'accord sur deux ans, il faudra donc que tu indiques la fin de ton permis de travail au 24 juin 2022 !

Passe une bonne journée !

[ConstanceDlt]

Salut Constance !

J'ai déplacé ton message ici.


Je pense que tu peux inscrire la date du 25 juin puisque ton PVT se termine ce même-jour, tu es ainsi assurée de conserver un statut légal au Canada en tout temps


Avec le permis A75, ton employeur peut te proposer une offre d'emploi pouvant aller maximum jusqu'à deux ans : s'il ne souhaite te recruter que pour six mois, un an, un an et demi etc. il peut aussi le faire C'est à vous d'en discuter ensemble mais si vous tombez d'accord sur deux ans, il faudra donc que tu indiques la fin de ton permis de travail au 24 juin 2022 !

Passe une bonne journée !

Merci beaucoup pour ta réponse super rapide! c'est gentil

[quentin101]

Salut Quentin !

J'ai déplacé ton message ici.


Effectivement, la durée du permis A75 = la durée de ton permis de travail Donc dans ton cas : un an !


En fait, tout dépend de ta situation et quoi qu'il arrive, ta demande de nouveau permis A75 sera de toute façon soumise à évaluation de la part de l'immigration canadienne. As-tu une demande de RP en cours ?

L'un des buts premiers du permis A75 est de permettre aux étrangers de pouvoir rester au Canada tout en travaillant en attendant la validation de leur RP Ils veulent éviter que les gens s'en servent juste pour rester au Canada indéfiniment avec un statut temporaire pour être exempté d’EIMT sans avoir l’intention de demander la RP ! Voici ce qui est dit sur le site officiel des autorités canadiennes :

Par conséquent, tout dépend de tes projets futurs que tu as / auras avec le Canada !

J'espère t'avoir aidé !

Ma situation : Mon PVT se termine dans moins d'un mois, je viens de recevoir mon CSQ et le A75 et la RP sont l'étape suivante (même si je ferais probablement la demande de RP plus tard que mon A75, quelques semaines pour faire une demande de RP c'est un peu short...)
De ce que je comprends (et de ce qu'une avocate en immigration m'a expliquée), même si mes contrats de travail ne sont que d'un an, l'entreprise peut me faire quand même un A75 de 2 ans ?

Merci en attendant !

[Raphael]

Ma situation : Mon PVT se termine dans moins d'un mois, je viens de recevoir mon CSQ et le A75 et la RP sont l'étape suivante (même si je ferais probablement la demande de RP plus tard que mon A75, quelques semaines pour faire une demande de RP c'est un peu short...)
De ce que je comprends (et de ce qu'une avocate en immigration m'a expliquée), même si mes contrats de travail ne sont que d'un an, l'entreprise peut me faire quand même un A75 de 2 ans ?

Merci en attendant !

Salut Quentin !

Il est sûr que tu n'auras pas ton A75 avant que ton PVT se termine mais par contre, si tu envoies ta demande avant la fin de ton PVT, là tu bénéficieras du statut implicite qui te permettra alors de rester et travailler sur le sol canadien en toute légalité Il faut en revanche et absolument que tu envoies ta demande avant l'expiration de ton PVT ! On t'en dit plus ici : Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? - Page 3 sur 6 - pvtistes.net

Pour ce qui en est de ta deuxième question, selon moi (et @marie me l'a d'ailleurs confirmée à ce sujet tout récemment), la durée du permis A75 = la durée de l’offre d’emploi Donc en toute logique si l'entreprise ne te propose qu'un contrat d'un an, ton permis de travail sera également d'une année !

[Anonyme]

Bonsoir !

Je lançe ma demande de CSQ d'ici la fin de semaine. Je sais que je n'aurais pas de réponse avant l'automne à mon avis.
Le problème est que mon Jeune Pro se termine le 3 septembre. On m'a conseillé de faire mon permis A75 début/mi aout (mon employeur me garde), même si je n'ai pas encore mon CSQ en mettant en pièce jointe les justificatifs d'envoi et paiement (j'espère d'ici aout que je serai au moins débité), mais aussi une lettre explicative attestant qu'au vu des délais de traitement du dossier de CSQ via PEQ, je fournirai dès que possible mon certificat.
Aussi il semblerait que je gagnerai un délai supplémentaire grâce aux données biométriques que je devrai fournir.

Qu'en pensez-vous ?
Si jamais cela dois poser problème, qu'est-ce que je pourrai faire ?

Aussi, j'ai pensé au Parrainage. j'habite avec mon copain québécois depuis septembre 2019. Les seules pièces justificatives de la même adresse sont : mes fiches de paie, mes lettres de Revenu Québec, facture d'un comptable. Et je me suis mise sur l'assurance habitation aujourd'hui.
Avez-vous des retours sur les pièces jointes à fournir ? Ou faudra t-il que j'attende le 26 mai 2021 pour lancer ma demande de parrainage.. ?
Je sais que durant le processus, le CSQ me sera demandé cela pourrait me donner une autre opportunité ?

Merci par avance de vos conseils éclairés. Bonne soirée

[Raphael]

Salut Christine !

J'ai déplacé ton message ici.

Aussi il semblerait que je gagnerai un délai supplémentaire grâce aux données biométriques que je devrai fournir.

De quelles données biométriques parles-tu ? Tu les as normalement déjà données lors de ta demande de JP donc la prochaine fois que tu auras à les fournir sera lors de ta demande de RP à l'étape fédérale

Qu'en pensez-vous ?
Si jamais cela dois poser problème, qu'est-ce que je pourrai faire ?

C'est effectivement ce que l'on conseille de faire ! On ne peut pas te garantir que ça marche mais ça vaut au moins le coup d'essayer Marie t'en dit plus à ce sujet dans ces deux liens :

- PVT Canada et Coronavirus (Covid-19) - On s'en parle ici ! - Page 28
- [PEQ] Tutoriel - Obtenir son CSQ par le PEQ - Page 61

Si ça ne marche pas et que le CSQ est bien obligatoire pour ta demande de permis A75, tu n'auras malheureusement pas vraiment d'autres choix puisqu'il faut avoir un permis de travail valide au moment où tu fais ta demande

Aussi, j'ai pensé au Parrainage. j'habite avec mon copain québécois depuis septembre 2019. Les seules pièces justificatives de la même adresse sont : mes fiches de paie, mes lettres de Revenu Québec, facture d'un comptable. Et je me suis mise sur l'assurance habitation aujourd'hui.
Avez-vous des retours sur les pièces jointes à fournir ? Ou faudra t-il que j'attende le 26 mai 2021 pour lancer ma demande de parrainage.. ?
Je sais que durant le processus, le CSQ me sera demandé cela pourrait me donner une autre opportunité ?

Pour le parrainage, ce ne sont pas les mêmes CSQ qui te sont demandés : celui que tu vas prochainement obtenir ne prévaut par pour le parrainage et vice-versa... N'hésite pas à lire notre article sur le parrainage : Guide des programmes de résidence permanente au Canada !

J'espère t'avoir aidé

[Anonyme]

Bonjour et Merci Raphael !

J'ai obtenu mon JP 1-2 jours avant l'obligation de fournir les DB en juillet 2018 de mémoire, je n'ai donc pas eu à me déplacer dans un centre de Visa avant de prendre mon vol pour le Canada. Elle me seront donc demandées lors de mon permis A75 je suppose ?

Dans ce cas, plutôt que faire une demande de A75, je devrai faire plutôt prolonger mon JP en raison du "Covid" car en attente du CSQ via PEQ ? J'ai vu que l'IRCC avait modifié les conditions de prolongement le temps que les participants obtiennent des documents qui sont plus long à obtenir au vu de la crise.

Exact j'avais vu que le PEQ est réservé au volet travailleurs/étudiants. Qu'il s'agit d'un autre type de CSQ. Ma question était surtout sur les documents prouvant la cohabitation. Je vais regarder ca de plus près !

[Raphael]

Re Christine !

J'ai obtenu mon JP 1-2 jours avant l'obligation de fournir les DB en juillet 2018 de mémoire, je n'ai donc pas eu à me déplacer dans un centre de Visa avant de prendre mon vol pour le Canada. Elle me seront donc demandées lors de mon permis A75 je suppose ?

Dans ce cas-là alors oui, il faudra que tu fournisses tes données biométriques

Dans ce cas, plutôt que faire une demande de A75, je devrai faire plutôt prolonger mon JP en raison du "Covid" car en attente du CSQ via PEQ ? J'ai vu que l'IRCC avait modifié les conditions de prolongement le temps que les participants obtiennent des documents qui sont plus long à obtenir au vu de la crise.

Non tu ne peux pas prolonger un "JP" ! Tu peux en faire la demande mais celle-ci te sera forcément refusée. Je ne conseille vraiment pas de passer par cette pratique, j'en parle justement ici. Le mieux dans ton cas est de suivre ta première idée, c'est à dire faire ta demande de permis A75 une vingtaine de jours avant la fin de ton JP, tu seras alors en statut implicite (cette fois-ci de manière légale)

Exact j'avais vu que le PEQ est réservé au volet travailleurs/étudiants. Qu'il s'agit d'un autre type de CSQ. Ma question était surtout sur les documents prouvant la cohabitation. Je vais regarder ca de plus près !

Pour les documents demandés, tu pourras les retrouver en parcourant ce lien : Parrainage d’un époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge !