Le Canada a annoncé en janvier 2023 un assouplissement temporaire (pendant 2 ans) des conditions d’éligibilité au permis de travail ouvert (PTO) pour les conjoints des travailleurs temporaires au Canada.
Voici les grandes lignes des changements liés à cette nouvelle mesure, et plus précisément ce que cela va changer pour les conjoints des EICistes (les pvtistes, stagiaires, jeunes professionnels et VIE).
Lorsque nous parlons de conjoints, nous parlons des couples mariés ou des « conjoints de fait » (= au moins 12 mois de vie commune), dont nous vous parlons plus en détail dans notre article Que veut dire conjoints de fait au Canada ?
NOUVEAU – NOTE POUR LES TRAVAILLEURS (pvtistes, jeunes pro, permis de travail classique…) – A partir de la fin 2024, pour que votre conjoint puisse demander un permis de travail, vous devrez travailler dans la gestion ou dans un « poste professionnel » ou dans un domaine en pénurie de main-d’œuvre :
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L’accès à un permis de travail pour les conjoints – Jusqu’au 29 janvier 2023
- Le conjoint d’un détenteur de permis de travail fermé (notamment Jeunes professionnels, VIE et Stage coop) était éligible à un permis de travail si son conjoint avait décroché un emploi qualifié (c’est-à-dire appartenant aux catégories d’emploi FEER 0, 1, 2 ou 3). Si un Jeune professionnel partait au Canada avec un emploi de catégorie FEER 4 (ce qui est autorisé sous condition), son conjoint ne pouvait pas prétendre à un permis de travail comme conjoint.
- Le conjoint d’un détenteur de permis de travail ouvert (notamment le PVT) était éligible à un permis de travail si son conjoint avait décroché un emploi qualifié (c’est-à-dire appartenant aux catégories d’emploi FEER 0, 1, 2 ou 3 et avait déjà commencé à travailler pour son employeur (avec comme preuve à l’appui plusieurs fiches de paie).
L’accès à un permis de travail pour les conjoints – Du 30 janvier 2023 à la fin 2024 (voir vidéo Instagram ci-dessus)
Il est prévu que désormais, les conjoints des travailleurs temporaires au Canada puissent bénéficier d’un permis de travail quelle que soit la catégorie de l’emploi décroché par leur conjoint (FEER 0, 1, 2, 3, 4 ou 5).
Voici ce qu’indique le Canada :
Le demandeur principal étranger doit satisfaire à 4 exigences :
- Il travaille au Canada en vertu d’un permis de travail valide
- Son permis de travail ou son autorisation de travailler sans permis doit être valide pendant au moins 6 mois après la réception de la demande de permis de travail ouvert du membre de la famille.
- Il exerce une profession [au Canada] au moment où le membre de la famille présente sa demande.
- Il habite ou prévoit d’habiter au Canada pendant qu’il travaille.
EN RÉSUMÉ : les conjoints des pvtistes sont donc éligibles à un permis de travail ouvert, comme c’est le cas aujourd’hui, uniquement si le pvtiste a trouvé un emploi. Il n’a normalement pas l’obligation de fournir des fiches de paie, mais… IMPORTANT – Mise à jour 2024 : au vu des retours des pvtistes, il semble indispensable d’avoir 3 fiches de paie à montrer à l’agent d’immigration canadien, qui voudra sans doute s’assurer que votre emploi est réel et que vous travaillez effectivement pour votre entreprise.
Comment demander un permis de travail ouvert quand on est conjoint d’un travailleur au Canada ?
Nous vous avons initialement indiqué qu’il était possible de faire la demande du permis de travail pour votre conjoint directement à l’arrivée au Canada, avec votre PVT, votre contrat de travail et les preuves de votre statut de conjoints de fait. En 2023, ça a fonctionné pour certaines personnes mais pas pour d’autres, mais depuis 2024, ça ne fonctionne pour plus personne. Les agents d’immigration veulent voir au moins 3 fiches de paie (on peut supposer qu’il y a eu des abus, des faux contrats de travail, etc. qui les ont poussés à demander des fiches de paie).
Vous pouvez donc arriver ensemble au Canada et une fois que vous aurez 3 fiches de paie, votre conjoint pourra faire un tour du poteau, c’est-à-dire aller aux Etats-Unis 2 minutes pour revenir au Canada.
IMPORTANT : plusieurs postes frontières du Québec requièrent désormais que vous preniez rendez-vous pour faire un tour du poteau.
Comment trouver un emploi au Canada avant de partir, pour pouvoir demander le permis de travail du conjoint dès l’arrivée ?
- Consultez notre liste de sites utiles pour trouver du travail au Canada.
- Consultez régulièrement nos offres d’emploi sur pvtistes.net (les employeurs qui y postent des offres savent ce qu’est le PVT et sont intéressés par les pvtistes !) et ces autres sites de recherche d’emploi.
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