Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP).
NOTE POUR LES ETUDIANTS – En 2024, le gouvernement du Canada a décidé de limiter la délivrance de permis de travail aux conjoints d’étudiants au Canada à certains types d’études seulement. En savoir plus.
NOUVEAU – NOTE POUR LES TRAVAILLEURS (pvtistes, jeunes pro, permis de travail classique…) – A partir de la fin 2024, pour que votre conjoint puisse demander un permis de travail, vous devrez travailler dans la gestion ou dans un « poste professionnel » ou dans un domaine en pénurie de main-d’œuvre :
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Partir en couple au Canada
Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?
Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du permis Jeunes professionnels). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.
Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?
Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.
Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?
Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?
Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.
Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.
Règle habituelle – Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP). Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?
À partir du 30 janvier 2023 (nouvelle mesure mise en place par le Canada pendant 2 ans uniquement) – Pour pouvoir envisager de demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir un permis de travail de 6 mois minimum et avoir un emploi au Canada.
Les informations présentes plus bas dans cet article ne concerne pas cette nouvelle mesure, elles concernent la règle habituelle. Si votre départ au Canada est en 2024, référez-vous à cet article !
La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si le travailleur a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.
Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?
L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :
- La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
- Une copie du permis de travail de votre conjoint.
- Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).
Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?
1. Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.
Beaucoup de conjoints de titulaires du JP (pas de PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :
- Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
- Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.
Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.
Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.
2. Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs.
Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est envisageable, l’option 1. est possible si votre conjoint part avant vous au Canada et commence à travailler, dans ce cas vous pouvez partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.
3. La 3e option est d’aller au Canada en même temps, d’arriver en tant que touriste et une fois que le pvtiste trouve un emploi et reçoit des fiches de paie, son conjoint peut faire un tour du poteau (quitter le Canada quelques minutes pour y revenir et demander votre permis de travail).
Note : les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste (visa ou AVE selon votre nationalité) et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada.
Attention, la prise de rendez-vous est désormais nécessaire pour les tours de poteau dans les postes frontaliers du Québec (Lacolle, Armstrong, St-Armand, Stanstead). Numéro de téléphone pour prendre rendez-vous : 514-240-5679. Heures de service pour obtenir un rendez-vous : 9 h à 15 h, du mardi au vendredi. Les rendez-vous sont prévus pour la semaine suivante. Pour en savoir plus.
Combien ce permis de travail coûte-t-il ?
Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.
Que faire en cas de séparation ?
Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.
Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?
Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).
À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :
- un billet d’avion retour ;
- un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).
Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.
Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.
Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.
Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité payer.
Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada !
(1649)Commentaires
J'aimerai avoir un retou sur des personnes ayant fait une demande de ermis de travail ouvert via mon compte CIC, je voulais savoir environ les délais et pour les personne arrivant qui ont demandé arrivant sur le sol canadien??
Mon conjoint va demander un JP bientôt et si réponse positive, je vais le suivre en conjoint de fait ( Je voulais arriver avec les documents nécessaire et demander le PTO à l'arrivée à l'aéroport), car j'ai peur que la demande via CIC mette trop de temps ( 3 mois max j'ai cru comprendre) car nous voudrions arriver ensemble. ( Je connais déjà toute les démarche sur place j'y ai vécu 2 ans ) lui non
De plus si je fais ça mon copain a-t-il besoin d'une AVE si il sa LI et moi ai-je besoin d'en avoir une ?
Merci
Canada Lever l'interdiction du travail avec des enfants : visite médicale au Canada
Vous avez fait les démarches ou alors vous n'avez juste pas réussi à trouver l'info ?
J'aimerais vous faire part de ma situation un peu particulière avec ma conjointe.
Nous aimerions demander un permis ouvert de conjoint de fait pour ma conjointe mais elle a déjà un PVT (moi un permis JP)... La raison pour laquelle nous souhaiterions changer son PVT en permis ouvert est qu'elle est infirmière et que nous n'arrivons pas à faire modifier son PVT pour qu'elle puisse travailler dans le domaine de la santé. Depuis un an que nous le demandons, nous avons reçu autant de réponses différentes que de demandes...
Ma question :
Est-il possible de demander l'annulation du PVT et la délivrance d'un permis ouvert à la place (en faisant le tour du poteau par exemple) ?
Merci d'avance pour votre réponse !!
C'est lui qui doit faire la demande. Il peut la faire depuis son compte, mais s'il ne retrouve plus son mot de passe, il peut aussi faire la demande depuis un nouveau compte, ça ne pose aucun problème.
Dans les réponses à fournir sur le questionnaire :
- Il veut Travailler pour plus de 6 mois.
- Il se trouve actuellement au Canada
- Son statut d'immigration actuel au Canada est Travailleur
- Il doit répondre OUI à cette question :
est titulaire d'un permis d'études et étudie à temps plein dans une université, un collège communautaire, un CÉGEP ou tout autre établissement d'enseignement autorisé;
détient un permis de résident temporaire valide pendant six mois ou plus;
a demandé la résidence permanente à un bureau situé au Canada et qui a droit au statut de résident permanent (premier stade de l'approbation);
est visé par une mesure de renvoi ne pouvant être exécuté.
Il devrait tomber sur "Permis de travail ouvert"
- Il accompagne un membre de sa famille qui a un statut au Canada.
- Il a obtenu un CSQ
- Il ne souhaite pas présenter une demande pour un membre de sa famille.
- Il paiera les frais de sa demande, peut transmettre ses documents par numériseur ou camera, et utilisera une Mastercard, une visa ou une American Express.
À la fin, on lui demandera les documents suivants :
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur (IMM5710)
- Le CSQ
- Renseignements sur la famille 5707
- Passeport
- Photographie
- Déclaration officielle d'union de fait (IMM5409) + les documents de preuve
- Preuve statut membre famille (une copie de ton permis de travail) recto-verso.
Petite question. Je suis en permis de travail fermé avec mon employeur jusqu en 2020. Assistante-gérante, mon permis fait partie des bonnes catégories. Mon conjoint termine son pvt au mois d'octobre. Je voudrais donc lui faire un permis de travail ouvert de conjoint de fait (Nous avons notre csq et sommes en cours de RP) Je préfère faire ma demande en mode classique sur mon cic. Mais qui dois faire la demande sur mon cic lui ou moi? je pense que je dois me connecter sur sa session ou lui en creer une autre (Je ne retrouve pas son mdp) ..... Merci pour votre aide
Je crois que je vais laisser ma place PVT pour une autre personne alors ça fera un heureux dans le bassin.
Mais puisque tu as déjà la Medicare en Alberta, alors non, tu n'as pas besoin d'une autre assurance À moins que tu veuilles une assurance qui couvre ton rapatriement en France en cas de besoin.
Par contre tu dis "obligatoire" puis "recommandé". J'avoue que si c'est pas obligatoire je ne prendrais pas d'assurance, car pour mon mari, on a pris une assurance PVT qui au final nous sert à rien vu qu'il a aussi une assurance offerte par son employeur. D'ailleurs j'ai deja mon "Alberta Personal Health Card" puisqu'en tant qu'épouse je suis rattachée à lui.
Alors ma question est : est-ce qu'on va me demander la preuve de mon assurance lors de la validation de mon permis de travail ouvert? Est-ce que ma carte santé délivrée par l'Alberta sera suffisante?
Avec le PVT, en effet il faut arriver de l'extérieur pour l'obtenir, contrairement au permis ouvert du conjoint.
À toi de voir...
J'ai plusieurs questions, je vais essayer d'être brève et claire.
Depuis Juin 2017, je suis sur le sol Canadien avec un statut de touriste (pour 6 mois) et mon mari, qui a eu son PVT, a son permis de travail et travail depuis Juin 2017. Son métier fait partie d'une des catégories A B O.
Il y a deux jours, j'ai ouvert une demande de permis de travail ouvert. Je ne l'ai pas encore validé car j'ai pas les documents demandés informatisés. Cela sera fait mercredi.
Hier, avec une chance pas possible, je reçois une invitation à faire ma demande de PVT.
Donc aujourd'hui deux choix s'offre à moi : Permis de travail ouvert ou PVT.
En sachant que le PVT coute moins chère (frais de dossier) et que le traitement est plus rapide, j'allais opter pour cette solution. Mais, avec le PVT je dois souscrire à une assurance qui alourdit les frais et je dois faire le tour du poteau...
Qu'alors avec le permis de travail, finalement je dois juste payer 250$ (je crois) et c'est tout. Sauf que le traitement du dossier est de 16 semaines.
Est-ce que jusque là j'ai tout bon?
Est-ce que je dois prendre une assurance avec mon permis de travail ouvert? Est-ce que je peux faire valider mon permis de travail ouvert en restant sur le territoire? J'ai pas vraiment envie de faire le tour du poteau.
Vous me conseillez quelle option? PVT ou Permis de travail ouvert?
Pour précision, nous sommes en Alberta et mon mari a un contrat de 2 ans.
Merci.
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