Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP).

NOTE POUR LES ETUDIANTS – En 2024, le gouvernement du Canada a décidé de limiter la délivrance de permis de travail aux conjoints d’étudiants au Canada à certains types d’études seulement. En savoir plus.

NOUVEAU – NOTE POUR LES TRAVAILLEURS (pvtistes, jeunes pro, permis de travail classique…) – A partir de la fin 2024, pour que votre conjoint puisse demander un permis de travail, vous devrez travailler dans la gestion ou dans un « poste professionnel » ou dans un domaine en pénurie de main-d’œuvre :

 

 

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Partir en couple au Canada

Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?

Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du permis Jeunes professionnels). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.

Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?

Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.

Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?

Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?

Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.

Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.

Règle habituelle – Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP). Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?

À partir du 30 janvier 2023 (nouvelle mesure mise en place par le Canada pendant 2 ans uniquement) – Pour pouvoir envisager de demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir un permis de travail de 6 mois minimum et avoir un emploi au Canada.

Les informations présentes plus bas dans cet article ne concerne pas cette nouvelle mesure, elles concernent la règle habituelle. Si votre départ au Canada est en 2024, référez-vous à cet article !

La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si le travailleur a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.

Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?

L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :

  • La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
  • Une copie du permis de travail de votre conjoint.
  • Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).

Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?

1. Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.

Beaucoup de conjoints de titulaires du JP (pas de PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :

  • Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
  • Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.

Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.

Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.

2. Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs.

Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est envisageable, l’option 1. est possible si votre conjoint part avant vous au Canada et commence à travailler, dans ce cas vous pouvez partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.

3. La 3e option est d’aller au Canada en même temps, d’arriver en tant que touriste et une fois que le pvtiste trouve un emploi et reçoit des fiches de paie, son conjoint peut faire un tour du poteau (quitter le Canada quelques minutes pour y revenir et demander votre permis de travail).

Note : les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste (visa ou AVE selon votre nationalité) et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada. 

Attention, la prise de rendez-vous est désormais nécessaire pour les tours de poteau dans les postes frontaliers du Québec (Lacolle, Armstrong, St-Armand, Stanstead). Numéro de téléphone pour prendre rendez-vous : 514-240-5679. Heures de service pour obtenir un rendez-vous : 9 h à 15 h, du mardi au vendredi. Les rendez-vous sont prévus pour la semaine suivante. Pour en savoir plus.

Combien ce permis de travail coûte-t-il ?

Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.

Que faire en cas de séparation ?

Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.

Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?

Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).

À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :

  • un billet d’avion retour ;
  • un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).

Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.

Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.

Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.

Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité  payer.

Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada !

Julie

Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!

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(1649)Commentaires

tiphaine I |
Message de diddlenet
Je vais faire ça aussi, mettre mon attestation d'emploi et mes 3 dernières fiches de paie dans un même document à l'endroit de la lettre explicative. Mais si ça ne fonctionne pas, je ne vois vraiment pas comment faire...et ça coûte cher.....pas envie de perdre encore 250$...
Salut,

Il me semble que effectivement c'est dans la lettre d'explication que vous devez tout mettre, attention il faut tout regrouper en un seul document, mettez le plus de preuves possible @Marie, ou @Pliz pouvez vous confirmer que c'est bien dans l'onglet lettre d'explication? merci

Message de ClineL6
Bonjour à tous,
Je m'explique. Mon compagnon et moi serons à 8 mois de vie commune alors que je devrais passer les frontières pour faire valider mon visa avant de le perdre.
Dans les différents textes CIC ou sur ce forum je vois toujours:
"Cela signifie que les conjoints de pvtistes doivent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT (afin de rester "conjoints de fait") avec un statut de touriste et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Ce n'est pas forcément évident pour tout le monde."
Salut Céline,

J'ai déplacé ton message dans une discussion plus appropriée, alors je ne suis pas une experte en la matière pour les permis ouverts pour conjoint de fait, mais je ne pense pas que pour deux semaines cela pose de souci, s'il vient avec toi, c'est bon je pense car c'est comme si vous étiez partis en vacances.
Imagine que demain vous partez en voyage, ça revient au même pour moi.

Et si tu pars toute seule, ça serait juste en fait pour valider ton PVT et tu rentrerais deux semaines après c'est ça? Je ne pense pas que la aussi ça pose de souci, car ça serait un peu tes vacances à toi , ton adresse resterai en France je suppose, tu serais la juste de passage en fait.
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Olivia I |
Message de CelineGi
Salut Olivia,
Alors justement, je me pose la même question que toi. Avec mon conjoint, on a commencé à créer une demande en ligne pour un permis de travail ouvert (formulaire IMM1295, n'est-ce pas ?) et effectivement, il n'y a pas d'endroit dédié pour mettre tous les documents liés au travail du conjoint qui a un emploi qualifié. Je pensais pour ma part les mettre à la suite de la lettre d'explication, dans un document pdf. De ce que j'ai compris, la lettre d'explication est un peu un fourre-tout à documents dans les demandes. Mais je suis effectivement intéressée par la réponse à cette question, car je ne suis vraiment pas sûre et je me suis posée la même question de la rubrique où on est censé mettre ces documents.
Merci à tous pour votre aide.
Je vais faire ça aussi, mettre mon attestation d'emploi et mes 3 dernières fiches de paie dans un même document à l'endroit de la lettre explicative. Mais si ça ne fonctionne pas, je ne vois vraiment pas comment faire...et ça coûte cher.....pas envie de perdre encore 250$...
Celine I |
Message de diddlenet
Hello !!

Mon mari vient d'avoir un REFUS pour manque de preuve que mon emploi est dans la catégorie B....cependant rien n'est demandé dans la première partie de la demande !!! je pensai qu'il demanderaient les documents après (fiches de paies et attestation d'employeur, mais non !! je suis vraiment en colère...250$ de perdu !
quelqu'un peut me dire à quel moment je suis sensé transmettre ces fichiers? et dans quelle rubrique?

merci d'avance
Salut Olivia,
Alors justement, je me pose la même question que toi. Avec mon conjoint, on a commencé à créer une demande en ligne pour un permis de travail ouvert (formulaire IMM1295, n'est-ce pas ?) et effectivement, il n'y a pas d'endroit dédié pour mettre tous les documents liés au travail du conjoint qui a un emploi qualifié. Je pensais pour ma part les mettre à la suite de la lettre d'explication, dans un document pdf. De ce que j'ai compris, la lettre d'explication est un peu un fourre-tout à documents dans les demandes. Mais je suis effectivement intéressée par la réponse à cette question, car je ne suis vraiment pas sûre et je me suis posée la même question de la rubrique où on est censé mettre ces documents.
Merci à tous pour votre aide.
Nath95 I |
Message de vans
Bonsoir Nath
As-tu pris le temps de lire l'article qui traite du sujet et dont le lien est donné dans le tout premier message de cette discussion ?!
>> Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
Bonsoir Vans,

Oui j’ai bien lu mais le doute que j'ai est de savoir si juste le contrat avec client vaut offre d'emploi ainsi que les factures. j'ai l'impression qu'il faut une offre d'emploi en tant que salarié non en tant que travailleur autonome. Ai je tort?

Merci
Nath
Olivia I |
Hello !!

Mon mari vient d'avoir un REFUS pour manque de preuve que mon emploi est dans la catégorie B....cependant rien n'est demandé dans la première partie de la demande !!! je pensai qu'il demanderaient les documents après (fiches de paies et attestation d'employeur, mais non !! je suis vraiment en colère...250$ de perdu !
quelqu'un peut me dire à quel moment je suis sensé transmettre ces fichiers? et dans quelle rubrique?

merci d'avance
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Vanessa I |
Message de Nath95
Bonjour,

Peut être allez vous m'aider!!!!!!
Dans peu de temps je me rends à Montréal grâce au Pvt et j'aimerais travailler en tant que travailleur autonome.
Mon mari n'a pas de visa et n'a pas la nationalité française, peut il faire une demande de permis de travail ouvert si je suis travailleur autonome en présentant mes factures de mes clients?

Merci
Nath
Bonsoir Nath
As-tu pris le temps de lire l'article qui traite du sujet et dont le lien est donné dans le tout premier message de cette discussion ?!
>> Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
Céline I |
Bonjour à tous,
Je m'explique. Mon compagnon et moi serons à 8 mois de vie commune alors que je devrais passer les frontières pour faire valider mon visa avant de le perdre.
Dans les différents textes CIC ou sur ce forum je vois toujours:
"Cela signifie que les conjoints de pvtistes doivent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT (afin de rester "conjoints de fait") avec un statut de touriste et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Ce n'est pas forcément évident pour tout le monde."

Mais qu'en est-il si je décide de rentrer au Canada pour deux semaines pour visiter la province qui nous intéresse, faire mon carnet d'adresse professionnel et que je rentre en France pour les quelques mois restants afin que l'on puisse obtenir les 12 mois et qu'il puisse obtenir un permis ouvert si j'ai déjà un job - Sachant que je rentrerai dans les catégories designées, que ce sera plus de 6 mois etc etc etc.
Cela engendrerait il une rupture de ces mois cumulés ?

Si c'est le cas et qu'il vient également avec moi avec un AVE pour 2 semaines et que l'on rentre ensemble ensuite, cela devrait être considéré comme vacances communes et ne pas constituer une rupture?

Il y a tellement de conditions sur ce sujet qui n'est pas clair suite aux différences de status que je préfère mettre tous les chances de notre côté.

Merci d'avance à tous
Nath95 I |
Bonjour,

Peut être allez vous m'aider!!!!!!
Dans peu de temps je me rends à Montréal grâce au Pvt et j'aimerais travailler en tant que travailleur autonome.
Mon mari n'a pas de visa et n'a pas la nationalité française, peut il faire une demande de permis de travail ouvert si je suis travailleur autonome en présentant mes factures de mes clients?

Merci
Nath
Beto_Golazos I |
Message de messiHA
Salut Victor,

Aucun niveau de compétences te concernant sera ou est inscrit sur ton PVT

Ce qui va déterminer ton niveau de compétence, qu'il soit de catégorie A,B ou 0, c'est ton contrat de travail.

D'où la nécessité d'avoir obtenu un contrat de travail d'au moins 6 mois avec un bulletin de paie pour soumettre une demande de permis de travail ouvert pour conjoint de fait.

Sur ce contrat de travail, pour répondre à ta question, il n'est inscrit nul part le niveau de compétence. Le poste que tu occupera cependant, sera en rapport avec la grille des compétences. A la douane, en leur indiquant le N° présent sur la matrice de classification, ils pourrons s'apercevoir du niveau de compétence, A,B ou 0

Je te laisse jeter un oeil à cette matrice

https://www5.hrsdc.gc.ca/noc/Francai...l/Matrice.html
Hello la troupe!

Je voulais savoir vos avis sur la situation donnée:

- Lorsqu'une personne possède son JP est en couple et son conjoint a obtenu son permis par conjoint de fait. La personne détentrice du JP se fait renvoyer de son job actuel, comment cela se passe pour le conjoint? Perd-il aussi son permis?

Merci pour vos retours!
tiphaine I |
Message de Manuella35
- Lorsque nous atterissons à Montréal dois je accompagner mon mari à l'immigration ou dois je passer par la douane comme les autres passagers ?
Salut,

Tu passeras à la douane en premier et ton mari aussi d'ailleurs avant d'aller à l'immigration
https://pvtistes.net/forum/vos-impre...et-douane.html

Message de Manuella35
- Le faite que nous ayons tout les deux pris un billet retour ne risque -t- il pas d'être un problème pour la durée de validité de mon mari ? Sachant que nous prévoyons de lui prendre une assurance de 2 ans.
Non du tout, tu as le droit de sortir et rentrer autant de fois que tu veux pendant ton PVT, donc son billet retour ne changera rien, tant qu'effectivement il prend bien une assurance de deux ans.