Le permis de travail ouvert pour conjoint de travailleur/d’étudiant (Canada)

Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP).

Partir en couple au Canada

Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?

Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Il peut s’agir d’un permis d’études ou de travail (c’est le cas du PVT et du permis Jeunes professionnels). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas (on y revient plus bas).

Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?

Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.

Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?

Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?

Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, selon les cas) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.

Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.

Pour les conjoints d’un travailleur au Canada

Jusqu’au 20 janvier 2025 inclus – Pour pouvoir faire une demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail (pvtiste, jeune professionnel…) doit avoir décroché n’importe quel emploi dans les catégories (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP) et disposer de 3 fiches de paie. Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?

À partir du 21 janvier 2025 – Pour que votre conjoint puisse demander un permis de travail, vous (pvtiste, jeune pro…) devrez disposer d’un permis de travail encore valide au moins 16 mois et avoir trouvé un emploi appartenant aux catégories suivantes :

• des professions des catégories de FEER 0 ou 1;
• certaines professions des catégories de FEER 2 ou 3 dans des secteurs où il y a des pénuries de main-d’œuvre ou qui sont liées aux priorités du gouvernement.
  • Il s’agit de professions dans les secteurs des sciences naturelles et appliquées, de la construction, des soins de santé, des ressources naturelles, de l’éducation, du sport et de l’armée. La liste complète sera disponible le 21 janvier 2025.

Source officielle.

Nous mettrons à jour cet article le 21 janvier 2025 lorsque cette liste de métiers sera fournie.

Les pvtistes devront certainement toujours fournir 3 fiches de paie pour prouver qu’ils occupent vraiment leur emploi, pour que leur conjoint puisse lancer des démarches. Quand on est payé toutes les 2 semaines, ce qui est souvent le cas au Canada, cela représente donc 1 mois 1/2 d’attente au minimum pour le conjoint. Pendant cette période, le conjoint peut avoir un statut de touriste au Canada (avec une AVE ou un visa visiteur selon sa nationalité) ou peut décider de ne pas venir avec son conjoint au Canada, le temps qu’il trouve un emploi.
Dans ce cas attention :

• Le statut de conjoint de fait se perd après 3 mois de séparation physique. Les couples mariés ne sont pas concernés par cette situation, ils peuvent être séparés physiquement 6 mois ou plus sans que ça pose de problème.
• Vous devrez bien partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.

Pour les conjoints d’un étudiant au Canada

En 2024, le gouvernement du Canada a décidé de limiter la délivrance de permis de travail aux conjoints d’étudiants au Canada à certains types d’études seulement. En savoir plus.

Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?

L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :

• La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien. En savoir plus sur les preuves recevables.
• Une copie du permis de travail de votre conjoint.
• Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (premières fiches de paie, contrat de travail…).

Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?

1. ATTENTION ! Depuis le 24 décembre 2024, il n’est plus possible de faire le tour du poteau pour demander un permis de travail ou d’études. Vous devez, à présent, faire votre demande en ligne sur IRCC (voir point 2, ci-dessous). Par le passé, beaucoup d’entre vous ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant munis de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié. Et ça a fonctionné pendant des années. Mais fin 2024, le Canada a stoppé le tour du poteau car cela représentait une énorme charge de travail autant pour les agents canadiens que les agents américains.

Beaucoup de conjoints de titulaires d’un permis Jeunes professionnels (pas d’un PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée au Canada, directement à l’aéroport, au moment où leur conjoint fait valider son permis Jeunes professionnels. Cette solution est tout à fait possible car en permis Jeunes professionnels, il est clairement précisé pour quel employeur unique vous allez travailler et à quel poste, mais sous conditions :

• Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous). Pour les nationalités éligibles à l’AVE (les Français, les Belges…), c’est bon, il faut simplement bien penser à en demander une avant son départ.
• Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PACS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.

Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.

2. Vous pouvez effectuer une demande de permis de travail en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs et que la demande à l’arrivée au Canada est possible et permet d’avoir son permis de travail immédiatement.

Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est, depuis fin 2024, la seule option possible, avec la suspension du tour du poteau, que vous restiez dans votre pays d’origine le temps que votre conjoint trouve un emploi OU que vous l’accompagniez en touriste au Canada.

Vous devez présenter une demande de permis de travail sur cette page du site du gouvernement du Canada (sélectionnez la 2e réponse dans le petit formulaire).

Une fois votre permis de travail obtenu, vous devrez vous rendre au Canada pour le valider : si vous êtes en dehors du Canada, rien de pus simple. Si vous êtes déjà au Canada, vous allez devoir quitter le territoire et y revenir mais pas par la route (voiture, bus), vous devrez revenir par avion, pour passer l’immigration à l’aéroport.

Combien ce permis de travail coûte-t-il ?

Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.

Que faire en cas de séparation ?

Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.

Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?

Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune ou parce que votre conjoint n’a pas trouvé un emploi au Canada qui vous rende éligible à un permis de travail, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).

À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :

• un billet d’avion retour ;
• un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).

Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.

Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.

Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 24 h par semaine, en parallèle de vos cours.

Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité payer.

Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada ! Depuis août 2024, il n’est plus possible de demander un permis de travail directement depuis le Canada, sauf un permis de travail considéré comme demandé à l’extérieur du Canada (même si vous êtes au Canada – ne nous demandez pas pourquoi ;-)), c’est le cas notamment du permis Jeunes professionnels et des permis de travail sous Mobilité francophone. Vous pouvez aussi être touriste au Canada ET candidat au PVT. Pour ces 3 permis de travail, dans tous les cas, une fois obtenu, vous devrez quitter le Canada pour y revenir (par avion) pour valider votre permis de travail.