- Pour être reconnus comme conjoints de fait, vous et votre conjoint devez avoir vécu ensemble pendant au moins 12 mois sous le même toit, dans une relation conjugale. - Preuves nécessaires : Pour prouver votre statut, vous devez fournir des documents comme un bail commun, des factures partagées et/ou un compte bancaire conjoint. Si vous êtes mariés, pas besoin de prouver les 12 mois de vie commune, votre acte de mariage suffit ! - Attention aux séparations : Une séparation doit être temporaire et de courte durée (moins de 90 jours) pour ne pas affecter votre statut de conjoint de fait (les couples mariés ne sont pas concernés par cette règle). Pour plus de détails sur les démarches et les documents nécessaires, lisez l'article complet. C'est parti pour l'aventure canadienne en duo ! 🇨🇦✈️
Dans le cadre de vos démarches d’immigration temporaire ou permanente au Canada, que ce soit au Québec ou dans une autre province ou un autre territoire, vous avez peut-être entendu l’expression « conjoints de fait » ou « common-law partners ».
En effet, le fait que vous et votre conjoint soyez mariés ou considérés comme conjoints de fait peut dans certains cas être utile si l’un·e de vous dispose d’un permis de travail ou d’un permis d’études. Pour en savoir plus : Le permis de travail pour les conjoints au Canada.
Qui est considéré comme conjoints de fait au Canada ?
Pour être considérés comme conjoints de fait, votre conjoint et vous devez vivre sous le même toit depuis au moins 12 mois, et avoir des preuves de cette vie commune. Vous devez vivre une relation conjugale (deux simples colocataires ne pourront pas se déclarer conjoints de fait).
Les conjoints de fait peuvent être de même genre ou non.
Note : les 12 mois de vie commune (ou le mariage !) sont requis au moment où le conjoint demande son permis de travail en tant que conjoint et non au moment où le travailleur (le pvtiste, le jeune pro…) a demandé ou obtenu son permis de travail.
Exemple pour les conjoints des pvtistes : vous vivez ensemble depuis 3 mois et votre conjoint obtient un PVT Canada. Vous décidez de partir au Canada 10 mois plus tard : à ce moment-là, vous aurez cumulé 13 mois de vie commune donc (félicitations !) vous êtes conjoints de fait, même si votre conjoint ne vous a pas mentionné·e dans son dossier de demande de PVT. Ce n’est pas du tout important 🙂 (pour la résidence permanente, informez-vous, c’est différent).
Quelles différences y a-t-il entre les conjoints de fait et les personnes mariées ?
Si vous êtes mariés, vous avez les mêmes « privilèges » que les conjoints de fait.
Pas de preuves de vie commune à fournir
En étant mariés, vous n’avez pas à prouver votre vie commune pendant au moins 12 mois. Le fait d’être marié suffit (même si vous ne vivez pas ensemble depuis 12 mois ou plus).
Pas de risque de perdre son statut en cas de séparation physique
En étant mariés, vous pouvez être séparés physiquement plus de 90 jours (environ 3 mois) sans que cela « casse » votre statut de couple (les couples ont parfois besoin de ne pas partir au Canada au même moment ou l’un·e des deux peut avoir besoin de rentrer quelques mois dans son pays d’origine).
Précisions sur les séparations physiques des conjoints de fait
La règle des 90 jours pour les conjoints de fait
Contrairement aux couples mariés, les conjoints de fait perdent leur statut s’ils sont séparés physiquement 90 jours ou plus. Si deux personnes sont dans ce cas, elles doivent de nouveau cumuler 12 mois de vie commune pour être de nouveau considérées comme conjointes de fait par le Canada.
La notion de séparation « involontaire »
Il existe cependant des exceptions lorsqu’il s’agit d’une séparation involontaire. Si vous pensez être dans ce cas, prenez bien le temps de lire les informations fournies par le gouvernement du Canada pour vous assurer que vous êtes bien concernés par cette notion de séparation « involontaire ».
Si on est pacsé·e·s, est-on automatiquement considérés comme conjoints de fait ?
Non, votre PACS peut être une pièce de votre dossier mais il ne prouve pas que vous vivez ensemble depuis 12 mois ou plus.
Dans quels cas doit-on prouver qu’on est conjoints de fait ?
Pour certaines démarches, vous pourriez avoir à prouver votre statut en apportant les preuves de votre vie commune.
Prenons trois exemples :
Si l’un de vous part au Canada avec un permis de travail (PVT, Jeunes professionnels, Mobilité francophone…) et que l’autre souhaite aussi travailler au Canada : si vous êtes éligible à un permis de travail en tant que conjoint d’un travailleur au Canada, vous allez devoir prouver que vous êtes conjoints de fait ou mariés.
Si l’un de vous part au Canada en tant qu’étudiant dans certains types de programme et si le conjoint souhaite travailler au Canada, même chose : avant de demander un permis de travail, assurez-vous d’avoir des preuves de votre vie commune d’au moins 12 mois.
Si vous décidez de demander la résidence permanente au Canada sous un seul et même dossier, vous devrez prouver votre statut de conjoints de fait.
Comment prouver qu’on est conjoints de fait ou mariés ?
Si vous êtes mariés, vous devez fournir votre acte de mariage.
Si vous êtes conjoints de fait, vous allez devoir fournir des preuves de votre vie commune, par exemple :
un bail à vos deux noms ou des reçus de location communs ;
un compte bancaire commun ;
des factures de services publics partagés (électricité, gaz, téléphone, impôts…) ;
des documents officiels où apparaît votre adresse commune (passeport, carte d’identité, permis de conduire, assurance habitation).
Ces preuves doivent démontrer que vous vivez ensemble depuis au moins 12 mois. Des documents qui dateraient simplement du mois précédant la demande ne suffiraient pas.
Faut-il aller voir un notaire pour obtenir une preuve « officielle » qu’on est conjoints de fait ?
Certains préfèrent aller voir un notaire pour avoir une pièce supplémentaire au dossier, d’autres optent pour le notaire quand ils ont des preuves un peu légères. Pourquoi pas 🙂
On vous recommande tout de même d’avoir quelques preuves de votre vie commune en plus du document du notaire. On ne le répètera jamais assez : c’est toujours l’agent d’immigration canadien qui traite votre demande qui juge, avec ce qu’il a devant les yeux, si vous répondez aux critères… ou non !
Si vous avez la majorité des preuves mentionnées ci-dessus, économisez la dépense des frais de notaire, ce n’est vraiment pas indispensable.
Julie
Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!
Bonjour, depuis le changement pour le permis de travail conjoint, je souhaite faire une demande en ligne pour ma femme, car le tour du poteau n’est plus d’actualité. Faut-il faire une demande en ligne? Pour quelle obtenir son PVT.
En effet, le tour du poteau n’est plus autorisé…Pour qu’elle fasse sa demande de permis de travail pour conjoint, elle doit, soit faire une demande en ligne sur le site d’IRCC, soit faire une demande à l’immigration à son arrivée à l’aéroport au Canada (si elle n’est pas déjà au Canada). Si elle est déjà au Canada, vous pouvez envisager un voyage hors du Canada pour quelques jours pour faire la demande à l’immigration à l’aéroport. 🙂
Si elle est au Canada avec un statut touriste, elle ne peut pas faire la demande de permis de travail pour conjoint en ligne. Il faut qu’elle soit hors du Canada. Depuis cet été, il n’est plus possible pour une personne en statut touriste de faire une demande de permis de travail ou d’études depuis le Canada.
Elle est déjà avec moi au Canada, en tant que visiteuse. Donc la meilleure solution est genre d’aller au États-Unis par voie aérienne et ensuite à l’immigration avoir les justificatifs ( 3 fiches de paie minimum + certificat de travail).
Oui, il semblerait que par voie aérienne ce soit toujours possible de faire une demande de permis à l’immigration. Après, comme toujours, c’est à l’appréciation de l’agent d’immigration qui sera en face de vous.
Du coup sachant que j’ai mon PTO, je dois ressortir du pays avec ma conjointe? Et l’accompagner l’immigration au retour des États-Unis par exemple. Car le tour du poteau était le moyen le plus facile.
Objet : Justificatifs de vie commune, demande permis de travail conjoint
Bonjour,
Nous disposons de tous les documents nécessaires pour prouver notre vie commune en France pendant plus de 12 mois. Nous avons quitté notre appartement le 31 août 2024 et avons été hébergés chez les parents de mon conjoint. Celui-ci est parti au Canada le 19 septembre avec un PVT. Afin de respecter la période de séparation de 3 mois, je l’ai rejoint le 4 novembre, soit après 65 jours de séparation. Mon conjoint a trouvé un emploi.
1. Devons-nous également prouver notre vie commune au Canada ?
2. Une attestation du propriétaire d’un logement Airbnb à nos deux noms est-elle considérée comme une preuve valide ?
Oui, toutes les preuves sont bonnes à prendre. Il est préférable que vous puissiez prouver que vous n’êtes pas séparés depuis son départ de France en septembre.
Je pense que l’attestation d’un logement Airbnb à vos deux noms fera l’affaire oui 🙂
Comment prouver que nous ne n’étions pas séparés en septembre? Je suppose qu’un justicificatif d’hébergement des parents de mon conjoints n’est pas valable…
Si vous n’avez pas d’autres justificatif c’est mieux que rien je pense. En expliquant bien la situation à l’agent d’immigration + les autres justificatif ça peut être ok (tout ça dépend beaucoup de l’agent que vous aurez en face de vous) 🙂
Bonjour, moi et ma femme nous sommes actuellement mariés.
Lors de mon inscription pour le PVT j’étais en situation célibataire car nous avions pas eu 12 mois de vie commune. Ma femme n’a pas tiré au sort.
Lors de mon arrivée au Canada au mois de Décembre, quand je passerais la douane aura-t-elle un permis de travail ? Comment cela va ce passer ? Ou bien faudra attendre que j’ai un travail ?
Hello, les conjoints des pvtistes peuvent obtenir un permis de travail si le PVT a un emploi, regarde ici on en parle plus longuement : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/, on attend toujours d’avoir plus de précisions sur les emplois éligibles suite aux annonces du 18 septembre.
Ce n’est pas un souci si ta femme n’était pas ta femme quand tu as fait ta demande de PVT, ce qui compte c’est qu’elle le soit au moment où elle veut faire valoir des droits 🙂
Nous pensons partir ensemble moi d’un coup côté avec mon pvt et ma femme en tant que Touriste.. jai déjà un travail à temps partiel mais le moment j’en ai encore rien signé tant que je suis arrivée pas au Canada.
Bonjour,
Je vois que vous aider tout le monde dans les commentaires, je dois avouer que ça fait vraiment plaisir à voir.
Je suis en PVT depuis Juin 2023, j’ai rencontré une canadienne en juillet 2023 pendant notre saison estivale. Depuis, on vit ensemble. Par contre, nous travaillons de saison en saison, toujours dans des endroits différents, mais toujours sous le même toit. Le hasard a voulu qu’on ait trouvé des emplois en BC pendant 1 an et 2 mois, la prochaine saison sera a Yellowknife, cet hiver, mais encore sous le même toit. Est-ce possible de prouver que nous sommes conjoints de fait en ayant travailler dans des emplois saisonniers ? Doit-on être dans la même province durant tout ce temps? Nous allons ouvrir un compte en banque en commun en octobre 2024, mon PVT prend fin en Juin 2025, donc le compte en banque n’aura pas 1 an, mais est-ce que cela peut toutefois être utile pour prouver que nous vivons ensemble depuis tout ce temps?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour Enola,
Tout d’abord, merci beaucoup pour prendre le temps de commenter 🙂
RP par parrainage et entrée express sont deux choses distinctes ? Si oui, lequel est le plus avantageux/facile dans mon cas ?
Les conditions d’obtentions ne sont pas les mêmes. Pour le parrainage la preuve de votre union de fait est obligatoire car c’est ce qui te rend éligible au parrainage, pour entrée express non.
Mais du coup pour répondre à la question de base, tu dis que pendant vos saisons vous habitiez bien sous le même toit ? Donc vous pouvez prouver votre cohabitation. Et oui, ouvrir un compte joint est une bonne chose oui 🙂
Merci pour votre aide! 🙂
On a pas vraiment eu de contract de location, mais j’imagine qu’on peut aisément demander un papier signé par le manager justifiant que nous étions sous le même toit. Nous allons ouvrir un compte en commun 🙂
@Julie, dans le cadre (mise à jour de juin 2023) sur le lien que tu as mentionné, il est stipulé:
« – les métiers de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) ; »
J’en fais parti. Mais j’ai (en tout cas pour le moment) pas envie de travailler dans ce secteur, si je passe par entrée express via cette « sélection axée », cela veut dire que je suis dans l’obligation d’avoir un emploi dans ce domaine?
Aussi, si je comprends bien, entrée express est basé sur un système de point et je suis en concurrence avec les autres. Alors que parrainage, je ne suis pas en concurrence, donc nous avons « juste » besoin que l’agent valide notre relation de conjoint de fait pour obtenir la RP?
J’ai pas envie de poser cette question mais c’est quand même important, que se pass-t-il en cas de rupture pendant la RP?
Désolé du doublon mais je viens de comprendre quelque chose. Jusque là je pensais que le statut de Conjoint de Fait était une façon d’obtenir une résidence permanente; mais en fait non, c’est juste un statut.
Statu qui te donnera plus de point pour ton entrée express et te donneras la possibilité d’obtenir la résidence permanente par parrainage.
C’est bien ça?
Je suis actuellement en PVT, mon copain également mais son PVT finit avant le mien.
Notre anniversaire de 12 mois de vie commune arrivera 15j avant la fin de son PVT.
Comment se déclarer conjoint de fait ? Et combien de temps prennent les démarches pour le rattacher à mon PVT ?
Hello, alors dans votre cas, une fois que vous aurez 12 mois de vie commune, si TOI tu es en poste (c’est impératif sinon ça ne fonctionnera pas), préparez : vos preuves de conjoint de fait (bail aux 2 noms, compte bancaire commun, factures à la même adresse, etc.) + au moins 3 de tes fiches de paie + ton contrat de travail (pour montrer que tu es pas dans un emploi qui dure un mois mais un truc quand même plus long) et il pourra aller faire un tour du poteau (il lui faudra aussi ton PVT bien sûr :)) par exemple 7/10 jours avant la fin de son PVT pour avoir un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un travailleur au Canada.
Son permis aura la même fin que ton PVT mais attention si vous êtes au Québec, à plusieurs postes frontières il faut maintenant prendre rdv pour ce type de tour du poteau : https://pvtistes.net/dossiers/le-tour-du-poteau/ 🙂
Français
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(193) Commentaires
Bonjour, depuis le changement pour le permis de travail conjoint, je souhaite faire une demande en ligne pour ma femme, car le tour du poteau n’est plus d’actualité. Faut-il faire une demande en ligne? Pour quelle obtenir son PVT.
Bonjour Julien,
En effet, le tour du poteau n’est plus autorisé…Pour qu’elle fasse sa demande de permis de travail pour conjoint, elle doit, soit faire une demande en ligne sur le site d’IRCC, soit faire une demande à l’immigration à son arrivée à l’aéroport au Canada (si elle n’est pas déjà au Canada). Si elle est déjà au Canada, vous pouvez envisager un voyage hors du Canada pour quelques jours pour faire la demande à l’immigration à l’aéroport. 🙂
Si elle est au Canada avec un statut touriste, elle ne peut pas faire la demande de permis de travail pour conjoint en ligne. Il faut qu’elle soit hors du Canada. Depuis cet été, il n’est plus possible pour une personne en statut touriste de faire une demande de permis de travail ou d’études depuis le Canada.
Elle est déjà avec moi au Canada, en tant que visiteuse. Donc la meilleure solution est genre d’aller au États-Unis par voie aérienne et ensuite à l’immigration avoir les justificatifs ( 3 fiches de paie minimum + certificat de travail).
Certificat de mariage *
Oui, il semblerait que par voie aérienne ce soit toujours possible de faire une demande de permis à l’immigration. Après, comme toujours, c’est à l’appréciation de l’agent d’immigration qui sera en face de vous.
Du coup sachant que j’ai mon PTO, je dois ressortir du pays avec ma conjointe? Et l’accompagner l’immigration au retour des États-Unis par exemple. Car le tour du poteau était le moyen le plus facile.
Ta présence n’est pas obligatoire mais il me semble que c’est mieux quand même.
Et la biométrie comment cela se passe ? C’est lors de son passage l’immigration qu’elle peut la faire ?
Oui, ça se fait directement à l’immigration dans ce cas.
Objet : Justificatifs de vie commune, demande permis de travail conjoint
Bonjour,
Nous disposons de tous les documents nécessaires pour prouver notre vie commune en France pendant plus de 12 mois. Nous avons quitté notre appartement le 31 août 2024 et avons été hébergés chez les parents de mon conjoint. Celui-ci est parti au Canada le 19 septembre avec un PVT. Afin de respecter la période de séparation de 3 mois, je l’ai rejoint le 4 novembre, soit après 65 jours de séparation. Mon conjoint a trouvé un emploi.
1. Devons-nous également prouver notre vie commune au Canada ?
2. Une attestation du propriétaire d’un logement Airbnb à nos deux noms est-elle considérée comme une preuve valide ?
Merci pour votre retour.
Bonjour Leila,
Oui, toutes les preuves sont bonnes à prendre. Il est préférable que vous puissiez prouver que vous n’êtes pas séparés depuis son départ de France en septembre.
Je pense que l’attestation d’un logement Airbnb à vos deux noms fera l’affaire oui 🙂
Bonjour Enola,
Merci pour votre réponse.
Comment prouver que nous ne n’étions pas séparés en septembre? Je suppose qu’un justicificatif d’hébergement des parents de mon conjoints n’est pas valable…
Si vous n’avez pas d’autres justificatif c’est mieux que rien je pense. En expliquant bien la situation à l’agent d’immigration + les autres justificatif ça peut être ok (tout ça dépend beaucoup de l’agent que vous aurez en face de vous) 🙂
Merci Enola.
Bonjour, moi et ma femme nous sommes actuellement mariés.
Lors de mon inscription pour le PVT j’étais en situation célibataire car nous avions pas eu 12 mois de vie commune. Ma femme n’a pas tiré au sort.
Lors de mon arrivée au Canada au mois de Décembre, quand je passerais la douane aura-t-elle un permis de travail ? Comment cela va ce passer ? Ou bien faudra attendre que j’ai un travail ?
Hello, les conjoints des pvtistes peuvent obtenir un permis de travail si le PVT a un emploi, regarde ici on en parle plus longuement : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/, on attend toujours d’avoir plus de précisions sur les emplois éligibles suite aux annonces du 18 septembre.
Ce n’est pas un souci si ta femme n’était pas ta femme quand tu as fait ta demande de PVT, ce qui compte c’est qu’elle le soit au moment où elle veut faire valoir des droits 🙂
Nous pensons partir ensemble moi d’un coup côté avec mon pvt et ma femme en tant que Touriste.. jai déjà un travail à temps partiel mais le moment j’en ai encore rien signé tant que je suis arrivée pas au Canada.
Bonjour,
Je vois que vous aider tout le monde dans les commentaires, je dois avouer que ça fait vraiment plaisir à voir.
Je suis en PVT depuis Juin 2023, j’ai rencontré une canadienne en juillet 2023 pendant notre saison estivale. Depuis, on vit ensemble. Par contre, nous travaillons de saison en saison, toujours dans des endroits différents, mais toujours sous le même toit. Le hasard a voulu qu’on ait trouvé des emplois en BC pendant 1 an et 2 mois, la prochaine saison sera a Yellowknife, cet hiver, mais encore sous le même toit. Est-ce possible de prouver que nous sommes conjoints de fait en ayant travailler dans des emplois saisonniers ? Doit-on être dans la même province durant tout ce temps? Nous allons ouvrir un compte en banque en commun en octobre 2024, mon PVT prend fin en Juin 2025, donc le compte en banque n’aura pas 1 an, mais est-ce que cela peut toutefois être utile pour prouver que nous vivons ensemble depuis tout ce temps?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour Stephen,
Tu parles dans le cas d’une demande de RP par parrainage ?
Bonjour Enola,
Tout d’abord, merci beaucoup pour prendre le temps de commenter 🙂
RP par parrainage et entrée express sont deux choses distinctes ? Si oui, lequel est le plus avantageux/facile dans mon cas ?
Les conditions d’obtentions ne sont pas les mêmes. Pour le parrainage la preuve de votre union de fait est obligatoire car c’est ce qui te rend éligible au parrainage, pour entrée express non.
Mais du coup pour répondre à la question de base, tu dis que pendant vos saisons vous habitiez bien sous le même toit ? Donc vous pouvez prouver votre cohabitation. Et oui, ouvrir un compte joint est une bonne chose oui 🙂
Salut Stephen, Entrée Express c’est un système de points, tu es en concurrence avec d’autres personnes : https://pvtistes.net/dossiers/rp-entree-express/. Pour le parrainage non 🙂
Merci pour votre aide! 🙂
On a pas vraiment eu de contract de location, mais j’imagine qu’on peut aisément demander un papier signé par le manager justifiant que nous étions sous le même toit. Nous allons ouvrir un compte en commun 🙂
@Julie, dans le cadre (mise à jour de juin 2023) sur le lien que tu as mentionné, il est stipulé:
« – les métiers de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) ; »
J’en fais parti. Mais j’ai (en tout cas pour le moment) pas envie de travailler dans ce secteur, si je passe par entrée express via cette « sélection axée », cela veut dire que je suis dans l’obligation d’avoir un emploi dans ce domaine?
Aussi, si je comprends bien, entrée express est basé sur un système de point et je suis en concurrence avec les autres. Alors que parrainage, je ne suis pas en concurrence, donc nous avons « juste » besoin que l’agent valide notre relation de conjoint de fait pour obtenir la RP?
J’ai pas envie de poser cette question mais c’est quand même important, que se pass-t-il en cas de rupture pendant la RP?
J’ai crée une discussion sur le forum si vous voulez plus de détail sur ma situation.
https://pvtistes.net/forum/la-categorie-de-lexperience-canadienne/172233-entree-express-quelle-categorie-choisir.html
Merci encore!
Désolé du doublon mais je viens de comprendre quelque chose. Jusque là je pensais que le statut de Conjoint de Fait était une façon d’obtenir une résidence permanente; mais en fait non, c’est juste un statut.
Statu qui te donnera plus de point pour ton entrée express et te donneras la possibilité d’obtenir la résidence permanente par parrainage.
C’est bien ça?
Hello,
Oui, c’est ça !
Un échange sur le forum sera plus simple en effet 🙂
Je suis actuellement en PVT, mon copain également mais son PVT finit avant le mien.
Notre anniversaire de 12 mois de vie commune arrivera 15j avant la fin de son PVT.
Comment se déclarer conjoint de fait ? Et combien de temps prennent les démarches pour le rattacher à mon PVT ?
Hello, alors dans votre cas, une fois que vous aurez 12 mois de vie commune, si TOI tu es en poste (c’est impératif sinon ça ne fonctionnera pas), préparez : vos preuves de conjoint de fait (bail aux 2 noms, compte bancaire commun, factures à la même adresse, etc.) + au moins 3 de tes fiches de paie + ton contrat de travail (pour montrer que tu es pas dans un emploi qui dure un mois mais un truc quand même plus long) et il pourra aller faire un tour du poteau (il lui faudra aussi ton PVT bien sûr :)) par exemple 7/10 jours avant la fin de son PVT pour avoir un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un travailleur au Canada.
Son permis aura la même fin que ton PVT mais attention si vous êtes au Québec, à plusieurs postes frontières il faut maintenant prendre rdv pour ce type de tour du poteau : https://pvtistes.net/dossiers/le-tour-du-poteau/ 🙂
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