- Pour être reconnus comme conjoints de fait, vous et votre conjoint devez avoir vécu ensemble pendant au moins 12 mois sous le même toit, dans une relation conjugale. - Preuves nécessaires : Pour prouver votre statut, vous devez fournir des documents comme un bail commun, des factures partagées et/ou un compte bancaire conjoint. Si vous êtes mariés, pas besoin de prouver les 12 mois de vie commune, votre acte de mariage suffit ! - Attention aux séparations : Une séparation doit être temporaire et de courte durée (moins de 90 jours) pour ne pas affecter votre statut de conjoint de fait (les couples mariés ne sont pas concernés par cette règle). Pour plus de détails sur les démarches et les documents nécessaires, lisez l'article complet. C'est parti pour l'aventure canadienne en duo ! 🇨🇦✈️
Dans le cadre de vos démarches d’immigration temporaire ou permanente au Canada, que ce soit au Québec ou dans une autre province ou un autre territoire, vous avez peut-être entendu l’expression « conjoints de fait » ou « common-law partners ».
En effet, le fait que vous et votre conjoint soyez mariés ou considérés comme conjoints de fait peut dans certains cas être utile si l’un·e de vous dispose d’un permis de travail ou d’un permis d’études. Pour en savoir plus : Le permis de travail pour les conjoints au Canada.
Qui est considéré comme conjoints de fait au Canada ?
Pour être considérés comme conjoints de fait, votre conjoint et vous devez vivre sous le même toit depuis au moins 12 mois, et avoir des preuves de cette vie commune. Vous devez vivre une relation conjugale (deux simples colocataires ne pourront pas se déclarer conjoints de fait).
Les conjoints de fait peuvent être de même genre ou non.
Note : les 12 mois de vie commune (ou le mariage !) sont requis au moment où le conjoint demande son permis de travail en tant que conjoint et non au moment où le travailleur (le pvtiste, le jeune pro…) a demandé ou obtenu son permis de travail.
Exemple pour les conjoints des pvtistes : vous vivez ensemble depuis 3 mois et votre conjoint obtient un PVT Canada. Vous décidez de partir au Canada 10 mois plus tard : à ce moment-là, vous aurez cumulé 13 mois de vie commune donc (félicitations !) vous êtes conjoints de fait, même si votre conjoint ne vous a pas mentionné·e dans son dossier de demande de PVT. Ce n’est pas du tout important 🙂 (pour la résidence permanente, informez-vous, c’est différent).
Quelles différences y a-t-il entre les conjoints de fait et les personnes mariées ?
Si vous êtes mariés, vous avez les mêmes « privilèges » que les conjoints de fait.
Pas de preuves de vie commune à fournir
En étant mariés, vous n’avez pas à prouver votre vie commune pendant au moins 12 mois. Le fait d’être marié suffit (même si vous ne vivez pas ensemble depuis 12 mois ou plus).
Pas de risque de perdre son statut en cas de séparation physique
En étant mariés, vous pouvez être séparés physiquement plus de 90 jours (environ 3 mois) sans que cela « casse » votre statut de couple (les couples ont parfois besoin de ne pas partir au Canada au même moment ou l’un·e des deux peut avoir besoin de rentrer quelques mois dans son pays d’origine).
Précisions sur les séparations physiques des conjoints de fait
La règle des 90 jours pour les conjoints de fait
Contrairement aux couples mariés, les conjoints de fait perdent leur statut s’ils sont séparés physiquement 90 jours ou plus. Si deux personnes sont dans ce cas, elles doivent de nouveau cumuler 12 mois de vie commune pour être de nouveau considérées comme conjointes de fait par le Canada.
La notion de séparation « involontaire »
Il existe cependant des exceptions lorsqu’il s’agit d’une séparation involontaire. Si vous pensez être dans ce cas, prenez bien le temps de lire les informations fournies par le gouvernement du Canada pour vous assurer que vous êtes bien concernés par cette notion de séparation « involontaire ».
Si on est pacsé·e·s, est-on automatiquement considérés comme conjoints de fait ?
Non, votre PACS peut être une pièce de votre dossier mais il ne prouve pas que vous vivez ensemble depuis 12 mois ou plus.
Dans quels cas doit-on prouver qu’on est conjoints de fait ?
Pour certaines démarches, vous pourriez avoir à prouver votre statut en apportant les preuves de votre vie commune.
Prenons trois exemples :
Si l’un de vous part au Canada avec un permis de travail (PVT, Jeunes professionnels, Mobilité francophone…) et que l’autre souhaite aussi travailler au Canada : si vous êtes éligible à un permis de travail en tant que conjoint d’un travailleur au Canada, vous allez devoir prouver que vous êtes conjoints de fait ou mariés.
Si l’un de vous part au Canada en tant qu’étudiant dans certains types de programme et si le conjoint souhaite travailler au Canada, même chose : avant de demander un permis de travail, assurez-vous d’avoir des preuves de votre vie commune d’au moins 12 mois.
Si vous décidez de demander la résidence permanente au Canada sous un seul et même dossier, vous devrez prouver votre statut de conjoints de fait.
Comment prouver qu’on est conjoints de fait ou mariés ?
Si vous êtes mariés, vous devez fournir votre acte de mariage.
Si vous êtes conjoints de fait, vous allez devoir fournir des preuves de votre vie commune, par exemple :
un bail à vos deux noms ou des reçus de location communs ;
un compte bancaire commun ;
des factures de services publics partagés (électricité, gaz, téléphone, impôts…) ;
des documents officiels où apparaît votre adresse commune (passeport, carte d’identité, permis de conduire, assurance habitation).
Ces preuves doivent démontrer que vous vivez ensemble depuis au moins 12 mois. Des documents qui dateraient simplement du mois précédant la demande ne suffiraient pas.
Faut-il aller voir un notaire pour obtenir une preuve « officielle » qu’on est conjoints de fait ?
Certains préfèrent aller voir un notaire pour avoir une pièce supplémentaire au dossier, d’autres optent pour le notaire quand ils ont des preuves un peu légères. Pourquoi pas 🙂
On vous recommande tout de même d’avoir quelques preuves de votre vie commune en plus du document du notaire. On ne le répètera jamais assez : c’est toujours l’agent d’immigration canadien qui traite votre demande qui juge, avec ce qu’il a devant les yeux, si vous répondez aux critères… ou non !
Si vous avez la majorité des preuves mentionnées ci-dessus, économisez la dépense des frais de notaire, ce n’est vraiment pas indispensable.
Julie
Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!
Bonjour,
J’ai récemment reçu une invitation pour le PVT Canada. Mon copain reste dans l’attente de celle-ci. J’ai donc une petite question concernant la notion de « conjoint de fait ».
En effet, nous sommes en couple depuis 4 ans et demi. Nous avons vécu ensemble pendant 2 ans et demi, jusqu’en janvier 2023. En février 2023, nous sommes partis pour un PVT en Nouvelle-Zélande (où nous sommes d’ailleurs toujours).
Par conséquent, nous avons moyen de prouver notre vie commune durant ces 2 ans et demi, mais cela reste plus difficile concernant notre année en PVT (alors que nous sommes h24 tous les deux). Pensez-vous que cela soit possible grâce à des photos, billets d’avion, compte Instagram en commun… ?
D’avance, merci pour votre réponse !
Bonjour Perrine, l’agent qui vous accueillera devra être convaincu donc selon moi si vous avez la preuve de votre vie commune pendant 2 ans 1/2, peut-être un compte commun en France, peut-être une réservation commune ou en tout cas pour le même jour pour partir en NZ, un logement à l’arrivée en commun (si c’est un Airbnb par exemple normalement il y a vos noms dessus…) + des photos, des résa de bus les mêmes jours, le compte insta, etc. je pense que ça ira très bien 🙂
Bonjour Julie,
Merci beaucoup pour cet article très clair et instructif.
Je vois que tu as déjà aidé de nombreuses personnes sur ce sujet, et j’apprécierais grandement ton avis sur ma situation, si tu peux trouver un peu de temps.
Mon copain et moi sommes en couple depuis cinq ans. Il réside à Montréal depuis deux ans, où il a suivi des études et vient de décrocher un permis de travail post-diplôme de trois ans, valable jusqu’à janvier 2027. Il travail depuis 3mois. De mon côté, j’ai obtenu un PVT l’année dernière, suis venue vivre avec lui le 2 novembre 2022 et travail depuis 10mois.
Nous avons partagé un premier appartement, mais malheureusement, il était le seul sur le bail jusqu’au 1er septembre 2023, date à laquelle nous avons emménagé dans notre appartement actuel. Mon nom figure sur le nouveau bail et l’assurance habitation depuis septembre 2023, mais cela fait moins d’un an. Mon PVT arrivant à expiration en novembre, j’aimerais rester vivre avec lui et donc présenter une demande de conjoint de fait pour dépendre de son nouveau permis.
Nous avons rassemblé quelques documents, notamment mes relevés bancaires et mes fiches de paie depuis avril 2023 avec l’adresse de notre premier appartement commun. Cependant, mon nom n’est pas sur le bail ni sur les factures de cette période. Depuis septembre 2023, mon nom est sur le nouveau bail et l’assurance habitation, mais comme mentionné, cela fait moins d’un an.
Je me demande si tu pourrais me conseiller sur le moment propice pour présenter ma demande. Faut-il attendre jusqu’en septembre pour inclure les documents avec l’adresse actuelle, car ça fera 1an ? Et si ma demande était refusée, quelles en seraient les conséquences ? Serait-il possible de réitérer la demande par la suite ?
Merci beaucoup pour ton temps et tes précieux conseils.
Joséphine
Salut Joséphine, ça me paraît pas mal votre situation 🙂 En septembre 2024, vous serez conjoints de fait car vous aurez 12 mois de documents prouvant votre vie commune. Du coup, si en septembre ton conjoint est en poste, il te suffira d’aller (avant l’expiration de ton PVT en novembre) faire un petit week-end aux USA ou même un tour du poteau : https://pvtistes.net/dossiers/le-tour-du-poteau/ et d’avoir sur toi : toutes vos preuves de vie commune depuis au moins 1 an, une copie de son permis de travail post-diplôme, son contrat de travail actuel et s’il en a, des fiches de paie pour bien prouver qu’il est en poste et là votre dossier sera béton 🙂 L’agent te donnera ton permis de travail tout de suite, à l’immigration.
Je te recommande aussi de bien penser à reprendre une assurance pour toujours être couverte en cas de souci de santé 🙂
Bonjour Julie,
Merci pour cet article !
Je pars le 15 janvier en tant que conjoint de fait avec ma copine qui a elle eu son Pvt.
Ma première question est, est-ce qu’il faut se présenter aux douaniers a 2 en tant que conjoints de fait ou seul en tant que touriste (sachant qu’elle n’a pas de travail pour le moment) ?
Nous aimerions ensuite transformer mon visa en PTO avec un tour du poteau, nous avons bien lu qu’il faut un contrat de minimum 6 mois pour ma conjointe, mais est-ce que la durée de mon PTO est liée à la durée de son contrat de travail ? Si tel est le cas, est-il fréquent d’avoir une promesse d’embauche de plus de 6 mois ?
Merci d’avance et bonne journée 🙂
Salut Thibault, la durée du PTO sera de la durée de son PVT même si son emploi ne couvre pas toute la durée du PVT.
Pour l’emploi d’au moins 6 mois c’est ce qui est recommandé pour que l’agent prenne au sérieux votre demande mais ça pourrait aussi passer avec un emploi plus court, c’est vraiment du cas par cas pour ce genre de choses, car chaque agent traite les situations à sa façon donc on parle souvent de 6 mois minimum pour que ce soit béton.
Vous pouvez arriver ensemble sans souci. De ton côté, pense à l’AVE + un billet d’avion retour (ou qui te fait sortir du Canada, pour aller aux USA par exemple) + (au cas où) une capture d’écran de ton compte bancaire datant de quelques jours avant et montrant que tu as des économies de côté pour subvenir à tes besoins le temps de ton séjour (vu que tu n’auras pas le droit de travailler). L’agent ne te donnera sans doute pas plus de 6 mois au Canada mais si tu dis vouloir rester 6 mois, par exemple, tu es censé avoir au moins l’équivalent de 6 000 $CA sur ton compte (voire plus vu que le coût de la vie a augmenté partout maintenant).
Hello, question peut être bête.
Avec mon conjoint on a rien qui prouve qu’on vit ensemble depuis minimum 12 mois puisqu’à chaque fois bail/factures était à un de nous 2.
Mais nous allons bientôt être parent (sur le sol canadien) est ce qu’il sera quand même nécessaire de fournir des documents pour prouver le conjoint de fait ?
Car il va faire une demande de permis fermé pour prolonger notre temps ici avant la RP et dans le cas où je ne puisses pas faire la demande du mien avant la fin du PVT on voulait faire valoir le conjoint de fait !
Salut Mélissa, malheureusement la venue d’un enfant ne prouve pas les 12 mois de vie commune, il faut vraiment soit ces preuves (bail, compte bancaire aux 2 noms) ou un mariage. Au Canada vous n’aviez pas un bail à vos 2 noms ? Vous y êtes partis ensemble ? Bon, en vrai même si vous arrivez à prouver tout ça, ils pourraient vous dire « oui mais ça ne prouve pas la vie commune » :/
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(193) Commentaires
Bonjour,
J’ai récemment reçu une invitation pour le PVT Canada. Mon copain reste dans l’attente de celle-ci. J’ai donc une petite question concernant la notion de « conjoint de fait ».
En effet, nous sommes en couple depuis 4 ans et demi. Nous avons vécu ensemble pendant 2 ans et demi, jusqu’en janvier 2023. En février 2023, nous sommes partis pour un PVT en Nouvelle-Zélande (où nous sommes d’ailleurs toujours).
Par conséquent, nous avons moyen de prouver notre vie commune durant ces 2 ans et demi, mais cela reste plus difficile concernant notre année en PVT (alors que nous sommes h24 tous les deux). Pensez-vous que cela soit possible grâce à des photos, billets d’avion, compte Instagram en commun… ?
D’avance, merci pour votre réponse !
Bonjour Perrine, l’agent qui vous accueillera devra être convaincu donc selon moi si vous avez la preuve de votre vie commune pendant 2 ans 1/2, peut-être un compte commun en France, peut-être une réservation commune ou en tout cas pour le même jour pour partir en NZ, un logement à l’arrivée en commun (si c’est un Airbnb par exemple normalement il y a vos noms dessus…) + des photos, des résa de bus les mêmes jours, le compte insta, etc. je pense que ça ira très bien 🙂
Bonjour Julie,
Merci beaucoup pour cet article très clair et instructif.
Je vois que tu as déjà aidé de nombreuses personnes sur ce sujet, et j’apprécierais grandement ton avis sur ma situation, si tu peux trouver un peu de temps.
Mon copain et moi sommes en couple depuis cinq ans. Il réside à Montréal depuis deux ans, où il a suivi des études et vient de décrocher un permis de travail post-diplôme de trois ans, valable jusqu’à janvier 2027. Il travail depuis 3mois. De mon côté, j’ai obtenu un PVT l’année dernière, suis venue vivre avec lui le 2 novembre 2022 et travail depuis 10mois.
Nous avons partagé un premier appartement, mais malheureusement, il était le seul sur le bail jusqu’au 1er septembre 2023, date à laquelle nous avons emménagé dans notre appartement actuel. Mon nom figure sur le nouveau bail et l’assurance habitation depuis septembre 2023, mais cela fait moins d’un an. Mon PVT arrivant à expiration en novembre, j’aimerais rester vivre avec lui et donc présenter une demande de conjoint de fait pour dépendre de son nouveau permis.
Nous avons rassemblé quelques documents, notamment mes relevés bancaires et mes fiches de paie depuis avril 2023 avec l’adresse de notre premier appartement commun. Cependant, mon nom n’est pas sur le bail ni sur les factures de cette période. Depuis septembre 2023, mon nom est sur le nouveau bail et l’assurance habitation, mais comme mentionné, cela fait moins d’un an.
Je me demande si tu pourrais me conseiller sur le moment propice pour présenter ma demande. Faut-il attendre jusqu’en septembre pour inclure les documents avec l’adresse actuelle, car ça fera 1an ? Et si ma demande était refusée, quelles en seraient les conséquences ? Serait-il possible de réitérer la demande par la suite ?
Merci beaucoup pour ton temps et tes précieux conseils.
Joséphine
Salut Joséphine, ça me paraît pas mal votre situation 🙂 En septembre 2024, vous serez conjoints de fait car vous aurez 12 mois de documents prouvant votre vie commune. Du coup, si en septembre ton conjoint est en poste, il te suffira d’aller (avant l’expiration de ton PVT en novembre) faire un petit week-end aux USA ou même un tour du poteau : https://pvtistes.net/dossiers/le-tour-du-poteau/ et d’avoir sur toi : toutes vos preuves de vie commune depuis au moins 1 an, une copie de son permis de travail post-diplôme, son contrat de travail actuel et s’il en a, des fiches de paie pour bien prouver qu’il est en poste et là votre dossier sera béton 🙂 L’agent te donnera ton permis de travail tout de suite, à l’immigration.
Je te recommande aussi de bien penser à reprendre une assurance pour toujours être couverte en cas de souci de santé 🙂
Bonjour et merci pour cet article !!
Avec ma compagne nous aimerions nous etablir conjoint de fait mais ne savons pas trop comment nous y prendre;
Auriez vous des pistes pour nous ?
Merci !
Bonjour, il n’y a pas vraiment à s’établir conjoints de fait, il faut avoir des preuves de la vie commune, regarde ici : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/ 🙂
Bonjour Julie,
Merci pour cet article !
Je pars le 15 janvier en tant que conjoint de fait avec ma copine qui a elle eu son Pvt.
Ma première question est, est-ce qu’il faut se présenter aux douaniers a 2 en tant que conjoints de fait ou seul en tant que touriste (sachant qu’elle n’a pas de travail pour le moment) ?
Nous aimerions ensuite transformer mon visa en PTO avec un tour du poteau, nous avons bien lu qu’il faut un contrat de minimum 6 mois pour ma conjointe, mais est-ce que la durée de mon PTO est liée à la durée de son contrat de travail ? Si tel est le cas, est-il fréquent d’avoir une promesse d’embauche de plus de 6 mois ?
Merci d’avance et bonne journée 🙂
Salut Thibault, la durée du PTO sera de la durée de son PVT même si son emploi ne couvre pas toute la durée du PVT.
Pour l’emploi d’au moins 6 mois c’est ce qui est recommandé pour que l’agent prenne au sérieux votre demande mais ça pourrait aussi passer avec un emploi plus court, c’est vraiment du cas par cas pour ce genre de choses, car chaque agent traite les situations à sa façon donc on parle souvent de 6 mois minimum pour que ce soit béton.
Vous pouvez arriver ensemble sans souci. De ton côté, pense à l’AVE + un billet d’avion retour (ou qui te fait sortir du Canada, pour aller aux USA par exemple) + (au cas où) une capture d’écran de ton compte bancaire datant de quelques jours avant et montrant que tu as des économies de côté pour subvenir à tes besoins le temps de ton séjour (vu que tu n’auras pas le droit de travailler). L’agent ne te donnera sans doute pas plus de 6 mois au Canada mais si tu dis vouloir rester 6 mois, par exemple, tu es censé avoir au moins l’équivalent de 6 000 $CA sur ton compte (voire plus vu que le coût de la vie a augmenté partout maintenant).
Hello, question peut être bête.
Avec mon conjoint on a rien qui prouve qu’on vit ensemble depuis minimum 12 mois puisqu’à chaque fois bail/factures était à un de nous 2.
Mais nous allons bientôt être parent (sur le sol canadien) est ce qu’il sera quand même nécessaire de fournir des documents pour prouver le conjoint de fait ?
Car il va faire une demande de permis fermé pour prolonger notre temps ici avant la RP et dans le cas où je ne puisses pas faire la demande du mien avant la fin du PVT on voulait faire valoir le conjoint de fait !
(Je sais pas si c’est très clair)
Merci d’avance !
🙃🙃
Salut Mélissa, malheureusement la venue d’un enfant ne prouve pas les 12 mois de vie commune, il faut vraiment soit ces preuves (bail, compte bancaire aux 2 noms) ou un mariage. Au Canada vous n’aviez pas un bail à vos 2 noms ? Vous y êtes partis ensemble ? Bon, en vrai même si vous arrivez à prouver tout ça, ils pourraient vous dire « oui mais ça ne prouve pas la vie commune » :/
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