Entrée Express : la résidence permanente au Canada en dehors du Québec

Si vous êtes invité à présenter une demande (bravo à vous !), vous aurez 60 jours pour joindre l’ensemble des documents requis (par voie électronique). Après avoir reçu votre « Invitation à Présenter une demande » (IPD), vous verrez apparaître sur votre compte une fonctionnalité vous permettant de lancer votre demande, joindre l’ensemble des documents requis et soumettre votre demande.

Tout ce que vous aurez déclaré sur votre profil Entrée Express (votre niveau de langue, votre niveau de diplômes, vos expériences professionnelles,…) seront vérifiés lors de cette procédure. Ainsi, s’il vous venait à l’idée d’inscrire des informations erronées, de gonfler les chiffres de votre compte en banque ou de vos notes aux tests de langue, par exemple, la vérification des informations pourrait laisser penser à IRCC que vous avez fait de fausses déclarations. Dans ce cas, vous vous exposeriez à un refus de votre demande et à une interdiction de territoire qui pourrait aller jusqu’à 5 ans ! Faites donc attention aux informations que vous fournissez lorsque vous remplissez votre profil sur Entrée Express et assurez-vous de disposer bien des preuves de tout ce que vous avancez ! Le mieux est de faire un point sur vos pièces justificatives au moment où vous souhaitez présenter votre candidature dans le bassin de candidats.

Les autorités canadiennes ont publié sur leur site Internet une liste des documents qui pourraient vous être demandés si vous recevez une invitation à présenter une demande. Vous pouvez réunir certains documents dès maintenant. N’oubliez pas que vous n’aurez que 60 jours pour présenter votre demande complète avec tous les documents requis. Si votre demande n’est pas complète, votre dossier pourrait (selon la nature des documents oubliés) être rejetée, être mis en attente et vous pourriez avoir à recommencer toutes la procédure en créant un nouveau compte sur Entrée Express.

Les autorités canadiennes font la distinction entre la liste de contrôle des documents « obligatoires pour tous les demandeurs » (ceux qui vous seront demandés) et les documents obligatoires (s’il y a lieu) qui vous seront demandés selon votre situation via une liste de contrôle « personnalisée ».

Important : tous les documents qui ne sont pas en anglais ou en français doivent être traduits. Dans ce cas, les candidats doivent fournir une copie du document original et la version du document traduite par un traducteur agréé. Les traductions sont payantes.

Les documents que vous pouvez déjà réunir : 

Une copie des pages d’identification de votre passeport 

Assurez-vous que votre passeport est à jour et valide dans les prochains mois. Les démarches pourraient prendre du retard si votre passeport n’expire que dans quelques semaines ou quelques mois et que vous devez faire des démarches pour le renouveler.

Vos preuves d’expériences de travail

En remplissant votre profil sur Entrée Express, vous avez dû déclarer des expériences d’emploi (nécessaires pour toutes les catégories de résidence permanente passant par le système Entrée Express). Vous devrez donc présenter les preuves de toutes vos expériences professionnelles déclarées. Vous devez ainsi avoir :

• La ou les lettres de recommandation ou lettre d’attestation de l’expérience de l’employeur : un papier avec l’entête officielle de l’entreprise comprenant vos noms et prénoms, les coordonnées de l’entreprise, ainsi que le nom, le titre et la signature du supérieur ou du DRH. La lettre doit indiquer les différents postes occupés dans l’entreprise, les fonctions, les responsabilité, la période d’emploi, le nombre d’heures travaillées, le salaire annuel et les avantages sociaux dont vous avez bénéficié.
• Pour ceux qui auraient travaillé au Canada, vous pouvez aussi présenter vos T4, les avis de cotisation ou différents documents de l’Agence du revenu du Canada.
• Pour les travailleurs autonomes (ou ceux qui sont auto-entrepreneurs par exemple) : vous devrez fournir des preuves de votre statut, des preuve des revenus obtenus grâce à votre activité. Il serait également mieux d’avoir des documents provenant de vos clients sur les services fournis et les preuves de paiement des clients pour les services fournis.

Si le conjoint du demandeur principal a déclaré des expériences de travail, les preuves de ces expériences de travail seront aussi demandées.

Les preuves d’études 

Si vous avez déclaré des études, vous devrez fournir la preuve de ces études. Si vous avez suivi vos études au Canada, vous devrez fournir la preuve que vous avez terminé votre programme d’études là-bas. Si vous avez obtenu une évaluation des diplômes d’études, vous devez fournir le numéro de référence que vous a donné l’organisme d’évaluation de vos diplômes. Les autorités canadiennes vérifieront l’EDE auprès de cet organisme.

Vous pourriez également avoir à présenter vos certificats, diplômes ou grades universitaires et vos relevés de note du lycée et de l’université s’ils sont disponibles.

Si le conjoint du demandeur principal a déclaré des études, les preuves de études seront aussi demandées.

Le certificat de compétence

Si vous avez déclaré détenir un certificat de compétence d’une province ou d’un territoire au Canada (notamment pour les participants au programme des métiers spécialisés – PMSF), une copie de ce certificat vous sera demandé. Si le conjoint du demandeur principal a déclaré un certificat de compétence, il doit également le fournir.

L’offre d’emploi de l’employeur

Si vous avez déclaré détenir une offre d’emploi valide, vous devrez présenter également cette offre d’emploi : elle doit comprendre l’en-tête de l’entreprise, ses coordonnées, le nom du demandeur, le nom, le titre et la signature du supérieur ou du DRG. Sur l’offre d’emploi doit également figurer la date de début de l’emploi, l’engagement du demandeur à occuper un emploi permanent à plein temps, le titre du poste, les tâches, les fonctions, les responsabilités, le nombre d’heures de travail, le salaire annuel et les avantages sociaux. Vous devrez également fournir le numéro de l’EIMT obtenue par votre employeur.

Le formulaire IMM 5476 si vous avez recours aux services d’un représentant

Même si ça n’est en aucun cas obligatoire, vous avez la possibilité de recourir aux services d’un représentant en immigration agréé par les autorités canadiennes. Si c’est le cas, vous devrez le déclarer en complétant le formulaire IMM 5476 intitulé « Recours aux services d’un représentant ».

Preuve de votre vie conjugale

Si vous vous êtes déclaré en union de fait, marié, divorcé, séparé ou veuf, vous devrez fournir une preuve de votre statut matrimonial.

• Si vous vous êtes déclaré en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) et fournir la preuve que vous vivez ensemble depuis au moins 12 mois. Vous pourriez ainsi présenter des relevés de compte conjoints, des copies d’un bail, des factures de services publics (eaux, électricité…) à vos noms.
• Si vous êtes marié, vous devez fournir une copie du certificat de mariage émis par le pays où le mariage à eu lieu.
• Si vous ou votre conjoint a divorcé (d’une précédent union), vous devez fournir une copie de l’ordonnance de divorce émis par le pays où le mariage a eu lieu.
• Si vous avez déclaré être veuf, vous devez fournir une copie du certificat de décès de votre conjoint, et tout document lié à l’exécution testamentaire et ce genre de chose.

Si vous avez des enfants : le certificat de naissance de vos enfants ou des certificats d’adoption

Si vous avez des enfants (qu’ils viennent ou non avec vous au Canada), vous devrez fournir une preuve de filiation comme le certificat de naissance de vos enfants.

Si vous avez un adopté un enfant (qu’il viennent avec vous ou non au Canada), vous devez fournir une copie du certificat d’adoption et tous les papiers liés à l’adoption légal de votre enfant.

Les autres documents à prévoir

Comme vous ne savez pas forcément quand vous aurez à présenter votre demande (ni même si vous serez invité à en présenter une), nous ne vous recommandons peut-être pas de réunir ces documents dès maintenant. Toutefois, vous pouvez déjà commencé à vous renseigner sur les démarches ou le délai d’obtention de ces documents (certains peuvent prendre du temps).

Les certificats de police 

Vous et votre conjoint devrez fournir une copie des certificats de police tous les pays où vous avez vécu plus de 6 mois depuis l’âge de 18 ans. Pour obtenir les différents certificats de police, les autorités canadiennes vous guident dans votre demande sur cette page du site d’IRCC.

Le certificat de police de votre pays de résidence actuel devra dater de moins de six mois. Nous vous recommandons donc d’attendre d’avoir reçu une invitation à présenter une demande avant de faire les démarches pour l’obtenir (si les délais officiels d’obtention du document sont de moins de 90 jours).

Les autres certificats de police des pays où vous avez vécu par le passé peuvent dater de plus longtemps (apparemment, ils seraient valide un an à compter de leur date d’émission). Si vous ne vivez plus dans le pays, et que vous êtes quasiment certain d’être sélectionné via Entrée Express dans les prochains mois, vous pouvez envisager de faire une demande de certificat de police de ces autres pays. Attention toutefois, la démarche peut être parfois assez coûteuse et il serait dommage d’engager des démarches hyper coûteuses pour ne pas être sélectionné finalement. Certains pays peuvent avoir des délais très longs.  Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter cette section de notre forum consacré au certificat de police.

Les autorités canadiennes vous suggèrent, si vous savez que les délais d’obtention des certificats de police sont très longs (comme c’est le cas pour les États-Unis), de commencer les démarches pour l’obtenir même si vous n’avez pas reçu votre invitation.

Tous les certificats de police devront être soumis en une seule fois sur un document (type PDF) unique.

La « confirmation » de l’examen médical

Vous devrez fournir la preuve que vous avez effectué votre visite médicale auprès d’un médecin désigné par IRCC. La visite médicale ne peut pas être effectuée chez n’importe quel médecin. La liste des médecins désignés se trouve sur cette page du site Internet de IRCC. Vous devrez apporter à l’occasion de cette visite un certain nombre de documents (pièce d’identité, rapport médical de soucis de santé..). A l’issu de l’examen, vous obtiendrez un numéro d' »examen médical aux fins de l’immigration » (EMI) que vous devrez indiquer sur votre demande. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter cette page du site de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

L’examen médical doit dater de moins d’un an, est assez coûteux et n’est pas remboursé. Pour cette raison, nous vous recommandons très fortement d’attendre d’avoir reçu votre invitation à présenter une demande pour prendre rendez-vous chez un médecin désigné.

Tous les membres de la famille doivent passer les examens médicaux, même des enfants à charge qui ne vous accompagneraient pas.

Vous aurez besoin de présenter cette visite médicale AVANT de soumettre votre demande de résidence permanente sur l’interface de l’immigration canadienne.

Les photos d’identité

Vous devrez fournir deux photos d’identité au format numérique correspondant aux requêtes pour les résidents permanents expliqués sur ce document PDF. Les photos de photomatons ne sont pas acceptées, elles doivent avoir été prises chez un photographe professionnel dans les six derniers mois.

Vu que la photo d’identité doit être récente, nous vous recommandons d’attendre d’avoir reçu une invitation à présenter une demande avant de vous rendre chez un photographe. Une fois sélectionné, n’hésitez pas à apporter au photographe le document PDF de l’immigration canadienne pour qu’il respecte scrupuleusement ce qui est demandé.

Une preuve de fonds 

Vous devrez fournir une lettre de votre ou vos institutions bancaires reprenant l’état de tous vos comptes bancaires, de vos placements si vous en avez, mais aussi de vos dettes, de vos emprunts et ce genre de chose. Si vous n’avez pas de dettes ou d’emprunts en cours, il pourrait être utile de demander à votre banquier de l’indiquer clairement sur le document. Celui-ci doit comprendre l’entête de la banque, ses coordonnées, votre nom doit figurer sur le document, ainsi que vos numéros de comptes, les dates d’ouverture des différents comptes, le solde actuel du compte et le solde moyen au cours de 6 derniers mois.

Il vaut mieux attendre d’avoir obtenu votre invitation à présenter une demande (IPR) avant de faire émettre ce document par votre ou vos banques. Toutefois, vous pouvez déjà commencer à en parler avec votre banquier en expliquant que vous pourriez en avoir besoin dans les prochains mois et que vous n’aurez qu’un délai de 90 jours pour l’obtenir et le présenter aux autorités canadiennes.

Remarque : la preuve de fonds n’est pas nécessaire si vous êtes déjà au Canada avec un permis de travail temporaire ou si vous avez présenté une offre d’emploi valide sur votre profil Entrée Express. Par ailleurs, les candidats à la Catégorie de l’Expérience Canadienne n’ont pas à fournir de preuve de fonds.

Si vous avez déjà eu d’autres noms

Si vous, votre conjoint ou vos enfant avez changé de nom (après un mariage par exemple) ou utiliser un surnom, vous devrez fournir des preuves de votre changement de nom.

Vos liens de parenté au Canada 

Dans votre demande sur Entrée Express, si vous ou votre conjoint avez déclaré un proche Canadien ou résident permanent au Canada et obtenu des points grâce à cela, vous ou votre conjoint devrez fournir les preuves de ce lien de parenté et de la citoyenneté ou du statut de résident permanent de votre proche au Canada. Vous devrez également fournir les preuves de résidence de votre proche au Canada (ex : un bail, des factures…) datant de moins de 6 mois. Là encore, nous vous recommandons de ne pas réunir ces documents dès maintenant puisqu’ils ne pourraient pas être valide au moment où vous serez invité à présenter une demande.

Pour retrouver en détail la liste des documents

En plus de ces documents, vous devrez également remplir un certain nombre de formulaires qui apparaîtront sur votre compte sur le site de l’immigration canadienne. Vous devrez donner des informations sur votre études, votre emploi, des informations d’état civil, les différentes adresses où vous avez vécu, les voyages ou les expatriations que vous avez pu faire, des informations sur votre famille. Vous pouvez ainsi réfléchir à ces différentes questions (lister vos adresses, vos voyages….) et ainsi pouvoir plus facilement remplir vos formulaires si vous êtes invité à présenter une demande.

Une fois les documents transmis

Une fois l’ensemble de votre dossier reçu (n’oubliez pas de documents !) et les frais relatifs au droit de résidence permanente payés, vous serez invité (par l’intermédiaire d’une lettre d’instructions de collecte des données biométriques) à vous rendre dans un centre de collecte des données biométriques, agréé par le Canada, pour vous faire prendre en photo, vérifier votre identité et  fournir vos empreintes digitales. Une fois que cela est fait, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait pouvoir traiter votre demande (si celle-ci est complète, bien entendu) dans un délai de 6 mois. Toutes les consignes se trouvent sur le site de IRCC : Présenter une demande – Immigrants qualifiés.

Pour en savoir plus !

L’ambassade du Canada en France organise régulièrement des sessions d’information (en personne et même en ligne) pour tous ceux qui souhaitent s’informer sur le système Entrée Express.

Si Entrée Express semble vous correspondre et si vous pensez être éligible à l’une des catégories de résidence permanente permises par Entrée Express, nous vous recommandons de bien lire les liens suivants et les articles associés.

• La page dédiée à ce programme du gouvernement du Canada.
• La foire aux questions dédiée avec des dizaines de réponses aux questions que vous vous posez sûrement.
• Les critères du Système de Classement Global (SCG).
• Le tableau de points du Système de classement global.
• La page expliquant la sélection des candidats dans ce cadre de ce programme.

Enfin, il existe un outil d’évaluation en ligne pour vous permettre de vous auto-évaluer sans avoir à créer un profil sur Entrée Express.