Récemment, des milliers de détenteurs de permis de travail canadiens ont reçu un e-mail de la part du gouvernement du Canada, leur indiquant qu’ils auront le droit d’étudier au Canada pendant plus de 6 mois sans permis d’études pendant leur séjour au Canada en tant que travailleurs.
Rappel : toute personne qui se rend au Canada, en tant que visiteur ou travailleur, ne peut habituellement étudier sur place que pendant 6 mois maximum. Pour des études plus longues, un permis d’études est obligatoire.
Que dit cet e-mail ?
Cher client,
Le fait que vous receviez ce courriel signifie que vous pouvez étudier sans permis d’études à compter du 27 juin 2023, en vertu d’une nouvelle politique d’intérêt public temporaire.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre une politique d’intérêt public pour permettre temporairement aux détenteurs de permis de travail admissibles et aux personnes autorisées à travailler sans permis en vertu de l’alinéa 186u) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés d’étudier sans permis d’études.
Veuillez lire l’information figurant aux adresses suivantes et sauvegarder soigneusement ce courriel pour vos dossiers personnels et pour votre future inscription dans un établissement d’enseignement. Vous trouverez aux liens ci-dessous de l’information sur les conditions d’admissibilité et les considérations, y compris les implications en matière de résidence permanente.
Il n’est pas nécessaire de présenter une nouvelle demande pour bénéficier de cette facilitation.
Qui est concerné par cette mesure temporaire ?
Notez que ce n’est pas parce que vous avez reçu cet email que vous êtes automatiquement concerné par cette mesure temporaire. En effet, vous devez être titulaire d’un permis de travail validé (en vous rendant au Canada) le 7 juin 2023 ou avant cette date. Source.
Si vous avez une lettre d’introduction pour un PVT et que vous ne vous êtes pas rendu au Canada avant le 8 juin 2023 pour activer votre PVT, vous n’êtes pas éligible ( = vous n’avez pas encore de permis de travail). Vous ne pourrez étudier que 6 mois (au-delà, il vous faudra faire la demande d’un permis d’études).
Une bonne nouvelle…
Cette nouvelle est plutôt intéressante si vous avez envie de suivre des cours ou une formation pendant votre séjour au Canada sans avoir de démarche particulière à faire (par exemple les formations professionnelles au Québec dont on vous parle très régulièrement et qui sont sans frais de scolarité pour les Français ou encore ce programme Formation+Travail proposé à Toronto et Vancouver).
L’un des avantages majeurs que l’on voit dans cette nouvelle, c’est que comme vous ne demandez pas de permis d’études, vous n’avez pas à prouver que vous avez de grosses économies de côté (ou un garant qui a des économies ou des revenus réguliers) pour subvenir à vos besoins.
Note : en date du 6 juillet 2023, hors Québec, les économies requises s’élèvent à 10 000 $CA. Au Québec, elles s’élèvent à 14 349 $CA pour une personne.
… mais demander un permis d’études peut tout de même être intéressant !
Obtenir un permis d’études au Canada peut être intéressant à différents niveaux.
Si vous envisagez de commencer des études au cours de votre permis de travail au Canada et de les finir après l’expiration de votre permis de travail
Prenons un exemple : après un an d’un PVT de 2 ans, vous commencez une formation de 2 ans. Une fois votre permis de travail arrivé à expiration, vous ne pourrez pas continuer vos études sans permis de travail, puisqu’il vous restera un an de cours et (vous l’avez compris) pour des études de plus de 6 mois, il vous faut un permis d’études.
Vous pourriez commencer vos études sans permis d’études puis en demander un pour avoir le droit de les continuer une fois votre permis de travail terminé. Mais dans ce cas, au moment de votre demande de permis d’études, vous devrez disposer des économies mentionnées un peu plus haut (ou avoir un garant), donc il est sans doute préférable de demander avant le début de votre formation, un permis d’études, comme ça, vous serez sûr de ne pas avoir de souci administratif.
Si vous souhaitez rester au Canada après vos études
Un grand nombre de programmes d’études (pensez à poser la question avant de vous inscrire à des cours) permettent aux étudiants du Canada de demander, à la fin de leur études, un Permis de Travail Post Diplôme (PTPD), dont la durée correspond à celle de vos études (si vous avez suivi moins de 1 800 heures de cours) ou d’une durée de 3 ans (si vous avez suivi 1 800 heures de cours ou plus).
Prenons un exemple : vous arrivez en PVT de 2 ans, au bout d’un an vous vous inscrivez à une formation de 2 ans, vous pourrez ensuite (si votre formation est éligible) rester 3 ans supplémentaires avec le droit de travailler. De quoi passer beaucoup de temps au Canada, voire de lancer des démarches de demande de résidence permanente sans être pressé par le temps.
Note : le Permis de Travail Post Diplôme est valable sur tout le territoire canadien, vous n’aurez pas l’obligation de travailler dans la province ou le territoire où vous avez suivi vos études.
Si vous êtes au Canada avec votre conjoint·e
Les conjoints de travailleurs au Canada peuvent demander des permis de travail, mais les conjoints des étudiants en permis d’études aussi !
Prenons un exemple : vous êtes en PVT pendant 2 ans, vous avez trouvé un emploi et votre conjoint (plus d’informations sur le statut de conjoints de fait au Canada) a pu obtenir un permis de travail de la même durée que le vôtre. Si vous demandez, par exemple 8 mois avant la fin de votre PVT, un permis d’études, pour entamer directement des études à la suite de votre PVT (comme l’a fait Flora, avec une formation en pâtisserie), votre conjoint·e pourra de nouveau demander un permis de travail, de la même durée que votre permis d’études.
Que montrer aux établissements scolaires pour leur prouver que l’on peut étudier sans permis d’études ?
Vous devrez montrer le permis de travail qui vous sera remis à votre arrivée au Canada ainsi que l’e-mail que vous avez reçu de la part du gouvernement du Canada.
(11) Commentaires
Bonjour,
Savez-vous où on peut trouver un lien expliquant les frais de scolarité en cas d’études pendant un PVT obtenu début 2023 ? Il semblerait qu’il n’y ai pas d’exemption pour les français et belges mais je ne trouve nul part l’info venant du gouvernement. Merci !
Salut Sofia, pour les exemptions de frais de scolarité, les infos pour le Québec sont ici : https://www.quebec.ca/education/etudier-quebec/aide-financiere-etudiants-internationaux/exemption-droits-scolarite-supplementaires-selon-programme-region# (ce n’est pas tout à fait une exemption mais le prix est le même que pour les Québécois). Je pense que le fait d’être en PVT ne change rien à cette mesure. Eventuellement s’ils veulent que tu aies un permis d’études, tu en demanderas un 🙂 Pour ce qui est de la mesure qui permet d’étudier au Canada sans permis d’études quand on a obtenu un permis de travail, ce n’est pas la date d’obtention du PVT qui compte mais la date à laquelle tu es partie au Canada.
Bonjour,
J’ai activé mon PVT en mars 2023 (il me semble donc que je suis éligible) et n’ai pas reçu ce mail. Avez-vous entendu parler de cas similaires et, sui oui, savez-vous comment faire pour obtenir un tel mail, nécessaire pour m’inscrire ?
Je vous remercie, belle journée.
Bonjour Justine, il est peut-être passé dans tes spams, mais en tout cas, c’est la règle, tu y as droit, avec ou sans e-mail 🙂 Voici toutes les infos officielles, que tu pourras éventuellement montrer à un établissement qui ne serait pas au courant de cette mesure : hhttps://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/permis/temporaire/travailleurs-etudes-sans-permis-etudes.html 🙂
Bonjour et merci pour cette réponse. 🙂 J’ai continué à creuser aussi de mon côté et pensais revenir confirmer les choses ici en fonction des réponses que j’aurais pu obtenir. Je ne suis pas la seule dans cette étrange situation : tout le monde ne semble pas avoir reçu le mail de confirmation même en étant éligible. Après avoir interrogé des personnes ayant effectivement reçu ledit mail sur son contenu, j’ai insisté auprès de Métiers d’Avenir en envoyant des screen shots des textes de cette fameuses politique temporaire et en rappelant mon numéro IUC, seul élément important rappelé dans le mail de confirmation. Ils ont eu l’air de comprendre et de se raviser en procédant finalement a ma demande d’inscription ! Cela confirme donc ce que tu écris là, j’attendais d’avoir une réponse de l’école pour être sûre et revenir ici et sur Facebook donner un retour d’expérience. Il faut donc bien insister et rappeler les textes ! L’application de la politique n’a pas été très bien précisée, et c’est pour cela sue les organismes peuvent être perdus, j’imagine.
Merci de vous être renseignée de votre côté, et belle fin de journée ! 🙂
Bonjour, nous n’allons pas pouvoir t’aider mais si tu t’inscris à une formation, tu devras ensuite demander un permis d’études pour le Canada : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada.html
Ca marche merci quand même, je vais continuer à creuser et reviendrais si je trouve des réponses ! 🙂
Bonjour,
Excusez-moi mais j’ai une petite question.
Si il nous vient l’idée de faire une formation suivant cette nouvelle loi, quel démarche suivre pour entamer une résidence permanente avec le diplôme candien acquis ? En effet, si on lit les indications de canada.ca ( https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/permis/temporaire/travailleurs-etudes-sans-permis-etudes.html#quebec ), suivre ce chemin ne nous accorde pas le droit de faire un permis de travail postdiplôme (il faut un permis d’étude au préalable pour le faire…) mais alors quel démarche pouvons-nous entreprendre quand nous recevrons un diplôme canadien par cette démarche et pendant la validité de cette loi ?
Merci d’avance
Bonjour Michèle, la mesure permettant d’étudier sans permis d’études ne concerne que les travailleurs arrivés, dernier délai, le 7 juin 2023, au Canada. Mais comme tu le dis toi-même, ça n’est pas si pratique ça, je trouve que le permis d’études est intéressant justement pour le permis de travail post-diplôme 🙂
Bonsoir,
J’aurais quelques questions, j’ai obtenu ma lettre d’introduction (pvt) j’ai également reçu ce mail indiquant qu’il n’étais plus obligé d’avoir un permis d’études pour étudier. Cependant j’ai quelques bugs… j’aimerais m’inscrire pour une formation en comptabilité via Quebec métier d’avenir qui débute en août 2024 j’ai prévu mon départ pour avril 2024. J’aimerais savoir si il faut malgré tout pendant l’inscription si il faut la preuve de fonds plafonner à 12 000 € ?
Où puis-je fournir ma lettre d’introduction ainsi que le mail envoyé par le gouvernement Canadien concernant les études ? Ou faut-il que mon pvt soit d’abord validé par l’immigration canadienne à mon arrivée ? Autre question j’ai effectué un CAP coiffure que j’ai abandonnée après la seconde je dispose de mon dernier bulletin de notes (3eme trimestre) cela est il suffisant ?
Merci d’avance pour votre réponse 😄
Salut Jasmine, on a eu des précisions pendant l’été concernant les études sans permis d’études avec un PVT et en fait ça ne concerne QUE ceux qui sont partis au Canada au plus tard le 7 juin 2023. Du coup tu n’es pas concernée, il te faudra un permis d’études.
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