Règlementation PVT Canada 2014
Bonjour à tous,
Suite à une demande d'annulation qui ne se passe pas en très bon terme avec l'Ambassade, je recherche la règlementation officielle concernant la demande de visa. En effet, en cas de litige, le fait de citer les textes donne un véritable poids lors des échanges avec l'ambassade. Néanmoins, je n'ai pas réussi à trouver les textes régissant la demande de PVT et notamment les articles concernant la demande d'annulation d'un visa PVT.
Pour info, je précise mon litige : j'ai annulé ma demande de visa suite à la validation de la 1ere étape (donc après réception d'une lettre d'acceptation conditionnelle) soit avant d'effectuer la 2eme étape sur MonCIC, donc avant de recevoir la lettre d'introduction.
Normalement, la demande d'annulation à ce stade implique un reversement des 100 € versés à l'Ambassade pour valider la 1ere étape et n'exclut pas la possibilité d'effectuer une nouvelle demande de visa. Cependant, l'Ambassade m'a envoyé un courrier type indiquant que...