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Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP).
NOTE POUR LES ETUDIANTS – En 2024, le gouvernement du Canada a décidé de limiter la délivrance de permis de travail aux conjoints d’étudiants au Canada à certains types d’études seulement. En savoir plus.
NOUVEAU – NOTE POUR LES TRAVAILLEURS (pvtistes, jeunes pro, permis de travail classique…) – A partir de la fin 2024, pour que votre conjoint puisse demander un permis de travail, vous devrez travailler dans la gestion ou dans un « poste professionnel » ou dans un domaine en pénurie de main-d’œuvre :
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Partir en couple au Canada
Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?
Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du permis Jeunes professionnels). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.
Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?
Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.
Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?
Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?
Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.
Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.
Règle habituelle – Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP). Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?
À partir du 30 janvier 2023 (nouvelle mesure mise en place par le Canada pendant 2 ans uniquement) – Pour pouvoir envisager de demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir un permis de travail de 6 mois minimum et avoir un emploi au Canada.
Les informations présentes plus bas dans cet article ne concerne pas cette nouvelle mesure, elles concernent la règle habituelle. Si votre départ au Canada est en 2024, référez-vous à cet article !
La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si le travailleur a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.
Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?
L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :
- La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
- Une copie du permis de travail de votre conjoint.
- Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).
Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?
1. Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.
Beaucoup de conjoints de titulaires du JP (pas de PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :
- Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
- Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.
Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.
Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.
2. Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs.
Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est envisageable, l’option 1. est possible si votre conjoint part avant vous au Canada et commence à travailler, dans ce cas vous pouvez partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.
3. La 3e option est d’aller au Canada en même temps, d’arriver en tant que touriste et une fois que le pvtiste trouve un emploi et reçoit des fiches de paie, son conjoint peut faire un tour du poteau (quitter le Canada quelques minutes pour y revenir et demander votre permis de travail).
Note : les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste (visa ou AVE selon votre nationalité) et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada.
Attention, la prise de rendez-vous est désormais nécessaire pour les tours de poteau dans les postes frontaliers du Québec (Lacolle, Armstrong, St-Armand, Stanstead). Numéro de téléphone pour prendre rendez-vous : 514-240-5679. Heures de service pour obtenir un rendez-vous : 9 h à 15 h, du mardi au vendredi. Les rendez-vous sont prévus pour la semaine suivante. Pour en savoir plus.
Combien ce permis de travail coûte-t-il ?
Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.
Que faire en cas de séparation ?
Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.
Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?
Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).
À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :
- un billet d’avion retour ;
- un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).
Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.
Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.
Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.
Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité payer.
Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada !
(1649)Commentaires
Mon conjoint et moi nous partons au canada le 4 Octobre 2017 , nous allons y vivre minimum 2 ans dans le pays . Mon copain à reçu lui son PVT canada , mais moi non ! nous nous sommes renseigner en ce qui concerne un Visa de travail ouvert . Mais de se que j'ai lue il faut que mon conjoint travail dans la categorie 0 , A , B . Mon copain est barman et sa categorie est dans la C .
Puis je tout de meme bénéficier d'un permis de travail ouvert en sachant qu'il travailleras dans la cathergorie C ?
Si la reponse est NON ! comment puis je faire ? doit il travailler dans la categorie 0 A B ? et faut il etre diplomé obligatoirement et avoir le minimum de base ? je vous le demande car j'ai verifier et dans la catégorie B il y à mechanicien , ou plombier , boucher et bien d'autres ... Mon copain serais prés a tout faire pour que je puisse avoir se fichu VISA . Mais pour ceux qui n'ont pas de qualification dans ces domaines , les employeurs ne les prendrons surement pas ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Je vais vous raconter un peu mon histoire demande de permis travail ouvert déposé pour ma femme le 24 Mai et le 30 Mai empreinte données, le 10 juillet demande de visite médicale par cic , visite médicale effectuée le 12 juillet et le 17 juillet résultats sur le site de cic favorables et le 20 juillet mise à jour sur cic demande approuvée et envoie le passeport au crdv pour le visa.
Je suis trop content pour ma femme et je remercie Dieu.
Que ton secteur soit dans le marketing, c'est en effet une bonne chose, mais ce qui sera important pour toi, c'est de trouver un emploi qualifié au Canada et d'avoir commencé ce job.
Ta fiancée aura effectivement besoin, en plus de son permis de travail ouvert, d'un visa de résident temporaire (VRT). Les démarches prendront un peu plus de temps
Pour ce qui est du mariage maintenant, bien sûr que ça pourrait apparaître plus étrange qu'un couple marié ensemble depuis 10 ans... Mais il n'y a pas de durée minimum pour les mariages vis à vis de l'immigration canadienne (à l'inverse des conjoints de faits qui sont définis comme tel au bout de 12 mois de vie commune).
Les mariages qu'ils refusent, ce sont les mariages pour lesquels l'un des époux n'est pas physiquement présent : Bulletin opérationnel 613 – le 11 juin 2015
Il pourrait à la rigueur lui être posée des questions sur votre mariage, mais si vous êtes ensemble depuis un certain temps (même si vous ne vivez pas ensemble), j'aurais tendance à croire qu'il n'y aura aucun souci.
Si vous êtes conjoints de fait (c'est à dire au moins 12 mois de vie commune), elle peut déposer la demande...
Encore une fois merci pour tes retours rapides, je viens seulement de voir ta réponse.
Pour te répondre, ma fiancée est algérienne, donc je pense qu'au niveau du visa c'est un peu compliqué pour elle et étant donné que nous ne disposerons d'un acte de mariage que d'ici le mois de Décembre, j'ai peur que sa demande prenne plus de temps que prévu, sachant que je dois partir avant fin Février.
Je pense donc qu'elle devra me rejoindre après mon départ ?
Concernant la catégorie de mon emploi, je m'étais renseigné et normalement je rentre bien dans les critères demandés avec ma profession, je suis dans le marketing.
Pour ma part, j'aimerai être sûr que d'annoncer un mariage quelques mois avant un départ vers le Canada ne pose pas de problème au niveau de l'immigration, qu'ils ne trouvent pas ça louche.
Et surtout à quel moment faire part du changement de statut, faut-il anticipé, ou bien ne le faire qu'une fois l'acte de mariage en main ?
Mais aussi où doit-on faire part du changement de statut sur le CIC ?
Merci beaucoup
Lilia & Yacine
Bonjour Marie,
Encore une fois merci pour tes retours rapides, je viens seulement de voir ta réponse.
Pour te répondre, ma fiancée est algérienne, donc je pense qu'au niveau du visa c'est un peu compliqué pour elle et étant donné que nous ne disposerons d'un acte de mariage que d'ici le mois de Décembre, j'ai peur que sa demande prenne plus de temps que prévu, sachant que je dois partir avant fin Février.
Je pense donc qu'elle devra me rejoindre après mon départ ?
Concernant la catégorie de mon emploi, je m'étais renseigné et normalement je rentre bien dans les critères demandés avec ma profession, je suis dans le marketing.
Pour ma part, j'aimerai être sûr que d'annoncer un mariage quelques mois avant un départ vers le Canada ne pose pas de problème au niveau de l'immigration, qu'ils ne trouvent pas ça louche.
Et surtout à quel moment faire part du changement de statut, faut-il anticipé, ou bien ne le faire qu'une fois l'acte de mariage en main ?
Mais aussi où doit-on faire part du changement de statut sur le CIC ?
Merci beaucoup
Lilia & Yacine
J'ai déplacé votre message dans une discussion existant déjà sur le sujet. Je te recommande d'ailleurs d'aller lire l'article lié à cette discussion : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
Première chose : quelle est la nationalité de ta fiancée ?
Pour partir au Canada en touriste, selon sa nationalité, elle pourrait avoir besoin d'un visa de résident temporaire, mais il est aussi possible qu'elle n'ait besoin que d'une AVE (Autorisation de Voyage Électronique).
Il est possible pour elle de changer de statut en cours de séjour pour obtenir un permis de travail. Ainsi, elle peut partir en même temps que toi et arriver comme visiteur, et quand elle est éligible au permis de travail ouvert, elle peut modifier ses conditions de séjour. Ou bien, elle peut te rejoindre plus tard.
Concernant l'éligibilité au permis ouvert comme conjoint de fait de travailleur qualifié : il ne suffit pas simplement d'avoir un boulot et 3 bulletins de salaire.
Il faut aussi que cet emploi soit pour un contrat d'au moins 6 mois et que l'emploi que tu exerces soit un métier qualifié (catégories A, B et 0 de la classification des professions). Par exemple, si tu trouves un emploi de caissier dans un supermarché, de serveur dans un resto par exemple, ta fiancée ne sera pas éligible à un permis de travail ouvert car ces emplois n'appartiennent pas aux catégories A, B et 0 de la classification des professions.
Ensuite, concernant les démarches : la démarche "classique", c'est normalement de faire une demande de modification des conditions de séjour à titre de travailleur.
Elle peut par exemple faire sa demande en ligne en créant un compte sur le site d'IRCC et en utilisant l'outil Venir au Canada. Dans les questions qui lui seront posées, elle devra répondre Oui à l'énoncé suivant :
Elle devra également payer des frais de 255 $CA.
N'hésite pas à voir les messages dans la discussion plus haut.
Attention toutefois, certains messages font état de demandes de permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié à la frontière. C'est une option possible pour les citoyens français qui sont exempté de visa.
En revanche, si ta conjointe a besoin de Visa de résident temporaire, ça ne sera pas possible de le faire :
Vous pouvez faire une demande de permis de travail à votre arrivée au Canada si
Un agent s’assurera que vous remplissez toutes les conditions avant de vous autoriser à entrer au Canada.
[.....]
Si ta fiancée est d'une nationalité exemptée de visa, alors il sera possible de faire un aller-retour à la frontière pour demander un permis de travail ouvert pour elle (n'oubliez AUCUN PAPIER), et la démarche prendra seulement quelques heures.
Concernant le statut marié :
Au Canada, au niveau de l'immigration, il n'y a pas de différence concernant les statuts suivants :
- Personnes mariées (mariage hétérosexuel ou homosexuel)
- Conjoints de fait
Les conjoints de faits, c'est un couple, homosexuel ou hétérosexuel, qui est en mesure de prouver qu'ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, au moyens de bails aux deux noms, de comptes communs.
Si vous ne pouvez pas prouver que vous êtes conjoints de fait, le fait de vous marier rendra ta fiancée éligible au permis de travail ouvert (si tu respectes les conditions décrites plus haut bien entendu).
En revanche, si vous n'êtes ni mariés, ni conjoints de fait, alors là non, elle ne sera pas du tout éligible.
J'ai eu la chance d'obtenir mon PVT il y a deux trois mois et je compte partir d'ici Février.
En couple depuis 2 ans, nous avons finalement décidé avec ma fiancée de nous marier et ce avant mon/notre départ.
Étant étrangère, elle ne peut bénéficier de programmes comme les nôtres en France, j'aurais aimé savoir qu'elles étaient les démarches à suivre pour qu'elle puisse me suivre au Canada.
J'ai cru comprendre que l'on avait deux options :
- Dans un premier temps qu'elle obtienne un visa de touriste
- Ou bien patienter le temps que j'obtienne mes premiers bulletins de salaires pour qu'elle puisse obtenir un visa de conjoint.
Là où par contre nous bloquons c'est au niveau de l'immigration :
- Que doit-on faire au niveau du CIC ?
- Le fait d'annoncer un mariage peut-il avoir une influence sur le permis de travail obtenu ?
- Combien de temps prennent les démarches ?
- Quel(s) formulaire(s) remplir ?
Merci beaucoup pour votre aide et bon courage à tous dans vos démarches.
Yacine & Lilia
J'ai déplacé ton message vers une discussion qui va t'intéresser.
Ta situation n'est pas si particulière que ça
Je te laisse parcourir le topic ainsi que l'article associé : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
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