Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP).
NOTE POUR LES ETUDIANTS – En 2024, le gouvernement du Canada a décidé de limiter la délivrance de permis de travail aux conjoints d’étudiants au Canada à certains types d’études seulement. En savoir plus.
Partir en couple au Canada
Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?
Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du permis Jeunes professionnels). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.
Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?
Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.
Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?
Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?
Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.
Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.
Règle habituelle – Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP). Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?
À partir du 30 janvier 2023 (nouvelle mesure mise en place par le Canada pendant 2 ans uniquement) – Pour pouvoir envisager de demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir un permis de travail de 6 mois minimum et avoir un emploi au Canada.
Les informations présentes plus bas dans cet article ne concerne pas cette nouvelle mesure, elles concernent la règle habituelle. Si votre départ au Canada est en 2024, référez-vous à cet article !
La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si le travailleur a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.
Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?
L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :
- La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
- Une copie du permis de travail de votre conjoint.
- Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).
Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?
1. Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.
Beaucoup de conjoints de titulaires du JP (pas de PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :
- Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
- Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.
Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.
Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.
2. Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs.
Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est envisageable, l’option 1. est possible si votre conjoint part avant vous au Canada et commence à travailler, dans ce cas vous pouvez partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.
3. La 3e option est d’aller au Canada en même temps, d’arriver en tant que touriste et une fois que le pvtiste trouve un emploi et reçoit des fiches de paie, son conjoint peut faire un tour du poteau (quitter le Canada quelques minutes pour y revenir et demander votre permis de travail).
Note : les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste (visa ou AVE selon votre nationalité) et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada.
Attention, la prise de rendez-vous est désormais nécessaire pour les tours de poteau dans les postes frontaliers du Québec (Lacolle, Armstrong, St-Armand, Stanstead). Numéro de téléphone pour prendre rendez-vous : 514-240-5679. Heures de service pour obtenir un rendez-vous : 9 h à 15 h, du mardi au vendredi. Les rendez-vous sont prévus pour la semaine suivante. Pour en savoir plus.
Combien ce permis de travail coûte-t-il ?
Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.
Que faire en cas de séparation ?
Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.
Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?
Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).
À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :
- un billet d’avion retour ;
- un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).
Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.
Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.
Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.
Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité payer.
Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada !
(1604)Commentaires
Je viens de recevoir une invitation à présenter ma demande pour un PVT et souhaiterais vous poser quelques questions. Dans les informations sur ma famille, je compte indiquer mon conjoint de fait. Mais doit-on cocher oui pour la question: Vous accompagnera au Canada? Oui / Non.
D'autres questions: Est-ce que notre conjoint de fait doit absolument nous suivre en touriste le temps qu'on trouve un emploi de la bonne catégorie et qu'on obtienne la première paye? Ou est-il possible de vivre à distance le temps de trouver l'emploi pour ensuite faire venir son conjoint avec un permis de travail ouvert? En fait, mon conjoint n'est pas de nationalité européenne et j'ai peur que cela soit compliqué que le Canada lui donne 6 mois comme touriste.
Merci beaucoup pour votre aide.
Merci pour ton retour !
Il faut télécharger le PDF qui ne fonctionne pas puis l'ouvrir via click droit "ouvrir avec" (sinon ça ne marche pas) et ensuite le pdf fonctionne;
Mon problème c'est que Lorsque l'on va sur le site de l'ambassade : https://www.cic.gc.ca/francais/travailler/demande-lcomment.asp
Dans la trousse > guide d'instruction : Guide 5487 - Présenter une demande de permis de travail à l?extérieur du Canada
il y a un chapitre :
Vous devez remplir et soumettre les documents suivants:
et le premier lien (pdf) ne fonctionne pas depuis plusieurs mois
Le pdf ne s'ouvre pas, malgré le fait que j'ai mis a jour mon lecteur pdf comme indiqué...
( https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM1295F.pdf )
Comment faire ? je pars dans 2 jours...
Voilà j'attends mon passeport actuellement qui ne devrait pas tarder, j'ai été acceptée à l'UQAC université à Chicoutimi et mon conjoint aimerait me suivre. Pour les preuves de conjoint de fait je me demande si les preuves que je vais fournir sont suffisantes :
- Quittance de loyer a nos deux noms
- EDF à nos 2 noms si je retrouve les papiers
- Facture de choses que j'ai pu acheter à mon nom à notre adresse et facture au nom de mon conjoint à la même adresse
- Photos de notre couple
- Attestation de nos parents pour dire que nous sommes ensemble depuis plus d'un an
- Et pacs mais pas encore fait il me l'a demandé hier !
qu'en pensez vous ? Je compte aussi joindre la déclaration d'union de fait signer par mon conjoint et moi mais faut-il la faire assermenter par un commissaire obligatoirement ? et peut on faire un certificat de concubinage en mairie facilement ?
Je me demandais aussi si ses parents se portent garants pour nous deux cela peut il suffire ? (ils ont 80 000 euros à eux deux que je vais prouver dès ma demande de CAQ)
Et surtout niveau délais est-ce que je suis dans les temps ? Je vais commencer ma demande de CAQ d'ici 1-2 semaines et si jamais je l'obtiens je ferais la demande de permis d'études pour moi et de travail ouvert pour mon conjoint, ma rentrée est le 29 août
Désolée pour la longueur mais au moins j'aurais peut-être des réponses !
As-tu pris le temps de lire l'article dont le lien est donné dans le message de Tiphaine juste avant le tien ?! Tu y trouveras pas mal de réponses !
ps : inutile de poster ta question dans plusieurs discussions
Pour le moment rien. Du coup, la deuxième chance de partir est que l'un de nous deux obtienne un permis JP.
Mon copain, va faire un voyage à Montréal à la fin du mois dans le but d'obtenir une promesse d'embauche et donc d'obtenir un JP. Seulement quelques zones d'ombres sont encore présente.
Mes questions:
-Si mon copain obtient au JP, est ce possible possible pour moi d'obtenir un permis ouvert en temps que conjoint de fait? Sa durée de contrat = la durée de mon permis ouvert?
- Quelques sont les documents à fournir? (un bail et des factures à la même adresses suffise? car j'ai lu sur un site que l'on devait avoir un document certifié conforme par des avocats mandatés (seulement 3 à Paris) Est ce nécessaire?
- La demande de conjoint de fait se greffe sur celle de JP?
- Doit-on arriver nécessairement ensemble sur le sol Canadien?
- Selon vous les quotas de JP seront épuisé quand?
- Est il possible de changer d'employeur avec un contrat JP? ou de prolonger son contrat avec le même employeur?
Désolé, mon message est un peu long et mes questions nombreuses, mais cette solution serait la meilleure alternative pour nous de partir si nous ne parvenons pas à obtenir un pvt...
Merci par avance
tu peux arriver un peu plus tard en tant que touriste si tu le souhaites, par contre il faudra que tu effectues avec ton ami un tout du poteau pour obtenir ton permis ouvert pour conjoint de fait.
As tu lu ce dossier qui explique tout:
Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
Seul mon conjoint a obtenu son PVT. Je souhaite l'accompagner et demander un permis de travail ouvert pour conjoint de fait.
Lorsque je regarde les différents messages de ce forum je m'aperçois que le titulaire du PVT et le conjoint de fait (sans PVT) rentrent au même moment sur le territoire canadien. Y a t-il un problème que ces entrées soient différées? Par exemple, mon conjoint ayant son PVT part plus tôt pour s'installer et se lancer dans sa recherche d'emploi et moi je le rejoint un peu plus tard en tant que touriste.
Cela permettrait de limiter les frais et les difficultés dans un premier temps.
Merci pour vos réponses
Claire
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