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Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP).
NOTE POUR LES ETUDIANTS – En 2024, le gouvernement du Canada a décidé de limiter la délivrance de permis de travail aux conjoints d’étudiants au Canada à certains types d’études seulement. En savoir plus.
NOUVEAU – NOTE POUR LES TRAVAILLEURS (pvtistes, jeunes pro, permis de travail classique…) – A partir de la fin 2024, pour que votre conjoint puisse demander un permis de travail, vous devrez travailler dans la gestion ou dans un « poste professionnel » ou dans un domaine en pénurie de main-d’œuvre :
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Partir en couple au Canada
Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?
Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du permis Jeunes professionnels). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.
Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?
Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.
Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?
Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?
Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.
Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.
Règle habituelle – Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP). Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?
À partir du 30 janvier 2023 (nouvelle mesure mise en place par le Canada pendant 2 ans uniquement) – Pour pouvoir envisager de demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir un permis de travail de 6 mois minimum et avoir un emploi au Canada.
Les informations présentes plus bas dans cet article ne concerne pas cette nouvelle mesure, elles concernent la règle habituelle. Si votre départ au Canada est en 2024, référez-vous à cet article !
La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si le travailleur a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.
Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?
L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :
- La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
- Une copie du permis de travail de votre conjoint.
- Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).
Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?
1. Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.
Beaucoup de conjoints de titulaires du JP (pas de PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :
- Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
- Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.
Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.
Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.
2. Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs.
Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est envisageable, l’option 1. est possible si votre conjoint part avant vous au Canada et commence à travailler, dans ce cas vous pouvez partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.
3. La 3e option est d’aller au Canada en même temps, d’arriver en tant que touriste et une fois que le pvtiste trouve un emploi et reçoit des fiches de paie, son conjoint peut faire un tour du poteau (quitter le Canada quelques minutes pour y revenir et demander votre permis de travail).
Note : les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste (visa ou AVE selon votre nationalité) et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada.
Attention, la prise de rendez-vous est désormais nécessaire pour les tours de poteau dans les postes frontaliers du Québec (Lacolle, Armstrong, St-Armand, Stanstead). Numéro de téléphone pour prendre rendez-vous : 514-240-5679. Heures de service pour obtenir un rendez-vous : 9 h à 15 h, du mardi au vendredi. Les rendez-vous sont prévus pour la semaine suivante. Pour en savoir plus.
Combien ce permis de travail coûte-t-il ?
Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.
Que faire en cas de séparation ?
Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.
Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?
Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).
À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :
- un billet d’avion retour ;
- un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).
Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.
Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.
Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.
Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité payer.
Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada !
(1643)Commentaires
J'ai obtenu ma LI pour un JP. J'ai un job qui commence dans pas longtemps. mon conjoint lui n'a rien. Il ne rentre plus dans les critère d'EIC (+ 35 ans).... A ce jour nous ne pouvons pas justifier que nous sommes conjoint de fait malgrés nos 2 ans et demi de relation. En fait nous sommes saisonniers et on a toujours été logé par nos employeur et du coup aucune preuve de vie commune.....sauf l'assurance de la voiture..... comment on peut faire pour qu'il puisse venir avec moi?? ça fait longtemps que je'essai de venir travailler au Canada, c'est la seule opportunité que j'ai eu..... c'est un peu compliqué......
Quelqu'un aurai une solution, une idée????
Merci pour votre aide!!!
Pareil pour nous. J'ai eu mon PVT mais mon chéri non et j'ai une profession en catégorie B aussi. On est pacsé et vivons ensemble depuis plus de 3 ans. Par contre pas de compte commun ni de bail à nos 2 noms (pour diverses raisons) mais par contre impôts, factures à nos 2 noms et bulletins de salaire à la même adresse. J'espère donc que ça va passer avec tout ça. Au pire des cas, mon chéri est chef de cuisine, donc je pense qu'il pourrait éventuellement se faire sponsoriser par une entreprise mais c'est quand même plus compliqué...
En tout cas il est vrai que le site de pvtistes.net m'a aidé un max, d'ailleurs je l'utilise pour ma recherche d'appart et de job
Et puis il y a tellement de bons plans, envoyer des colis, l'assurance, droit à 40 kgs avec Air Transat... Bref vous nous aidez vraiment à réussir notre projet alors MERCI
Je viens poser une question qui reste un peu sans réponses...
J'ai obtenu ma LI il y a 2 semaines. Ma compagne n'a pas eu de place dans les quotas. Nous prévoyons de partir le 25 Août prochain (mois avec le pvt, ma compagne en touriste 6 mois).
On s'est donc dit qu'on allait faire une demande de permis ouvert pour elle ( à condition que je trouve un emploi dans mon domaine, réseau informatique, de minimum 6 mois) pour qu'elle puisse bénéficier d'un permis de travail de la même durée que le mien.
Seulement, nous avons habité ensemble de Janvier 2011 à Juin 2014 et depuis nous vivons chez mes parents. Nous n'avons pas de compte joint, mais les baux de notre ancien appartement, et des factures aux 2 noms. En gros nous ne pouvons pas prouver que nous habitons bien ensemble depuis les 12 derniers mois ( pas de bail ni factures), et je pense que cela va poser un problème pour son permis ouvert ?
Donc si jamais ça ne fonctionne pas, elle fera un tour du poteau pour tenter un nouveau visa de 6 mois pour retenter le pvt 2016.
Merci de bien vouloir me répondre si vous avez été dans ce cas, ou pas ...
Mon conjoint a obtenu un permis de travail, et je suis en attente d'un permis de travail ouvert, que j'ai fait en ligne sur moncic en téléchargeant tous les documents nécessaires.
Je me posais une toute autre question : si je l'obtiens, nous sommes donc reconnus conjoints de fait aux yeux du Canada, mais est-ce qu'on est obligé d'habiter ensemble? Est-qu'ils contrôlent l'adresse commune?
Merci pour vos réponses.
J'ai eu une mauvaise nouvelle, voilà mon contrat fermé qu on avait demandé avec mon employeur a été refusé car selon eux je vole le travail de québécois ( je suis fleuriste ). Cela fait 1 an que je bosse pour le meme employeur, je suis ici depuis 1 an et demi et j ai donc construit une vie ici etc mais ca n a pas l'air de compter pour l immigartion. Je ne veux pas rentrer c'est sure d'autant plus que mon amoureux est québécois, je ne me vois pas le quitter pour un fichu visa.
Nous avons donc pensé au conjoint de fait.
Mais comment cela se passe t il avec un québécois ?
De plus je n'ai plus de visa depuis fin mai mai j'etais en statut implicite dans l'attente de la réponse du contrat fermé qui a été négative aujourd' hui, dois je faire le tour du poteau pour demander un visa touriste ? Me laisserons t il rentrer ? Merci de vos réponses !
tout d'abord merci pour tous vos commentaires afin d'alimenter cette mines d'informations!
Je souhaitais savoir si l'un d'entre vous à effectuer le passage aux douanes avec votre conjointe de fait (sachant qu'un à la PVT et l'arrive en "touriste")
Est-il plus prudent de passer les douanes séparément ou bien ensemble sachant que l'autre restera en touriste tout en attendant que l'autre est un emploi qualifié?
Je me dis que passer ensemble ne serait pas une mauvaise idée si le conjoint de fait (non déclaré à ce moment là car il le faut faire au Canada et donc sur place) apporte sur lui les papiers comme le PVTISTE (attestation de fond, assurances, etc...)
Qu'en pensez vous?
Je vous remercie bien d'avance de vos retours!
Soit vous faites une demande via MonCIC, tu te créé toi-même un compte et tu fais une demande en tant que conjointe d'un étudiant doté d'un permis d'étude.
Soit tu contactes l'ambassade du Canada à Paris pour une demande de permis de travail ouvert comme conjoint.
Mon conjoint part en août débuter une formation il a son permis d'études, tout est OK à ce niveau là. En tant que sa conjointe, j'ai le droit ,logiquement, à un permis de travail ouvert. or lorsqu'il a fait sa demande de permis d'études, il ne m'a pas déclarée comme conjoint de fait.
Ma question est la suivante : comment faire une demande de permis de travail ouvert ? Nous avons tous les papiers, la déclaration d'union de fait signée. nous ne trouvons pas où adresser cette demande? A qui? Merci de vos réponses..
Bonjour, je viens vers vous car je peine à trouver des réponses.
Mon conjoint part en août débuter une formation il a son permis d'études, tout est OK à ce niveau là. En tant que sa conjointe, j'ai le droit ,logiquement, à un permis de travail ouvert. or lorsqu'il a fait sa demande de permis d'études, il ne m'a pas déclarée comme conjoint de fait.
Ma question est la suivante : comment faire une demande de permis de travail ouvert ? Nous avons tous les papiers, la déclaration d'union de fait signée. nous ne trouvons pas où adresser cette demande? A qui? Merci de vos réponses..
Le fait que tu te sois déclarée comme célibataire n'était pas quelque chose de faux puisqu'au regard de la loi canadienne, tu ne peux actuellement pas prouver que tu vis sous le même toit depuis au moins les 12 derniers mois avec ton compagnons. Ensuite, que ce soit pour un mariage, un divorce ou une situation d'union de fait, les choses peuvent toujours évoluer en quelques mois, donc je ne pense pas que le fait que tu passes à un statut d'union de fait quelques mois après ta demande puisse poser un problème.
Vous ne pourrez apparemment prouver que vous êtes en union de fait qu'à partir d'avril 2016 je pense (enfin, peut-être qu'ils accepteront vos anciennes preuves de vie commune à la rigueur).
Je ne pense pas perso que ça pose problème si ton conjoint tente le permis de travail ouvert (si tu as le bon job effectivement) en avril 2016 si vous avez bien toutes vos preuves de vie commune. En avril 2016, vous serez en situation d'union de fait, alors que vous ne l'étiez pas à l'époque où vous avez fait votre demande.
C'est un peu comme si vous vous mariez dans les prochains mois et que vous arriviez comme couple marié en décembre par exemple
J'ai posé plusieurs fois la question mais personne ne répond à ma question, j'apprécierais si quelqu'un pouvait y répondre cette fois-ci (en mode désespérée...).
j'explique rapidement la situation. Je suis en passe d'obtenir ma LI mais mon copain n'a pas pu avoir une place dans le quota. Sur tous les papiers, je me suis déclarée célibataire. On est en couple depuis plus de 5 ans mais notre dernière cohabitation avec papiers officiels date de 2012. Après cela on a fait 2 ans séparés à cause des études, ensuite on a re-vécu ensemble dans une colocation, mais j'étais hébergé à titre gratuit (donc aucune facture ni de bail à nos deux noms). Et l'année dernière, on a bien vécu ensemble, mais mon travail nous fournissait le logement (donc pas de bail, ni aucune facture à nos deux noms puisque c'est mon employeur qui payait toutes les charges fixes). Au moment de transmettre mes documents pour recevoir la LI, on venait juste de se mettre en appartement ensemble (en avril 2015) et donc là, on aura bien le bail et des factures à nos deux noms. Mais comme j'avais peur de ne pas pouvoir prouver notre union, j'ai préféré faire ma demande en tant que célibataire. AI-je bien fait ou devrais-je changer mon statut ? Sachant que nos derniers papiers remontent à 2012, après il n'y aurait rien de super officiel, juste des attestations d'hébergements de mon employeur.
Enfin, autre interrogation, maintenant que la délivrance de mon PVT ne devrait pas tarder, je me pose quelques questions.
On aimerait partir à la fin de l'année mais le fait que j'ai dû me déclarer célibataire m'inquiète. Est-ce qu'il pourra faire une demande de permis de travail ouvert (si je trouve un emploi qui réponde aux bonnes conditions) dès avril prochain (date à laquelle on a emménagé dans l'appart) même si je me suis déclaré en tant que célibataire sur mon PVT ? Y a t-il possibilité de changer cela ou de se déclarer en couple ?
Merci d'avance et désolée pour le roman
Madeline
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