Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP).

En 2024, le gouvernement du Canada a décidé de limiter la délivrance de permis de travail aux conjoints d’étudiants au Canada à certains types d’études seulement. En savoir plus.

Partir en couple au Canada

Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?

Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du permis Jeunes professionnels). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.

Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?

Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.

Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?

Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?

Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.

Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.

Règle habituelle – Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP). Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?

À partir du 30 janvier 2023 (nouvelle mesure mise en place par le Canada pendant 2 ans uniquement) – Pour pouvoir envisager de demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir un permis de travail de 6 mois minimum et avoir un emploi au Canada.

Les informations présentes plus bas dans cet article ne concerne pas cette nouvelle mesure, elles concernent la règle habituelle. Si votre départ au Canada est en 2024, référez-vous à cet article !

La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si le travailleur a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.

Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?

L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :

  • La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
  • Une copie du permis de travail de votre conjoint.
  • Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).

Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?

1. Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.

Beaucoup de conjoints de titulaires du JP (pas de PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :

  • Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
  • Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.

Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.

Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.

2. Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs.

Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est envisageable, l’option 1. est possible si votre conjoint part avant vous au Canada et commence à travailler, dans ce cas vous pouvez partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.

3. La 3e option est d’aller au Canada en même temps, d’arriver en tant que touriste et une fois que le pvtiste trouve un emploi et reçoit des fiches de paie, son conjoint peut faire un tour du poteau (quitter le Canada quelques minutes pour y revenir et demander votre permis de travail).

Note : les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste (visa ou AVE selon votre nationalité) et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada. 

Attention, la prise de rendez-vous est désormais nécessaire pour les tours de poteau dans les postes frontaliers du Québec (Lacolle, Armstrong, St-Armand, Stanstead). Numéro de téléphone pour prendre rendez-vous : 514-240-5679. Heures de service pour obtenir un rendez-vous : 9 h à 15 h, du mardi au vendredi. Les rendez-vous sont prévus pour la semaine suivante. Pour en savoir plus.

Combien ce permis de travail coûte-t-il ?

Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.

Que faire en cas de séparation ?

Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.

Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?

Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).

À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :

  • un billet d’avion retour ;
  • un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).

Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.

Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.

Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.

Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité  payer.

Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada !

Julie

Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!

Ajouter à mes favoris
5
13 avis

Connectez-vous pour pouvoir voter.

(1588)Commentaires

TIKE I |
Message de messiHA
la seule solution à l'heure d'aujourd'hui que je peux vous conseillé

Ouvrir un compte commun

Attendre 12 mois et vous êtes conjoints de fait aux yeux de la loi Canadienne

Par contre dépêchez vous car si tu reçois ta lettre d'introduction, tu n'aura peut être pas 12 mois complet

je serais vous j'irais demain !

Un papier signé à votre banque et c'est terminé

Et tu penses que ça peut suffire d'avoir uniquement un compte commun ?
David I |
Message de cdiot
Bonne question ! Mon conjoint va bientôt devoir remplir le dossier CIC et faut-il mettre célibataire ou me considérer comme conjoint de fait ?? Merci pour ceux qui pourront apporter des précisions

Bonjour,

Si vous vivez ensemble depuis 12 mois au moins alors, il doit t'inscrire dans la partie "conjoint de fait" sur les formulaires suivants :

Formulaire sur la famille
Formulaire pour le permis de travail

En conclusion, les 2 formulaires présents sur l'étape MonCIC.

Cela permettra notamment aux autorités d'avoir une trace sur son dossier, de toi même.

Cela facilitera aussi la demande pour l'obtention éventuelle du tiens "permis de travail ouvert pour conjoint de fait"

Cordialement
Thomas I |
Message de marylinev
Moi je comprends plutôt que ton conjoint peut formaliser sa demande de PVT, mais si vous ne comptabilisez pas un an de vie commune, ne pas te nommer en conjoint de fait.
C'est au moment où vous partirez, quand vous serez enfin "conjoints de fait", que tu pourras faire ta demande de permis ouvert puisque vous aurez de quoi prouver que vous avez un an de vie commune sous le même toit.
Mais pour l'instant, ta compagne reste célibataire pour sa demande de PVT.

Julie alias Lilou, des éclaircissements?????? comment devons nous remplir le dossier mon CIC????

je suis dans le même cas, et rempli tout en tant que célibataire. Nous serons conjoints de fait l'année prochaine seulement au moment de notre départ pour le Canada.
Bonne question ! Mon conjoint va bientôt devoir remplir le dossier CIC et faut-il mettre célibataire ou me considérer comme conjoint de fait ?? Merci pour ceux qui pourront apporter des précisions
David I |
Message de TIKE
Un article qui tombe au poil !

Je me retrouve justement dans cette situation : ma copine à réussi à avoir son PVT mais pas moi...
Du coup c'est une solution que j'envisage sérieusement ! Mais problème, même si nous vivons ensemble depuis 2 ans, nous n'avons rien pour le prouver : je suis sur le bail pas elle / je déclare mes impôts à l'adresse du bail, elle à l'adresse de sa soeur / ...
Bref, ouvrir maintenant un compte ne suffira pas à lui a prouver que nous vivons en commun je suppose ?... Des suggestions ? Faut il qu'on se pacs en plus ?

la seule solution à l'heure d'aujourd'hui que je peux vous conseillé

Ouvrir un compte commun

Attendre 12 mois et vous êtes conjoints de fait aux yeux de la loi Canadienne

Par contre dépêchez vous car si tu reçois ta lettre d'introduction, tu n'aura peut être pas 12 mois complet

je serais vous j'irais demain !

Un papier signé à votre banque et c'est terminé
{{likesData.comment_1001846.likesCount}}
TIKE I |
Un article qui tombe au poil !

Je me retrouve justement dans cette situation : ma copine à réussi à avoir son PVT mais pas moi...
Du coup c'est une solution que j'envisage sérieusement ! Mais problème, même si nous vivons ensemble depuis 2 ans, nous n'avons rien pour le prouver : je suis sur le bail pas elle / je déclare mes impôts à l'adresse du bail, elle à l'adresse de sa soeur / ...
Bref, ouvrir maintenant un compte ne suffira pas à lui a prouver que nous vivons en commun je suppose ?... Des suggestions ? Faut il qu'on se pacs en plus ?
David I |
Message de jujulie34
Merci pour la réponse.
Il ne sera pas illégale sur la territoire car touriste 6 mois puis on demandera un renouvellement. Mais du coup grâce a l'article je sais qu'on pourra demander un PTO pour lui, pendant son statut de touriste. Je vais bosser comme éducatrice donc comme travailleur qualifié d'aprés le cic.

qualifiée d'après la matrice de classification, on est d'accord?
Si oui, il te faut quand même un billet retour, c'est beaucoup plus prudent

le douanier ne sais pas lui, ce que tu compte faire par la suite (demande de permis ouvert pour conjoint de fait, etc...) et même si tu lui explique, rien ne te garantie d'avoir une réponse favorable.

Du coup, le risque de refus à la douane est toujours présent
jujulie34 I |
Message de messiHA
Salut

Le douanier peut vous refuser l'entrée sur le territoire si un billet aller-simple.
Il faut absolument un biller retour pour justifier le statut visiteur

comment le justifier sinon?

Il va resté illégalement sur le sol Canadien?

Même si vous avez des économies pour subvenir à vos besoins sur un seul salaire, son statut, ainsi que celui de vos enfants, serons visiteurs. Visiteurs, c'est 6 mois pas + renouvelable sur demande

A vous de voir mais un billet aller simple c'est peut être un retour direct en France si le douanier le décide.

Cordialement

Merci pour la réponse.
Il ne sera pas illégale sur la territoire car touriste 6 mois puis on demandera un renouvellement. Mais du coup grâce a l'article je sais qu'on pourra demander un PTO pour lui, pendant son statut de touriste. Je vais bosser comme éducatrice donc comme travailleur qualifié d'aprés le cic.
David I |
Message de jujulie34
Merci pour cet article, cela me remonte le moral !
Voilà notre situation, nous sommes une famille de 4, Bertrand et moi 32 ans et nos filles Mïa 4ans1/2 et June 7 mois. J'ai obtenu mon numéro NSM mais pas mon conjoint. Nous prévoyons de partir début Août.
Notre projet depuis le début est que je vais travailler, je suis éducatrice, et que Bertrand s'occupe des filles histoire de pas galérer avec les modes de garde.
Il veut passer une année sabbatique après de nombreuse années de boulot, ce qui n'est pas mon cas car j'ai finis mes études à 27 ans...bref.
Pour ne pas avoir de problème de visa une fois sur le territoire canadien il veux retenter sa chance pour le PVT 2016 ou si il cherchera du travail pour demander un JP.
Nous pensions donc prendre tous les 4 un aller simple Marseille-Montréal. Je pensais que Bertrand n'aurait aucun soucis pour venir en tant que touriste sauf que les différents articles que j'ai pu lire me font flipper.
Nous avons quand même 20 000 euros d'économie pour nous permettre de voir venir les début avec un seul salaire.
Est ce que vous pensez qu'il est vraiment nécessaire de prendre un billet retour pour Bertrand?
J'ai du mal à imaginer qu'un douanier puisse lui refusait de rentrer sur le territoire parce que moi j'ai un PVT de 24 mois, avec nos filles dans nos pattes!
Pour moi notre projet est crédible, monsieur vient en touriste pour s'occuper des enfants pendant que madame travaille, non?!

Salut

Le douanier peut vous refuser l'entrée sur le territoire si un billet aller-simple.
Il faut absolument un biller retour pour justifier le statut visiteur

comment le justifier sinon?

Il va resté illégalement sur le sol Canadien?

Même si vous avez des économies pour subvenir à vos besoins sur un seul salaire, son statut, ainsi que celui de vos enfants, serons visiteurs. Visiteurs, c'est 6 mois pas + renouvelable sur demande

A vous de voir mais un billet aller simple c'est peut être un retour direct en France si le douanier le décide.

Cordialement
jujulie34 I |
Merci pour cet article, cela me remonte le moral !
Voilà notre situation, nous sommes une famille de 4, Bertrand et moi 32 ans et nos filles Mïa 4ans1/2 et June 7 mois. J'ai obtenu mon numéro NSM mais pas mon conjoint. Nous prévoyons de partir début Août.
Notre projet depuis le début est que je vais travailler, je suis éducatrice, et que Bertrand s'occupe des filles histoire de pas galérer avec les modes de garde.
Il veut passer une année sabbatique après de nombreuse années de boulot, ce qui n'est pas mon cas car j'ai finis mes études à 27 ans...bref.
Pour ne pas avoir de problème de visa une fois sur le territoire canadien il veux retenter sa chance pour le PVT 2016 ou si il cherchera du travail pour demander un JP.
Nous pensions donc prendre tous les 4 un aller simple Marseille-Montréal. Je pensais que Bertrand n'aurait aucun soucis pour venir en tant que touriste sauf que les différents articles que j'ai pu lire me font flipper.
Nous avons quand même 20 000 euros d'économie pour nous permettre de voir venir les début avec un seul salaire.
Est ce que vous pensez qu'il est vraiment nécessaire de prendre un billet retour pour Bertrand?
J'ai du mal à imaginer qu'un douanier puisse lui refusait de rentrer sur le territoire parce que moi j'ai un PVT de 24 mois, avec nos filles dans nos pattes!
Pour moi notre projet est crédible, monsieur vient en touriste pour s'occuper des enfants pendant que madame travaille, non?!
{{likesData.comment_1001089.likesCount}}
David I |
Message de pyrrha_fr
Hello,

Merci Lilou pour cet article : utile et précis, comme toujours

Une question par rapport à la formulation employée par CIC pour l'exemption C41 :
"Le demandeur principal doit être titulaire d'un permis de travail qui correspond aux niveaux de compétence 0, A ou B "

Pour un permis de travail ouvert (ex. PVT), est-il inscrit quelque part sur le permis en lui-même (le bout de papier) que l'on est à un niveau de compétence 0, A ou B ?? Comment le sauraient-ils à la création du permis si la personne n'a pas encore d'emploi ?

Salut Victor,

Aucun niveau de compétences te concernant sera ou est inscrit sur ton PVT

Ce qui va déterminer ton niveau de compétence, qu'il soit de catégorie A,B ou 0, c'est ton contrat de travail.

D'où la nécessité d'avoir obtenu un contrat de travail d'au moins 6 mois avec un bulletin de paie pour soumettre une demande de permis de travail ouvert pour conjoint de fait.

Sur ce contrat de travail, pour répondre à ta question, il n'est inscrit nul part le niveau de compétence. Le poste que tu occupera cependant, sera en rapport avec la grille des compétences. A la douane, en leur indiquant le N° présent sur la matrice de classification, ils pourrons s'apercevoir du niveau de compétence, A,B ou 0

Je te laisse jeter un oeil à cette matrice

https://www5.hrsdc.gc.ca/noc/Francais/CNP/2011/html/Matrice.html