Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP).

En 2024, le gouvernement du Canada a décidé de limiter la délivrance de permis de travail aux conjoints d’étudiants au Canada à certains types d’études seulement. En savoir plus.

Partir en couple au Canada

Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?

Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du permis Jeunes professionnels). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.

Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?

Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.

Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?

Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?

Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.

Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.

Règle habituelle – Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP). Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?

À partir du 30 janvier 2023 (nouvelle mesure mise en place par le Canada pendant 2 ans uniquement) – Pour pouvoir envisager de demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir un permis de travail de 6 mois minimum et avoir un emploi au Canada.

Les informations présentes plus bas dans cet article ne concerne pas cette nouvelle mesure, elles concernent la règle habituelle. Si votre départ au Canada est en 2024, référez-vous à cet article !

La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si le travailleur a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.

Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?

L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :

  • La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
  • Une copie du permis de travail de votre conjoint.
  • Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).

Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?

1. Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.

Beaucoup de conjoints de titulaires du JP (pas de PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :

  • Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
  • Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.

Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.

Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.

2. Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs.

Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est envisageable, l’option 1. est possible si votre conjoint part avant vous au Canada et commence à travailler, dans ce cas vous pouvez partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.

3. La 3e option est d’aller au Canada en même temps, d’arriver en tant que touriste et une fois que le pvtiste trouve un emploi et reçoit des fiches de paie, son conjoint peut faire un tour du poteau (quitter le Canada quelques minutes pour y revenir et demander votre permis de travail).

Note : les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste (visa ou AVE selon votre nationalité) et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada. 

Combien ce permis de travail coûte-t-il ?

Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.

Que faire en cas de séparation ?

Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.

Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?

Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).

À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :

  • un billet d’avion retour ;
  • un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).

Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.

Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.

Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.

Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité  payer.

Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada !

Julie

Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!

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(1573)Commentaires

Julie I |
Message de messiHA
Après ma question, sans doute bête, comment vont-ils pouvoir savoir la durée de notre contrat de travail?
On en parle dans l'article (à la 1re page de cette discussion)

Si le conjoint est titulaire d’un PVT il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur qualifié (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail de plus de 6 mois…)
Julie I |
Message de messiHA
Ça sera quand même étrange d'avoir un permis de travail équivalent à celui du conjoint

En +,comme tu le signal à juste titre Lilou, le message sur CIC est très très ambiguë.

De plus, si je quitte mon emploi (de 6 mois) et que j'en trouves un autre par la suite, cela voudrait dire que je peux refaire une demande de permis de travail ouvert pour conjoint de fait?

Ça me parait bizarre...

Affaire à suivre
Oui, comme on explique dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada, le défaut de ce permis de travail en tant que conjoint d'un PVTiste est que :

Si la situation de votre conjoint(e) ou époux(se) venait à changer (perte d’emploi, ou changement de poste n’entrant plus dans les catégories A, B ou 0 de la classification des professions), alors vous pourriez perdre en principe le bénéfice de votre permis de travail.
Dans cette logique, si tu fini tes 6 mois et trouve un autre boulot d'un an, ta conjointe pourra demander un autre permis de travail ouvert d'un an.
David I |
Message de Lilou
Alors, en creusant un peu, avec Marie on a trouvé ceci :


Et en anglais :



Il n'est pas dit dans quel cas :

- ils délivrent des permis ouverts pour conjoint de fait de la durée du permis
- ils délivrent des permis pour la durée du contrat de travail

Mais selon nous, il s'agit toujours de la durée du contrat de travail qui, dans le cas d'un permis de travail temporaire (PTT) ou d'un permis Jeunes pro (JP) correspond à la durée du permis.

Pour les PVT, cela voudrait dire que si vous avez un contrat de 12 mois, votre conjoint aura un permis de travail ouvert de 12 mois et non de 24 mois.

A noter que pour faire la demande de permis de conjoint de fait il faut que le PVTiste ait obtenu une première fiche de paie (elle peut être délivrée sous 2 semaines ou 1 mois) du coup, pour qu'un conjoint puisse faire une demande de permis de travail ouvert, il faut que l'offre d'emploi soit d'au moins 7 mois : 1 mois dans le vide pour obtenir la fiche de paie et faire la demande de permis et 6 mois effectifs de travail.
Tout à faire d'accord avec toi sur le dernier paragraphe

Cependant, au vue de l’ambiguïté du message de l'ambassade, je serais d'avis d'attendre des retours éventuels de pvtistes pour voir si c'est :

-Selon la durée du permis de travail du conjoint
-Selon la durée du PVT du conjoint

Après ma question, sans doute bête, comment vont-ils pouvoir savoir la durée de notre contrat de travail?

OK, pour les Jeunes Pro
OK, pour les stages
OK, pour les permis de travail temporaire (PTT)

Quid d'un permis de travail à temps plein? Sachant qu'un temps plein au Canada signifie un CDI chez nous, en quelque sorte pour imagé le truc !

Merci pour ces précisions Lilou, Merci Marie également, au top
Julie I |
Alors, en creusant un peu, avec Marie on a trouvé ceci :

Le permis de travail de l’époux ou du conjoint de fait peut être délivré pour une période qui ne dépasse pas celle du permis de travail du demandeur principal ou de l’emploi qu’il occupe.
Et en anglais :

The spouse’s or common-law partner’s work permit may be issued for a period that ends no later than the work permit of the principal foreign worker, or for the duration of employment of the principal worker.
Il n'est pas dit dans quel cas :

- ils délivrent des permis ouverts pour conjoint de fait de la durée du permis
- ils délivrent des permis pour la durée du contrat de travail

Mais selon nous, il s'agit toujours de la durée du contrat de travail qui, dans le cas d'un permis de travail temporaire (PTT) ou d'un permis Jeunes pro (JP) correspond à la durée du permis.

Pour les PVT, cela voudrait dire que si vous avez un contrat de 12 mois, votre conjoint aura un permis de travail ouvert de 12 mois et non de 24 mois.

A noter que pour faire la demande de permis de conjoint de fait il faut que le PVTiste ait obtenu une première fiche de paie (elle peut être délivrée sous 2 semaines ou 1 mois) du coup, pour qu'un conjoint puisse faire une demande de permis de travail ouvert, il faut que l'offre d'emploi soit d'au moins 7 mois : 1 mois dans le vide pour obtenir la fiche de paie et faire la demande de permis et 6 mois effectifs de travail.
Hélène I |
C'est vrai que tous les témoignages qu'il y a sur le forum parlent d'un contrat de travail à durée indéterminée, donc là, on comprend bien que le permis ouvert du conjoint de fait ait la même fin de validité que le pvt. Mais dans le cas d'un contrat de travail de 6 mois, le doute persiste...
David I |
Message de Lilou
Alors non justement !

Jeune pro :

- mon conjoint a un JP de 2 ans, je peux demander un permis de travail ouvert de 2 ans
- il n'a qu'une offre d'emploi pour 18 mois, il obtient un JP de 18 mois et moi je ne peux demander qu'un permis de travail ouvert de 18 mois.

Même logique pour le PVT :

- mon conjoint trouve un emploi de 24 mois, je peux demander un permis de conjoint de fait de 24 mois
- s'il ne trouve qu'un emploi pour 6 mois, je ne peux demander qu'un permis de 6 mois

C'est le contrat de travail qui compte et non la durée du permis dans le cas du PVT.

Cette phrase sur CIC est un peu ambigue :


Source : Mon époux ou conjoint de fait peut-il travailler au Canada?

Là on comprend que dans tous les cas, le permis de conjoint est identique à celui de son conjoint. Le souci c'est que le PVT n'est pas à proprement parler un permis de travail (il ne vous lie pas à un employeur, vous faites ce que vous voulez pendant les deux ans) donc je pense vraiment que la durée du permis de conjoint de fait dépend de la durée du contrat signé par le PVTiste.

J'espère avoir tort, je viendrai donner plus d'info lorsque j'en saurai plus.
Ça sera quand même étrange d'avoir un permis de travail équivalent à celui du conjoint

En +,comme tu le signal à juste titre Lilou, le message sur CIC est très très ambiguë.

De plus, si je quitte mon emploi (de 6 mois) et que j'en trouves un autre par la suite, cela voudrait dire que je peux refaire une demande de permis de travail ouvert pour conjoint de fait?

Ça me parait bizarre...

Affaire à suivre
Julie I |
Message de messiHA
Si PVT = 2 ans (sous réserve d'avoir souscrit à une assurance couvrant les 2 années de ton PVT) alors ton conjoint aura un permis de travail ouvert pour conjoint de fait pendant 2 ans.
Alors non justement !

Jeune pro :

- mon conjoint a un JP de 2 ans, je peux demander un permis de travail ouvert de 2 ans
- il n'a qu'une offre d'emploi pour 18 mois, il obtient un JP de 18 mois et moi je ne peux demander qu'un permis de travail ouvert de 18 mois.

Même logique pour le PVT :

- mon conjoint trouve un emploi de 24 mois, je peux demander un permis de conjoint de fait de 24 mois
- s'il ne trouve qu'un emploi pour 6 mois, je ne peux demander qu'un permis de 6 mois

C'est le contrat de travail qui compte et non la durée du permis dans le cas du PVT.

Cette phrase sur CIC est un peu ambigue :

Si un permis de travail ouvert est délivré à votre époux ou conjoint de fait, il sera normalement valide pour la même durée que le vôtre.
Source : Mon époux ou conjoint de fait peut-il travailler au Canada?

Là on comprend que dans tous les cas, le permis de conjoint est identique à celui de son conjoint. Le souci c'est que le PVT n'est pas à proprement parler un permis de travail (il ne vous lie pas à un employeur, vous faites ce que vous voulez pendant les deux ans) donc je pense vraiment que la durée du permis de conjoint de fait dépend de la durée du contrat signé par le PVTiste.

J'espère avoir tort, je viendrai donner plus d'info lorsque j'en saurai plus.
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Hélène I |
Message de messiHA
Salut,

Pas de problèmes, si je peux aider...

Pour le passage à la douane, sachant que vous avez deux permis différents, peut importe je dirais

Après je te conseillerais de passer séparément, ce qui dissipera les doutes du douanier si il penses que ton conjoint va rester illégalement sur le territoire Canadien sachant que tu va obligatoirement resté vu que tu validera un PVT. Il pourra penser que, pour subvenir aux besoins du couple, ton conjoint cherchera du travail alors qu'il n'a pas le droit. Il pourra aussi lui accorder un visa touristique de quelques semaines au lieu des 6 mois maximum.

Après ce n'est que des spéculations mais mieux vaut ne pas tenter le diable

Bonne chance



Effectivement, si tu trouves un emploi dans une catégorie A,B ou 0 et que celui-ci s'étale sur plus de 6 mois, alors, ton conjoint pourra bénéficier d'un permis de travail ouvert de la même durée que ton PVT

Si PVT = 2 ans (sous réserve d'avoir souscrit à une assurance couvrant les 2 années de ton PVT) alors ton conjoint aura un permis de travail ouvert pour conjoint de fait pendant 2 ans.

Cordialement
Ok merci beaucoup !
teddytiger I |
Message de messiHA
Salut,

Pas de problèmes, si je peux aider...

Pour le passage à la douane, sachant que vous avez deux permis différents, peut importe je dirais

Après je te conseillerais de passer séparément, ce qui dissipera les doutes du douanier si il penses que ton conjoint va rester illégalement sur le territoire Canadien sachant que tu va obligatoirement resté vu que tu validera un PVT. Il pourra penser que, pour subvenir aux besoins du couple, ton conjoint cherchera du travail alors qu'il n'a pas le droit. Il pourra aussi lui accorder un visa touristique de quelques semaines au lieu des 6 mois maximum.

Après ce n'est que des spéculations mais mieux vaut ne pas tenter le diable

Bonne chance



Effectivement, si tu trouves un emploi dans une catégorie A,B ou 0 et que celui-ci s'étale sur plus de 6 mois, alors, ton conjoint pourra bénéficier d'un permis de travail ouvert de la même durée que ton PVT

Si PVT = 2 ans (sous réserve d'avoir souscrit à une assurance couvrant les 2 années de ton PVT) alors ton conjoint aura un permis de travail ouvert pour conjoint de fait pendant 2 ans.

Cordialement
Ok merci, mais cela ne risque-t-il pas de poser problème si son nom est mentionné dans mon dossier du PVT et qu'on passe séparément à la douane (en arrivant du même vol) ?

Sinon si j'ai bien compris, il a droit dans un premier temps à un visa touristique de 3 mois qui peut être renouvelé 3 mois de plus. Si jamais on n'arrive pas à faire la demande du visa ouvert dans les 3 premiers mois, comment peut-on renouveler son visa touristique pour 3 mois de plus ? J'ai entendu parler du "tour du poteau", est-ce bien approprié dans ce cas ?
John I |
Message de messiHA
Salut,

Sachez qu'au Canada, les bordereaux de paies sont délivrés toutes les 2 semaines car le salaire est divisé en deux

1 paiement au bout de 2 semaines
1 paiement à la fin du mois
Moi je suis payé à la semaine comme la plupart de mes chums :-p