Français
English
Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP).
NOTE POUR LES ETUDIANTS – En 2024, le gouvernement du Canada a décidé de limiter la délivrance de permis de travail aux conjoints d’étudiants au Canada à certains types d’études seulement. En savoir plus.
NOUVEAU – NOTE POUR LES TRAVAILLEURS (pvtistes, jeunes pro, permis de travail classique…) – A partir de la fin 2024, pour que votre conjoint puisse demander un permis de travail, vous devrez travailler dans la gestion ou dans un « poste professionnel » ou dans un domaine en pénurie de main-d’œuvre :
Voir cette publication sur Instagram
Partir en couple au Canada
Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?
Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du permis Jeunes professionnels). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.
Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?
Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.
Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?
Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?
Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.
Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.
Règle habituelle – Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP). Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?
À partir du 30 janvier 2023 (nouvelle mesure mise en place par le Canada pendant 2 ans uniquement) – Pour pouvoir envisager de demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir un permis de travail de 6 mois minimum et avoir un emploi au Canada.
Les informations présentes plus bas dans cet article ne concerne pas cette nouvelle mesure, elles concernent la règle habituelle. Si votre départ au Canada est en 2024, référez-vous à cet article !
La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si le travailleur a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.
Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?
L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :
- La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
- Une copie du permis de travail de votre conjoint.
- Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).
Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?
1. Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.
Beaucoup de conjoints de titulaires du JP (pas de PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :
- Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
- Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.
Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.
Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.
2. Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs.
Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est envisageable, l’option 1. est possible si votre conjoint part avant vous au Canada et commence à travailler, dans ce cas vous pouvez partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.
3. La 3e option est d’aller au Canada en même temps, d’arriver en tant que touriste et une fois que le pvtiste trouve un emploi et reçoit des fiches de paie, son conjoint peut faire un tour du poteau (quitter le Canada quelques minutes pour y revenir et demander votre permis de travail).
Note : les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste (visa ou AVE selon votre nationalité) et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada.
Attention, la prise de rendez-vous est désormais nécessaire pour les tours de poteau dans les postes frontaliers du Québec (Lacolle, Armstrong, St-Armand, Stanstead). Numéro de téléphone pour prendre rendez-vous : 514-240-5679. Heures de service pour obtenir un rendez-vous : 9 h à 15 h, du mardi au vendredi. Les rendez-vous sont prévus pour la semaine suivante. Pour en savoir plus.
Combien ce permis de travail coûte-t-il ?
Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.
Que faire en cas de séparation ?
Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.
Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?
Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).
À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :
- un billet d’avion retour ;
- un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).
Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.
Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.
Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.
Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité payer.
Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada !
(1649)Commentaires
Voici ma question : j'habite depuis 3 ans avec mon copain, nous sommes donc a priori conjoints de fait. Il a été tiré à la loterie PVT (moi non) et je souhaiterais tout de même l'accompagner et travailler plus tard au canada avec lui, en me basant sur le fait qu'il trouvera un emploi qualifié, et qu'en tant que conjoint de fait, je serai autorisée à demander un PVT au bout de quelques mois (quand il aura reçu ses bordereaux de paye). Mon copain souhaite postuler de France dès aujourd'hui et se rendre au plus vite au canada pour passer des entretiens et y travailler (il n'a plus d'emploi en France). Seul problème je suis retenue par un préavis de 3 mois en France dans mon entreprise. Ma question : comment puis-je rester conjoint de fait, s'il s'installe là bas et que nous sommes séparés temporairement, le temps que je finisse mon préavis et que je le rejoigne ensuite ? Y a -t-il un délai ? par exemple, si nous sommes séparés une semaine, nous restons conjoints de fait j'imagine ? Quid d'un mois ou deux ? Dois-je absolument passer la frontière avec lui pour rester conjoint de fait ? merci par avance de votre retour
Voici ma question : mon copain a été tiré à la loterie et dispose d'un PVT. De mon côté, je n'ai pas été tirée à la loterie mais je souhaite l'accompagner et pouvoir faire une demande de permis de travail au bout de qq mois sur place (en me basant sur l'argument que nous sommes conjoints de fait et qu'il trouvera un emploi qualifié d'au moins 6 mois). Mon copain souhaite dès aujourd'hui postuler de France et aller passer des entretiens au canada puis commencer rapidement à ytravailler. Seul problème, je suis retenue en France avec un préavis de 3 mois. Si je le rejoins plus tard (par exemple 1 ou 2 mois après qu'il ait commencé à travailler), perdrais-je mon statut de conjoint de fait ? Quel délai de séparation est acceptable pour le rester ? Suis-je obligée de passer la frontière avec lui pour rester conjoint de fait ? (PI : nous habitons ensemble depuis 3 ans). Merci par avance !
Petite update sur ma situation et encore quelques petites questions
J'ai pars début Février et je suis avec la vérification de tous les documents pour être sûr de n'avoir rien oublié.
Récemment mariés à Alger, nous avons avec ma femme engagé les procédures de transcription dans le but d'avoir un acte de mariage ainsi qu'un livret de famille français.
Surprise, cette procédure qui devait durer 3/4 mois n'en n'a pris finalement que 2 et nous devrions réceptionner nos documents d'ici une dizaine de jours.
N'ayant pas fait part de mon mariage aux autorités canadiennes car nous ne disposions que de documents non traduis, je suis maintenant néanmoins enregistré sur les listes d'Etat civiles françaises.
Questions :
Dois-je notifier aux autorités canadiennes mon changement de statut, si oui à quel niveau sur leur site internet ?
Puis-je me présenter à la frontière avec mes documents (si je les ai d'ici là) ? et cela ne posera-t-il pas de problèmes ?
Le mariage ayant eu lieu en Novembre, les délais l'actualisation et le changement de mon statut auront-ils une incidence sur mon entrée au Canada ?
Merci beaucoup,
Yacine
Je viens d'obtenir mon invitation à présenter une demande de permis JP au Canada tandis que ma conjointe attend toujours d'être tirée au sort dans le bassin PVtiste.
Mon contrat est de deux ans. Je comprends donc que ma conjointe est élligible à un permis de travail ouvert.
Problème: nous n'avons pas de bails ou de comptes communs. Les seules preuves que nous vivons ensemble depuis plus d'un an sont les relevés bancaires et les virements pour le loyer et les autres charges que je lui fait tous les mois.
Pensez-vous que ses éléments sont des preuves suffisantes pour les autorités canadiennes? Merci d'avance pour votre retour.
Il faut 2 conditions à respecter pour la demande de permis de travail ouvert de ta femme comme conjointe de travailleur qualifié :
- Tu dois trouver et occuper un emploi de niveau A, B ou 0 de la classification des professions au Canada avec un contrat de travail d'au moins 6 mois. Si tu as un contrat mettons de 2 mois, il est possible que sa demande soit refusée.
- Tu devras effectivement démontrer que tu as déjà commencé à travailler pour l'employeur : ton épouse devra présenter les 3 premières fiches de paie.
Attention toutefois, au Canada, les salaires ne sont pas versés au mois, ils sont généralement versés toutes les deux semaines, donc tu n'auras pas à attendre 3 mois, mais seulement un mois et demi environ.
Le fait de demander un visa touriste ne devrait pas trop poser problème. Toutefois, je ne suis pas certaine à 100% dans la mesure où nous sommes moins habitués aux conjoints qui ont besoin d'un visa pour venir en touriste (quand tu es français ou belge, tu en es exempté, donc c'est plus simple). Donc c'est peut-être à vérifier quand même.
Ensuite, faire valoir votre mariage, je l'ignore là aussi. Dans l'absolu, ton PVT ne lui donne pas le droit pour autant de venir et t'accompagner, elle doit avoir son propre statut (visa de touriste, ou encore permis de travail ouvert).
Bonne nouvelle, nous sommes enfin mariés
Le départ pour ma part est prévu pour début Février et je m'active pour trouver un travail dans ma catégorie.
Lors de l'exposition de notre situation, nous n'étions pas encore mariés et nous n'y voyions pas assez clair.
Maintenant que le départ est acté et que nous avons plus de visibilité, nous nous posons des questions sur la manière de procéder.
Ma femme étant à Alger (et est algérienne), je vais partir dans un premier temps sans elle, le gros dilemme concerne ses démarches de permis de travail ouvert.
Si j'ai bien compris il me faudra minimum trois bulletins de salaire dans ma catégorie chez un même employeur pour qu'elle puisse bénéficier d'un permis de travail ouvert. En admettant que je commence à travailler début Mars, cela nous ramène au mois de Juin pour lancer les procédures.
Si nous avons bien compris, il faut compter 16 semaines pour les procédures, soit environ 4 mois, ce qui nous renverrait au mois de Novembre, ce qui est beaucoup beaucoup trop long pour nous ...
Savez-vous si le fait de demander à visa touristique dans un premier temps peut compromettre les démarches par la suite, on nous a recommandé de ne pas trop mélanger, et de ne pas lancer plusieurs démarches à la fois.
Surtout si l'on lui refuse le visa touristique, cela influencera-t-il sur une demande de permis de travail ouvert simplement quelques mois avant un échec pour une demande de visa touristique ?
Peut-elle faire valoir notre mariage dans sa demande de visa touristique, cela lui assurera-t-il plus de chances de l'obtenir.
Par avance merci pour vos réponses,
Yacine
J'ai fait le tour du forum et je n'ai pas trouvé de sujet se rapprochant à ma situation.
Ma question simplifiée : peut-on renouveler à la frontière un permis ouvert uniquement, sachant qu'il a été obtenu en conjoint de fait avec un permis de travail fermé ?
Voilà ma situation un peu développée : j'ai un permis de travail ouvert (conjoint de fait) qui se termine début février. Je l'avais eu avec mon conjoint de fait il y a deux ans. Cependant de son côté il a changé d'employeur et a eu un nouveau permis de travail fermé avec cet employeur en novembre 2016. Son permis à lui se termine donc en novembre prochain, quant à moi je dois renouveler mon permis ouvert.
Nous sommes en cours de RP, que nous devrions recevoir d'ici avant l'été.
Est-ce que cela va bien fonctionner à la frontière pour renouveler mon permis ouvert uniquement ?
Que dois-je fournir ?
- permis ouvert actuel
- formulaire IMM5710
- attestation de conjoint de fait
- CSQ
- permis de travail fermé de mon conjoint
- payer les frais
c'est tout ?
Merci !!
Hélène
Tout d'abord merci pour cet article, cela me permet d'y voir plus clair.
Je cherche actuellement un emploi à Montréal et d'après mes recherches le poste serait dans la catégorie A. J'ai déjà une offre et l'employeur connait bien les démarches, je pense qu'on va opter pour le programme JP.
J'y vais avec ma femme, elle est de nationalité marocaine et prépare actuellement un doctorat en histoire (bientôt bac +8).
Je voulais savoir si en dehors des conditions citées (nous habitons depuis plus de 12 mois), s'il y a des risques que sa demande soit refusée ?
Aussi, quel est le délai pour obtenir le visa de travail ouvert dans son cas ? Nous aimerions partir en même temps, pensez-vous que ce soit envisageable, ou bien faut-il que j'y aille avant elle ?
Je vous remercie d'avance.
Hamza
Merci pour la réponse Muriel.
Aujourd'hui j'ai trouvé ce lien : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/adresse-renseignements-personnels/etat-civil.html
Si je comprends bien lors de ces 12 mois de relations sans interruption, ils incluent 3 mois de séparation (volontaire ou involontaire (raison travail, etude etc...)
Dans mon cas, nous sommes ensemble depuis novembe 2017, mais étant de differents pays, nous avons vécu ensemble à compter de mars, 6 mois en australie, et continuons d'habiter ensemble dans différent pays en attendant le mois prochain ou je pars au canada (mon visa dans son pays expire, et j'ai un travail qui m'attend), elle me rejoindra 2 mois après.
Donc en mars, légalement nous sommes bien à 12 mois de relation.
C'est assez compliqué mais ca me semble correct non ?
Merci encore.
{{like.username}}
Chargement...
Voir plus