Depuis le 31 août 2021, si vous travaillez au Québec avec un permis de travail temporaire et si vous demandez la résidence permanente, vous pouvez, sous conditions, demander un permis de travail ouvert* transitoire (PTOT), qui vous permet de continuer à avoir le droit de travailler sur place, le temps d’obtenir votre résidence permanente.
* « Ouvert » signifie qu’avec ce permis de travail, vous pourrez travailler pour des employeurs différents, vous ne serez pas lié à un employeur bien précis. En savoir plus.
Ce PTOT existait auparavant pour les autres provinces que le Québec. Désormais il concerne tout le Canada.
Les programmes de résidence permanente au Canada vous permettant d’être éligible au permis de travail ouvert transitoire
Pour pouvoir faire la demande de ce permis de travail transitoire, vous devez avoir lancé une demande de résidence permanente :
- Via le Programme des candidats des provinces ()
- Via le programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial ou Programme pilote des aides familiaux à domicile
- Dans la catégorie de la garde d’enfants ou catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés
- Via le programme pilote sur l’agroalimentaire
- NOUVEAU depuis le 31 août 2021 : dans la catégorie des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec
Qui est éligible au permis de travail ouvert transitoire dans l’attente de la résidence permanente ?
Pour être éligible à ce permis de travail, vous devez dans la majorité des cas (cela peut varier selon le programme de résidence permanente par lequel vous passez) :
- avoir présenté une demande de résidence permanente en tant que demandeur principal (pour en savoir plus sur les conjoints) ;
- disposer d’un accusé de réception attestant que cette demande de résidence permanente a bien été reçue par le gouvernement fédéral et qu’elle est complète ;
- (dans le cas d’une demande au Québec seulement) avoir obtenu votre CSQ.
Enfin, vous devez correspondre à l’un de ces trois cas de figure :
- posséder un permis de travail valide ;
- posséder un permis de travail expiré, mais avoir un statut conservé de travailleur ;
- être admissible au rétablissement du statut et à l’obtention d’un permis de travail.
Comment présenter une demande de PTOT ? Combien ça coûte ?
Lisez attentivement cette page du site des autorités canadiennes.
Vous devez sélectionner « Permis de travail ouvert » comme type de permis de travail.
Note pour le Québec uniquement : à la question : « Le bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vous a-t-il dit que vous étiez approuvé(e) en principe pour obtenir la résidence permanente au Canada? », vous devez répondre « Oui ».
Ce permis coûte 255 $CA, répartis ainsi :
- 155 $ de frais du permis de travail ;
- 100 $ de frais de permis de travail ouvert.
Quelle conséquence pour les pvtistes et jeunes professionnels ?
On ne cite que ces deux catégories de travailleurs, mais c’est le cas d’autres détenteurs de permis de travail : ce PTOT vous permet de rester plus facilement sur le territoire canadien si vous souhaitez immigrer via le Québec.
Jusqu’ici, ceux qui résidaient au Québec avaient tendance à se tourner vers le permis de travail sous l’exemption d’EIMT A 75 qui nécessitait qu’ils trouvent un employeur qui souhaite les embaucher (ce permis de travail est un permis fermé, qui vous lie à un employeur).
Avec le permis de travail ouvert transitoire, les candidats à la résidence permanente n’auront pas à trouver d’employeur ! Quand on connaît les délais de traitement des demandes de résidence permanente et les changements qui ont été apportés par le Québec en 2020 dans le processus de demande de résidence permanente via le Québec, ce nouveau permis de travail est une excellente nouvelle !
(62)Commentaires
Salut! As tu trouvé la solution ? Je suis dans le meme cas, je ne trouve ps comment faire pour avoir une autre potin que entrée express
Oui, tu peux utiliser ce mail comme justificatif
Selon vous, ce courriel peut-il être considéré comme un AR satisfaisant aux critères pour une demande de PTOT ?
Merci !
Pièce jointe 35874
Hello, pour te donner une idée j'ai recu mon accusé de réception avec mon numero de demande le 25/07 (j'avais soumis ma demande le 05 juin). Il y a environ deux mois de delais en ce moment, donc j'espere que tu le recevras bientot!
Le Québec n'impose pas de maximum de validité du permis en cours pour la demande de PTOT. Dans les autres provinces, il faut que le permis expire dans 4 mois ou moins. Donc normalement, ça devrait être bon mais toujours pareil on ne peut jamais être sûr, ce sera à l'appréciation de l'agent qui traitera ta demande.
Pour ta deuxième question, en gros, tu veux savoir si tu peux travailler pour d'autres employeurs avant même d'avoir la réponse pour le PTOT ?
J'ai déposé ma demande de RP il y a plus d'un mois, mais je n'ai toujours rien reçu concernant la fameuse "vérification de l’exhaustivité" de la demande. Je n'ai pas non plus reçu de lettre indiquant un numéro de demande permanent (qui débute par "E"). Je ne peux donc pas faire de demande de PTOT, alors que mon permis de travail expire bientôt. Est-ce que quelqu'un aurait une idée du délai entre le dépôt de la demande et la vérification d'exhaustivité / l'attribution d'un numéro de demande ?
Merci !
Anthony
J’aurais une question, s’il-vous plaît, concernant les conditions d’accès au PTOT et ses règles à respecter. Je trouve beaucoup d’informations contradictoires dans le forum à ce sujet.
Je suis présentement sous permis de travail fermé (jeune professionnel) jusqu’au 19 mai 2026.
Ma demande de RP est sur le point d’être soumise, dans le cadre du PRTQ.
D’après ce qui est énoncé dans le site de l’IRCC, je peu effectuer une demande de PTOT après avoir reçu l’accusé de réception de ma demande de RP.
J’aimerais savoir svp si ma demande pourrais être refusé étant donné que mon permis jeune pro va jusqu’en 2026 ?
Est-ce que je suis directement autorisé à travailler pour d’autres employeur suite à ma demande de PTOT en ligne ? Comme c’est le cas pour les PTPD.
Florian
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