Préparer son départ en PVT (toutes destinations)

Pour les Français

Lorsque vous partez en PVT, vous êtes tenu de prévenir votre centre des finances publiques de votre changement d’adresse. Vous pouvez le faire directement depuis votre espace en ligne.

L’année de votre départ : vous déclarez vos revenus de l’année précédente, période pendant laquelle vous étiez domicilié en France. Les démarches de déclaration ne changent pas.

L’année qui suit celle de votre départ : vous devez déclarer les revenus perçus dans chaque pays

• Tous revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ en France
• Revenus de source française imposables en France depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre départ
• Déclarer les revenus reçus dans votre destination de PVT dans le pays concerné

Les années suivantes (si pas de retour en France) :

• Revenus provenant de biens, de droits ou d’activités localisées en France (revenus tirés de biens immobiliers, revenus professionnels, etc.)
• Revenus versés par un débiteur domicilié ou établi en France (pensions et rentes viagères, droits d’auteurs, etc.)
• Déclarer les revenus reçus du pays concerné

Pour les Belges

Même si vous payez vos impôts dans le pays de votre PVT, selon la loi belge, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos revenus perçus à l’étranger auprès du SPF Finances à la fin de l’année fiscale belge.

Notez que la Belgique a signé des conventions préventives de la double imposition avec les cinq destinations PVT proposées aux Belges. Vos revenus touchés dans les pays du PVT et déclarés auprès de SPF Finances en Belgique ne seront donc pas taxés une deuxième fois.

En Belgique, l’exercice d’imposition commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre suivant. Au mois de juin, vous serez donc invité à vérifier votre déclaration d’impôts de l’année précédente. Par exemple, en juin 2022, vous serez invité à vérifier la déclaration d’impôts couvrant la période fiscale de janvier 2021 à décembre 2021. Comme la déclaration d’impôts est automatique en Belgique, vous devez, de vous-même, modifier les informations et remplir la déclaration manuellement. Il existe plusieurs façons de le faire.

• Via l’application itsme (uniquement disponible en Belgique).
• Via le site My MinFin : attention, vous aurez besoin d’un eID reader, de votre carte d’identité belge, et de votre code PIN. Si vous ne connaissez pas votre code PIN, il ne sera malheureusement pas possible d’utiliser cette option à l’étranger à moins de vous rendre en personne à l’ambassade la plus proche.
• En personne dans un bureau SPF Finances.
• En faisant appel à un comptable en Belgique (payant). Selon la complexité de la situation et les documents que vous avez, cette option n’est pas toujours possible depuis l’étranger.

Si aucune de ces options n’est possible, vous pouvez contacter SPF Finances pour les prévenir. Dans certains cas, ils feront une exception et un agent remplira votre déclaration pour vous. Toutefois, ne comptez pas sur cette option et documentez toutes vos correspondances.

Pour les Canadiens

Pour la première année de PVT, vous devez produire une déclaration au Canada, ainsi que dans votre destination de PVT (si vous y avez occupé un emploi).

Si vous partez en France, la première déclaration doit obligatoirement être produite par papier. La date limite varie selon votre numéro de département, et si elle est produite par papier ou par Internet.

Pour la déclaration au Canada, l’Agence du revenu du Canada vous invitera par e-mail à remplir votre déclaration (fédérale et provinciale).

Pour la deuxième année, vous n’êtes plus considéré comme résident aux fins de l’impôt sur le revenu au Canada. Vous devrez donc seulement produire une déclaration d’impôts dans votre pays de PVT.

En savoir plus

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• Nouvelle-Zélande