Avancées sur la modification de l’âge pour le PVT Australie à 35 ans

Article publié le 28-08-2018.

Mise à jour - Pour consulter l'information la plus à jour sur ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article PVT/WHV Australie : bientôt moins cher et jusqu'à 35 ans ?

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Il y a quelques jours, des modifications ont été apportées sur le Migration Regulation australien concernant les visas Working Holiday (subclass 417) et Work and Holiday (subclass 462) concernant l'âge des participants au Working Holiday Visa australien.

Le 27 juin 2017, le gouverneur général d'Australie a promulgué les changements suivants :

L'ancienne version du texte

(2)  The applicant:

                     (b)  has turned 18 but has not turned 31; and

                     (c)  holds a working holiday eligible passport.

a été remplacée par le texte suivant :

(2)  The applicant:

(a)  holds a working holiday eligible passport of the kind, or of one of the kinds, specified in a legislative instrument made by the Minister for the purposes of this subclause; and

(b)  is aged at least 18 and no more than:

(i)  35; or

(ii)  if a younger age is specified in the instrument mentioned in paragraph (a) for the kind of passport the applicant holds—that younger age.

 

Désormais, l'Australie a inscrit dans sa loi que l'âge "normal" pour un Working Holiday était de 18 à 35 ans.

TOUTEFOIS

Il est très important de mentionner que le nouveau texte de loi contient la formulation suivante :

(ii)  if a younger age is specified in the instrument mentioned in paragraph (a) for the kind of passport the applicant holds—that younger age.

Cette phrase signifie que si l'accord de PVT signé par l'Australie ("the instrument mentioned in paragraph (a)") signale un âge moins élevé (par exemple 30 ans), alors c'est cet âge qui s'applique.

Or, pour le moment, ni la France, ni la Belgique, ni le Canada n'ont, à notre connaissance, procédé à des changements dans les accords de PVT qu'ils ont signés  avec l'Australie.

Pour la France : l'accord entre la France et l'Australie est rédigé de la façon suivante :

c) Ils sont âgés de dix-huit à trente ans révolus à la date du dépôt de la demande de visa ;

Pour le Canada et la Belgique, l'accord stipule pour l'instant que l'âge limite est fixé à 30 ans.

Par conséquent : tant que les textes des accords n'auront pas été modifiés, l'âge limite de participation au PVT Australie restera à 30 ans.

Quand les autorités australiennes ont annoncé leur volonté de relever l'âge limite du PVT Australie de 30 à 35 ans, elles ont annoncé le message suivant sur leur site Internet :

Age of eligibility – Government announcement

The Government is considering options for expanding the upper age of eligibility from 30 to 35 years, including timeframes, legislative requirements and engagement with partner countries. Reciprocity of arrangements for Australian citizens remains a key feature of the programme. The current age of eligibility (18 to 30) will remain in place for the time being.

L'Australie a désormais modifié sa législation pour permettre une augmentation de l'âge limite des accords de PVT. Mais comme c'est indiqué ci-dessus, l'Australie doit aussi consulter les pays partenaires avec lesquels un accord a été signé, pour savoir s'ils sont enclins eux aussi à relever l'âge limite des participants.

La nouvelle loi prévoit ainsi que la limite d'âge soit définie par le texte des accords, au cas par cas.

Dans la note explicative, attachée au nouveau texte de loi, il est ainsi indiqué la chose suivante :

The new 18-35 year age range will apply to Subclass 417 or 462 visa applicants from countries with whom Australia has negotiated an amendment to an existing bilateral arrangement, or with whom Australia has entered into a new bilateral arrangement, which allows for this change.
=> La nouvelle limite d'âge de 18 à 35 ans s'appliquera aux demandeurs de visa 417 et 462 issus de pays avec lesquels l'Australie a négocié un amendement sur un accord bilatéral existant, ou avec lequel l'Australie a négocié un nouvel accord bilatéral, permettant ce changement. 

La France, le Canada et la Belgique vont-ils accepter des modifications de leurs accords avec l'Australie ?

Pour la France

Tous les accords signés par la France ont comme limites d'âge 18-30 ans à l'exception du PVT Canada pour lequel les participants peuvent avoir entre 18 et 35 ans.
En janvier dernier, le ministère des Affaires étrangères avait répondu à une question de l'ancien député des Français de l'étranger, Thierry Mariani, qui demandait si la France allait accepter de modifier l'accord. Dans sa réponse, le ministère des Affaires étrangères déclarait la chose suivante :

Sans être opposé à cette modification de la limite d'âge, le gouvernement précise qu'elle ne pourrait être entérinée que par un avenant à l'accord bilatéral de 2003

En janvier dernier, il semble donc que la France n'était pas opposée à une modification de l'âge. Nous ignorons quelle sera la position du nouveau ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Il faut désormais attendre que l'Australie envoie une demande de modification à la France (si ça n'est pas encore fait) pour savoir quelle sera la décision française sur le sujet.

Pour le Canada

Le 28 août, le Canada et l'Australie ont officiellement modifié l'âge limite de participation au PVT Australie-Canada : il passe à 35 ans. Source : Gouvernement du Canada.

Pour la Belgique

Les choses pourraient être un peu plus compliquées : tous les accords signés par la Belgique fixent un âge limite entre 18 et 30 ans, y compris pour l'accord canadien. Il semble donc que l'État belge soit peu enclin à relever la limite d'âge à 35 ans. Toutefois, les gouvernements et les mentalités changent, donc nous ne sommes sûrs de rien.

Que faire maintenant ?

Il faut désormais patienter, et attendre que les accords de PVT soient modifiés (si les pays partenaires de l'Australie acceptent ces changements).

Pour les Français, quand un accord de PVT est modifié, les modifications sont normalement publiées au Journal Officiel de la République française. C'est par exemple le cas de la dernière modification de l'accord de PVT entre la France et l'Australie en février 2016, celui de la modification de l'accord de PVT entre la France et l'Argentine en septembre 2016 ou encore la modification de l'accord de PVT entre la France et le Japon en juin 2016.

Si l'accord est modifié, le Journal Officiel devrait publier un décret à ce sujet. Néanmoins, l'entrée en vigueur de la modification (SI ELLE EST ACCEPTÉE) pourrait se faire avant la publication de l'échange de lettres au JO. Pour cette raison, nous vous conseillons de consulter régulièrement le site des autorités australiennes qui devraient, dans les prochaines semaines, clarifier les âges limites de participation pays par pays, et les modifier au besoin.

 

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Commentaires

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#1129059

Citation Message de Tracy1 Voir le message
Bonjours
Je voudrais savoir comment sa ce présente avec La nouvelle législation sur l'âge qui passe de 18-30 ans à 18-35 ans.
j'ai fait mon premier visa et validé ma deuxième annee pour raison familière j'ai du rentrer en France j'ai actuellement 30ans et je voudrais savoir si je peu donc demandée mon second visa plus tard ou le Prendre maintenant. Je ne veux pas loupé ma seconde chance...
merci pour vos réponse
Citation Message de Neuch82 Voir le message
Pas
Salut,

Avec les très récents changements de ces derniers jours (la publication du texte le 27 juin) , je t'avouerais que j'ignore ce qu'il en est pour la seconde participation au Working Holiday Visa pour l'Australie.

Pour la première participation : il faut attendre qu'ils modifient l'accord France - Australie pour que le changement soit effectif (si la France accepte les modifications).

En revanche, pour la seconde participation, je l'ignore un peu plus. En effet, vu que la seconde participation se fait un peu en dehors des termes de l'accord entre la France et l'Australie, on peut espérer que ce soit possible. Mais je t'avoue que je n'en sais rien du tout.
Je pense que tu devrais attendre de voir quelques jours ce qu'il va se passer. L'interface de l'immigration australienne devrait être modifiée dans les prochains jours pour tenir compte de ces changements.

J'ignore s'ils lient le 2ème PVT aux termes de l'accord entre les deux pays.
Si c'est le cas, pour l'instant, ça restera à 30 ans tant que l'Australie et la France ne se seront pas mises d'accord là-dessus (mais ça peut aller vite)
Si ça n'est pas le cas, alors il est probable que la seconde participation soit remontée à 35 ans pour tout le monde.... je ne sais pas.

#1129193

Quand as-tu tes 31 ans ? On ne sait pas quand et si la France va accepter les termes proposés par l'Australie. Je ne te conseillerais pas de compter sur le changement car même s'il s'opère rapidement on ignore s'il concernera la 2nde année.

#1141512

Tracy, je suis exactement dans le même cas.
Je viens d'envoyer un mail à l'ambassade Australienne afin de connaitre une réponse pour notre cas.
Nous avons normalement jusqu'à la veille de nos 31 ans pour s'enregistrer pour le 2nd visa.
N'hésite pas à m'informer si tu as des nouvelles directement via mon facebook : alexandre eustache.

Bises

#1141517

Citation Message de AlexandreE Voir le message
Tracy, je suis exactement dans le même cas.
Je viens d'envoyer un mail à l'ambassade Australienne afin de connaitre une réponse pour notre cas.
Nous avons normalement jusqu'à la veille de nos 31 ans pour s'enregistrer pour le 2nd visa.
N'hésite pas à m'informer si tu as des nouvelles directement via mon facebook : alexandre eustache.

Bises

@Lamarie

#1141580

Bonjour, pensez-vous qu'il a moyen de signer une pétition pour demander au Ministre des Affaires Etrangères de faire un avenant pour l'âge de 35 ans au PVT Australie?
Ce serait vraiment top si cela passait à 35 ans !!

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