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En 2024, le Canada a fait plusieurs annonces visant à limiter l’immigration et vous êtes nombreux à vous en inquiéter. Alors, qui est concerné par ces différentes mesures ?
Dans la première version de cet article, nous vous avions indiqué que si c’était l’initiative EIC qui vous intéressait (c’est-à-dire le PVT, le permis Jeunes professionnels, le permis Stage coop ou le VIE), vous pouviez être rassurés puisqu’aucun changement ne vous concernait. Finalement, vous pourriez être concernés si vous partez avec un permis EIC en couple. Les parties en rouge ci-dessous sont celles que vous devez lire en priorité. Le reste de l’article concerne d’autres statuts mais pourraient tout de même vous concerner si vous souhaitez rester au Canada après votre permis EIC.
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La plupart des mesures dont nous allons vous parler ont été décidées à la suite d’un constat problématique : il devient de plus en plus compliqué et cher de se loger au Canada. Réduire le nombre d’immigrants a pour objectif de limiter ce phénomène.
Les mesures qui touchent les étudiants et travailleurs temporaires (ou leur conjoint)
# 1 – Des quotas pour les permis d’études
Le Canada a annoncé la mise en place de quotas pour les permis d’études au Canada, limitant ainsi le nombre de nouveaux étudiants étrangers à 360 000 pour l’année 2024, soit 35 % de moins qu’en 2023. Il s’agit là des nouveaux permis d’études émis. Si on y ajoute les demandes de renouvellement de permis d’études, on atteint 485 000 permis d’études délivrés aux étudiants étrangers en 2024. En 2025, le Canada prévoit d’en délivrer 437 000 seulement.
# 2 – Des demandes de permis de travail pour les conjoints des étudiants limités à certaines études
Depuis le 30 avril 2024, il n’est plus systématiquement possible pour l’époux·se ou le·a conjoint·e de fait d’un·e étudiant·e au Canada, de demander un permis de travail ouvert. Désormais, l’étudiant·e doit respecter certaines conditions listées sur le site du gouvernement du Canada.
Dans le cadre des étudiants en maîtrise, dès fin 2024, il faudra que le cursus de l’étudiant soit d’au moins 16 mois.
# 3 – Des demandes de permis de travail pour les conjoints limités !
En septembre 2024, le Canada a annoncé qu’il ne permettrait prochainement aux conjoints des travailleurs au Canada (pvtistes, jeunes professionnels, VIE, permis de travail sous mobilité francophone, permis de travail sous le PTET…) de demander un permis de travail ouvert que si leur conjoint travailleur occupe « un poste professionnel ou de gestion ou dans un secteur faisant face à des pénuries de main-d’œuvre ».
La date d’entrée en vigueur de cette mesure a été fixée au 21 janvier 2025 et des précisions sur les types d’emploi concernés ont été donnés. Pour en savoir plus : Le permis de travail ouvert pour les conjoints de travailleur/étudiant au Canada.
#4 – Un tour du poteau interdit aux demandeurs de permis de travail ou permis d’études
Le tour du poteau, c’est, en résumé, quitter le Canada pendant quelques minutes et y revenir par voie terrestre, pour demander ou valider un permis de travail ou d’études. En savoir plus sur le tour du poteau. Beaucoup de conjoints de pvtistes utilisaient le tour du poteau une fois qu’ils étaient éligibles à un permis de travail en tant que conjoint d’un travailleur au Canada. D’autres utilisaient le tour du poteau par exemple pour valider le permis d’études qu’ils avaient obtenu depuis le Canada, pendant leur PVT.
Initialement, cette interdiction ne concernait que les demandeurs de permis de travail post-diplôme (PTPD), c’est-à-dire les étudiants au Canada qui pouvaient, sous conditions, demander un permis de travail à la suite de leurs études. Dans un premier temps, donc, les demandeurs de permis d’études ainsi que les conjoints des travailleurs (pvtistes, jeunes professionnels ou autres) n’étaient pas concernés. Simplement, dans plusieurs postes frontières québécois, les tours du poteau pour les conjoints des travailleurs ne se faisaient désormais que sur rendez-vous.
Depuis le 24 décembre 2024, plus aucun permis d’études ou permis de travail ne peut être demandé lors d’un tour du poteau.
Cette mesure a été prise pour alléger la charge de travail des agents d’immigration canadiens et américains dans les postes frontières car les demandes de permis de travail y étaient trop nombreuses.
Pour obtenir ou valider un permis de travail ou d’études que vous auriez obtenu depuis le Canada, vous devez donc quitter le Canada et y revenir, de préférence par avion, pour limiter les risques de refus (par exemple, si vous allez en voiture ou en bus aux Etats-Unis pour quelques jours, nous ne pouvons pas vous garantir que l’agent d’immigration canadienne acceptera de vous délivrer un permis de travail ou d’études à votre retour au Canada).
# 5 – Des PTPD limités pour les étudiants dans des collèges / CEGEP
Quand on parle de collèges ou de CEGEP au Canada, il s’agit d’établissements d’enseignement supérieur (on pourrait les comparer à des voies de types Bac pro ou BTS selon les cas). Depuis le 1er novembre 2024, les étudiants dans des collèges publics du Canada ne sont éligibles à un permis de travail post-diplôme (PTPD) à la fin de leurs études uniquement si leur domaine de formation et en pénurie de main-d’œuvre à long terme.
# 6 – Un bon niveau de français ou d’anglais requis pour être éligible au PTPD
Depuis le 1er novembre 2024, les étudiants au Canada qui demandent un PTPD doivent pouvoir prouver qu’ils ont un niveau de français ou d’anglais d’au moins 7 (sur les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)).
# 7 – Les visiteurs au Canada ne peuvent plus demander de permis de travail
Le Canada a annoncé que depuis la fin août 2024, il n’est plus possible pour les visiteurs (touristes) au Canada de demander un permis de travail directement sur le territoire canadien.
# 8 – Un gel de certaines demandes de permis de travail
Définition de quelques termes
Pour qu’un employeur canadien embauche un travailleur étranger, il doit passer soit par le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET), soit par le Programme de Mobilité Internationale (PMI), qui inclut notamment EIC et mobilité francophone. Ce qui suit ne concerne QUE le PTET.
Pour beaucoup de demandes de permis de travail au Canada dans le cadre du PTET, l’employeur d’un travailleur étranger doit faire une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) – LMIA en anglais. Cela revient à dire qu’il doit prouver au gouvernement du Canada qu’il a tenté dans un premier temps de recruter un Canadien ou un résident permanent du Canada, mais qu’il n’a pas réussi à le faire et qu’il a donc besoin d’embaucher un travailleur étranger. Cette démarche coûte 1 000 $CA à l’employeur et requiert qu’il monte un dossier pour apporter les preuve de ses efforts de recrutement local.
# 8a – Les postes à bas salaires partout au Canada (dans les régions où le chômage est le plus important)
À partir du 26 septembre 2024, certaines demandes d’EIMT dans les volets des postes à bas salaires* ne seront plus traitées là où le taux de chômage est de 6 % ou plus (taux de chômage partout au Canada).
De plus, ces emplois à bas salaires donnaient lieu à des permis de travail de 2 ans. Ils seront limités dès le 26 septembre 2024 à 1 an.
# 8b – Les postes à bas salaires dans la région économique de Montréal
Dès le 3 septembre 2024, le Québec a décidé de suspendre pendant 6 mois les demandes de permis de travail temporaires avec EIMT, dans le cadre du PTET, pour des postes à bas salaires* dans la région économique de Montréal**.
* Bas salaire = salaire inférieur au salaire médian dans la province ou le territoire canadien d’emploi.
** Région économique de Montréal = Baie‑d’Urfé, Beaconsfield, Côte‑Saint‑Luc, Dollard‑des‑Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, L’Île‑Dorval, Montréal, Montréal‑Est, Montréal‑Ouest, Mont‑Royal, Pointe‑Claire, Sainte‑Anne‑de‑Bellevue, Senneville et Westmount.
# 8c – Augmentation du salaire médian
Chaque province et territoire du Canada a décidé d’augmenter, à partir du 8 novembre 2024, son salaire médian de plusieurs dollars, limitant ainsi encore plus l’accès aux permis de travail dans le cadre du PTET.
Emplois non concernés par ces mesures relatives au PTET
Les 3 secteurs professionnels qui ne sont pas concernés par les deux mesures ci-dessous sont :
- la sécurité alimentaire ;
- la construction ;
- la santé.
Quelles conséquences pour les pvtistes et jeunes professionnels notamment ?
Pour votre PVT ou votre permis Jeunes professionnels, cela n’a pas d’incidence. En revanche, si votre permis de travail arrive prochainement à échéance et si vous aviez l’intention, par exemple en novembre 2024 ou en janvier 2025, de faire une demande de permis de travail temporaire au Canada, selon où se trouve votre emploi et le montant de votre salaire, vous pourriez voir votre projet remis en question.
Les mesures qui touchent les personnes souhaitant demander la résidence permanente
#9 – Un nombre réduit de futurs résidents permanents
Fin octobre 2024, le Canada annonce accueillir 485 000 nouveaux résidents permanents en 2024 et prévoir d’en accueillir moins ces prochaines années :
- 395 000 nouveaux résidents permanents en 2025 ;
- 380 000 nouveaux résidents permanents en 2026 ;
- 365 000 nouveaux résidents permanents en 2027.
# 10 – L’immigration au Québec : le PSTQ va remplacer le PRTQ
Le Programme Régulier des Travailleurs du Québec (le PRTQ) qui était depuis plusieurs années la voie la plus populaire des personnes souhaitant immigrer de façon permanente au Québec, deviendra, le 29 novembre 2024, le PSTQ, le Programme de Sélection des Travailleurs Qualifiés. Tous les détails de ce nouveau programme ne sont pas encore disponibles, mais vous trouverez dans notre article dédié au PSTQ les grands changements prévus.
# 11 – Suspension du PRTQ et du PEQ-diplômés (résidence permanente au Québec)
Fin octobre 2024, il a été annoncé que le Québec suspendait pendant 8 mois le Programme Régulier des Travailleurs du Québec (PRTQ) et son remplaçant (voir point # 10), le PSTQ, ainsi que le Programme de l’Expérience Québec (PEQ) pour le volet diplômés (c’est-à-dire pour les actuels étudiants au Québec) ; le volet travailleurs du PEQ n’est pas suspendu. Source.
Concrètement, si on prend l’exemple d’un pvtiste ou d’un jeune professionnel au Québec dont le permis de travail expire dans 6 mois et qui envisageait de demander la résidence permanente au Québec avant la fin de son permis de travail : il ne peut désormais plus passer par le PRTQ mais il ne peut pas non plus demander la résidence permanente via le PEQ qui, depuis sa réforme il y a quelques années, requiert 24 mois de travail dans un domaine qualifié au Québec, ce qui n’est pas atteignable en cours de PVT ou de permis Jeunes pro.
S’il veut rester au Québec avec un permis de travail qui nécessite (comme c’est bien souvent le cas) une Etude d’Impact sur le marché du travail :
- s’il trouve un employeur prêt à lancer des démarches avec lui dans une région où le chômage est inférieur à 6 %, son projet sera envisageable quel que soit son salaire ;
- s’il trouve un employeur prêt à lancer des démarches avec lui dans une région où le chômage est supérieur ou égal à 6 %, son projet ne sera envisageable QUE si son salaire est supérieur ou égal au salaire médian au Québec (voir plus haut les points # 8a et #8b pour plus d’informations).
(38) Commentaires
Bonjour, je suis actuellement dans une situation très compliqué. Je « vis » au Canada depuis mes 15 ans (j’en ai 24). Malheureusement j’ai fait des choix qui font que j’ai toujours pas la RP (je ne suis pas aller au Cegep après mes 2 ans au secondaire 4/5), je suis souvent venue en visiteur, et j’ai déjà fait mon PVT récemment où j’ai eu différents jobs.
J’ai contacté l’avocate que vous conseillez qui, pour être honnête, ne pas pas vraiment aidé. Elle m’a proposé 2 options pour la RP, étudier 1800h ou acquérir un permis fermé.
Pour le permis fermé ça me semble compliqué avec les nouvelles lois + on a pas vraiment d’aide vers où chercher, les compagnies qui acceptent etc, apparement c’est très rare à Montreal vu le prix que les employeurs doivent payer (ce que je comprends)
et pour les études, j’aimerais vraiment reprendre, mais j’ai peur de ne pas être acceptée.
« limitant ainsi le nombre de NOUVEAUX étudiants étrangers », est ce que ça veut dire qu’on a + de chances d’être acceptée quand on a déjà eu un permis d’étude ? ou bien overall ils acceptent moins les nouvelles demandes même si on a un passif au Canada ?
Je suis vraiment désesperée, j’ai vraiment besoin d’une solution. Je repars au Canada dans 2 jours en tant que touriste (j’ai gardé mon appartement là bas que je payais sans y être pour le garder).
Mon but principal est la RP et ensuite la nationalité, quelles sont mes solutions ?
Merci énormément pour ceux qui répondront
Bonjour à tous,
J’ai obtenu mon PVT en mai 2024, et je compte partir en mars 2025.
Alors, j’aimerai savoir est-ce que je suis quand même impacter par les différents news du Canada pour venir travailler ?
Merci d’avance pour votre réponse
Hello,
Non, aucun souci à se faire pour toi. Les nouvelles mesures ne concernent pas les permis EIC. 🙂
Bonjour
C’est depuis le 8 septembre 2023 que j’ai soumis ma demande de visa visiteur canadien et jusqu’à maintenant je n’ai reçu aucune réponse
Est-ce que ma demande est toujours valide ? Où je dois encore refaire une autre demande ?si c’est cela est possible
J’attendais le mois de décembre car selon le calendrier le mois de décembre était programmée pour livré les visa il s’est fait que les agents d’immigration étaient en congé début décembre et on nous a confirmé pour ce mois de janvier cad début janvier
Bonjour, de façon générale, on ne recommande pas de déposer une deuxième demande, il faut attendre la réponse à la première demande, et c’est vrai que décembre est souvent un mois qui fonctionne au ralenti…
Merci bcp madame Julie pour la réponse
Salut à tous ! J’aurais une question : nous sommes en PVT valable jusqu’en Octobre 2025. Mon conjoint a trouvé une offre d’emploi avec un employeur dont le siège sociale et en Ontario. En tant qu’ingénieur, il sera en déplacement régulier sur tout le Canada et USA voir déplacement mondiaux (il n’a pas de bureaux physique d’attache hormis son siège à Toronto). Ma question est la suivante : étant donnée que son siège d’attache sera en Ontario peut-on passé par la mobilité francophone (Entrée express?) même si mon adresse postale restera au Québec ? Si oui, mon permis ouvert rattaché au sien sera-t-il valable pour que je puisse continuer à travailler au Québec ?
Bonjour, il me semble que c’est le lieu de travail qui est pris en compte mais au vu de ce que tu dis, je suppose que le Canada va regarder l’adresse du siège social. Le 25 février sur la chaîne Youtube pvtistes et sur la page Facebook pvtistes.net Canada, on va faire un live avec des consultantes en immigration sur la thématique Mobilité francophone et Entrée Express donc tu pourras poser ta question 🙂 En tout cas, ton permis de travail à toi fonctionnera partout au Canada car sera ouvert donc tu pourras bosser au Québec sans souci.
Bonjour,
Je souhaite partir travailler au Canada (Vancouver ou Montréal) suite à 2 offres d’emploi dans le secteur de l’événementiel dans le cadre d’une expérience totalement personnel mais professionnel à l’étranger. Je partirai début février 2025 jusqu’en juin 2025. Je me suis renseignée sur les différents types de permis possible (PVT / JP / Coop) ; ont m’a également informé que les demandes de PVT ont été gelée jusqu’en juin 2025 mais j’ai l’impression qu’il est encore possible d’en obtenir.
– Pouvez-vous me conseiller sur le meilleur permis à avoir pour cette durée (5 mois) ?
– Pouvez-vous me donner plus de détails sur ces informations sur « PVT gelé » ?
– Autres conseils à donner ?
Merci beaucoup !
Océane
Bonjour Océane,
Non, les demandes de PVT n’ont pas été gelées, ce sont certaines demandes de permis de travail fermé avec EIMT. Les permis de travail du programme EIC (PVT, JP, stage coop) sont elles toujours possibles. Mais pour le moment, la saison 2024 est clôturée, donc il faut attendre l’ouverture de la saison 2025 pour pouvoir faire des demandes de permis EIC.
Dans ton cas, le mieux semble être le permis Jeunes pro car tu as une offre d’emploi. 🙂
Ici, tu trouveras le tutoriel pour faire une demande de permis EIC -Jeunes pro https://pvtistes.net/dossiers/tutoriel-eic-stage-jp-pvt-canada/. 🙂
Hello Enola,
Merci pour ta réponse et toutes ces précisions ! 🙂
Est-ce possible de cumuler un permis JP et PVT ? Par exemple, j’obtient un permi JP pour 2025 et en 2028 je souhaite retourner au Canada, je pourrai faire une demande de PVT? Ou c’est 1 seule demande une foi dans ta vie qui englobe les 2 permis ?
Je me dis que pour une période aussi courte (5 mois), peut-être faire une demande de stage Coop comme ça, j’ai le champ libre pour plus tard, si je souhaite retourner au Canada. Qu’en penses-tu ? 🙂
On ne peut pas faire un PVT et un JP, c’est un des deux. Par contre, on peut faire stage coop + JP ou stage coop + PVT.
En effet, garder le PVT ou le JP pour plus tard et pour rester les 24 mois c’est plus stratégique. Après pour le stage coop, faut que ce soit dans le cadre d’une formation, c’est bien un stage que tu dois faire ou pas du tout ?
Sinon, si tu choisis Vancouver, tu peux passer par le programme de mobilité francophone, ça te permet d’avoir un permis de travail sans EIMT et surtout sans tirage au sort, etc. Mais ce n’est valable que pour les Provinces hors Québec https://pvtistes.net/dossiers/les-permis-de-travail-sans-eimt-mobilite-francophone/
Bonjour
Un employeur nous propose le PTET sur Montréal mais il nous dit que le salaire qu’il doit offrir doit être supérieur au salaire médian de l’emploi (21$) et pas de la région (33$). Est ce vrai ou ça sera d’office refusé ?
Bonjour Melvina,
Dans l’annonce posté sur le site IRCC, ils parlent bien du salaire médian de la région et non du salaire médian de l’emploi https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2024/08/le-gouvernement-du-canada-approuve-la-demande-provinciale-de-suspendre-temporairement-le-volet-des-postes-a-bas-salaires-du-programme-des-travaille.html . Tu peux montrer ce lien à l’employeur. 🙂
Merci beaucoup c’est bien ce que j’ai fais déjà mais il me certifiait que non 🫠
Je pense pouvoir continuer à chercher du coup 😅
Hello, nous partons avec mon copain en janvier 2025. J’ai été tirée au sort mais pas lui. Nous pensions tout de même essayer de lui obtenir un PTO en tant que conjoint de fait (on est plutôt au point sur la démarche actuelle mais restons en attente de plus de précisions) – en attendant il serait visiteur – le fait que les visiteurs ne puisse plus présenter une demande de permis de travail depuis le Canada signifie-t-il que l’on le pourra pas faire un tour de poteau et qu’il faudra qu’il retourne en France ou aux Etats-Unis faire ses démarches ?
Merci d’avance
Bonjour Catherine, le tour du poteau fait que la demande n’est pas faite au Canada, puisque vous sortez et revenez, donc c’est bon ça sera possible. Le souci se pose surtout au Québec où les tours du poteau pour les permis des conjoints sont sur rdv dans plusieurs postes frontières et certains doivent appeler 100, 200, 300 fois voire plus pour avoir un rendez-vous 🙁 Plus d’infos sont disponibles ici : https://pvtistes.net/dossiers/le-tour-du-poteau/
Merci pour ta réponse ! Il va également se réinscrire sur les bassins pour tenter d’obtenir un PVT – dans le cas où il est tiré au sort, il ne pourra donc pas faire ses données biométriques au Canada sous statut visiteur, il devra donc aller les faire aux Etats-Unis ?
Bonjour, si c’est possible de faire sa biométrie au Canada : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/biometrie/ou-fournir-donnees-biometriques.html 🙂
Allo tout le monde !
Merci pour cet article trés clair. Pourtant, je suis toujours dans le flou, j’ai bien du mal a comprendre dans quel situation je suis avec tous ces nouveaux changements et gels.
Alors si quelqu’un a compris et saurait me dire :
Je suis dans une région ou le taux de chômage est de – 6% (3,9%)
Je suis sur le pvt de mon conjoint, qui expire en juin,
Je rentre dans une profession catégorie FEER 2 (éducatrice en crèche)
j’aimerais rester et d’après ce que j’ai compris les options sont limitées
Est-ce que je peux demander quand même un permis de travail fermé avec un salaire bas qui est inférieur au salaire médian ?
est-ce que vous voyez d’autres options qui s’offre à moi?
J’ai l’impression que je vais devenir folle, parce que les 3 options que j’avais ne sont plus disponible avec ces changements.
Merci à celui ou celle qui me répondra!
Salut, alors normalement pour les demandes de permis de travail en dehors de la région économique de Montréal et des régions où le chômage est à 6 % ou plus, tu es tranquille, tu peux faire tes démarches même si ton salaire est inférieur au salaire médian 🙂
Bonjour Julie,
Milles mercis pour cet article très éclairant et toujours aussi aidant et bien écrit !
Pour ma part, je suis actuellement en statut implicite : j’ai reçu mon CSQ, et je suis en attente d’un PT fermé, et de la résidence permanente en parallèle.
Sais-tu si ces décisions fédérales risquent d’impacter les demandes actuellement en cours ? Ai-je un risque que mon permis de travail et/ou ma RP me soient refusé par le fédéral, même si je suis déjà acceptée par le Québec ?
Merci !
Salut Mélanie, le permis de travail pour les personnes qui ont le CSQ est dispensé d’EIMT et ce sont les permis AVEC EIMT qui sont impactés pour le moment donc ça devrait être bon dans ton cas et pour ce qui est de la RP, il n’y a pas eu d’annonce particulière du côté du fédéral, donc pareil, il ne devrait pas y avoir de souci 🙂
Pensez-vous que je sois impacté dans le cadre d’un rallongement d’un permis d’etude, CaQ dans le cas où je poursuis mes etudes ?
Bonjour Rémi, il n’y a que les quotas qui impactent les permis d’études mais de ce que j’ai compris, ces quotas ne concernent que les nouveaux permis d’études, pas les renouvellements 🙂
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