Canada : les mesures en matière d’immigration en 2024

En 2024, le Canada a fait plusieurs annonces visant à limiter l’immigration et vous êtes nombreux à vous en inquiéter. Alors, qui est concerné par ces différentes mesures ?

Dans la première version de cet article, nous vous avions indiqué que si c’était l’initiative EIC qui vous intéressait (c’est-à-dire le PVT, le permis Jeunes professionnels, le permis Stage coop ou le VIE), vous pouviez être rassurés puisqu’aucun changement ne vous concernait. Finalement, vous pourriez être concernés si vous partez avec un permis EIC en couple. La partie en rouge ci-dessous est celle que vous devez lire en priorité.

La seule chose que l’on constate, en ce début de mois de septembre 2024, c’est que cette année (pour la première fois depuis très longtemps, sauf  en 2020 et 2021, les deux années au cœur de la pandémie), aucune place n’a été ajoutée dans le quota du PVT Canada 2024 pour les Français. Cela ne veut pas dire que ce ne sera pas le cas, mais si la saison 2024 ferme début ou mi octobre, comme c’est généralement le cas, on commence à douter d’un ajout de places cette année.

La plupart des mesures dont nous allons vous parler ont été décidées à la suite d’un constat problématique : il devient de plus en plus compliqué et cher de se loger au Canada. Réduire le nombre d’immigrants a pour objectif de limiter ce phénomène.

NOUVEAU 18 septembre 2024 – Des demandes de permis de travail pour les conjoints limités !

Fin 2024 (aucune date précise n’a été annoncée), le Canada ne permettra aux conjoints des travailleurs au Canada (pvtistes, jeunes professionnels, VIE, permis de travail sous mobilité francophone, permis de travail sous le PTET…) de demander un permis de travail ouvert que si leur conjoint travailleur occupe « un poste professionnel ou de gestion ou dans un secteur faisant face à des pénuries de main-d’œuvre ».

Nous supposons que le Canada clarifiera prochainement les notions de « postes professionnels » et de « secteurs faisant face à des pénuries de main-d’œuvre » mais il est possible que beaucoup d’entre vous ne soient bientôt plus en mesure de demander de permis de travail si votre conjoint pvtiste ou jeune professionnel (par exemple) occupe un poste qui n’appartient pas à ces catégories.

Source officielle.

#1 – Des quotas pour les permis d’études

Le Canada a annoncé la mise en place de quotas pour les permis d’études au Canada, limitant ainsi le nombre de nouveaux étudiants étrangers à 360 000 pour l’année 2024, soit 35 % de moins qu’en 2023. Il s’agit là des nouveaux permis d’études émis. Si on y ajoute les demandes de renouvellement de permis d’études, on atteint 485 000 permis d’études délivrés aux étudiants étrangers en 2024. En 2025, le Canada prévoit d’en délivrer 437 000 seulement.

Source officielle.

# 2 – Des demandes de permis de travail pour les conjoints des étudiants limités à certaines études

Depuis le 30 avril 2024, il n’est plus systématiquement possible pour l’époux·se ou le·a conjoint·e de fait d’un·e étudiant·e au Canada, de demander un permis de travail ouvert. Désormais, l’étudiant·e doit respecter certaines conditions listées sur le site du gouvernement du Canada.

Dans le cadre des étudiants en maîtrise, dès fin 2024, il faudra que le cursus de l’étudiant soit d’au moins 16 mois.

#3 – Un tour du poteau interdit aux demandeurs de PTPD

Quand on étudie au Canada, on peut ensuite, sous conditions, demander un permis de travail post-diplôme (PTPD). Beaucoup d’étudiants au Canada faisaient des tours du poteau pour obtenir leur PTPD à la fin de leurs études. En 2024, le Canada a rendu cette pratique impossible.

Cette mesure, qui n’est pas gravissime car pendant la durée de traitement de leur demande de PTPD, les étudiants peuvent travailler au Canada, a été prise pour alléger la charge de travail des agents d’immigration dans les postes frontières car les demandes de PTPD y étaient trop nombreuses.

Cette mesure ne concerne pas les conjoints de travailleurs. Notez simplement qu’à plusieurs postes frontières québécois, les tours du poteau pour les conjoints des travailleurs (notamment des pvtistes) ne se font désormais que sur rendez-vous.

# 4 – NOUVEAU 18 septembre 2024 – Des PTPD limités pour les étudiants dans des collèges / CEGEP

Quand on parle de collèges ou de CEGEP au Canada, il s’agit d’établissements d’enseignement supérieur (on pourrait les comparer à des voies de types Bac pro ou BTS selon les cas). Dès le 1er novembre 2024, les étudiants dans des collèges publics du Canada ne seront éligibles à un permis de travail post-diplôme (PTPD) à la fin de leurs études uniquement si leur domaine de formation et en pénurie de main-d’œuvre à long terme.

# 5 – NOUVEAU 18 septembre 2024 – Un bon niveau de français ou d’anglais requis pour être éligible au PTPD

Dès le 1er novembre 2024, les étudiants au Canada qui demanderont un PTPD devront pouvoir prouver qu’ils ont un niveau de français ou d’anglais d’au moins 7 (sur les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)).

# 6 – Les visiteurs au Canada ne peuvent plus demander de permis de travail

Le Canada a annoncé que depuis la fin août 2024, il n’est plus possible pour les visiteurs (touristes) au Canada de demander un permis de travail directement sur le territoire canadien.

Source officielle.

# 7 – L’immigration au Québec : le PSTQ va remplacer le PRTQ

Le Programme Régulier des Travailleurs du Québec (le PRTQ) qui était depuis plusieurs années la voie la plus populaire des personnes souhaitant immigrer de façon permanente au Québec, deviendra, le 29 novembre 2024, le PSTQ, le Programme de Sélection des Travailleurs Qualifiés. Tous les détails de ce nouveau programme ne sont pas encore disponibles, mais vous trouverez dans notre article dédié au PSTQ les grands changements prévus.

# 8 – Un gel de certaines demandes de permis de travail

Définition de quelques termes

Pour qu’un employeur canadien embauche un travailleur étranger, il doit passer soit par le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET), soit par le Programme de Mobilité Internationale (PMI), qui inclut notamment EIC et mobilité francophone. Ce qui suit ne concerne QUE le PTET.

Pour beaucoup de demandes de permis de travail au Canada dans le cadre du PTET, l’employeur d’un travailleur étranger doit faire une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) – LMIA en anglais. Cela revient à dire qu’il doit prouver au gouvernement du Canada qu’il a tenté dans un premier temps de recruter un Canadien ou un résident permanent du Canada, mais qu’il n’a pas réussi à le faire et qu’il a donc besoin d’embaucher un travailleur étranger. Cette démarche coûte 1 000 $CA à l’employeur et requiert qu’il monte un dossier pour apporter les preuve de ses efforts de recrutement local.

#8a – Les postes à bas salaires partout au Canada

À partir du 26 septembre 2024, certaines demandes d’EIMT dans les volets des postes à bas salaires* ne seront plus traitées là où le taux de chômage est de 6 % ou plus (taux de chômage partout au Canada).

De plus, ces emplois à bas salaires donnaient lieu à des permis de travail de 2 ans. Ils seront limités dès le 26 septembre 2024 à 1 an.

Source officielle.

#8b – Les postes à bas salaires dans la région économique de Montréal

Dès le 3 septembre 2024, le Québec a décidé de suspendre pendant 6 mois les demandes de permis de travail temporaires avec EIMT, dans le cadre du PTET, pour des postes à bas salaires* dans la région économique de Montréal**.

Source officielle.

* Bas salaire = salaire inférieur au salaire médian dans la province ou le territoire canadien d’emploi.

** Région économique de Montréal = Baie‑d’Urfé, Beaconsfield, Côte‑Saint‑Luc, Dollard‑des‑Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, L’Île‑Dorval, Montréal, Montréal‑Est, Montréal‑Ouest, Mont‑Royal, Pointe‑Claire, Sainte‑Anne‑de‑Bellevue, Senneville et Westmount.

Emplois non concernés par ces 2 mesures relatives au PTET

Les 3 secteurs professionnels qui ne sont pas concernés par les deux mesures ci-dessous sont :

• la sécurité alimentaire ;
• la construction ;
• la santé.

Quelles conséquences pour les pvtistes et jeunes professionnels notamment ?

Pour votre PVT ou votre permis Jeunes professionnels, cela n’a pas d’incidence. En revanche, si votre permis de travail arrive prochainement à échéance et si vous aviez l’intention, par exemple en novembre 2024 ou en janvier 2025, de faire une demande de permis de travail temporaire au Canada, selon où se trouve votre emploi et le montant de votre salaire, vous pourriez voir votre projet remis en question.

Des questions ? Venez nous les poser le 23 septembre 2024 !

À 18 h (heure de France/Belgique) le lundi 23 septembre 2024 sur notre chaîne Youtube et notre page Facebook pvtistes.net Canada, nous serons accompagnés de l’équipe du cabinet d’avocats en immigration Nadia Barrou, qui répondra à toutes vos questions en direct, sur l’immigration temporaire (études, travail…) ou permanente au Canada (Québec ou autre province ou territoire).