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En 2024, le Canada a fait plusieurs annonces visant à limiter l’immigration et vous êtes nombreux à vous en inquiéter. Alors, qui est concerné par ces différentes mesures ?
Dans la première version de cet article, nous vous avions indiqué que si c’était l’initiative EIC qui vous intéressait (c’est-à-dire le PVT, le permis Jeunes professionnels, le permis Stage coop ou le VIE), vous pouviez être rassurés puisqu’aucun changement ne vous concernait. Finalement, vous pourriez être concernés si vous partez avec un permis EIC en couple. La partie en rouge ci-dessous (celle du 18 septembre 2024) est celle que vous devez lire en priorité. Le reste de l’article concerne d’autres statuts mais pourraient tout de même vous concerner si vous souhaitez rester au Canada après votre permis EIC.
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La plupart des mesures dont nous allons vous parler ont été décidées à la suite d’un constat problématique : il devient de plus en plus compliqué et cher de se loger au Canada. Réduire le nombre d’immigrants a pour objectif de limiter ce phénomène.
Les mesures qui touchent les étudiants et travailleurs temporaires (ou leur conjoint)
Des demandes de permis de travail pour les conjoints limités !
Fin 2024 (aucune date précise n’a été annoncée), le Canada ne permettra aux conjoints des travailleurs au Canada (pvtistes, jeunes professionnels, VIE, permis de travail sous mobilité francophone, permis de travail sous le PTET…) de demander un permis de travail ouvert que si leur conjoint travailleur occupe « un poste professionnel ou de gestion ou dans un secteur faisant face à des pénuries de main-d’œuvre ».
Nous supposons que le Canada clarifiera prochainement les notions de « postes professionnels » et de « secteurs faisant face à des pénuries de main-d’œuvre » mais il est possible que beaucoup d’entre vous ne soient bientôt plus en mesure de demander de permis de travail si votre conjoint pvtiste ou jeune professionnel (par exemple) occupe un poste qui n’appartient pas à ces catégories.
#1 – Des quotas pour les permis d’études
Le Canada a annoncé la mise en place de quotas pour les permis d’études au Canada, limitant ainsi le nombre de nouveaux étudiants étrangers à 360 000 pour l’année 2024, soit 35 % de moins qu’en 2023. Il s’agit là des nouveaux permis d’études émis. Si on y ajoute les demandes de renouvellement de permis d’études, on atteint 485 000 permis d’études délivrés aux étudiants étrangers en 2024. En 2025, le Canada prévoit d’en délivrer 437 000 seulement.
# 2 – Des demandes de permis de travail pour les conjoints des étudiants limités à certaines études
Depuis le 30 avril 2024, il n’est plus systématiquement possible pour l’époux·se ou le·a conjoint·e de fait d’un·e étudiant·e au Canada, de demander un permis de travail ouvert. Désormais, l’étudiant·e doit respecter certaines conditions listées sur le site du gouvernement du Canada.
Dans le cadre des étudiants en maîtrise, dès fin 2024, il faudra que le cursus de l’étudiant soit d’au moins 16 mois.
#3 – Un tour du poteau interdit aux demandeurs de PTPD
Quand on étudie au Canada, on peut ensuite, sous conditions, demander un permis de travail post-diplôme (PTPD). Beaucoup d’étudiants au Canada faisaient des tours du poteau pour obtenir leur PTPD à la fin de leurs études. En 2024, le Canada a rendu cette pratique impossible.
Cette mesure, qui n’est pas gravissime car pendant la durée de traitement de leur demande de PTPD, les étudiants peuvent travailler au Canada, a été prise pour alléger la charge de travail des agents d’immigration dans les postes frontières car les demandes de PTPD y étaient trop nombreuses.
Cette mesure ne concerne pas les conjoints de travailleurs. Notez simplement qu’à plusieurs postes frontières québécois, les tours du poteau pour les conjoints des travailleurs (notamment des pvtistes) ne se font désormais que sur rendez-vous.
# 4 – Des PTPD limités pour les étudiants dans des collèges / CEGEP
Quand on parle de collèges ou de CEGEP au Canada, il s’agit d’établissements d’enseignement supérieur (on pourrait les comparer à des voies de types Bac pro ou BTS selon les cas). Depuis le 1er novembre 2024, les étudiants dans des collèges publics du Canada ne sont éligibles à un permis de travail post-diplôme (PTPD) à la fin de leurs études uniquement si leur domaine de formation et en pénurie de main-d’œuvre à long terme.
# 5 – Un bon niveau de français ou d’anglais requis pour être éligible au PTPD
Depuis le 1er novembre 2024, les étudiants au Canada qui demandent un PTPD doivent pouvoir prouver qu’ils ont un niveau de français ou d’anglais d’au moins 7 (sur les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)).
# 6 – Les visiteurs au Canada ne peuvent plus demander de permis de travail
Le Canada a annoncé que depuis la fin août 2024, il n’est plus possible pour les visiteurs (touristes) au Canada de demander un permis de travail directement sur le territoire canadien.
# 7 – Un gel de certaines demandes de permis de travail
Définition de quelques termes
Pour qu’un employeur canadien embauche un travailleur étranger, il doit passer soit par le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET), soit par le Programme de Mobilité Internationale (PMI), qui inclut notamment EIC et mobilité francophone. Ce qui suit ne concerne QUE le PTET.
Pour beaucoup de demandes de permis de travail au Canada dans le cadre du PTET, l’employeur d’un travailleur étranger doit faire une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) – LMIA en anglais. Cela revient à dire qu’il doit prouver au gouvernement du Canada qu’il a tenté dans un premier temps de recruter un Canadien ou un résident permanent du Canada, mais qu’il n’a pas réussi à le faire et qu’il a donc besoin d’embaucher un travailleur étranger. Cette démarche coûte 1 000 $CA à l’employeur et requiert qu’il monte un dossier pour apporter les preuve de ses efforts de recrutement local.
# 8a – Les postes à bas salaires partout au Canada (dans les régions où le chômage est le plus important)
À partir du 26 septembre 2024, certaines demandes d’EIMT dans les volets des postes à bas salaires* ne seront plus traitées là où le taux de chômage est de 6 % ou plus (taux de chômage partout au Canada).
De plus, ces emplois à bas salaires donnaient lieu à des permis de travail de 2 ans. Ils seront limités dès le 26 septembre 2024 à 1 an.
# 8b – Les postes à bas salaires dans la région économique de Montréal
Dès le 3 septembre 2024, le Québec a décidé de suspendre pendant 6 mois les demandes de permis de travail temporaires avec EIMT, dans le cadre du PTET, pour des postes à bas salaires* dans la région économique de Montréal**.
* Bas salaire = salaire inférieur au salaire médian dans la province ou le territoire canadien d’emploi.
** Région économique de Montréal = Baie‑d’Urfé, Beaconsfield, Côte‑Saint‑Luc, Dollard‑des‑Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, L’Île‑Dorval, Montréal, Montréal‑Est, Montréal‑Ouest, Mont‑Royal, Pointe‑Claire, Sainte‑Anne‑de‑Bellevue, Senneville et Westmount.
# 8c – Augmentation du salaire médian
Chaque province et territoire du Canada a décidé d’augmenter, à partir du 8 novembre 2024, son salaire médian de plusieurs dollars, limitant ainsi encore plus l’accès aux permis de travail dans le cadre du PTET.
Emplois non concernés par ces mesures relatives au PTET
Les 3 secteurs professionnels qui ne sont pas concernés par les deux mesures ci-dessous sont :
- la sécurité alimentaire ;
- la construction ;
- la santé.
Quelles conséquences pour les pvtistes et jeunes professionnels notamment ?
Pour votre PVT ou votre permis Jeunes professionnels, cela n’a pas d’incidence. En revanche, si votre permis de travail arrive prochainement à échéance et si vous aviez l’intention, par exemple en novembre 2024 ou en janvier 2025, de faire une demande de permis de travail temporaire au Canada, selon où se trouve votre emploi et le montant de votre salaire, vous pourriez voir votre projet remis en question.
Les mesures qui touchent les personnes souhaitant demander la résidence permanente
#9 – Un nombre réduit de futurs résidents permanents
Fin octobre 2024, le Canada annonce accueillir 485 000 nouveaux résidents permanents en 2024 et prévoir d’en accueillir moins ces prochaines années :
- 395 000 nouveaux résidents permanents en 2025 ;
- 380 000 nouveaux résidents permanents en 2026 ;
- 365 000 nouveaux résidents permanents en 2027.
# 10 – L’immigration au Québec : le PSTQ va remplacer le PRTQ
Le Programme Régulier des Travailleurs du Québec (le PRTQ) qui était depuis plusieurs années la voie la plus populaire des personnes souhaitant immigrer de façon permanente au Québec, deviendra, le 29 novembre 2024, le PSTQ, le Programme de Sélection des Travailleurs Qualifiés. Tous les détails de ce nouveau programme ne sont pas encore disponibles, mais vous trouverez dans notre article dédié au PSTQ les grands changements prévus.
# 11 – Suspension du PRTQ et du PEQ-diplômés (résidence permanente au Québec)
Fin octobre 2024, il a été annoncé que le Québec suspendait pendant 8 mois le Programme Régulier des Travailleurs du Québec (PRTQ) et son remplaçant (voir point # 10), le PSTQ, ainsi que le Programme de l’Expérience Québec (PEQ) pour le volet diplômés (c’est-à-dire pour les actuels étudiants au Québec) ; le volet travailleurs du PEQ n’est pas suspendu. Source.
Concrètement, si on prend l’exemple d’un pvtiste ou d’un jeune professionnel au Québec dont le permis de travail expire dans 6 mois et qui envisageait de demander la résidence permanente au Québec avant la fin de son permis de travail : il ne peut désormais plus passer par le PRTQ mais il ne peut pas non plus demander la résidence permanente via le PEQ qui, depuis sa réforme il y a quelques années, requiert 24 mois de travail dans un domaine qualifié au Québec, ce qui n’est pas atteignable en cours de PVT ou de permis Jeunes pro.
S’il veut rester au Québec avec un permis de travail qui nécessite (comme c’est bien souvent le cas) une Etude d’Impact sur le marché du travail :
- s’il trouve un employeur prêt à lancer des démarches avec lui dans une région où le chômage est inférieur à 6 %, son projet sera envisageable quel que soit son salaire ;
- s’il trouve un employeur prêt à lancer des démarches avec lui dans une région où le chômage est supérieur ou égal à 6 %, son projet ne sera envisageable QUE si son salaire est supérieur ou égal au salaire médian au Québec (voir plus haut les points # 8a et #8b pour plus d’informations).
(22) Commentaires
Hello, nous partons avec mon copain en janvier 2025. J’ai été tirée au sort mais pas lui. Nous pensions tout de même essayer de lui obtenir un PTO en tant que conjoint de fait (on est plutôt au point sur la démarche actuelle mais restons en attente de plus de précisions) – en attendant il serait visiteur – le fait que les visiteurs ne puisse plus présenter une demande de permis de travail depuis le Canada signifie-t-il que l’on le pourra pas faire un tour de poteau et qu’il faudra qu’il retourne en France ou aux Etats-Unis faire ses démarches ?
Merci d’avance
Bonjour Catherine, le tour du poteau fait que la demande n’est pas faite au Canada, puisque vous sortez et revenez, donc c’est bon ça sera possible. Le souci se pose surtout au Québec où les tours du poteau pour les permis des conjoints sont sur rdv dans plusieurs postes frontières et certains doivent appeler 100, 200, 300 fois voire plus pour avoir un rendez-vous 🙁 Plus d’infos sont disponibles ici : https://pvtistes.net/dossiers/le-tour-du-poteau/
Merci pour ta réponse ! Il va également se réinscrire sur les bassins pour tenter d’obtenir un PVT – dans le cas où il est tiré au sort, il ne pourra donc pas faire ses données biométriques au Canada sous statut visiteur, il devra donc aller les faire aux Etats-Unis ?
Allo tout le monde !
Merci pour cet article trés clair. Pourtant, je suis toujours dans le flou, j’ai bien du mal a comprendre dans quel situation je suis avec tous ces nouveaux changements et gels.
Alors si quelqu’un a compris et saurait me dire :
Je suis dans une région ou le taux de chômage est de – 6% (3,9%)
Je suis sur le pvt de mon conjoint, qui expire en juin,
Je rentre dans une profession catégorie FEER 2 (éducatrice en crèche)
j’aimerais rester et d’après ce que j’ai compris les options sont limitées
Est-ce que je peux demander quand même un permis de travail fermé avec un salaire bas qui est inférieur au salaire médian ?
est-ce que vous voyez d’autres options qui s’offre à moi?
J’ai l’impression que je vais devenir folle, parce que les 3 options que j’avais ne sont plus disponible avec ces changements.
Merci à celui ou celle qui me répondra!
Salut, alors normalement pour les demandes de permis de travail en dehors de la région économique de Montréal et des régions où le chômage est à 6 % ou plus, tu es tranquille, tu peux faire tes démarches même si ton salaire est inférieur au salaire médian 🙂
Bonjour Julie,
Milles mercis pour cet article très éclairant et toujours aussi aidant et bien écrit !
Pour ma part, je suis actuellement en statut implicite : j’ai reçu mon CSQ, et je suis en attente d’un PT fermé, et de la résidence permanente en parallèle.
Sais-tu si ces décisions fédérales risquent d’impacter les demandes actuellement en cours ? Ai-je un risque que mon permis de travail et/ou ma RP me soient refusé par le fédéral, même si je suis déjà acceptée par le Québec ?
Merci !
Salut Mélanie, le permis de travail pour les personnes qui ont le CSQ est dispensé d’EIMT et ce sont les permis AVEC EIMT qui sont impactés pour le moment donc ça devrait être bon dans ton cas et pour ce qui est de la RP, il n’y a pas eu d’annonce particulière du côté du fédéral, donc pareil, il ne devrait pas y avoir de souci 🙂
Pensez-vous que je sois impacté dans le cadre d’un rallongement d’un permis d’etude, CaQ dans le cas où je poursuis mes etudes ?
Bonjour Rémi, il n’y a que les quotas qui impactent les permis d’études mais de ce que j’ai compris, ces quotas ne concernent que les nouveaux permis d’études, pas les renouvellements 🙂
Bonjour Julie,
Je vis actuellement en France et travaille des années en crèche, en reconversion cette année en bureautique en assistante administration, mais mon ancien travail auprès des enfants reste fortement présent dans ma tête et j’aime reprendre ce job pourquoi pas au Canada. J’ai toujours à l’idée de l’expatrié pour vivre et travailler un peu au Canada très exactement dans la région du Québec( ne fus que un ou deux), car j’aime ce pays . Alors, je suis en train de faire le grand tour de cette application du PVTISTES et je viens vous pour avoir des conseils , J’aimerais sauter les pas pour une inscription et pourquoi pas venir l’année prochaine chercher des petits boulots sur place.
Cependant, je souhaiterai m’inscrire à ce programme pour me permettre de revenir y vivre. Car, je suis déjà venu pour des vacances en 2018.
J’ai toujours l’intention de retourner travailler.
Bien cordialement,
Léa
Bonjour Léa,
Quelles sont exactement tes questions 🙂
Bonjour , désolée de vous déranger à nouveau. Je souhaiterais faite l’assurance sur le site globe PVT pour mes deux enfants 7 ans et l’autre 10 mois , en revanche il y’a aucun endroit ou c’est écrit visa visieur. C’il y’a 3 catégorie de demande y compris le PvT. Dois-je mentionner PvT sachant que c’est moi qui a le pvt . Eux c’est uniquement AVE je compte faire pour eux. Mon fils de 7 ans c’est moi qui l’ai reconnue . Il porte mon nom de famille et l’autre il porte le nom de famille de son papa vivant au Canada. Dois je demander a son papa une autorisation pour voyager avec lui au Canada. Et pour finir sur quelle site dois-je entamer les démarches pour le permis d’études pour mon fils de 7 ans car le lien que j’ai sur Arrima . Me demande un numéro IRCC que j’ai mis malheureusement sans succès de connexion.
J’attends votre aide merci déjà.
Bonjour,
Pour la question de l’assurance, tu peux la poser directement sur le support GlobePVT du forum https://pvtistes.net/forum/f259.html ils te répondront 🙂
Si tu pars sans le père des enfants, il faut en effet fournir une autorisation de voyage du père. On en parle ici https://pvtistes.net/dossiers/partir-au-canada-en-famille/3/
La demande de permis d’études pour les enfants peut se faire sur le site d’IRCC comme pour ta demande de PVT. Ou tu pourras faire la demande à l’immigration en arrivant. On en parle également dans le dossier que je t’ai partagé plus haut. 🙂
Je vous remercie
Bonjour
Je suis du Mexique. J’ai changé d’employeur pour la catégorie 2. J’ai reçu en juillet mon CAQ et la lettre d’acceptation fédérale par le biais du programme de travailleurs temporaires à faible salaire. Je n’ai pas encore reçu mon permis de travail, car je l’ai fait en ligne et le paiement a également été effectué de cette manière. Après plusieurs semaines, j’ai pu obtenir un rendez-vous à la frontière pour accélérer l’obtention de mon permis de travail, et il reste encore 10 jours avant cette date. Si ma demande a été acceptée avant l’entrée en vigueur de la loi du 26 septembre, mon contrat serait-il réduit à 1 an, alors qu’il est de 3 ans ? Ma femme aurait-elle un permis de travail ouvert ?
Merci pour vous reponse!
Bonjour Edgar,
Normalement, les restrictions ne vaudront que pour les demandes déposées APRÈS la mise en place des nouvelles mesures. Comme tu as déposé ta demande en ligne AVANT les nouvelles mesures, tu ne devrais pas être concerné.
Par contre ça vaut pour ta demande en ligne, si tu fais un tour du poteau je ne sais pas comment ça va se passer, normalement comme tu as une demande en cours de traitement, ils vont sûrement refuser de faire ta demande à la frontière.
Pour le moment ta femme peut toujours prétendre à un permis de travail pour conjoint mais les conditions vont changer dans peu de temps et pour se durcir donc il faudra qu’elle demande le PTO le plus tôt possible.
Bonjour , je suis de nationalité française . J’ai deux enfants 10 mois et l autre a 7 ans. J’ai eu mon PVT récemment. Je souhaiterais savoir si mes enfants peuvent m’accompagner lors de mon voyage au Canada 🇨🇦. Et aussi est-ce que je dois également souscrire une assurance sur globe pvt pour eux. Merci de votre réponse
Bonjour, oui tes enfants peuvent venir avec toi, il va falloir demander une AVE pour chacun d’eux (plus d’infos ici : https://pvtistes.net/dossiers/partir-au-canada-en-famille/).
Ce n’est pas obligatoire de les assurer mais je te le recommande, c’est très important, la santé coûte si cher au Canada ! Par contre tu n’as pas d’obligation de souscrire 2 ans d’assurance pour eux, tu peux prendre 1 mois, que tu renouvelles tous les mois (avant expiration) ou tous les 3 mois 🙂
Si tu vas au Québec, après quelques mois normalement, ils pourront avoir la RAMQ (la sécurité sociale locale) mais dans tous les cas, elle ne couvre pas tout ou pas tout à 100 % donc l’assurance PVT peut venir en complément (mais la RAMQ permettra de prendre en charge les visites de routine, ce que ne prennent pas en charge les assurances voyage).
Pour ton enfant de 7 ans, il va y avoir la question de l’école. Si tu vas au Québec, je te recommande de contacter cet organisme gratuit qui pourra bien t’accompagner avant ton départ : https://pvtistes.net/tutoriel-pre-depart-citim/ 🙂
S’il vous plaît j’aimerais savoir si le quota de PMI+ pour 2024 est déjà atteint car je compte sur ce programme pour immigrer.
Si le quota est atteint, quand est-ce qu’on pourra commencer les invitations pour l’année 2025?
Bonjour, je ne vois pas l’évolution du quota en ligne, ils n’ont pas l’air de le montrer comme ils le font avec d’autres programmes. Sur leur page : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/travailleurs-qualifies-quebec/programme-mobilite-internationale-plus-csq.html ils n’ont pas l’air de dire que le quota est atteint mais je te l’accorde, ce n’est pas clair :/
Bonjour,
Merci pour votre article qui m’éclaire beaucoup. Confirmez-vous que les permis de travail sous mobilité francophone ne sont pas concernés par ces nouvelles mesures?
Merci beaucoup,
Bonjour Jonas,
Oui, mobilité francophone n’est pas concerné 🙂
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