Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada

Chapitre 1 : Qu'est-ce que le programme Mobilité francophone ?

Date de publication : 12-08-2020

Auteur

Marie

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone ! C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à assurer « la dualité linguistique canadienne » (français et anglais) sur l’ensemble du territoire, il a été mis en place, en juillet 2012, le programme de l’Avantage Significatif pour les Francophones (Francophone Significant Benefit en anglais). Mais en 2014, ce programme est supprimé par l’ancien gouvernement canadien. Finalement, en juin 2016, un programme similaire voit le jour : Mobilité francophone.

Ce programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (le français doit être votre langue d’usage). Vous pourriez avoir à démontrer votre niveau de français.
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de catégorie C ou D ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Avant août 2017, vous deviez avoir été recruté à l’occasion d’une opération de promotion de l’immigration francophone. Quoique toujours encouragée, cette condition n’est désormais plus obligatoire. Cela signifie que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’être passé par des forums/salons ou des événements spécifiques mis en place par le gouvernement canadien ou les provinces canadiennes pour obtenir un permis de travail sous Mobilité Francophone.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Dans le cadre du permis temporaire Mobilité francophone, qu’est qu’on entend par francophone ? Faut-il passer des tests de langue?
 » Pour obtenir le permis de travail temporaire avec la dispense d’EIMT pour l’employeur canadien, l’agent d’immigration doit être convaincu que le français est votre langue d’usage. Vous devez parler le français tous les jours ! Si l’agent d’immigration n’est pas convaincu que votre langue d’usage est le français, il peut vous demander de passer une entrevue ou même de fournir des résultats d’une évaluation linguistique prouvant que vous possédez un niveau intermédiaire avancé ou supérieur en français, soit d’avoir au moins le niveau 7, selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)/Canadian Language Benchmarks (CLB), dans le Test d’évaluation de français (TEF Canada). « 

Notez que depuis la mise à jour de mai 2019, il est précisé que les candidats présentant une demande depuis le Canada ou une demande directement à une frontière canadienne doivent « être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique« .

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)

Nous ignorons dans quelle mesure les agents demandent automatiquement (ou non) des résultats de test d’évaluation linguistique, en particulier aux candidats de nationalité française par exemple, dont la langue maternelle est le plus souvent le français.

Si vous avez été vous-même candidat à Mobilité Francophone dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à nous dire, en commentaire de ce dossier, comment s’est déroulé le traitement de votre demande.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : à quoi correspondent les catégories A, B, C, D et 0 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence A.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession fait bien partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en novembre 2019.

Aperçu des chapitres :

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1137 Commentaires

Fleur
0 2
Message de fleurdebiche
bonjour j'aimerais anticiper mes démarches (mon employeur est en train de faire les siennes pour ma mf ; la lettre de référence ainsi que le relevé d'emploi sont ils toujours d'actualité ? Je ne vois rien en ce sens sur le site d'ircc...sur la liste des documents requis.
Merci

erratum
Fleur
0 2
Bonjour j'aimerais anticiper mes démarches (mon employeur est en train de faire les siennes pour ma MF ; la lettre de référence ainsi que le relevé d'emploi sont ils toujours d'actualité ? je ne vois rien en ce sens sur le site d'IRCC...sur la liste des documents requis.
Merci
Vincent
1 22
Bonjour à tous, si je fais une demande de statut implicite et que je n ai pas encore reçu mon EIMT, à quoi correspond le numéro de L'EIMT ou numéro d'emploi comme mentionné dans la partie : "Détail du travail prévu au Canada", à la question 6.
Vincent
1 22
Bonjour à vous la communauté, petite question au niveau du paragraphe : "Entrée au Canada", quand ils demandent le numéro de l'eimt ou numéro d offre d emploi, ils demandent un format spécifique tel quel : A9999999, or mon numéro à moi d'eimt ne correspond pas à ce format, car dans mon numéro il n y a pas de lettre, avez vous déjà eu ce problème ?

PS : Je n ai pas encore reçu mon CAQ et je me demande si ce numéro ne devrai pas apparaitre dessus.
Vincent
1 22
Message de Marie
Non, pas vraiment.
Éventuellement remettre l'offre d'emploi en indiquant sur une lettre (qui sera sur le même PDF) que tu ne sais pas pourquoi tu dois fournir , mais je n'en suis pas sûre...

Merci à vous !
Marie
10K 32.9K
Message de VincentF10
Merci pour votre réponse, savez-vous qu'esque je pourrais mettre en substitution de cette lettre d'invitation ?
Non, pas vraiment.
Éventuellement remettre l'offre d'emploi en indiquant sur une lettre (qui sera sur le même PDF) que tu ne sais pas pourquoi tu dois fournir , mais je n'en suis pas sûre...
Vincent
1 22
Message de Marie
Bonjour Vincent,
J'imagine qu'on te demande de fournir une preuve de l'EIMT non ? Tu peux fournir l'accusé de réception de ta demande dans une lettre explicative que tu joins en lieu et place de ton EIMT.
Pour la lettre d'invitation. Je ne sais pas vraiment pourquoi ils la demandent. Ils la demandent aussi pour d'autres types de permis de travail. Personnellement, je n'en vois pas la finalité.

Merci pour votre réponse, savez-vous qu'esque je pourrais mettre en substitution de cette lettre d'invitation ?
Marie
10K 32.9K
Message de VincentF10
Bonjour et merci Marie pour cet article !

Une question concernant mon cas, je vais faire sous peu une demande de permis de travail sur IRCC, car avec mon entreprise nous avons lancée une demande de permis de travail fermé avec EIMT simplifiée (il y a de ça 2 semaines), car mon PVT se termine le 04/04/2021.

Et je sais qu'il va falloir que je joigne à ma demande les accusés de réception de Service Canada et Immigration Québec pour ma demande d EIMT, car je recevrai la réponse pour mon EIMT seulement après la date de la fin de mon PVT et j'aurai donc le statut implicite et je voulais savoir à quel endroit je dois joindre ces accusés de réception ?

Merci à vous,

Bonjour Vincent,
J'imagine qu'on te demande de fournir une preuve de l'EIMT non ? Tu peux fournir l'accusé de réception de ta demande dans une lettre explicative que tu joins en lieu et place de ton EIMT.
Pour la lettre d'invitation. Je ne sais pas vraiment pourquoi ils la demandent. Ils la demandent aussi pour d'autres types de permis de travail. Personnellement, je n'en vois pas la finalité.
Vincent
1 22
Bonjour,

Sur ma liste des documents justificatifs, on me demande une lettre d'invitation, je n'arrive pas à comprendre à quoi cela correspond et qui doit remplir ça (mon entreprise, moi..), pouvez-vous m'éclaircir à ce sujet ?

En vous remerciant.
Vincent
1 22
Bonjour et merci Marie pour cet article !

Une question concernant mon cas, je vais faire sous peu une demande de permis de travail sur IRCC, car avec mon entreprise nous avons lancée une demande de permis de travail fermé avec EIMT simplifiée (il y a de ça 2 semaines), car mon PVT se termine le 04/04/2021.

Et je sais qu'il va falloir que je joigne à ma demande les accusés de réception de Service Canada et Immigration Québec pour ma demande d EIMT, car je recevrai la réponse pour mon EIMT seulement après la date de la fin de mon PVT et j'aurai donc le statut implicite et je voulais savoir à quel endroit je dois joindre ces accusés de réception ?

Merci à vous,

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