Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 12-11-2019

Auteur

Marie

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d'obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l'obtention d'un permis de travail est conditionnée par l'obtention, au préalable, d'une Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT, anciennement appelée AMT) favorable.

Qu'est-ce que l'EIMT ?

L'Étude d'Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment - LMIA - en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d'un citoyen canadien ou d'un résident permanent au Canada en recherche d'emploi.

C'est l'employeur qui doit prouver que l'emploi auquel postule le candidat étranger ne pourrait pas être occupé par un Canadien ou un résident permanent au Canada. Cette démarche ne garantit pas à l'employeur qu'il pourra embaucher le travailleur temporaire.

En outre, la demande d'EIMT peut prendre plusieurs semaines voire mois et sont payantes (aux frais de l'employeur) : elle coûte 1000 $CA, que le résultat soit positif ou négatif.

  • Si l'EIMT est favorable, l'employeur fournit au candidat l'EIMT pour qu'il puisse effectuer sa demande de permis de travail.
  • Si l'EIMT est négatif, le candidat ne pourra pas demander de permis de travail au titre du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET).

Beaucoup d'employeurs renoncent donc à cette démarche face à la paperasse, aux frais engagés et à la possibilité de trouver un employé directement au Canada.

IMPORTANT - Le programme Mobilité Francophone permet aux francophones détenant une offre d'emploi qualifiée pour occuper un emploi en dehors du Québec de bénéficier d'une exemption d'EIMT.

En effet, pour promouvoir la francophonie dans des régions où le français est en situation de langue minoritaire, les autorités canadiennes peuvent accorder des facilités d'embauche aux employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers francophones (quelle que soit leur nationalité).

Pour commencer, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l'immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en novembre 2019.

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

5/5 (4)

1014 Commentaires

Romain
0 3
Message de Marie
Ok, parfait .
En tant que visiteur, comme on le dit dans notre dossier, tu dois présenter ta demande "comme si" tu étais à l'extérieur du Canada. Si ta demande est approuvée, alors oui, tu pourras aller faire un tour du poteau. Mais pendant ce temps, tu n'auras pas le droit de travailler.

Tu peux aussi envisager d'aller passer un test d'évaluation de français puis aller présenter une demande directement à la frontière canadienne, avec tous les documents.

On en parle dans ce chapitre du dossier sur le permis de travail sous Mobilité francophone : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - Page 4 sur 10 - pvtistes.net
Salut Marie merci pour les réponses,

Il m'en reste une 🙄
Au sujet des données biométrique (quand tout ça sera calmé je parle du covid 19)
En présentent ma demande à l'intérieur du Canada je serai donc obligé de faire mes données biométrique au Canada cela ne pose aucun souci ?
L'agent qui traitera mon dossier ne verra pas que je suis actuellement à l'intérieure du Canada ?
Vu que je me suis faire prendre mes données à l'intérieur.. 🤔

Un grand merci
Resté à l'abri ✌️
Marie
9.8K 33.1K
Message de Katiakatherine
Merci infiniment pour ces réponses détaillées Marie.

J'ai simplement un doute concernant ta réponse sur le conjoint de fait.
A la question "accompagner vous un membre de votre famille qui a un statut au canada", mon conjoint à répondu OUI
A la question "Voulez vous présenter une demande pour un membre de votre famille" mon conjoint à répondu NON

Il nous est toujours possible d'éditer ses questions car nous n'avons pas valider la procédure. Serait-il donc l'opposé?
Car effectivement si il répondu oui à la seconde question, le questionnaire pose les mêmes questions pour le conjoint.

En tant que conjoint de fait quel type de demande je dois faire? Est-ce que ma demande est directement rattachée au IMM5707 de mon conjoint vu qu'il a répondu OUI à la question voulez vous présenter une demande pour un membre de votre famille?

Désolée si je m'embrouille un peu!!
Et merci pour cette réactivité!!
Ok, je reprend, les 2 demandes (mobilité franco et le permis de travail ouvert pour le conjoint) vont être faits sur le même compte, dans le cadre d'une seule et même demande (2 demandes en 1) :
Pice jointe 34302
Pice jointe 34303
Pice jointe 34304

Pice jointe 34305

Tu arrives alors à une liste de ce type. Tu vois qu'il y a des documents pour pour le demandeurs de mobilité francophone et le/la conjoint(e).


Pice jointe 34306
Katherine
1 3
Message de Marie
Hello,

1. Oui, éventuellement. C'est pas le top, mais mon.

2. Oui SI vous dites bien que vous faites une demande depuis le Canada et que vous avez donc le formulaire 5707 à fournir. En revanche, si vous devez fournir le formulaire 1295, c'est que vous avez débuté une demande administrativement en dehors du Canada, et dans ce cas, le statut implicite ne marchera pas.
Si tu vois des infos contradictoires, c'est normal : jusqu'à mai de l'année dernière, il n'était pas possible de faire une demande administrativement depuis l'intérieur du Canada. Et vu que c'était une demande à l'extérieur du Canada, ça ne fonctionnait pas. Maintenant, c'est possible.
Par contre, il vaut mieux avoir démontrer une maitrise du niveau de français. Vous aviez fait des tests de français avant d'essayer de faire un tour du poteau ?

3. Tu peux faire une demande en même temps que le demandeur. Dans le questionnaire en ligne, il t'es proposé de faire une demande pour un autre membre de ta famille, tu réponds Oui. Les questions suivantes concerneront donc les statuts de la personne qui demandent un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié.

À noter : en faisant une demande depuis l'intérieur du Canada (donc avec le formulaire 5707), vous n'aurez pas à faire le tour du poteau. Si les deux demandes de permis sont approuvées, vous en serez informés et vous n'aurez pas à aller faire un tour à la fronitère.

4. Pas forcément pour un an minimum, ça pourrait être de quelques mois si vous le souhaitez et si vous n'êtes pas couverts par la province. Mais il vaut mieux contacter Globe/ACS au préalable car si vous êtes au bout des deux ans, il faut vérifier ce qui convient pour vous (normalement, ils peuvent peut-être vous proposer de passer sur leur offre classique "Globe Partner", mais plus vraiment Globe PVT puisque vous ne serez plus sous un permis EI.

5. IRCC est sans doute totalement débordé en ce moment...
Merci infiniment pour ces réponses détaillées Marie.

J'ai simplement un doute concernant ta réponse sur le conjoint de fait.
A la question "accompagner vous un membre de votre famille qui a un statut au canada", mon conjoint à répondu OUI
A la question "Voulez vous présenter une demande pour un membre de votre famille" mon conjoint à répondu NON

Il nous est toujours possible d'éditer ses questions car nous n'avons pas valider la procédure. Serait-il donc l'opposé?
Car effectivement si il répondu oui à la seconde question, le questionnaire pose les mêmes questions pour le conjoint.

En tant que conjoint de fait quel type de demande je dois faire? Est-ce que ma demande est directement rattachée au IMM5707 de mon conjoint vu qu'il a répondu OUI à la question voulez vous présenter une demande pour un membre de votre famille?

Désolée si je m'embrouille un peu!!
Et merci pour cette réactivité!!
Marie
9.8K 33.1K
Message de Katiakatherine
Disposant d'un permis de vacances-travail valide jusqu'au 29 avril, mon partenaires et moi-même sommes inquiets face à la suspension des études de dossiers.

Nous avons tous les documents afin de faire une demande de Mobilité Francophone. Mon conjoint en tant que demandeur principal et moi-même, me rattachant à sa demande en tant que conjoint de fait.

Nous devions faire la demande de visa directement à un point d'entrée terrestre. Évidemment nous sommes allés en urgence hier à l'agence frontalière de Coutts. Les douaniers ont étaient formels : si vous quittez le territoire, il y a peu de chance que l'on vous laisse entrer sur le sol canadien, étant donné que les directives gouvernementales qui sont de ne laisser rentrer que le citoyens canadiens et résidents permanents. Nous avons donc fait demi-tour, bredouille.

Nous avons démarré immédiatement une demande en ligne. Voici les difficultés que nous rencontrons et les questions que l'on se posent :

1) la date du début de l'offre d'emploi est du 15 mars. Dans le doc IMM5710, vu que le 15 mars est passé, on ne peut pas remplir cette date. Est-il judicieux de mettre la date du 1er avril par exemple, même si elle ne correspond pas à la date annoncé par l'employeur dans son offre d'emploi.

Ou l'employeur peut-il changer la date dans son offre d'emploi afin de les faire correspondre. La demande est-elle envoyée pour décision avant ou après avoir fait les données biométriques? Etant donné que les bureaux sont fermés...

2) Le statut implicite fonctionne-t-il lors d'une première demande de mobilité francophone. Nous avons beaucoup d'informations différentes à ce sujet et ça n'est pas clair. Si le statut implicite ne fonctionne pas, cela signifie que nous devons demander en parallèle une demande de prolongation du PVT ?

3) Pour le conjoint de fait. Dois-je faire une demande de visa de mon coté et en même temps que le demandeur. Etant donné que mon partenaire m'a indiqué comme "membre de la famille accompagnant le demandeur" dans son document, dois-je faire quelque chose de mon côté ou bien attendre sagement qu'il reçoivent sa réponse et activer le visa avec lui lors de notre "tour du poteau".

4) Assurance. Notre assurance arrive à échéance en même temps que la fin de notre PVT. Si, nous faisons une demande de prolongation et que donc nous bénéficions du statut implicite, devons nous renouveler notre assurance Globe PVT pour un an minimum?

Il est impossible de joindre par tel IRCC, j'ai essayer un mail à [email protected] mais je ne suis pas convaincu de pouvoir obtenir une réponse.

Je vous remercie pour le temps que vous accorderez à cette demande d'information,

et je vous souhaite beaucoup de courage dans cette période difficile.
Hello,

1. Oui, éventuellement. C'est pas le top, mais mon.

2. Oui SI vous dites bien que vous faites une demande depuis le Canada et que vous avez donc le formulaire 5707 à fournir. En revanche, si vous devez fournir le formulaire 1295, c'est que vous avez débuté une demande administrativement en dehors du Canada, et dans ce cas, le statut implicite ne marchera pas.
Si tu vois des infos contradictoires, c'est normal : jusqu'à mai de l'année dernière, il n'était pas possible de faire une demande administrativement depuis l'intérieur du Canada. Et vu que c'était une demande à l'extérieur du Canada, ça ne fonctionnait pas. Maintenant, c'est possible.
Par contre, il vaut mieux avoir démontrer une maitrise du niveau de français. Vous aviez fait des tests de français avant d'essayer de faire un tour du poteau ?

3. Tu peux faire une demande en même temps que le demandeur. Dans le questionnaire en ligne, il t'es proposé de faire une demande pour un autre membre de ta famille, tu réponds Oui. Les questions suivantes concerneront donc les statuts de la personne qui demandent un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié.

À noter : en faisant une demande depuis l'intérieur du Canada (donc avec le formulaire 5707), vous n'aurez pas à faire le tour du poteau. Si les deux demandes de permis sont approuvées, vous en serez informés et vous n'aurez pas à aller faire un tour à la fronitère.

4. Pas forcément pour un an minimum, ça pourrait être de quelques mois si vous le souhaitez et si vous n'êtes pas couverts par la province. Mais il vaut mieux contacter Globe/ACS au préalable car si vous êtes au bout des deux ans, il faut vérifier ce qui convient pour vous (normalement, ils peuvent peut-être vous proposer de passer sur leur offre classique "Globe Partner", mais plus vraiment Globe PVT puisque vous ne serez plus sous un permis EI.

5. IRCC est sans doute totalement débordé en ce moment...
Katherine
1 3
Message de Raphael
Hello Katherine !


J'ai déplacé ton message plutôt ici.

Je ne suis malheureusement pas assez calé sur ce permis mais sans doute que @Marie pourra t'aider à y voir plus clair sur votre situation

Bon courage à vous !
Merci beaucoup Raphael!
Raphael
488 1.4K
Hello Katherine !

Message de Katiakatherine
Je vous remercie pour le temps que vous accorderez à cette demande d'information,
J'ai déplacé ton message plutôt ici.

Je ne suis malheureusement pas assez calé sur ce permis mais sans doute que @Marie pourra t'aider à y voir plus clair sur votre situation

Bon courage à vous !
Katherine
1 3
Disposant d'un permis de vacances-travail valide jusqu'au 29 avril, mon partenaires et moi-même sommes inquiets face à la suspension des études de dossiers.

Nous avons tous les documents afin de faire une demande de Mobilité Francophone. Mon conjoint en tant que demandeur principal et moi-même, me rattachant à sa demande en tant que conjoint de fait.

Nous devions faire la demande de visa directement à un point d'entrée terrestre. Évidemment nous sommes allés en urgence hier à l'agence frontalière de Coutts. Les douaniers ont étaient formels : si vous quittez le territoire, il y a peu de chance que l'on vous laisse entrer sur le sol canadien, étant donné que les directives gouvernementales qui sont de ne laisser rentrer que le citoyens canadiens et résidents permanents. Nous avons donc fait demi-tour, bredouille.

Nous avons démarré immédiatement une demande en ligne. Voici les difficultés que nous rencontrons et les questions que l'on se posent :

1) la date du début de l'offre d'emploi est du 15 mars. Dans le doc IMM5710, vu que le 15 mars est passé, on ne peut pas remplir cette date. Est-il judicieux de mettre la date du 1er avril par exemple, même si elle ne correspond pas à la date annoncé par l'employeur dans son offre d'emploi.

Ou l'employeur peut-il changer la date dans son offre d'emploi afin de les faire correspondre. La demande est-elle envoyée pour décision avant ou après avoir fait les données biométriques? Etant donné que les bureaux sont fermés...

2) Le statut implicite fonctionne-t-il lors d'une première demande de mobilité francophone. Nous avons beaucoup d'informations différentes à ce sujet et ça n'est pas clair. Si le statut implicite ne fonctionne pas, cela signifie que nous devons demander en parallèle une demande de prolongation du PVT ?

3) Pour le conjoint de fait. Dois-je faire une demande de visa de mon coté et en même temps que le demandeur. Etant donné que mon partenaire m'a indiqué comme "membre de la famille accompagnant le demandeur" dans son document, dois-je faire quelque chose de mon côté ou bien attendre sagement qu'il reçoivent sa réponse et activer le visa avec lui lors de notre "tour du poteau".

4) Assurance. Notre assurance arrive à échéance en même temps que la fin de notre PVT. Si, nous faisons une demande de prolongation et que donc nous bénéficions du statut implicite, devons nous renouveler notre assurance globe PVT pour un an minimum?

Il est impossible de joindre par tel IRCC, j'ai essayer un mail à [email protected] mais je ne suis pas convaincu de pouvoir obtenir une réponse.

Je vous remercie pour le temps que vous accorderez à cette demande d'information,

et je vous souhaite beaucoup de courage dans cette période difficile.
Héloise
0 2
Bonsoir Marie, Désolée de reposter ma question mais je ne suis pas sure que l'ancienne est été vue. :/

Je suis actuellement en visa touriste et j'ai fais une demande de prolongation de visa il y'a 3mois. Je n'ai toujours pas de réponses et je souhaiterai faire ma mobilité francophone. Est-ce que quelqu'un sais si je peux faire ma demande de mobilité alors que je suis toujours en attente sur leur site pour une prolongation touriste? Est ce que je vais devoir rentrer pour faire ma demande ou attendre une réponse de leur part avant de faire mes démarches?

Merci Beaucoup!!!
Héloise
0 2
Bonjour,

Je suis actuellement en visa touriste et j'ai fais une demande de prolongation de visa il y'a 3mois. Je n'ai toujours pas de réponses et je souhaiterai faire ma mobilité francophone. Est-ce que quelqu'un sais si je peux faire ma demande de mobilité alors que je suis toujours en attente sur leur site pour une prolongation touriste? Est ce que je vais devoir rentrer pour faire ma demande ou attendre une réponse de leur part avant de faire mes démarches?

Merci Beaucoup!!!
Marie
9.8K 33.1K
Message de rorojuju
Salut Marie,

Oui je suis français, je n'ai pas eu besoin de présenter une demande de visa avant mon arrivé 😊
Le douanier m'a directement tamponné mon passeport pour une durée de 6 mois
J'avais besoin évidement de AVE pour voyager.
Ok, parfait .
En tant que visiteur, comme on le dit dans notre dossier, tu dois présenter ta demande "comme si" tu étais à l'extérieur du Canada. Si ta demande est approuvée, alors oui, tu pourras aller faire un tour du poteau. Mais pendant ce temps, tu n'auras pas le droit de travailler.

Tu peux aussi envisager d'aller passer un test d'évaluation de français puis aller présenter une demande directement à la frontière canadienne, avec tous les documents.

On en parle dans ce chapitre du dossier sur le permis de travail sous Mobilité francophone : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - Page 4 sur 10 - pvtistes.net

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