Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 12-11-2019

Auteur

Marie

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d'obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l'obtention d'un permis de travail est conditionnée par l'obtention, au préalable, d'une Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT, anciennement appelée AMT) favorable.

Qu'est-ce que l'EIMT ?

L'Étude d'Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment - LMIA - en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d'un citoyen canadien ou d'un résident permanent au Canada en recherche d'emploi.

C'est l'employeur qui doit prouver que l'emploi auquel postule le candidat étranger ne pourrait pas être occupé par un Canadien ou un résident permanent au Canada. Cette démarche ne garantit pas à l'employeur qu'il pourra embaucher le travailleur temporaire.

En outre, la demande d'EIMT peut prendre plusieurs semaines voire mois et sont payantes (aux frais de l'employeur) : elle coûte 1000 $CA, que le résultat soit positif ou négatif.

  • Si l'EIMT est favorable, l'employeur fournit au candidat l'EIMT pour qu'il puisse effectuer sa demande de permis de travail.
  • Si l'EIMT est négatif, le candidat ne pourra pas demander de permis de travail au titre du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET).

Beaucoup d'employeurs renoncent donc à cette démarche face à la paperasse, aux frais engagés et à la possibilité de trouver un employé directement au Canada.

IMPORTANT - Le programme Mobilité Francophone permet aux francophones détenant une offre d'emploi qualifiée pour occuper un emploi en dehors du Québec de bénéficier d'une exemption d'EIMT.

En effet, pour promouvoir la francophonie dans des régions où le français est en situation de langue minoritaire, les autorités canadiennes peuvent accorder des facilités d'embauche aux employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers francophones (quelle que soit leur nationalité).

Pour commencer, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l'immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en novembre 2019.

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

5/5 (4)

1074 Commentaires

Axel
0 1
Bonjour,
Je suis en train de completer les documents pour le permit Mobilité Française.
Le document IMM5710 me demande les dates de début et de fin de mon offre d'emplois.
Sur celle-ci la durée de l'emplois est indeterminée/permanente.
Dois-je convenir d'une date à remplir avec mon employeur ou complètement demander une nouvelle offre d'emplois avec une durée définie sur celle-ci ?
Merci à toute l'équipe, votre travail rend le rêve Candadien toujours plus accessible !
Morgane
3 16
Message de Marie
Bonjour Morgane,

Oui, c'est normalement envisageable si ton offre d'emploi est qualifiée.

Salut Yvan,

Je ne vois pas ce que tu veux dire par "lorsqu'on a rempli la partie de l'employeur".
Si vous êtes là depuis plusieurs mois, votre pays de résidence, c'est plutôt le Canada (votre pays de résidence permanente restant néanmoins la Belgique).
Merci
Yvan
11 27
Message de Marie
J'espère que non, ça ne portera pas confusion.
Mais dans le questionnaire pour vous, ta conjointe devra indiquer le Canada comme pays de résidence actuel.
Parfait merci beaucoup pour ton aide à ce sujet Marie! 😊

Passe une bonne journée!
Marie
9.9K 33.2K
Message de YvanCiz
En fait on a aidé l’employeur à s’inscrire sur “le portail des employeurs”. Et dans ses “formulaires” il y avait les renseignements sur le travailleur dont cette question de la résidence du travailleur. On a supposé que l’on devait répondre Belgique pour cette question mais j’avoue que j’ai hésité car c’était pas très clair. Je pense qu’il est encore temps de modifier car l’employeur doit encore compléter d’autre “formulaires” pour finaliser son offre d’emploi afin de fournir le numéro à ma copine.

Cependant penses-tu que si l’on met Canada dans la demande de ma copine (donc après avoir reçu le numéro) cela pourrait causer la confusion?
J'espère que non, ça ne portera pas confusion.
Mais dans le questionnaire pour vous, ta conjointe devra indiquer le Canada comme pays de résidence actuel.
Yvan
11 27
Message de Marie
Bonjour Morgane,

Oui, c'est normalement envisageable si ton offre d'emploi est qualifiée.

Salut Yvan,

Je ne vois pas ce que tu veux dire par "lorsqu'on a rempli la partie de l'employeur".
Si vous êtes là depuis plusieurs mois, votre pays de résidence, c'est plutôt le Canada (votre pays de résidence permanente restant néanmoins la Belgique).
En fait on a aidé l’employeur à s’inscrire sur “le portail des employeurs”. Et dans ses “formulaires” il y avait les renseignements sur le travailleur dont cette question de la résidence du travailleur. On a supposé que l’on devait répondre Belgique pour cette question mais j’avoue que j’ai hésité car c’était pas très clair. Je pense qu’il est encore temps de modifier car l’employeur doit encore compléter d’autre “formulaires” pour finaliser son offre d’emploi afin de fournir le numéro à ma copine.

Cependant penses-tu que si l’on met Canada dans la demande de ma copine (donc après avoir reçu le numéro) cela pourrait causer la confusion?
Marie
9.9K 33.2K
Message de Morgane5
Bonjour

Est il possible de passer d’un permis de travail A75 à une mobilité francophone si l’on a une offre d’emploi hors du Québec ?

Merci
Bonjour Morgane,

Oui, c'est normalement envisageable si ton offre d'emploi est qualifiée.
Message de YvanCiz
Merci @Marie pour ta réponse.
Cependant, lorsque l on a rempli la partie de l employeur, ma copine a du remplir une petite partie pour s identifier mais nous avons mis dans “pays de résidence” la Belgique... est ce que cela change quelque chose ou lorsqu elle remplira sa Partie elle pourra mettre son adresse canadienne? (Pour recevoir la lettre)
Salut Yvan,

Je ne vois pas ce que tu veux dire par "lorsqu'on a rempli la partie de l'employeur".
Si vous êtes là depuis plusieurs mois, votre pays de résidence, c'est plutôt le Canada (votre pays de résidence permanente restant néanmoins la Belgique).
Yvan
11 27
Message de Marie
Bonjour Yvan,

Oui, c'est tout à fait possible de faire les démarches en étant en PVT. Si ta copine fait correctement sa demande (en indiquant qu'elle effectue sa demande depuis le Canada), elle n'aura même pas à faire un tour du poteau à la fin de son PVT. Elle recevra son nouveau permis de travail par la poste et il sera valide dès la date de début de l'emploi fixé sur le contrat de travail entre ta copine et son employeur (ex : la date du dernier jour de validité de son PVT).

C'est ce qu'on appelle une demande présentée administrativement à l'intérieur du Canada. De même, si sa demande n'a pas encore été traitée alors que son PVT Canada expire et qu'elle est toujours au Canada, ta copine passera en statut implicite. Ce statut l'autorisera à continuer de travailler légalement pendant la fin du traitement de sa demande, tant qu'elle ne quitte pas le territoire canadien (pour se rendre aux États-Unis ou en France par exemple).
Merci @Marie pour ta réponse.
Cependant, lorsque l on a rempli la partie de l employeur, ma copine a du remplir une petite partie pour s identifier mais nous avons mis dans “pays de résidence” la Belgique... est ce que cela change quelque chose ou lorsqu elle remplira sa Partie elle pourra mettre son adresse canadienne? (Pour recevoir la lettre)
Morgane
3 16
Bonjour

Est il possible de passer d’un permis de travail A75 à une mobilité francophone si l’on a une offre d’emploi hors du Québec ?

Merci
Marie
9.9K 33.2K
Message de YvanCiz
Bonjour,

Ma copine est actuellement en PVT ici en Ontario et son employeur est prêt à faire les démarches pour la mobilité francophone. Cependant, il lui reste 6mois de PVT. Est-t-il possible de faire les demarches tout en étant en PVT et ainsi pouvoir faire le tour du pôteau si elle obtient une réponse positive avant la fin de son PVT? @Marie @Raphael
Bonjour Yvan,

Oui, c'est tout à fait possible de faire les démarches en étant en PVT. Si ta copine fait correctement sa demande (en indiquant qu'elle effectue sa demande depuis le Canada), elle n'aura même pas à faire un tour du poteau à la fin de son PVT. Elle recevra son nouveau permis de travail par la poste et il sera valide dès la date de début de l'emploi fixé sur le contrat de travail entre ta copine et son employeur (ex : la date du dernier jour de validité de son PVT).

C'est ce qu'on appelle une demande présentée administrativement à l'intérieur du Canada. De même, si sa demande n'a pas encore été traitée alors que son PVT Canada expire et qu'elle est toujours au Canada, ta copine passera en statut implicite. Ce statut l'autorisera à continuer de travailler légalement pendant la fin du traitement de sa demande, tant qu'elle ne quitte pas le territoire canadien (pour se rendre aux États-Unis ou en France par exemple).
Yvan
11 27
Bonjour,

Ma copine est actuellement en PVT ici en Ontario et son employeur est prêt à faire les démarches pour la mobilité francophone. Cependant, il lui reste 6mois de PVT. Est-t-il possible de faire les demarches tout en étant en PVT et ainsi pouvoir faire le tour du pôteau si elle obtient une réponse positive avant la fin de son PVT? @Marie @Raphael

Articles recommandés