Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada

Chapitre 1 : Qu'est-ce que l'Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) ?

Date de publication : 12-08-2020

Auteur

Marie

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT, anciennement appelée AMT) favorable. Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

C’est l’employeur qui doit prouver que l’emploi auquel postule le candidat étranger ne pourrait pas être occupé par un Canadien ou un résident permanent au Canada. Cette démarche ne garantit pas à l’employeur qu’il pourra embaucher le travailleur temporaire.

En outre, la demande d’EIMT peut prendre plusieurs semaines voire mois et sont payantes (aux frais de l’employeur) : elle coûte 1000 $CA, que le résultat soit positif ou négatif.

  • Si l’EIMT est favorable, l’employeur fournit au candidat l’EIMT pour qu’il puisse effectuer sa demande de permis de travail.
  • Si l’EIMT est négatif, le candidat ne pourra pas demander de permis de travail au titre du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET).

Beaucoup d’employeurs renoncent donc à cette démarche face à la paperasse, aux frais engagés et à la possibilité de trouver un employé directement au Canada.

IMPORTANT – Le programme Mobilité Francophone permet aux francophones détenant une offre d’emploi qualifiée pour occuper un emploi en dehors du Québec de bénéficier d’une exemption d’EIMT.

En effet, pour promouvoir la francophonie dans des régions où le français est en situation de langue minoritaire, les autorités canadiennes peuvent accorder des facilités d’embauche aux employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers francophones (quelle que soit leur nationalité).

Pour commencer, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en novembre 2019.

Aperçu des chapitres :

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1087 Commentaires

Ro
0 1
Bonjour à tous, je suis actuellement employée sous mon permis de travail post displome, mais pour pouvoir avoir plus de points dans entrée express il me faut le fameux EIMT; ma question est : est ce que mon employeur pourra l'obtenir même si je suis déjà sous contra avec lui ?
Marie
9.9K 32.9K
Message de benn51
Salut Marie,
Effectivement, nous sommes actuellement tous les deux en PVT et conjoints de faits, l'avocat a depose un dossier pour nous deux simultanement (un permis de travail ferme pour moi et un permis ouvert pour elle). Nous nous retrouverons donc tous deux en statut implicite si nous ne recevons pas de reponse avant l'expiration de notre PVT.
Sais-tu s'il est possible de changer d'employeur pendant le statut implicite dans le cas ou nous recevrions pas de permis de travail a temps?

Dans l'absolu, pour toi, j'aurais tendance à penser que ça n'est pas une bonne idée (puisque j'imagine que tu travaille déjà pour les employeurs qui vont te faire un permis).
En revanche, pour ta conjointe, en principe, elle y est autorisée (c'est un statut implicite d'un permis ouvert). Toutefois, quand le nouvel employeur voudra vérifier son statut, il verra son PVT expiré et ne pourra à peu près que la croire sur parole qu'elle est en statut implicite.
Donc légalement, c'est possible. Ensuite, sur le plan pratique, le mieux serait qu'elle trouve un nouvel emploi avant l'expiration de son PVT actuel.
Benjamin
0 3
Message de Marie
Salut Benjamin,
Ta copine (êtes-vous conjoints de fait) est-elle en PVT ?
J'imagine que les avocats présentent en même temps que ta demande une demande pour un permis de travail ouvert pour ta conjointe (en tant que conjointe de travailleur qualifié) non ?

Salut Marie,
Effectivement, nous sommes actuellement tous les deux en PVT et conjoints de faits, l'avocat a depose un dossier pour nous deux simultanement (un permis de travail ferme pour moi et un permis ouvert pour elle). Nous nous retrouverons donc tous deux en statut implicite si nous ne recevons pas de reponse avant l'expiration de notre PVT.
Sais-tu s'il est possible de changer d'employeur pendant le statut implicite dans le cas ou nous recevrions pas de permis de travail a temps?
Marie
9.9K 32.9K
Message de SoukainaB3
Bonsoir @Marie,
J ai reçu une offre de travail au canada plus précisément la nouvelle ecosse en qualité de podologue, vu que j opterai pour le programme de mobilité Francophone ma question se tourne autour des fonds dont j aurai besoin à savoir que mon époux viendera avec moi et qu'on est résidant au Portugal actuellement.
Pourriez vous s'il vous plait m aider en m informant d avantage sur ce sujet et me confirmer si les fonds sont une exigence dans notre cas ou bien les garanties se définissent dans le fait que je dispose d un contrat de travail Canadien en catégorie employé qualifié.
Merci par avance pour ton aide.
Excellente soiree.

Bonjour Soukaina,
Le permis de travail Mobilité francophone est un permis de travail temporaire qui n'exige pas particulièrement que tu disposes de fonds à l'arrivée. Ça n'est pas comme pour la résidence permanente où il faut démontrer généralement des fonds d'établissement.
Toutefois, j'ignore quelle va être la situation de ton conjoint, mais si celui-ci essaye de venir avec un statut de visiteur, là, il vaudrait mieux qu'ils dispose de fonds pour démontrer qu'il pourra subvenir à ses besoins.
Marie
9.9K 32.9K
Message de benn51
Bonjour a tous, nous sommes actuellement en BC avec un PVT. Notre visa expirant en Janvier, mon employeur s'est occupe (via un avocat) de nos demarches pour la mobilite francophone. Les delais de reponses semblent incertains et nous devrions donc etre en statut implicite a l'expiration de nos PVT. Ma copine a une super opportunite pour un nouvel emploi en Janvier, savez vous si elle pourra changer d'employeur en statut implicite dans l attente d'un permis de travail ouvert?

Salut Benjamin,
Ta copine (êtes-vous conjoints de fait) est-elle en PVT ?
J'imagine que les avocats présentent en même temps que ta demande une demande pour un permis de travail ouvert pour ta conjointe (en tant que conjointe de travailleur qualifié) non ?
Soukaina
0 1
Bonsoir @Marie,
J ai reçu une offre de travail au canada plus précisément la nouvelle ecosse en qualité de podologue, vu que j opterai pour le programme de mobilité Francophone ma question se tourne autour des fonds dont j aurai besoin à savoir que mon époux viendera avec moi et qu'on est résidant au Portugal actuellement.
Pourriez vous s'il vous plait m aider en m informant d avantage sur ce sujet et me confirmer si les fonds sont une exigence dans notre cas ou bien les garanties se définissent dans le fait que je dispose d un contrat de travail Canadien en catégorie employé qualifié.
Merci par avance pour ton aide.
Excellente soiree.
Benjamin
0 3
Bonjour a tous, nous sommes actuellement en BC avec un PVT. Notre visa expirant en Janvier, mon employeur s'est occupe (via un avocat) de nos demarches pour la mobilite francophone. Les delais de reponses semblent incertains et nous devrions donc etre en statut implicite a l'expiration de nos PVT. Ma copine a une super opportunite pour un nouvel emploi en Janvier, savez vous si elle pourra changer d'employeur en statut implicite dans l attente d'un permis de travail ouvert?
v1rgini3
0 3
wouah comme tu assures !
Je suis déjà en contacte avec le College Of Trades justement pour faire valoir toute l'expérience de mon mari mais je découvre ce document... et cette notion de certificat temporaire. Merci !!
La réponse est donc là 😎 J'avoue : je suis rassurée ! 😉

Encore MERCI,

Virginie
Marie
9.9K 32.9K
Message de v1rgini3
Bonjour Marie et merci pour ton retour.

En fait mon mari ne pourra pas exercer sans diplôme canadien... sauf que pour le passer, il faut être sur place. Ce qu'il peut faire en attendant :
- avoir son EDE pour ses diplômes d'électriciens
- suivre une formation de 2 jours sur le code d'électricité canadien (possible en ligne, je l'ai appris hier)
- faire étudier ses expériences par l'Ordre de l'Ontario dont l'accord lui permettra de passer l'examen

C'est juste pour le fameux examen : il ne pourra le passer qu'une fois sur place ! Donc cette partie dans sa demande de MF me perturbe ^^

Virginie
Il n'est pas vraiment question de Mobilité francophone ici comme je le disais, mais seulement pour les autorités canadiennes de déterminer si ton compagnon aura le droit d'exercer son métier.
À quoi bon lui délivrer un permis de travail s'il n'a pas droit d'exercer son emploi car c'est une profession réglementée et qu'il ne dispose pas d'autorisation par l'ordre professionnel ?


Est-ce que tu as consulté ce lien : https://www.collegeoftrades.ca/wp-co...4_FINAL_FR.pdf

Ils parlent d'une accréditation temporaire, qui va ainsi l'autoriser à exercer sa profession temporairement, le temps de passer l'examen au Canada (page 14-15). J'ignore si ça pourrait passer (C'est possible), mais il pourrait être utile de les contacter l'ordre des métiers de l'Ontario.
v1rgini3
0 3
Message de Marie
Bonjour Virginie,
En fait, cette question n'a pas vraiment trait à Mobilité francophone.
Dans une demande de Mobilité francophone, ils vont surtout vérifier que tu réponds aux critères et vu que la profession de ton conjoint est réglementée, ils voudront vérifier qu'il aura le droit d'exercer.
Donc ça n'est pas tant la question d'être éligible à Mobilité francophone, mais surtout avoir le droit d'exercer la profession d'électricien en Ontario.
En gros, est-ce qu'il peut obtenir une accréditation de la part de l'ordre des Électriciens de l'Ontario, qui lui donnerait le droit d'exercer sa profession sur place ?
Si c'est le cas, alors le diplôme importe peu.
En revanche, si l'ordre exige un diplôme très spécifique, ne pas l'avoir ne permettra pas à ton conjoint d'exercer comme électricien et donc vu qu'il n'aura l'autorisation de l'ordre, l'immigration canadienne n'aurait pas de raison de lui attribuer son permis de travail.
Tu vois la nuance ?

Bonjour Marie et merci pour ton retour.

En fait mon mari ne pourra pas exercer sans diplôme canadien... sauf que pour le passer, il faut être sur place. Ce qu'il peut faire en attendant :
- avoir son EDE pour ses diplômes d'électriciens
- suivre une formation de 2 jours sur le code d'électricité canadien (possible en ligne, je l'ai appris hier)
- faire étudier ses expériences par l'Ordre de l'Ontario dont l'accord lui permettra de passer l'examen

C'est juste pour le fameux examen : il ne pourra le passer qu'une fois sur place ! Donc cette partie dans sa demande de MF me perturbe ^^

Virginie

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