Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada

Chapitre 1 : Qu'est-ce que le programme Mobilité francophone ?

Date de publication : 12-08-2020

Auteur

Marie

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone ! C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à assurer « la dualité linguistique canadienne » (français et anglais) sur l’ensemble du territoire, il a été mis en place, en juillet 2012, le programme de l’Avantage Significatif pour les Francophones (Francophone Significant Benefit en anglais). Mais en 2014, ce programme est supprimé par l’ancien gouvernement canadien. Finalement, en juin 2016, un programme similaire voit le jour : Mobilité francophone.

Ce programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (le français doit être votre langue d’usage). Vous pourriez avoir à démontrer votre niveau de français.
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de catégorie C ou D ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Avant août 2017, vous deviez avoir été recruté à l’occasion d’une opération de promotion de l’immigration francophone. Quoique toujours encouragée, cette condition n’est désormais plus obligatoire. Cela signifie que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’être passé par des forums/salons ou des événements spécifiques mis en place par le gouvernement canadien ou les provinces canadiennes pour obtenir un permis de travail sous Mobilité Francophone.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Dans le cadre du permis temporaire Mobilité francophone, qu’est qu’on entend par francophone ? Faut-il passer des tests de langue?
 » Pour obtenir le permis de travail temporaire avec la dispense d’EIMT pour l’employeur canadien, l’agent d’immigration doit être convaincu que le français est votre langue d’usage. Vous devez parler le français tous les jours ! Si l’agent d’immigration n’est pas convaincu que votre langue d’usage est le français, il peut vous demander de passer une entrevue ou même de fournir des résultats d’une évaluation linguistique prouvant que vous possédez un niveau intermédiaire avancé ou supérieur en français, soit d’avoir au moins le niveau 7, selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)/Canadian Language Benchmarks (CLB), dans le Test d’évaluation de français (TEF Canada). « 

Notez que depuis la mise à jour de mai 2019, il est précisé que les candidats présentant une demande depuis le Canada ou une demande directement à une frontière canadienne doivent « être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique« .

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)

Nous ignorons dans quelle mesure les agents demandent automatiquement (ou non) des résultats de test d’évaluation linguistique, en particulier aux candidats de nationalité française par exemple, dont la langue maternelle est le plus souvent le français.

Si vous avez été vous-même candidat à Mobilité Francophone dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à nous dire, en commentaire de ce dossier, comment s’est déroulé le traitement de votre demande.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : à quoi correspondent les catégories A, B, C, D et 0 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence A.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession fait bien partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en novembre 2019.

Aperçu des chapitres :

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5/5 (6)

1116 Commentaires

Janna
0 1
Bonjour
je suis un peu perdu donc je viens avec l'espoir d'avoir des réponses ^^ J'ai appelé l'immigration 3 fois et j'ai eu des discours différents... deux fois les personnes ne semblaient vraiment pas sure de mon cas...
Je suis depuis décembre en permis de travail JP-VIE pour le compte d'une entreprise française envoyé à Montréal.
Ca se passe horriblement mal, je n'ai pas le souhait de rester.
Une entreprise de Montréal est intéressée par mon profil et voudrait m'embaucher. Ils ont une adresse à Toronto également (juste deux personnes la bas car c'est nouveau, bureau dans Wework).
Mon NOC serait catégorie A.
Je voulais faire un changement d'employeur sous mon JP, mais j'ai lu que c'était uniquement possible si on se faisait licencier, hors ce 'nest pas le cas ici.
J'ai donc pensé à faire une mobilité francophone pour le bureau de Toronto (je devrais donc déménagé sur Toronto).
1. Est-ce que c'est quelque chose de possible ? J'ai un diplôme en relation avec le travail, 3 ans d'experience en relation également, et je suis français ma langue native est donc le français.
Maintenant, dans l'éventualité que ça soit possible j'ai deux petits problèmes :
- Mon patron actuel n'est pas au courant de mon désir de partir. Et je ne veux pas qu'il le sache avant d'avoir reçu mon permis de travail MF (je ne peux pas prendre le risque de me retrouver au chômage). Est-ce que l'immigration se met en relation avec l'employeur actuel dans ce genre de demande?
- Les délais, la première dame au téléphone m'a dit que les délais étaient de deux semaines, la seconde dame m'a dit qu'elle ne pouvait me renseigner mais qu'il fallait que je m'attende à long car le COVID ralentissait tout, et finalement la troisième m'a parlé de 90 jours. L'employeur ne voudrait jamais attendre 90 jours... Est-ce que je peux faire un tour du poteau ? J'ai lu que c'était fortement conseillé de faire en ligne mais pas interdit. Ou bien, ai-je le droit dans ce cas de figure de faire la demande pour recevoir l'autorisation de travailler sous 10 jours en attendant de recevoir mon permis ?

Merci d'avance
Marie
10K 33K
Message de RomanF
Oui effectivement j'ai regarder et food service supervisor c'est pas en restaurant donc ça n'irais pas.
J'ai bien compris que si je change de poste, il doit y avoir des changements, fiche de paye, taches,etc
De toute façon il me dit que il doit voir ça avec son boss en amont et vu la situation chaotique dans notre milieu, c'est pas le meilleur moment pour parler d'une promotion, mais comme je lui ai dit c'est ma dernière solution donc il va voir ce qu'il peut faire.
Si jamais il ne peuvent pas m'aider je dois quitter le Canada mais j'ai une question pour toi.

J'ai changer mon passeport parce qu’il arrivait a expiration, le 4 avril, seulement mon pvt se termine le 26 Avril (tampon sur le passeport et date sur le permis de travail), quand dois je partir?le 4 ou alors 26?étant donner que jai un nouveau passeport je pense le 26, mais je voulais juste que tu me confirme ça.

En tous cas merci pour tes réponses super claires Marie
SI tu dois partir (ne quitte pas le Canada si tu as ta demande de permis de travail en cours), la date qui compte est la date inscrite sur ton permis de travail. Tant que tu as un passeport valide et ton permis de travail valide, tu peux rester au Canada.
Ainsi, si tu as un nouveau passeport + ton permis qui expire le 26 avril et que tu n'as pas présenté de demande pour rester plus longtemps au Canada, tu dois quitter le Canada le 26 avril au plus tard.
Roman
2 9
Message de Marie
Juste pour clarifier un point : l'offre d'emploi doit correspondre à ce que tu vas vraiment faire... C'est pas juste on trouve l'offre qui permet de demander un permis sous mobilité francophone et ensuite, tu feras les mêmes tâches qu'actuellement. Ça risque de ne pas passer...
Le food service supervisor, ce sont les tâches décrites ici : CNP 2011 - 6311 - Superviseurs/superviseures des services alimentaires - Groupe de base


Quand je parle de lettre autorisant ta demande de manager, sorry, j'ai laissé des mots dans le clavier : la lettre des autorités canadiennes qui t'indique que ta demande de prolongation de séjour comme travailleur (au titre de mobilité francophone) a été approuvée. Donc je parle de la lettre venant d'IRCC.
Oui effectivement j'ai regarder et food service supervisor c'est pas en restaurant donc ça n'irais pas.
J'ai bien compris que si je change de poste, il doit y avoir des changements, fiche de paye, taches,etc
De toute façon il me dit que il doit voir ça avec son boss en amont et vu la situation chaotique dans notre milieu, c'est pas le meilleur moment pour parler d'une promotion, mais comme je lui ai dit c'est ma dernière solution donc il va voir ce qu'il peut faire.
Si jamais il ne peuvent pas m'aider je dois quitter le Canada mais j'ai une question pour toi.

J'ai changer mon passeport parce qu’il arrivait a expiration, le 4 avril, seulement mon pvt se termine le 26 Avril (tampon sur le passeport et date sur le permis de travail), quand dois je partir?le 4 ou alors 26?étant donner que jai un nouveau passeport je pense le 26, mais je voulais juste que tu me confirme ça.

En tous cas merci pour tes réponses super claires Marie
Marie
10K 33K
Message de RomanF
Pas de probleme j'ai fait le TEF canada pour le français en amont de ma RP.
Par promouvoir, oui je voulais dire passer au grade de manager, mais après avoir parler avec lui aujourd’hui il me disait que peut être je pourrais devenir "Food service supervisor", c'est en catégorie B donc a priori pas de problème?
Par "lettres autorisant ma demande de manager" tu parle de la lettre venant d'IRCC ou alors de mon employeur?
Merci pour tes réponses Marie.
Juste pour clarifier un point : l'offre d'emploi doit correspondre à ce que tu vas vraiment faire... C'est pas juste on trouve l'offre qui permet de demander un permis sous mobilité francophone et ensuite, tu feras les mêmes tâches qu'actuellement. Ça risque de ne pas passer...
Le food service supervisor, ce sont les tâches décrites ici : CNP 2011 - 6311 - Superviseurs/superviseures des services alimentaires - Groupe de base


Quand je parle de lettre autorisant ta demande de manager, sorry, j'ai laissé des mots dans le clavier : la lettre des autorités canadiennes qui t'indique que ta demande de prolongation de séjour comme travailleur (au titre de mobilité francophone) a été approuvée. Donc je parle de la lettre venant d'IRCC.
Roman
2 9
Message de Marie
Je te confirme que ça n'est plus le cas.
Ça n'est plus le cas depuis cette mise-à-jour des autorités canadiennes : Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mobilité francophone - Canada.ca
(donc c'est mai 2019).

Même si les gens sont fortement encouragés à présenter leur demande initiale de leur pays d'origine, ils peuvent le faire du Canada.


Par contre, en effet, tu pourrais avoir à démontrer éventuellement ton niveau de français.

Je ne comprends pas ta seconde question. Qu'est-ce que tu entends par promouvoir ? Que tu passes au grade de manager, c'est bien ça ? Si c'est le cas oui, dès que tu obtiendras la lettre autorisant ta demande comme manager, ton employeur aura l'obligation de te placer sous le grade de manager (établissement fermé ou non).
D'ailleurs, les autorités pourraient considérer cela surprenant que le passage au statut de manager ne se fasse qu'à cette occasion. Ils pourraient craindre que tu n'occupes pas véritablement cette fonction.
Pas de probleme j'ai fait le TEF canada pour le français en amont de ma RP.
Par promouvoir, oui je voulais dire passer au grade de manager, mais après avoir parler avec lui aujourd’hui il me disait que peut être je pourrais devenir "Food service supervisor", c'est en catégorie B donc a priori pas de problème?
Par "lettres autorisant ma demande de manager" tu parle de la lettre venant d'IRCC ou alors de mon employeur?
Merci pour tes réponses Marie.
Marie
10K 33K
Message de RomanF
Cool, dis moi je viens de lire quelque chose qui me tracasse, c'est une lettre de IRCC qui explique Mobilité Francophone (date de 2016) et il dise que je dois mettre France comme pays de résidence, tu vient de dire que depuis 2018 ou 2019 ce n'est plus le cas, tu confirme?
Donc tant que je n'ai pas reçu de réponse je ne peux pas quitter le territoire?
Ma dernière question (promis!), mon employeur doit il me promouvoir quand je reçois la réponse pour la MF ou alors ça n'a pas d'importance?Vu la situation actuelle on est fermer.
Je te confirme que ça n'est plus le cas.
Ça n'est plus le cas depuis cette mise-à-jour des autorités canadiennes : Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mobilité francophone - Canada.ca
(donc c'est mai 2019).

Même si les gens sont fortement encouragés à présenter leur demande initiale de leur pays d'origine, ils peuvent le faire du Canada.
Ajout d’orientation concernant les demandeurs qui sont en mesure de présenter une demande initiale de permis de travail au titre du code de dispense C16 de l’EIMT à leur entrée ou après leur entrée au Canada. Ces demandeurs doivent être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique soit avec leur demande de permis de travail (pour les demandeurs au Canada), soit à un agent des services frontaliers (pour les demandeurs qui peuvent présenter une demande de permis de travail à leur entrée). Si un demandeur ne parvient pas à convaincre un agent qu’il satisfait à cette condition d’admissibilité, la demande de permis de travail peut être refusée.
Par contre, en effet, tu pourrais avoir à démontrer éventuellement ton niveau de français.

Je ne comprends pas ta seconde question. Qu'est-ce que tu entends par promouvoir ? Que tu passes au grade de manager, c'est bien ça ? Si c'est le cas oui, dès que tu obtiendras la lettre autorisant ta demande comme manager, ton employeur aura l'obligation de te placer sous le grade de manager (établissement fermé ou non).
D'ailleurs, les autorités pourraient considérer cela surprenant que le passage au statut de manager ne se fasse qu'à cette occasion. Ils pourraient craindre que tu n'occupes pas véritablement cette fonction.
Roman
2 9
Message de Marie
Tu peux utiliser le même sans aucun souci . Par contre, donne bien les références de ton nouveau passeport lors de ta demande.
Cool, dis moi je viens de lire quelque chose qui me tracasse, c'est une lettre de IRCC qui explique Mobilité Francophone (date de 2016) et il dise que je dois mettre France comme pays de résidence, tu vient de dire que depuis 2018 ou 2019 ce n'est plus le cas, tu confirme?
Donc tant que je n'ai pas reçu de réponse je ne peux pas quitter le territoire?
Ma dernière question (promis!), mon employeur doit il me promouvoir quand je reçois la réponse pour la MF ou alors ça n'a pas d'importance?Vu la situation actuelle on est fermer.
Marie
10K 33K
Message de RomanF
Super! merci du retour rapide, une dernière question:
J'ai du me faire un nouveau passeport parce que celui que j'avais se terminais en meme temps que mon Pvt en Avril 2021, donc du coup est ce que je dois me créer un nouveau compte IRCC ou alors utiliser le compte de mon premier pvt? merci marie
Tu peux utiliser le même sans aucun souci . Par contre, donne bien les références de ton nouveau passeport lors de ta demande.
Roman
2 9
Message de Marie
Salut Romain,
Alors Mobilité francophone, si tu vas effectivement occuper un poste de manager pourrait tout à fait être fait pour toi. C'est exempté d'EIMT, ton employeur n'aura qu'à payer les frais relatifs à l'employeur (230 $) et déposer une offre d'emploi à ton nom sur le "Portail de l'employeur" de l'immigration canadienne.

Ensuite, si tu fais une demande de mobilité francophone avant l'expiration de ton PVT, il n'y aura aucun souci pour la transition entre ton PVT et le permis mobilité francophone, tant que tu ne quittes pas le Canada. Dès la fin de ton PVT, avec ta demande de permis mobilité francophone en cours (c'est pour ça qu'il est essentiel que tu fasses ta demande rapidement, aka avant la fin de ton PVT), tu passeras en statut implicite. Tu continueras d'avoir le droit de travailler au Canada pendant que les autorités prendront une décision vis à vis de permis de travail sous mobilité francophone.
Depuis mai 2018 ou 2019, tu peux tout à fait faire ta demande de mobilité francophone en indiquant que tu es au Canada. Il n'y a plus de restriction à ce sujet. Donc tu dois indiquer que ton permis de résidence actuel (le pays où tu te trouves actuellement) est le Canada.

Super! merci du retour rapide, une dernière question:
J'ai du me faire un nouveau passeport parce que celui que j'avais se terminais en meme temps que mon Pvt en Avril 2021, donc du coup est ce que je dois me créer un nouveau compte IRCC ou alors utiliser le compte de mon premier pvt? merci marie
Marie
10K 33K
Message de RomanF
Bonjour,
j'ai une question concernant la mobilité francophone:

Je suis en Ontario en pvt depuis 2019 et mon visa se termine dans 2 mois, je voulais faire une demande de résidence permanente sous la catégorie "francophone qualifies" mais malheureusement mon diplôme n'est pas équivalent a un baccalauréat Canadien.
Le travail que je fait actuellement, ici, est en catégorie C et je ne pouvais pas utiliser mon expérience au Canada pour la PR, je voulais donc utiliser mon expérience (3 ans en catégorie 0) en dehors du canada mais sans l’équivalent bac canadien ce n'est pas possible de toute facon.

Donc en lisant votre article je me dit que je pourrais prétendre a la mobilité francophone, mon employeur serait pret a me faire une offre d'emploi de manager (categorie 0) si il n'a pas a payer d'EIMT.

Ma question est:
Avec les délai et le Covid tout est rallonger donc est ce que ca vous parait jouable?
Aussi sur le site IRC il parle de 2 cas différents, les demande faite au canada et hors canada.
Pour les demandes a l’intérieur du canada, il ya t'il des restriction?j'ai cru lire que ce doit être la première demande de permis de travail, perso je n'ai qu'un PVT donc ce serait ma première demande?
Merci de votre retour, romain.

Salut Romain,
Alors Mobilité francophone, si tu vas effectivement occuper un poste de manager pourrait tout à fait être fait pour toi. C'est exempté d'EIMT, ton employeur n'aura qu'à payer les frais relatifs à l'employeur (230 $) et déposer une offre d'emploi à ton nom sur le "Portail de l'employeur" de l'immigration canadienne.

Ensuite, si tu fais une demande de mobilité francophone avant l'expiration de ton PVT, il n'y aura aucun souci pour la transition entre ton PVT et le permis mobilité francophone, tant que tu ne quittes pas le Canada. Dès la fin de ton PVT, avec ta demande de permis mobilité francophone en cours (c'est pour ça qu'il est essentiel que tu fasses ta demande rapidement, aka avant la fin de ton PVT), tu passeras en statut implicite. Tu continueras d'avoir le droit de travailler au Canada pendant que les autorités prendront une décision vis à vis de permis de travail sous mobilité francophone.
Depuis mai 2018 ou 2019, tu peux tout à fait faire ta demande de mobilité francophone en indiquant que tu es au Canada. Il n'y a plus de restriction à ce sujet. Donc tu dois indiquer que ton permis de résidence actuel (le pays où tu te trouves actuellement) est le Canada.

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