Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada

Chapitre 1 : Qu'est-ce que le programme Mobilité francophone ?

Date de publication : 12-08-2020

Auteur

Marie

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone ! C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à assurer « la dualité linguistique canadienne » (français et anglais) sur l’ensemble du territoire, il a été mis en place, en juillet 2012, le programme de l’Avantage Significatif pour les Francophones (Francophone Significant Benefit en anglais). Mais en 2014, ce programme est supprimé par l’ancien gouvernement canadien. Finalement, en juin 2016, un programme similaire voit le jour : Mobilité francophone.

Ce programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (le français doit être votre langue d’usage). Vous pourriez avoir à démontrer votre niveau de français.
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de catégorie C ou D ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Avant août 2017, vous deviez avoir été recruté à l’occasion d’une opération de promotion de l’immigration francophone. Quoique toujours encouragée, cette condition n’est désormais plus obligatoire. Cela signifie que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’être passé par des forums/salons ou des événements spécifiques mis en place par le gouvernement canadien ou les provinces canadiennes pour obtenir un permis de travail sous Mobilité Francophone.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Dans le cadre du permis temporaire Mobilité francophone, qu’est qu’on entend par francophone ? Faut-il passer des tests de langue?
 » Pour obtenir le permis de travail temporaire avec la dispense d’EIMT pour l’employeur canadien, l’agent d’immigration doit être convaincu que le français est votre langue d’usage. Vous devez parler le français tous les jours ! Si l’agent d’immigration n’est pas convaincu que votre langue d’usage est le français, il peut vous demander de passer une entrevue ou même de fournir des résultats d’une évaluation linguistique prouvant que vous possédez un niveau intermédiaire avancé ou supérieur en français, soit d’avoir au moins le niveau 7, selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)/Canadian Language Benchmarks (CLB), dans le Test d’évaluation de français (TEF Canada). « 

Notez que depuis la mise à jour de mai 2019, il est précisé que les candidats présentant une demande depuis le Canada ou une demande directement à une frontière canadienne doivent « être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique« .

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)

Nous ignorons dans quelle mesure les agents demandent automatiquement (ou non) des résultats de test d’évaluation linguistique, en particulier aux candidats de nationalité française par exemple, dont la langue maternelle est le plus souvent le français.

Si vous avez été vous-même candidat à Mobilité Francophone dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à nous dire, en commentaire de ce dossier, comment s’est déroulé le traitement de votre demande.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : à quoi correspondent les catégories A, B, C, D et 0 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence A.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession fait bien partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en novembre 2019.

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

5/5 (6)

1153 Commentaires

Prosper1102
0 1
Bonjour,
J'ai une mobilité francophone en cours avec ma copine rattaché en conjoint de fait. Ça ne se passe pas comme prévu avec mon employeur.
On aimerait faire une nouvelle demande de mobilité francophone au nom de ma copine (elle a un poste de directrice de restaurant) et en me rattachant en conjoint.
Est ce que cela est possible ?
Et si le gouvernement refuse notre demande est ce que cela annule notre permis de travail actuel ? Peut-on être radié ?
Bertrand
0 2
Message de BertrandA3
Bonjour,

Puis je faire ma demande de mobilité francophone directement à mon arrivé au Canada à l'aéroport ? ? ?

Merci

Bonjour,

Puis je faire ma demande de permis "mobilité francophone" directement à mon arrivé au Canada à l'aéroport avec tout les documents ? ? ?

Merci
Bertrand
0 2
Bonjour,

Puis je faire ma demande de mobilité francophone directement à mon arrivé au Canada à l'aéroport ? ? ?

Merci
Ali
0 2
Svp quelqu un peut me dire si il a deja télévisé les documents? Et pour le formulaire de vérification des documents ou vous l avez télévisé ??
Celinedw
0 2
Message de LuchoL
Bonjour, comme on faits pour telecharge les pdf IMM ? Merci

Salut ! Si tu connais le code/nom/ref du formulaire, tu peux le trouver facilement ici ; https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides.html
RoxaneAD
0 3
bonjour,
J'ai une offre pour un poste de Cuisinier (cnp 6322) en BC. J'ai commencé à remplir tout mes papiers. En ce qui concerne la qualification, je n'arrive pas à voir s'il faut que je repasse un examen ici (challenge the trade) ou si une copie de mon diplôme obtenue en France suffit? aussi, il est précisé qu'il faut plusieurs années d'experiences mais c'est combien "plusieurs"? J'essaie d'appeler IRCC en vain depuis plusieurs jours, c'est hyper frustrant.
Lucho
0 2
Bonjour, comme on faits pour telecharge les pdf IMM ? Merci
Artemisa
0 3
Bonjour,

J'ai un cas bien particulier. Je vivais au canada et je suis allee au mexique pour des vacances malheureusement du a la fermeture des frontieres puis a l'hotel de 3 jours a 2000$ j'ai du rester au mexique jusqu'a present. J'ai toujours continuer de travailler pour mon entreprise canadienne et maintenant que mon visa arrive a sa fin, nous souhaitons faire une mobilite francophone.
Dois-je postuler comme "etant a l'exterieur du canada" ? Est-ce que ca prend plus de temps ?

Merci pour votre aide.
Pauline
4 20
Bonjour,

Je reviens vers vous pour savoir si quelqu'un parmi vous exerce un emploi pour lequel une visite médicale est normalement exigée mais qui n'a pas eu à la passer et qui ont déjà reçu leur LI ? Si oui, qu'avez-vous fait pour remédier à cette situation ?

Je vais travailler dans une école de langue où mes élèves seront principalement des adultes, mais j'aurai aussi des ados et des enfants. Cela était mentionné dans la fiche de poste jointe à mon contrat de travail, mais IRCC ne m'a pas demandé de passer de VM et je m'inquiète d'avoir une restriction sur mon permis. J'avais également répondu "non" à la question "allez-vous travailler comme enseignant dans une école primaire ou secondaire" car ce n'est effectivement pas le cas.
J'ai tout de même pris RDV avec un médecin agréé mais le timing est très serré entre le RDV et mon départ prévu pour le Canada et je me fais un sang d'encre à l'idée qu'ils ne reçoivent pas les résultats au moment de mon arrivée ou qu'ils rouvrent mon dossier à ce moment-là et que j'aie des problèmes à la douane.

Si quelqu'un a des conseils, je suis preneuse !!
Pauline
4 20
Message de JessicaP9
Bonjour,

je viens de découvrir ce tutoriel un peu trop tard. Je viens de faire ma demande officielle et payer les frais, mais je me rend compte que je n’est pas fais de lettre explicative. Est-ce que cela est très désavantageux ?

merci
Bonjour,

Par "lettre explicative", est-ce que tu veux dire le document qu'on peut mettre dans la partie "renseignements du client" ? Si oui, ce doc est entièrement optionnel, donc ça ne posera à priori aucun problème si tu n'as rien mis

Articles recommandés