Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Date de publication : 12-07-2022

Auteur

Pvtistes.net

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (le français doit être votre langue d’usage). Vous pourriez avoir à démontrer votre niveau de français.
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de catégorie C ou D ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Avant août 2017, vous deviez avoir été recruté à l’occasion d’une opération de promotion de l’immigration francophone. Quoique toujours encouragée, cette condition n’est désormais plus obligatoire. Cela signifie que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’être passé par des forums/salons ou des événements spécifiques mis en place par le gouvernement canadien ou les provinces canadiennes pour obtenir un permis de travail sous Mobilité Francophone.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Dans le cadre du permis temporaire Mobilité francophone, qu’est qu’on entend par francophone ? Faut-il passer des tests de langue?
 » Pour obtenir le permis de travail temporaire avec la dispense d’EIMT pour l’employeur canadien, l’agent d’immigration doit être convaincu que le français est votre langue d’usage. Vous devez parler le français tous les jours ! Si l’agent d’immigration n’est pas convaincu que votre langue d’usage est le français, il peut vous demander de passer une entrevue ou même de fournir des résultats d’une évaluation linguistique prouvant que vous possédez un niveau intermédiaire avancé ou supérieur en français, soit d’avoir au moins le niveau 7, selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)/Canadian Language Benchmarks (CLB), dans le Test d’évaluation de français (TEF Canada). « 

Notez que depuis la mise à jour de mai 2019, il est précisé que les candidats présentant une demande depuis le Canada ou une demande directement à une frontière canadienne doivent « être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique« .

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)

Nous ignorons dans quelle mesure les agents demandent automatiquement (ou non) des résultats de test d’évaluation linguistique, en particulier aux candidats de nationalité française par exemple, dont la langue maternelle est le plus souvent le français.

Si vous avez été vous-même candidat à Mobilité Francophone dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à nous dire, en commentaire de ce dossier, comment s’est déroulé le traitement de votre demande.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : à quoi correspondent les catégories A, B, C, D et 0 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence A.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession fait bien partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2022.

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter le replay de ce live consacré à Mobilité francophone :

Aperçu des chapitres :

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1217 Commentaires

Caprice
0 1
Bonjour j'ai reçu mes documents pour l'immigration via une entreprise sauf que tous les bas de page la date est déjà passé années 2005 pour visas travailleur et 2018 pour le formulaire de paiement
Pamela
103 453
Message de Kiirrraaaa
Bonjour je suis actuellement en attente de réponse de mobilité francophone ( employeur basé en Ontario ). Je réside actuellement en Ontario mais souhaite déménager dans la province de Québec car 100% télétravail et mon employeur me permet de résider ou je souhaite sur le territoire Canadien.

Est-ce que cela est autorisé ?
Si ce n’est pas autorisé, puis-je me rendre légalement au Quebec de temps à autre et travailler sur place tout en conservant ma résidence principale en Ontario ?

Merci de vos contributions
bonjour Kiirrraaaa,

Normalement, il semble que quelqu'un sous Mobilité francophone doit demeurer et travailler dans un province ou territoire hors du Québec.

Je pense que sinon, ce serait un peu trop facile et que tout le monde ferait ça.
Bob
1 7
Bonjour je suis actuellement en attente de réponse de mobilité francophone ( employeur basé en Ontario ). Je réside actuellement en Ontario mais souhaite déménager dans la province de Québec car 100% télétravail et mon employeur me permet de résider ou je souhaite sur le territoire Canadien.

Est-ce que cela est autorisé ?
Si ce n’est pas autorisé, puis-je me rendre légalement au Quebec de temps à autre et travailler sur place tout en conservant ma résidence principale en Ontario ?

Merci de vos contributions
Pamela
103 453
Message de Gloria00
Bonjour Emilie. Tu as eu ton permis de mobilité francophone alors que tu etais au Quebec ?
Je croyais que ce n'etait que pour les gens hors Canada ?
Gloria00,

je pense que Emilie n'était pas sous un permis de travail mais de visiteur, du coup elle a du faire sa demande de mobilité francophone depuis le Canada mais sans être lié vraiment au Québec.

J'attendais sa réponse à ma question pour tenter de lui donner une réponse.
Gloria00
1 4
Message de EmilieB20
Bonjour,
Je suis au Quebec actuellement je viens d'obtenir un emploi via la mobilité francophone en Alberta je pensais faire le tour du poteau ou aller passer un weekend au Etats-Unis afin de faire valider mon nouveau permis de travail savez-vous si c'est possible ?

Bonjour Emilie. Tu as eu ton permis de mobilité francophone alors que tu etais au Quebec ?
Je croyais que ce n'etait que pour les gens hors Canada ?
Pamela
103 453
Message de EmilieB20
Bonjour,
Je suis au Quebec actuellement je viens d'obtenir un emploi via la mobilité francophone en Alberta je pensais faire le tour du poteau ou aller passer un weekend au Etats-Unis afin de faire valider mon nouveau permis de travail savez-vous si c'est possible ?
Bonjour EmilieB20,

Tu es sous quel statut actuellement?
Emilie
0 5
Bonjour,
Je suis au Quebec actuellement je viens d'obtenir un emploi via la mobilité francophone en Alberta je pensais faire le tour du poteau ou aller passer un weekend au Etats-Unis afin de faire valider mon nouveau permis de travail savez-vous si c'est possible ?
Okejust
0 5
Message de GGU
Bonjour,
Je suis venu en Ontario pour rechercher un emploi sur place. Est-il possible que je fasse une demande de permis de travail comme si j'étais à l'étranger (car les temps de traitement on l'air plus courts sur le site de l'IRCC) ?
Merci de votre aide !

Bjr. J'aimerais savoir comment êtes vous venu à Toronto ? Êtes vous français ? Avez vous demandé une AVE avant de partir?
Okejust
0 5
Message de DELAVEGA
J'ai obtenu mon permis de travail en 2 jours via la Mobilité francophone.

JOUR 1 - Mon employeur a fait une demande sur le portail d'IRCC avec l'exemption d'impact sur le marché (C16 Mobilité francophone) car mon travail est situé en Ottawa, ON.
JOUR 2 - Pour gagner du temps, j'ai fait le tour du poste le lendemain à Cornwall et mon permis était valide sur place. Je n'ai présenté que mon offre d'emploi et mon passeport. Rien d'autre ne m'a été demandé. Ni preuve de langue, ni preuve de si j'étais qualifié pour ce travail (dans l'informatique) surement pcq je travaillais déjà pour eux via mon PVT.

Je pense avoir battu tous les records en terme de temps

Une autre information utile, obtenue auprès d'IRCC, est que si vous devez déménager dans une autre province, comme le Québec ou la Colombie-Britannique, pas besoin de faire un nouveau permis de travail. Parce qu'il est lié à l'employeur et non à une province.

Bjr. Il faut nous éclairer. Tu es partie de la France avec l offre d'emploi et ton passeport c'est tout?
Okejust
0 5
Message de DELAVEGA
Sarah, il faut aller sur place pour gagner du temps. En ligne c'est trop long. Il faut hacker le system un peu Mais maintenant que tu as déjà fait ta demander en ligne c'est trop tard. Il faut faire aucune demande en ligne et directement aller a la frontière la prochaine fois

Bjr pouvez vous nous donner plus de détails svp? Cette procédure d'aller directement à la frontière m'intéresse.

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