Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada

Chapitre 1 : Qu'est-ce que le programme Mobilité francophone ?

Date de publication : 12-08-2020

Auteur

Marie

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone ! C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à assurer « la dualité linguistique canadienne » (français et anglais) sur l’ensemble du territoire, il a été mis en place, en juillet 2012, le programme de l’Avantage Significatif pour les Francophones (Francophone Significant Benefit en anglais). Mais en 2014, ce programme est supprimé par l’ancien gouvernement canadien. Finalement, en juin 2016, un programme similaire voit le jour : Mobilité francophone.

Ce programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (le français doit être votre langue d’usage). Vous pourriez avoir à démontrer votre niveau de français.
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de catégorie C ou D ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Avant août 2017, vous deviez avoir été recruté à l’occasion d’une opération de promotion de l’immigration francophone. Quoique toujours encouragée, cette condition n’est désormais plus obligatoire. Cela signifie que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’être passé par des forums/salons ou des événements spécifiques mis en place par le gouvernement canadien ou les provinces canadiennes pour obtenir un permis de travail sous Mobilité Francophone.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Dans le cadre du permis temporaire Mobilité francophone, qu’est qu’on entend par francophone ? Faut-il passer des tests de langue?
 » Pour obtenir le permis de travail temporaire avec la dispense d’EIMT pour l’employeur canadien, l’agent d’immigration doit être convaincu que le français est votre langue d’usage. Vous devez parler le français tous les jours ! Si l’agent d’immigration n’est pas convaincu que votre langue d’usage est le français, il peut vous demander de passer une entrevue ou même de fournir des résultats d’une évaluation linguistique prouvant que vous possédez un niveau intermédiaire avancé ou supérieur en français, soit d’avoir au moins le niveau 7, selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)/Canadian Language Benchmarks (CLB), dans le Test d’évaluation de français (TEF Canada). « 

Notez que depuis la mise à jour de mai 2019, il est précisé que les candidats présentant une demande depuis le Canada ou une demande directement à une frontière canadienne doivent « être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique« .

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)

Nous ignorons dans quelle mesure les agents demandent automatiquement (ou non) des résultats de test d’évaluation linguistique, en particulier aux candidats de nationalité française par exemple, dont la langue maternelle est le plus souvent le français.

Si vous avez été vous-même candidat à Mobilité Francophone dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à nous dire, en commentaire de ce dossier, comment s’est déroulé le traitement de votre demande.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : à quoi correspondent les catégories A, B, C, D et 0 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence A.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession fait bien partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en novembre 2019.

Aperçu des chapitres :

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1146 Commentaires

Artemisa
0 3
Bonjour,

J'ai un cas bien particulier. Je vivais au canada et je suis allee au mexique pour des vacances malheureusement du a la fermeture des frontieres puis a l'hotel de 3 jours a 2000$ j'ai du rester au mexique jusqu'a present. J'ai toujours continuer de travailler pour mon entreprise canadienne et maintenant que mon visa arrive a sa fin, nous souhaitons faire une mobilite francophone.
Dois-je postuler comme "etant a l'exterieur du canada" ? Est-ce que ca prend plus de temps ?

Merci pour votre aide.
Pauline
4 20
Bonjour,

Je reviens vers vous pour savoir si quelqu'un parmi vous exerce un emploi pour lequel une visite médicale est normalement exigée mais qui n'a pas eu à la passer et qui ont déjà reçu leur LI ? Si oui, qu'avez-vous fait pour remédier à cette situation ?

Je vais travailler dans une école de langue où mes élèves seront principalement des adultes, mais j'aurai aussi des ados et des enfants. Cela était mentionné dans la fiche de poste jointe à mon contrat de travail, mais IRCC ne m'a pas demandé de passer de VM et je m'inquiète d'avoir une restriction sur mon permis. J'avais également répondu "non" à la question "allez-vous travailler comme enseignant dans une école primaire ou secondaire" car ce n'est effectivement pas le cas.
J'ai tout de même pris RDV avec un médecin agréé mais le timing est très serré entre le RDV et mon départ prévu pour le Canada et je me fais un sang d'encre à l'idée qu'ils ne reçoivent pas les résultats au moment de mon arrivée ou qu'ils rouvrent mon dossier à ce moment-là et que j'aie des problèmes à la douane.

Si quelqu'un a des conseils, je suis preneuse !!
Pauline
4 20
Message de JessicaP9
Bonjour,

je viens de découvrir ce tutoriel un peu trop tard. Je viens de faire ma demande officielle et payer les frais, mais je me rend compte que je n’est pas fais de lettre explicative. Est-ce que cela est très désavantageux ?

merci
Bonjour,

Par "lettre explicative", est-ce que tu veux dire le document qu'on peut mettre dans la partie "renseignements du client" ? Si oui, ce doc est entièrement optionnel, donc ça ne posera à priori aucun problème si tu n'as rien mis
Jessica
0 2
Bonjour,

je viens de découvrir ce tutoriel un peu trop tard. Je viens de faire ma demande officielle et payer les frais, mais je me rend compte que je n’est pas fais de lettre explicative. Est-ce que cela est très désavantageux ?

merci
christ
367 1.7K
Hello à tous,
Je reviens avec des bonnes nouvelles, un peu vieux mais bonne. Après avoir eu la décision de la commission d’immigration de me renvoyer du Canada pour le motif que je devais sur les recommandations de l’agent frontalier au lieu du document de IRCC ( oui oui il a dit ça ) .
Mon avocate et mon meme ( qui était aussi dégoûtée que moi) on a monter un dossier à la cours fédéral, pour dire que la décision prise a été complètement injuste, de mon côté j’ai écris une lettre à l’ancien ministre de l’immigration grâce à l’ancienne ministre de la santé pour m’aider. Et j’ai eu de l’aide on m’a accordé un permis de travail ( donc plus renvoyée) .
Mon dossier a la cours fédéral à été accepté ( moins de 10% à travers du Canada sont acceptés, j’ai été chanceuse) le but c’est d’aller à un cours de tribunal dans mon cas à Fredericton, et discuter de mon cas , mon avocate et l’avocate des agents frontaliers. Pour vous dire ça été intéressant quand l’autre côté n’ont rien pour justifier pourquoi j’aurais pas du suivre le document IRCC. Le juge a été de mon côté et la décision d’annuler mon renvoi du Canada.
Mais les choses ce sont pas terminé comme ça , les agents frontaliers n’ont pas lâché l’affaire ou pas admettre leurs erreurs, j’ai du repasser devant une autre commission de l’immigration, il ont juste dit qu’ils étaient toujours convaincu que j’ai fais une fausse déclaration mais sans donner aucun document supplémentaire, dès le départ ils avaient rien .
Au final la commission a tranché à ma faveur. J’ai pu récupérer mon passeport, arrêté de me reporter tout les mois à un agent frontaliers. J’ai pu demander une résidence permanente.
Aujourd’hui je suis devenue résidente permanente.
Cette histoire m’a beaucoup affectée autant psychologiquement et physiquement et beaucoup financièrement. Qui m’affecte encore aujourd’hui.
Rien n’est acquis malheureusement mais si on fait les choses correctement.
Si en cas de problème avec ce permis vous pouvez sortir la décision de la cours fédéral c’est public et monter à un agent frontaliers ça risque de les refroidir.
Pauline
4 20
Message de Marie
Bonjour Pauline,

Je viens de tester et à la fin de la première série de questions, je tombe bien sur ça :
Pièce jointe 34793
Zut... je ne me souviens plus si j’avais eu ce message. Je vais essayer de supprimer ma demande en cours et de tout recommencer mais ça me fait un peu peur au cas où il y a un délai pour refaire une demande.

Merci en tout cas
Marie
10.1K 32.9K
Message de PaulineA2
Bonjour,
J'ai découvert ce tuto un peu tardivement mais j'ai un petit soucis avec l'outil "venir au Canada". En effet, je l'ai déjà rempli et j'ai commencé à téléverser des docs pour ma demande, mais je viens de voir que votre tuto indique qu'il faut avoir donné cette réponse "Travailleur étranger – Programme de Mobilité Internationale (visa de visiteur non requis)" lors des questions posées. Sauf que j'ai beau reprendre mes questions et cela n'apparaît pas... :/
Est-ce que cette réponse est toujours d'actualité dans le cadre du programme MF lorsque la demande vient de l'extérieur du Canada ?
Merci
Bonjour Pauline,

Je viens de tester et à la fin de la première série de questions, je tombe bien sur ça :
Pièce jointe 34793
Pauline
4 20
Bonjour,
J'ai découvert ce tuto un peu tardivement mais j'ai un petit soucis avec l'outil "venir au Canada". En effet, je l'ai déjà rempli et j'ai commencé à téléverser des docs pour ma demande, mais je viens de voir que votre tuto indique qu'il faut avoir donné cette réponse "Travailleur étranger – Programme de Mobilité Internationale (visa de visiteur non requis)" lors des questions posées. Sauf que j'ai beau reprendre mes questions et cela n'apparaît pas... :/
Est-ce que cette réponse est toujours d'actualité dans le cadre du programme MF lorsque la demande vient de l'extérieur du Canada ?
Merci
Manon
2 3
Bonjour Marie et bonjour a tous,

J'ai postulé il y a plusieurs jours pour ce permis et également envoyé un formulaire web IRCC pour avoir une autorisation pour commencer a travailler avant le traitement de ma demande.
J'ai toutefois du mal a trouver des retours d'expériences de personne qui aurait reçu une réponse de ce formulaire web ircc dans le cadre d'un programme french mobility, et si c'est le cas, si c'était effectivement dans les 10 jours annoncées par le site de l'immigration canadienne ?

Mon conjoint avait fait une demande similaire il y a près de 7 mois avec un formulaire web IRCC ( pour un changement d'employeur ) et n'a reçu sa réponse ( négative ) que dernièrement ...

Merci beaucoup pour vos réponses !
Fleur
0 2
Message de fleurdebiche
bonjour j'aimerais anticiper mes démarches (mon employeur est en train de faire les siennes pour ma mf ; la lettre de référence ainsi que le relevé d'emploi sont ils toujours d'actualité ? Je ne vois rien en ce sens sur le site d'ircc...sur la liste des documents requis.
Merci

erratum

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