Réforme du PEQ (immigration au Québec) – Juillet 2020 : ce qu’il faut savoir

Date de publication : 09-07-2020

Auteur

Marie

Article publié initialement le 20 mai 2020 et mis à jour le 9 juillet 2020.

La réforme du PEQ a fait l’objet de plusieurs rebondissements au cours des deux dernières années et ce dont nous allons parler dans cet article est sans doute l’un des plus retentissants.

À l’automne dernier, le ministre de l’Immigration du Québec, Simon Jolin-Barette avait été sous le feu des critiques après l’annonce d’une réforme importante du Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ), un programme d’immigration au Québec très populaire auprès des travailleurs et des étudiants, notamment auprès des pvtistes français. Il permet normalement d’obtenir plus rapidement le Certificat de Sélection du Québec (CSQ), étape préalable indispensable pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec, et repose sur une expérience de travail ou d’études acquise au Québec. Devant la levée de boucliers face au projet de réforme, le ministre avait finalement reculé et suspendu la mise en place de la réforme, en promettant de revoir sa copie.

Alors que le parlement du Québec reprend son travail parlementaire, mis en pause avec la crise du Coronavirus, Simon Jolin-Barrette a annoncé en conférence de presse le 18 mai 2020 que la réforme du PEQ allait revenir sur le devant de la scène dans les prochaines semaines ou les prochains mois.

Le 20 mai 2020, nous vous avions fait part des informations communiquées par Radio Canada au sujet du PEQ. Celles-ci viennent d’être confirmées par le ministre de l’Immigration du Québec.

Le 9 juillet 2020, la nouvelle ministre de l’Immigration du Québec, Nadine Girault, a annoncé la forme définitive de la réforme. Dans les modifications annoncées par rapport au projet de mai 2020, on peut citer les éléments suivants :

  • L’expérience d’emploi pour le volet de travailleur passera à 24 mois (et non 36 mois comme prévu initialement)
  • Une clause des droits acquis sera mise en place pour le volet des étudiants du Québec qui obtiendront leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Toujours concernant le volet des étudiants : la période de stage obligatoire pourra être prise en compte (pour une durée maximum de 3 mois) et les exigences de travail pour certains diplômés du Québec seront de 18 mois (contre 24 mois prévus initialement).

La ministre a également indiqué que la réforme devrait entrer en vigueur le 22 juillet 2020.

L’ensemble des mesures est affiché sur ce lien du ministère de l’Immigration du Québec et une foire aux question officielle est disponible sur ce lien.

Voici les changements notables qui vont être mis en place dans les prochaines semaines quand la réforme sera définitivement adopté :

Pour le PEQ – Volet des travailleurs

Une expérience d’emploi qualifiée au Québec 2 fois plus longue et des délais de traitement eux aussi rallongés

Le projet de réforme prévoit un resserrement fort des conditions de participation au PEQ. La durée d’expérience à acquérir au Québec passe de 1 à 2 ans. Par ailleurs, l’emploi devra obligatoirement être un emploi qualifié. Les emplois qualifiés sont les emplois correspondant aux niveaux de compétence A, B et 0 de la classification des professions du Canada. Par ailleurs, le délai de traitement, officiellement fixé à 20 jours (même si les délais de traitement se sont dans les faits allongés à plusieurs mois depuis le début de l’année 2020) passera à 6 mois.

Actuellement  Quand la réforme 2020 du PEQ sera adoptée
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (A/B/C/D/0) Seulement les emplois qualifiés (A/B et 0)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Quelle conséquence pour les participants à Expérience Internationale Canada (plus précisément dans les catégories PVT, JP et VIE) ? 

Jusqu’ici, les titulaires français d’un PVT, d’un permis Jeunes professionnels ou d’un VIE pouvaient réussir à acquérir l’expérience d’emploi nécessaire pour demander un Certificat de Sélection du Québec via le Programme de l’Expérience Québécoise dans le temps de validité de leur permis Expérience Internationale Canada (EIC), notamment s’ils trouvaient rapidement un emploi, dans le cas des pvtistes.

Nous avons vu plusieurs d’entre vous se demander comment accumuler 2 ans d’expérience professionnelle et être encore en emploi lors de la demande alors que le PVT ne dure que 2 ans. Il est important de rappeler que le PVT Canada n’a pas été conçu pour vous permettre d’immigrer. Initialement, le PVT vous permet de voyager et de faire une découverte culturelle et touristique tout en vous autorisant à travailler en parallèle pour subvenir à vos besoins et financer votre voyage. Avec le temps et encore plus depuis que le PVT dure deux ans pour les Français, ce permis est devenu une sorte de tremplin vers la résidence permanente canadienne, mais cela n’empêche qu’il n’y aucune incohérence entre le fait que le PVT dure deux ans et qu’il faille, prochainement, cumuler un peu plus de 2 ans d’expérience professionnelle pour être éligible au PEQ. Les deux ne sont pas liés.

Les pvtistes belges et plus largement l’ensemble des titulaires de permis EIC limités à 12 mois n’avaient normalement pas accès au PEQ puisque leur permis de travail expirait au moment où ils pouvaient atteindre les 12 mois d’expérience professionnelle.

Dès la mise en place de ce changement, aucun des permis EIC ne permettra d’être éligible au PEQ. Il faudra donc obtenir, à la suite de son permis EIC, un autre permis de travail pour acquérir l’expérience professionnelle suffisante au Québec.

Les options de permis de travail possibles après un permis EIC sont limitées : seul le permis de travail fermé, soumis à une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est envisageable pour le Québec (même s’il n’est pas forcément simple à obtenir). Pour en bénéficier, vous devez avoir un employeur prêt à vous embaucher et à démontrer qu’il n’arrive pas à recruter de Canadiens ou de résidents permanents au Canada pour occuper l’emploi pour lequel vous souhaitez obtenir un permis de travail. Cette démarche relativement longue, fastidieuse et coûteuse (1 000 $ de frais pour l’employeur, que la demande soit acceptée ou non) a tendance à décourager un certain nombre d’employeurs. Le permis de travail fermé avec EIMT deviendrait alors l’étape obligée pour ceux qui voudraient obtenir un Certificat de Sélection du Québec via le PEQ – volet des travailleurs.

Pour le PEQ – Volet des diplômés du Québec

Une expérience d’emploi au Québec exigée

  • Actuellement, pour être éligibles au PEQ, les personnes ayant récemment été diplômées d’un établissement du Québec doivent avoir obtenu un diplôme qui fait partie d’une liste de diplômes admissibles (baccalauréat, maîtrise, doctorat, DEC technique…). Aucune expérience d’emploi au Québec n’est demandée.
  • Prochainement, les diplômés du Québec devront, en plus de leur diplôme, acquérir une expérience d’emploi au Québec à temps plein. La durée de l’expérience d’emploi nécessaire (1 an ou 18 mois) variera selon le type de diplôme. Par ailleurs, cette expérience d’emploi devra le plus souvent être qualifiée (niveau A, B ou 0 de la classification des professions). Toutefois, certaines expériences acquises dans des emplois de niveau C pourront être acceptées si l’emploi est directement lié au domaine du diplôme.

Quelle expérience professionnelle par rapport au diplôme obtenu au Québec ?

Étudiants titulaires d’un diplôme universitaire au Québec (baccalauréat / maîtrise / doctorat / DEC techniques) Étudiants titulaires d’un diplôme d’études professionnelles au secondaire au Québec (DEP)
Durée de l’expérience professionnelle acquise au Québec 12 mois au cours des 24 derniers mois 18 mois au cours des 36 derniers mois
L’emploi doit-il être dans le domaine de formation pour être éligible ? Pas obligatoirement Obligatoirement

Il est à noter qu’à l’issue d’un permis d’études au Québec, les diplômés sont souvent éligibles à un permis de travail postdiplôme, un permis de travail ouvert (non lié à un employeur) d’une durée équivalente à la durée de leur permis d’études. Ce permis pourrait, on l’espère, leur permettre d’acquérir l’expérience d’emploi nécessaire (en particulier pour les étudiants diplômés d’un niveau universitaire). Néanmoins, ce changement retardera de 12 ou 18 mois la possibilité pour les diplômés du Québec de déposer une demande de CSQ via le PEQ.

Pour les diplômés d’un DEP (Diplôme d’études Professionnelles), les choses pourraient être plus compliquées dans la mesure où les DEP sont des formations courtes qui ne dépassent généralement pas les 18 mois. Or, si le permis de travail postdiplôme équivaut à la durée d’un DEP, la seule expérience acquise sous permis postdiplôme ne sera pas suffisante et il pourrait être nécessaire, là aussi, obtenir un permis de travail fermé avec EIMT pour atteindre les 24 mois d’expérience professionnelle nécessaires.

La prise en compte de l’emploi lors de stages

Lors de la présentation de la réforme définitive le 9 juillet 2020, la ministre de l’immigration a indiqué que l’expérience acquise à l’occasion de stages professionnels obligatoires réalisés dans le cadre du cursus scolaire pourraient être éligible dans la limite de 3 mois maximum.

Autres modifications

Outre ces modifications concernant l’éligibilité au PEQ, d’autres modifications sont prévues par cette réforme.

Les conjoints devront démontrer un certain niveau de français

Cette connaissance du français pourra être démontrée en prouvant que l’on a réussi 3 années d’études secondaires ou post-secondaires à plein temps. Autrement, il faudra passer des examens en langue française.

Toutefois, cette mesure n’entrera pas immédiatement en vigueur. Elle entrera en vigueur un an après l’adoption de la réforme, soit le 22 juillet 2021.

Le cours de français offert par un établissement d’enseignement du Québec ne sera plus reconnu

Actuellement, il existe plusieurs façons de démontrer son niveau de français lors d’une demande de PEQ :

  • Les résultats de tests de français approuvés (TEFAQ, TCF-Québec, TEF, TEF Canada, TCF, DELF, DALF) démontrant une bonne maitrise du français (niveau 7 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français).
  • Un relevé de notes final attestant la réussite d’un programme d’études suivi au Québec en français.
  • Le relevé de notes final attestant la réussite d’au moins 3 années d’études secondaires ou postsecondaires à plein temps réalisées en français.
  • Le relevé de note final attestant la réussite d’un cours de français de niveau intermédiaire avancé dans un établissement reconnu au Québec.

C’est ce dernier document qui ne sera plus accepté, seuls seront acceptés les résultats de tests approuvés et les relevés de note d’études faites en français.

Qu’en est-il des étudiants et travailleurs déjà au Québec ?

Les pvtistes, jeunes professionnels et étudiants qui ne seront pas encore au Québec au moment de l’entrée en vigueur de la mesure seront concernés par la réforme, mais qu’en sera-t-il pour les travailleurs et les étudiants déjà au Québec ?

Pour les travailleurs, une clause de droits acquis

Le Québec appliquera une clause de droits acquis pour ceux qui seront déjà au Québec avec un permis de travail au moment où la réforme entrera en vigueur. Cela signifie que ceux qui seront au Québec avant l’entrée en vigueur seront soumis aux « anciennes règles », c’est-à-dire les règles actuelles et non celles qui auront été mises en place par la réforme.

Il y aura donc 2 règlements en vigueur, selon la date d’arrivée des titulaires d’un permis de travail. Les conditions seront donc différentes selon que l’on valide son permis de travail avant ou après l’entrée en vigueur du règlement.
Si l’entrée en vigueur se fait le 22 juillet comme prévu, il y aura normalement une distinction entre ceux entrés au Québec avant le 22 juillet 2020 et ceux qui entreront au Québec après cette date.

Critères applicables pour les travailleurs arrivés au Québec AVANT l’entrée en vigueur Critères applicables pour les travailleurs qui arriveront au Québec APRÈS l’entrée en vigueur de la réforme
Niveau de compétence de l’emploi Pas de niveau de compétence spécifique Seulement des emplois de niveau A / B ou 0
Expérience d’emploi à plein temps au Québec nécessaire 12 mois 36 mois
Test de français pour le/la conjoint(e) nécessaire ? Non (sauf si la demande est présentée plus de 12 mois après l’entrée en vigueur de la réforme) Oui

Pour les diplômés du Québec, c’est plus compliqué

Pour les diplômés du Québec en revanche, ça ne sera pas vraiment le cas.

Il y aura bien une clause de droits acquis, mais elle ne concernera que les étudiants qui auront obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.

Les étudiants qui n’auront pas encore été diplômés du Québec au 31 décembre 2020 mais qui seront encore en études ne bénéficieront pas d’une clause de droits acquis.

Critères pour les diplômés du Québec AVANT le 31 décembre 2020 Critères pour les diplômés du Québec APRÈS le 31 décembre 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec nécessaire Pas d’expérience d’emploi 12 pour les diplômes universitaire et 18 mois pour les DEP
Niveau de compétence de l’emploi Non applicable Emploi de niveau A / B ou 0
Test de français pour le/la conjoint(e) nécessaire ? Non Oui

Par ailleurs, si vous avez étudié au Québec et que vous êtes maintenant en permis postdiplôme, vous pourrez être éligible aux critères actuels du PEQ, volet des travailleurs du Québec, qui exige 12 mois d’expérience professionnelle.

Quel avenir pour le Programme de l’Expérience Québécoise dans ces conditions ?

Conçu initialement pour être un « programme accéléré de sélection des travailleurs qualifiés », le PEQ va énormément changer avec cette réforme et le côté « accéléré » va prendre un sacré coup dans l’aile. Les démarches seront longues et fastidieuses pour obtenir le CSQ. Et c’est sans compter ensuite le délai nécessaire au niveau fédéral (une fois le CSQ obtenu, il faut présenter une demande de résidence permanente au niveau fédéral) avec des délais officiellement situés entre 15 et 22 mois, mais qui s’approchent plutôt des 24 mois actuellement.

Le délai minimum pour devenir résident permanent au Québec via le PEQ serait alors très élevé (temps d’expérience d’emploi minimum à acquérir au Québec + délai de traitement du CSQ + délai de traitement au fédéral) :

Délai minimum pour obtenir la résidence permanente via le PEQ – volet travailleur Délai minimum pour obtenir la résidence permanente via le PEQ une fois le diplôme obtenu au Québec
Actuellement environ 37 mois (3 ans et un mois) environ 25 mois (2 ans et un mois)
Si la réforme est adoptée environ 54 mois (4 ans et demi) de 42 mois à 48 mois (3 ans et demi à 4 ans)

Les candidats pourraient se tourner vers d’autres programmes d’immigration, qui permettraient une obtention plus rapide de la résidence permanente.

Quelles alternatives pour les immigrants économiques ?

Pour immigrer au Québec de manière permanente

Pour ceux qui souhaitent aller au Québec, la seconde option en étant immigrant économique est le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) via la plateforme Arrima.

Ce programme fonctionne sur une sélection des profils les plus aptes à s’installer au Québec au sein d’une « banque » de déclarations d’intérêt déposés par des candidats souhaitant s’installer au Québec (tout le monde peut y déposer son profil). Quand une personne est sélectionnée par le Québec, elle reçoit une invitation.

Pour ceux qui correspondent aux critères de sélection, ce programme sera un moyen d’accès plus rapide au Certificat de Sélection du Québec que le PEQ. Certes, les délais de traitement fixés à 12 mois pour obtenir le CSQ serait plus longs (contre 6 mois pour le PEQ), mais il ne serait pas nécessaire d’attendre d’avoir acquis 2 ans d’expérience pour être sélectionné.

Toutefois, le PRTQ est extrêmement sélectif. En juin 2019, alors qu’aucun candidat n’avait encore été sélectionné via ce système (les sélections ont commencé au mois de juillet 2019), près de 115 000 personnes ont déposé une déclaration d’interêt. Et elles sont certainement beaucoup plus nombreuses aujourd’hui.

Depuis juillet 2019, le Québec a procédé à 10 « exercices d’invitations » pour un total de 2 085 personnes invitées. Il n’y a pas eu de nouvelles invitations depuis le 16 janvier 2020.

Les profils de ces 2 085 personnes étaient assez particuliers et entraient dans l’une des situations suivantes :

  • Elles étaient dans une situation très spécifique avec une demande de CSQ déposée il y a plusieurs années mais supprimée suite à une réforme qui avait mené à la suppression pure et simple de 18 000 dossiers en attente de traitement. 1 636 personnes sur les 2 085 ont reçu une invitation sous ce motif.
  • Elles détenaient une offre d’emploi validée (un employeur au Québec leur a offert un poste permanent).
  • Il s’agissait d’agents diplomatiques, de fonctionnaires consulaires de pays étrangers ou de fonctionnaires d’organisations gouvernementales (comme l’ONU).

Retrouvez des informations sur le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (Arrima) :

Pour immigrer ailleurs au Canada

Le programme Entrée Express et plus particulièrement la Catégorie de l’Expérience Canadienne (CEC) 

Le programme Entrée Express s’adresse uniquement aux travailleurs qualifiés qui ont acquis de l’expérience ou qui pourraient acquérir de l’expérience au Canada dans des emplois qualifiés (niveau A, B ou 0 de la CNP). Entrée Express s’adresse à ceux qui souhaitent immigrer partout au Canada, SAUF au Québec.

En ne choisissant que les emplois qualifiés appartenant aux niveaux A, B ou 0 de la CNP, le PEQ pour le volet des travailleurs va se placer en « concurrence » directe avec la Catégorie de l’Expérience Canadienne, qui exige 12 mois d’expérience qualifiée acquise au Canada (pour des emplois de niveau A, B ou 0).
Les candidats à l’immigration au Canada qui sont ouverts à d’autres destinations que le Québec auront tout intérêt à partir dans une autre province canadienne s’ils souhaitent obtenir la résidence permanente canadienne : après environ 19-20 mois sur place, vous pourriez devenir résident permanent (12 mois d’expérience professionnelle + un peu plus de 6 mois entre le dépôt de la candidature et le traitement de la demande).

Attention toutefois, à la différence du PEQ, ça n’est pas parce que vous devenez éligible à la catégorie de l’expérience canadienne que vous pourrez déposer une demande de résidence permanente au Canada. Être éligible à la Catégorie de l’Expérience Québécoise vous permet « simplement » d’intégrer le bassin de candidats à Entrée Express. Le gouvernement fédéral canadien sélectionne ensuite les « meilleurs profils » dans le bassin, c’est-à-dire ceux qui ont les scores les plus élevés sur une grille de points basée sur des critères objectifs (et connus) de 1 200 points. Lors de la dernière ronde d’invitations (qui a eu lieu le 25 juin 2020), les candidats éligibles à la Catégorie de l’Expérience Canadienne invités à présenter une demande de résidence permanente disposaient de 431 points au minimum.

Retrouvez des informations sur Entrée Express :

Le programme des Candidats des Provinces (Provincial Nominee Program) 

Le programme des candidats des provinces (PCP) est un ensemble de programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec. Ces programmes varient d’une province à une autre et s’adressent à des profils assez variés (souvent qualifiés, mais pas toujours) et qui ont des critères de participation assez précis.

Dans certains cas, une expérience acquise dans la province (notamment au cours de votre PVT) peut vous rendre éligible à certains programmes.

Retrouvez des informations sur le Programme des Candidats des Provinces :

Le programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Le programme pilote d’immigration au Canada atlantique a été prolongé au moins jusqu’en 2021. Il s’adresse aux personnes qui souhaitent immigrer dans les provinces du Canada atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard) et qui disposent d’une offre d’emploi permanente d’un employeur désigné. Les profils peuvent être qualifiés ou semi-qualifiés ou il peut s’agir d’étudiants étrangers.

Retrouvez des informations sur le Programme des Candidats des Provinces :

Le programme pilote sur l’immigration agroalimentaire

Un nouveau programme pilote sur l’immigration agroalimentaire mis en place très récemment (les demandes peuvent être déposées depuis le 15 mai 2020) vise à faire venir au Canada des candidats travaillant dans l’industrie agroalimentaire. Les domaines de la transformation de la viande, de la culture des serres en pépinière, en floriculture et la culture des champignons sont particulièrement concernés. Un quota inférieur à 3 000 places par an (sans compter les membres de la famille du demandeur principal) est fixé pour ce programme. Une expérience au Canada dans l’une de ces industries est nécessaire pour être éligible (expérience que vous pourriez acquérir lors de votre PVT).

Retrouvez des informations sur le programme pilote sur l’immigration agroalimentaire :

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63 Commentaires

Marine
1 3

Bonjour,
Voici un résumé de ma situation :
J’ai activé mon PVT le 28 février 2020 (quelques semaines avant l’expiration de ma LI), et je suis rentrée en France une semaine plus tard en pensant revenir au Québec en juin (préavis avec mon travail).
Pandémie oblige, je n’ai pu revenir qu’en octobre 2020, avec une offre d’emploi.
J’arrive donc bientôt à 1 an de travail et je comptais entamer les démarches pour faire mon CSQ.
Mais, j’ai un doute sur mon éligibilité à l’ancienne réforme du CSQ via PEQ (avant la nouvelle réforme du 20 juillet 2020) car il est écrit dans le texte de loi qu’il fallait non seulement avoir un permis actif avant cette date, mais aussi séjourner au Québec en Juillet 2020 (ce qui n’était pas mon cas).
Savez-vous si je peux prétendre au CSQ via PEQ ?
Mon PVT expire le 27 février 2022 et je ne sais pas quelle est la meilleure option (CSQ via PEQ, PRTQ, EIMT..?)

Jean-Yves
0 12

Bonjour

J’aurai besoin de votre aide svp

Après l’obtention de mon Jeune Pro en mi octobre 2019 valide pour 2 ans, j’ai perdu mon emploi peu de temps après

Par la suite, j’’ai obtenu un emploi en fin septembre 2020 en faisant un changement d’employeur. Oui ca m’a pris du temps de trouver un nouvel employeur en plein covid et faire les démarches.

Le nouveau permis de travail est émis du 14 Septembre 2020 au 13 Octobre 2021.
En fin septembre 2021, cela fera 1 an de travail à temps plein, est ce que je peux appliquer au PEQ au volet « Travailleur étranger temporaire » avec l’ancienne réforme (21 juillet 2020) ?Est ce que je pourrai appliquer pour le CSQ avec 1 an de travail à temps plein ?

medhedi
0 1

Bonjour,
je viens de finir mes études en maitrise en ingénierie, je veux savoir est-ce que je peux travailler dans un autre domaine (comme cuisinier classé B dans CNP) pour demander le PEQ et après la CSQ?
merci d’avance de me répondre 🙂

Marie
0 11

désolé Marie j’ai une autre petite question, avec cette nouvelle réforme du PEQ, j’imagine que si l’on veut ajouter son conjoint sur sa demande de CSQ (qui celle ci a été faite avant la réforme) le délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ pour le conjoint va passer à 6 mois (au lieu de 20 jours) si je comprends bien ?

Marie
10K 32.8K

La demande de CSQ est traitée dans sa globalité (une seule demande pour toi et ton conjoint). Du coup, oui, les deux demandes seront traitées sous 6 mois et le résultat sera fourni en même temps.

Marie
0 11

Merci pour ta réponse.

Autre petit détail auquel je n’avais pas pensé.
Je suis en attente de ma RP via PEQ étudiant envoyé en 2018 Inland.
Aujourd’hui je suis toujours dans l’attente de cette RP mais outland (VM validé en aout 2020), je n’ai plus de permis de travail valide.
Quand j’avais fais ma demande de CSQ, la réforme du PEQ n’avait pas encore été mise en place, c’était beaucoup plus souple pour avoir son CSQ.
A ce jour, je souhaiterais ajouter mon conjoint de fait à ma demande de RP, je comprends donc qu’il faut que je reparte de zéro en quelque sorte.
Je dois ainsi redemander un CSQ en l’ajoutant à ma demande mais dans ce cas là je ne vais pas pouvoir l’ajouter puisque entre temps il y a eu la réforme et je ne répond pas aux critères de la nouvelle réforme…
comment faire ?
Lui possède une lettre d’introduction pour un PVT.
Il peut très bien partir au canada avec une promesse d’embauche mais moi je ne pourrais pas le suivre puisque je n’ai plus de permis de travail. Si lui me déclare en tant que conjoint de fait je dois bien faire la même chose de mon côté? Ils vont surement le voir à la douane que je suis en attente de RP .. je suis vraiment perdu… nous ne voulons pas être séparé.

Marie
0 11

Merci marie pour ta réponse
Autre petit détail auquel je n’avais pas pensé.
Je suis en attente de ma RP via PEQ étudiant envoyé en 2018 Inland.
Aujourd’hui je suis toujours dans l’attente de cette RP mais outland (VM validé en aout 2020), je n’ai plus de permis de travail valide.
Quand j’avais fais ma demande de CSQ, la réforme du PEQ n’avait pas encore été mise en place, c’était beaucoup plus souple pour avoir son CSQ.
A ce jour, je souhaiterais ajouter mon conjoint de fait à ma demande de RP, je comprends donc qu’il faut que je reparte de zéro en quelque sorte.
Je dois ainsi redemander un CSQ en l’ajoutant à ma demande mais dans ce cas là je ne vais pas pouvoir l’ajouter puisque entre temps il y a eu la réforme et je ne répond pas aux critères de la nouvelle réforme…
comment faire ?
Lui possède une lettre d’introduction pour un PVT.
Il peut très bien partir au canada avec une promesse d’embauche mais moi je ne pourrais pas le suivre puisque je n’ai plus de permis de travail. Si lui me déclare en tant que conjoint de fait je dois bien faire la même chose de mon côté? Ils vont surement le voir à la douane que je suis en attente de RP .. je suis vraiment perdu… nous ne voulons pas être séparé.

Marie
0 11

Bonjour Marie, merci pour toutes ces infos bien utile concernant la réforme de 2020 sur le PEQ.
Petite question , tu dis :
« Dès la mise en place de ce changement, aucun des permis EIC ne permettra d’être éligible au PEQ. Il faudra donc obtenir, à la suite de son permis EIC, un autre permis de travail pour acquérir l’expérience professionnelle suffisante au Québec.
Les options de permis de travail possibles après un permis EIC sont limitées : seul le permis de travail fermé, soumis à une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est envisageable pour le Québec »

N’est-il pas possible de faire une demande de permis de travail fermé A75 avec l’entreprise pour qui on travail (catégorie qualifié bien sur) ?

Si ce n’est pas le cas c’est presque impossible maintenant de demander une RP au Quebec….
Merci d’avance

Marie
10K 32.8K

Hello Marie,
Le permis avec l’exemption A75 n’existe que pour les titulaires d’un CSQ. En gros, c’est parce que tu as ton CSQ que tu peux normalement obtenir le permis A75.
Détenir déjà un CSQ est le principal critère d’obtention du permis A75 (avec le fait d’avoir une offre d’emploi évidemment).
Hors, si tu n’as pas suffisamment d’expérience : tu ne peux pas demander CSQ => Tu ne peux pas demander le permis de travail A75 pour continuer de travailler avec ton employeur.
Et oui, très clairement, c’est beaucoup plus compliqué de demander une RP au Québec. Comme on le dit dans l’article : l’avenir n’est clairement plus radieux pour le PEQ. D’ici un an ou deux, voyant que le PEQ est quasiment plus du tout accessible, les autorités du Québec reviendront peut-être dessus.

Robin
1 4

Hello, merci pour cet article détaillé! J’ai une petite question (pas sur que vous ayez la reponse mais je tente) qui pourrait me sauver la vie:
J’ai commencé à travailler (dans le domaine ou j’ai obtenu mon AEC à Montréal) en Decembre 2019 sous le post-diplome obtenu apres obtention de mon diplome. Aujourd’hui je suis toujours avec le meme employeur mais en PVT.
Pour obtention du PEQ, suis-je admissible à la clause de droits acquis étant donné que j’ai commencé à travailler bien avant que la reforme ne soit faite en Juillet 2020? Suis-je admissible meme si je travaillais à ce moment la avec un permis post-diplomes et non pas un « Permis de travail »?

SI la reponse et oui, ca changerait pas mal de choses pour ma situation!
Merci à vous,

Marie
10K 32.8K

Salut Robin,

Le permis postdiplôme est un permis de travail :).
La 1ere phrase sur le permis de travail postdiplôme sur le site des autorités canadiennes : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail/apres-obtention-diplome/admissibilite.html
=> « Vous disposez de 180 jours après que vous avez reçu vos notes finales pour présenter une demande de PERMIS DE TRAVAIL postdiplôme. »

Robin
1 4

Merci Marie pour cette réponse, je comprend donc que je ne suis pas concerné par cette nouvelle prérogative? Je peux donc faire ma demande au bout des 12 mois de travails temps pleins?

Merci à toi 🙂

Marie
10K 32.8K

Oui, si tu avais ton permis postdiplôme au 22 juillet 2020.

Robin
1 4

Oui! Je l’ai eu en Octobre 2019 et j’ai commencé à travailler en Décembre 2019 donc c’est tout bon pour moi en fin de compte 🙂

Merci beaucoup Marie 🙂

Mélisande
0 2

Bonjour ! Merci pour cet article ! On est d’accord qu’une des conditions est d’être encore au Québec lors de la demande ? Je viens de finir mon PVT et je suis rentrée en France… Je pensais passer par une DI vu que je ne rentre dans aucun autre cas, mais votre article me déprime haha !
Je voudrais re-travailler à mon job saisonnier l’été prochain donc on va lancer un visa travail avec mon patron (je croise fort les doigts mais l’EIMT me fait peur..) mais je voulais faire une demande de RP dans le même temps.
Autre question : qu’est-ce qui, concrètement, empêche d’aller travailler au Québec si l’on fait et obtient une RP d’une autre province ?

Marie
10K 32.8K

Bonjour Mélisandre,
Une des conditions d’éligibilité au CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise est d’être en emploi à plein temps au Québec au moment de ta demande oui. Donc tu n’y es malheureusement plus éligible si tu es rentrée en France.
Ensuite, je ne comprends pas trop ce que tu veux dire par « je voulais faire une demande de RP dans le même temps ». Le CSQ via le PEQ est un des moyens d’accéder à la résidence permanente pour ceux qui souhaitent s’installer au Québec.
Là, tu sous-entends que tu envisagerais de faire une demande de résidence permanente hors du Québec, c’est bien ça
Dans l’absolu, en général, il n’y a pas vraiment de problème à demander un permis de travail alors que tu as une demande de RP en cours.
En revanche, si tu veux passer par un des programmes de résidence permanente hors du Québec alors que tu t’engages pour travailler au Québec, les autorités pourraient s’interroger à juste titre sur ta volonté de t’installer en dehors du Québec.

Mélisande
0 2

Merci pour ta réponse si rapide Marie =)
Non non, je vais demander une RP en passant par la DI et CSQ mais pas par le PEQ du coup, par le Programme régulier des travailleurs qualifiés. Et faire mon visa travail entre temps (si l’EIMT est autorisé, je crois les doigts…!).

Noa
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Bonjour, je suis diplomée normalement fin décembre d’un baccalauréat à l’UdeM et je souhaite travailler après l’obtention de mon diplome en attendant de pouvoir continuer en Maitrise à l’Automne 2021. Si je lance dès l’obtention de mon diplôme (c’est à dire fin décembre 2020) les procédures pour la RP, est-ce que cela m’autoriserait à travailler et ensuite de re-poursuivre mes études comme je l’ai mentionné?
Aussi, si je dois travailler en attendant de commencer ma maitrise, faut-il que je demande un permis de travail post-diplome ? Est-ce que cela va affecter ma demande de RP (sous entendu le fait qu’on m’exige 12 mois d’expérience pro que je n’aurai évidemment pas) ?
Merci à celui ou celle qui m’aidera!

Marie
10K 32.8K

Salut Noa,
Alors pas vraiment. Si tu lances une demande de CSQ, c’est que tu indiques ta volonté de travailler au Canada. Du coup, le CSQ et le permis d’études ne font pas bon ménage et ça pose des problèmes pour les demandes : https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/demeurer-quebec/demande-csq/etudiants-quebec/apres-csq.html
Éventuellement, tu pourrais envisager d’obtenir intégralement la résidence permanente (donc niveau québécois puis niveau fédéral) avant d’envisager de reprendre tes études, une fois devenu résident permanente.
En revanche, si tu enchaînes sur ton diplôme de maîtrise, tu seras soumis aux nouvelles règles du PEQ et tu devras donc obtenir ton diplôme, acquérir de l’expérience professionnelle (donc 12 mois à plein temps), avec un permis postdiplôme qui devrait avoir une durée largement suffisante je pense, puis lancer ta demande de CSQ et ensuite la résidence permanente.
J’espère que ça répond à ta question.

Noa
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Merci pour ta réponse. Si j’ai bien compris, on ne peut pas faire une demande de CSQ et étudier en attendant de l’obtenir.
Donc si j’attends d’obtenir la RP pour pouvoir étudier, qu’est-ce que je peux faire en attendant? Travailler? Et sous quel statut ? (étant donné que je suis présentement sur le territoire canadien)
Aussi, j’aimerais savoir, dans quelle mesure le fait de voyager dans son pays d’origine influe sur sa demande de CSQ et de RP ?
Merci d’avance

Marie
10K 32.8K

Salut Noa,
Effectivement, tu ne peux pas obtenir un CSQ via le PEQ volet Diplômé du Québec en reprenant des études.
C’est d’ailleurs indiqué dans les conditions de participation :
Vous n’êtes pas admissible au Programme de l’expérience québécoise si :
– vous êtes titulaire d’une bourse d’études comportant une clause de retour dans votre pays, à moins que vous ne vous soyez déjà conformé à cette condition;
– vous avez entrepris un nouveau programme d’études au Québec.
Source : https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/demeurer-quebec/demande-csq/etudiants-peq/conditions-marche-suivre.html

Donc oui, en attendant d’obtenir la RP, tu peux par exemple travailler. Évidemment, il faut disposer des autorisations nécessaires pour pouvoir le faire et donc obtenir un permis de travail. Dans ton cas, je ne connais pas clairement ta situation mais tu es peut-être éligible au permis de travail postdiplôme pour ceux qui ont obtenu leur diplôme au Canada. Si tu as fait 3 ans d’études à l’UdeM, tu devrais normalement pouvoir demander un permis de travail postdiplôme qui sera valide pour 3 ans ce qui devrait te donner pas mal de temps pour obtenir ta résidence permanente. Évidemment, il ne faut pas non plus traîner (les délais de traitement sont longs).
Pour en savoir plus sur le permis de travail postdiplôme : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail/apres-obtention-diplome/au-sujet.html

Brahim
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Hello,

J’ai une question sur le droit acquis, il est valable uniquement pour les étudiants ?
Pour les travailleurs même si ils ont les 1 an temps plein, il aurait fallu envoyer la demande csq avant le 22 juillet 2020 (pas de droits acquis après cette date) ?

Marie
10K 32.8K

Bonjour Brahim,
Pour les travailleurs : ceux qui se trouvaient au Québec avec un permis de travail le 22 juillet 2020 sont éligible à l’ancienne version du PEQ. Si tu lis l’article que tu commentes, tu peux voir que la clause des droits acquis est avant tout pour les travailleurs.

Les étudiants bénéficient d’une clause de droits acquis seulement s’ils sont diplômés avant la fin de l’année 2020…

Samuël
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Bonjour, moi j’ai une question. J’ai obtenu mon DEC en mai 2020 et j’ai reçu mon permis post-diplôme il y a deux semaines. Maintenant, j’aimerai faire mon PEQ mais je tombe sur la nouveaux formulaire de Juillet 2020, mais ayant eu le diplôme avant Décembre 2020 je devrais avoir un droit acquis ? Car sur le formulaire on me demande si j’ai 12 mois d’expérience dans mon domaine. Ce qui pourront m’éclairer la dessus merci d’avance.

Marie
10K 32.8K

Salut Samuel,
Comme tu peux le voir si tu lis notre dossier et plus particulièrement la partie sur les étudiants, c’est effectivement un problème actuel de formulaire.
Effectivement, tu bénéficies de la clause des droits acquis. Pour la question, tu réponds Non (puisque tu n’as pas 12 mois d’expérience. Éventuellement, tu peux indiquer que cette partie est sans objet pour toi et tu pourras joindre une lettre explicative dans ta demande indiquant qu’en vertu des mesures transitoires mises en place suite à la réforme du PEQ du 22 juillet 2020, tu n’as pas à démontrer d’expérience de travail pour être éligible au Certificat de Sélection du Québec via le Programme de l’Expérience Québécoise en tant qu’étudiant.

Samuël
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Bonjour, merci beaucoup pour ta réponse, en effet j’ai vue sur le formulaire que une condition s’applique pour ceux ayant eu le diplôme cette année. J’ai une dernière question pour la partie stage, car avec le Covid mon stage a été annulé et remplacé par un autre cour afin qu’on puisse terminer la technique. Devrai-je joindre une lettre explicative sur ce sujet ou tout simplement ne rien mettre à cette partie ?
Merci pour ton aide.

Marie
10K 32.8K

Je ne suis pas sûre de comprendre ce que tu veux dire par « la partie stage ».
Si l’absence de stage ne t’empêche pas d’obtenir un diplôme avant le 31 décembre, je dirais que ça ne devrait pas être un problème.
Et si la question concerne le formulaire du PEQ sur un éventuel stage, c’est parce que dans la nouvelle version du PEQ pour les étudiants étrangers, l’emploi occupé lors de stage peut être en partie décomptée. Dans ton cas, c’est aussi un peu une question sans objet…

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