Réforme du PEQ (immigration au Québec) : le retour de la revanche

Date de publication : 20-05-2020

Auteur

Marie

La réforme du PEQ a fait l'objet de plusieurs rebondissements au cours des deux dernières années et ce dont nous allons parler dans cet article est sans doute l'un des plus retentissants.

À l'automne dernier, le ministre de l'immigration du Québec, Simon Jolin-Barette avait été sous le feu des critiques après l'annonce d'une réforme importante du Programme de l'Expérience Québécoise (PEQ), un programme d'immigration au Québec très populaire auprès des travailleurs et des étudiants. Il permet normalement d'obtenir plus rapidement le Certificat de Sélection du Québec (CSQ), étape préalable indispensable pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec, et repose sur une expérience de travail ou d'études acquise au Québec. Devant la levée de boucliers face au projet de réforme, le ministre avait finalement reculé et suspendu la mise en place de la réforme, en promettant de revoir sa copie.

Alors que le parlement du Québec reprend son travail parlementaire, mis en pause avec la crise du Coronavirus, Simon Jolin-Barrette a annoncé en conférence de presse le 18 mai que la réforme du PEQ allait revenir sur le devant de la scène dans les prochaines semaines ou les prochains mois.

D'après les informations de Radio Canada (qui n'ont PAS été confirmées ou infirmées par le ministre de l'immigration du Québec pour l'instant), voici les changements notables qui pourraient (notez le conditionnel) être annoncés :

Pour le PEQ - Volet des travailleurs

Une expérience d'emploi au Québec 3 fois plus longue que ce qui est demandé actuellement

  • Actuellement, pour être éligible au volet Travailleur du Programme de l'Expérience Québécoise, il faut avoir acquis au moins 12 mois d'expérience professionnelle à plein temps et occuper un emploi à plein temps au Québec au moment de la demande.
  • Avec le projet de réforme décrit par Radio Canada, le temps d'emploi nécessaire au Québec passerait à 3 ans.

Quelle conséquence pour les participants à Expérience Internationale Canada (plus précisément dans les catégories PVT, JP et VIE) ? 

Actuellement, les titulaires français d'un PVT, d'un permis Jeunes professionnels, ou d'un VIE peuvent normalement réussir à acquérir l'expérience d'emploi nécessaire pour demander un Certificat de Sélection du Québec via le Programme de l'Expérience Québécoise dans le temps de validité de leur permis Expérience Internationale Canada (EIC), notamment s'ils trouvent rapidement un travail, dans le cas des pvtistes. Les pvtistes belges et plus largement l'ensemble des titulaires de permis EIC limités à 12 mois n'ont normalement pas accès au PEQ puisque leur permis de travail expire au moment où ils pourraient atteindre les 12 mois d'expérience professionnelle (et qu'ils doivent avoir un permis valide et être en emploi au moment de la présentation de leur demande). Si une telle réforme est mise en place, aucun des permis EIC ne sera suffisant. Il faudrait donc obtenir ensuite un autre permis de travail pour acquérir l'expérience professionnelle suffisante au Québec.

Et les options de permis de travail possibles seraient limitées : seul le permis de travail fermé, soumis à une Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) serait envisageable (même s'il n'est pas forcément simple à obtenir). Pour en bénéficier, vous devez avoir un employeur prêt à vous embaucher et à démontrer qu'il/elle n'arrive pas à recruter de Canadiens ou de résidents permanents au Canada pour occuper l'emploi pour lequel vous souhaiteriez obtenir un permis de travail. Cette démarche relativement longue, fastidieuse et coûteuse (1 000 $ de frais pour l'employeur, que la demande soit acceptée ou non) a tendance à décourager un certain nombre d'employeurs. Le permis de travail fermé avec EIMT deviendrait alors l'étape obligée pour ceux qui voudraient obtenir un Certificat de Sélection du Québec via le PEQ - volet des travailleurs.

Le PEQ, qui avait été conçu comme un moyen d'accès rapide à l'immigration permanente, deviendrait un véritable marathon pour lequel il faudrait vraiment s'accrocher. Et c'est sans compter le temps qu'il faudrait ensuite pour la demande de résidence permanente au niveau fédéral, une fois le Certificat de Sélection du Québec obtenu.

Tous les emplois ne seraient plus admissibles

  • Actuellement, n'importe quelle expérience d'emploi salarié à plein temps au Québec vous permet d'être éligible au Programme de l'Expérience Québécoise.
  • Avec le projet de réforme décrit par Radio Canada, il pourrait y avoir des restrictions sur certains emplois qui pourraient ne pas être admissibles au PEQ. Radio Canada indique que des emplois moins qualifiés appartenant aux catégories C et D de la classification nationale des professions du Canada (CNP) pourraient ne plus être éligibles. Sont cités notamment les barmans ou encore les manutentionnaires.

À titre d'information, jusqu'en août 2018, le volet Travailleurs du PEQ n'était éligible qu'aux travailleurs qui avaient obtenu une expérience qualifiée (niveau A, B ou 0 de la CNP) pendant 12 mois. Depuis l'été 2018, le PEQ a été élargi à toutes les catégories d'emploi.

Par ailleurs, si le Québec faisait effectivement le choix de sélectionner essentiellement des emplois qualifiés appartenant aux niveaux A, B ou 0 de la CNP, le PEQ pour le volet des travailleurs serait de nouveau en "concurrence" avec la Catégorie de l'Expérience Canadienne, une catégorie d'immigration au sein d'Entrée Express (qui concerne l'ensemble des provinces canadiennes à l'exception du Québec) qui exige 12 mois d'expérience qualifiée acquise au Canada (entre autres critères). Ceux qui ne seront pas contre l'idée de s'installer dans des provinces hors du Québec auraient dans ce cas tout intérêt à partir ailleurs s'ils souhaitent obtenir plus rapidement la résidence permanente au Canada.

Pour le PEQ - Volet des diplômés du Québec

Une expérience d'emploi au Québec exigée

  • Actuellement, pour être éligibles au PEQ, les personnes ayant récemment été diplômés d'un établissement du Québec doivent avoir obtenu un diplôme qui fait partie d'une liste de diplômes admissibles (baccalauréat, maîtrise, doctorat, DEC technique...). Aucune expérience d'emploi au Québec n'est demandée.
  • Avec le projet de réforme décrit par Radio Canada, les diplômés du Québec devraient, en plus de leur diplôme, acquérir une expérience d'emploi (dans leur domaine de formation) au Québec. La durée de l'expérience d'emploi nécessaire varierait selon le type de diplôme (entre 1 et 2 ans d'expérience pourraient être nécessaire).

Il est à noter qu'à l'issue d'un permis d'études au Québec, les diplômés sont souvent éligibles à un permis de travail postdiplôme, un permis de travail d'une durée équivalente à la durée de leur permis d'études. Ce permis pourrait, on l'espère, leur permettre d'acquérir l'expérience d'emploi nécessaire. Néanmoins, ce changement retarderait d'un ou deux ans la possibilité pour les diplômés du Québec de déposer une demande de PEQ.

Avertissement

Aucune annonce officielle n'a pour le moment été faite de la part du gouvernement du Québec. Il s'agit d'informations fournies par Radio Canada. La réforme du PEQ n'est pas encore adoptée pour le moment. Elle pourrait être différente.

Une clause de droits acquis pourrait être mise en place

Les personnes qui se trouvent actuellement au Québec (avec un statut de permis de travail ou un permis d'études) ne seraient pas impactées par cette réforme qui ne concernerait que les nouveaux arrivants à partir de la mise en application de la réforme, selon les informations de Radio Canada.

Quel avenir pour le Programme de l'Expérience Québécoise dans ces conditions ?

Si les informations de Radio Canada sont correctes, l'avenir du Programme de l'Expérience Québécoise se trouverait assez assombri.

Conçu initialement pour être un "programme accéléré de sélection des travailleurs qualifiés", le PEQ changerait énormément avec cette réforme et le côté "accéléré" prendrait un sacré coup dans l'aile. Certes, les délais d'obtention sont normalement assez courts (environ 1 mois hors période de crise), mais le fait de devoir attendre plusieurs années pour pouvoir le demander risque de décourager certains candidats à l'immigration qui pourrait chercher des solutions plus rapides.

Quelles alternatives pour les immigrants économiques ?

Pour immigrer au Québec de manière permanente

Pour ceux qui souhaitent aller au Québec, la seconde option en étant immigrant économique est le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) via la plateforme Arrima.

Ce programme fonctionne sur une sélection des profils les plus aptes à s'installer au Québec au sein d'une "banque" de déclarations d'intérêt déposés par des candidats souhaitant s'installer au Québec (tout le monde peut y déposer son profil). Quand une personne est sélectionnée par le Québec, elle reçoit une invitation.

Pour ceux qui entreraient dans les bonnes cases, ce programme pourrait même être un moyen d'accès plus rapide au Certificat de Sélection du Québec que le PEQ. Certes, les délais de traitement fixés à 12 mois pour obtenir le CSQ serait plus long (contre 1 mois pour le PEQ), mais il ne serait pas nécessaire d'attendre d'avoir acquis 3 ans d'expérience pour être sélectionné.

Toutefois, le PRTQ est extrêmement sélectif. En juin 2019, alors qu'aucun candidat n'avait encore été sélectionné via ce système (les sélections ont commencé au mois de juillet 2019), près de 115 000 personnes avaient déposé une déclaration d'interêt. Et elles sont certainement beaucoup plus nombreuses aujourd'hui.

Depuis juillet 2019, le Québec a procédé à 10 "exercices d'invitations" pour un total de 2 085 personnes invitées. Il n'y a pas eu de nouvelles invitations depuis le 16 janvier 2020.

Les profils de ces 2 085 personnes étaient assez particuliers :

OU

OU

  • Il s'agissait d'agents diplomatiques, de fonctionnaires consulaires de pays étrangers ou de fonctionnaires d'organisations gouvernementales ou de l'ONU.

Les 449 autres personnes (sur le total de 2 085) ont reçu une invitation parce qu'elles avaient une offre d'emploi validée ou bien parce qu'elles travaillaient pour une représentation consulaire ou un organisme gouvernemental ou international.

Pour immigrer ailleurs au Canada

Il existe d'autres options ailleurs au Canada :

  • Le programme Entrée Express s'adresse uniquement aux travailleurs qualifiés qui ont acquis de l'expérience ou qui pourraient acquérir de l'expérience au Canada dans des emplois qualifiés (niveau A, B ou 0 de la CNP). Entrée Express s'adresse à ceux qui souhaitent immigrer partout au Canada, SAUF au Québec.
  • Le programme des candidats des provinces (PCP) est un ensemble de programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec, qui s'adresse à des profils assez variés (souvent qualifiés, mais pas toujours) et qui ont des critères de participation assez précis.
  • Le programme pilote d'immigration au Canada atlantique a été prolongé au moins jusqu'en 2021. Il s'adresse aux personnes qui souhaitent immigrer dans les provinces du Canada atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard) et qui disposent d'une offre d'emploi permanente d'un employeur désigné. Les profils peuvent être qualifiés ou semi-qualifiés ou il peut s'agir d'étudiants étrangers.
  • Un nouveau programme pilote sur l'immigration agroalimentaire mis en place très récemment (les demandes peuvent être déposées depuis le 15 mai 2020) vise à faire venir au Canada des candidats travaillant dans l'industrie agroalimentaire (en particulier dans la transformation de la viande, de la culture des serres en pépinière, en floriculture et la culture des champignons). Un quota inférieur à 3 000 places par an (sans compter les membres de la famille du demandeur principal) est fixé pour ce programme. Une expérience au Canada dans l'une de ces industries est nécessaire pour être éligible.

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