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En 2024, le Canada a fait plusieurs annonces visant à limiter l’immigration et vous êtes nombreux à vous en inquiéter. Alors, qui est concerné par ces différentes mesures ?
Dans la première version de cet article, nous vous avions indiqué que si c’était l’initiative EIC qui vous intéressait (c’est-à-dire le PVT, le permis Jeunes professionnels, le permis Stage coop ou le VIE), vous pouviez être rassurés puisqu’aucun changement ne vous concernait. Finalement, vous pourriez être concernés si vous partez avec un permis EIC en couple. La partie en rouge ci-dessous est celle que vous devez lire en priorité.
La seule chose que l’on constate, en ce début de mois de septembre 2024, c’est que cette année (pour la première fois depuis très longtemps, sauf en 2020 et 2021, les deux années au cœur de la pandémie), aucune place n’a été ajoutée dans le quota du PVT Canada 2024 pour les Français. Cela ne veut pas dire que ce ne sera pas le cas, mais si la saison 2024 ferme début ou mi octobre, comme c’est généralement le cas, on commence à douter d’un ajout de places cette année.
La plupart des mesures dont nous allons vous parler ont été décidées à la suite d’un constat problématique : il devient de plus en plus compliqué et cher de se loger au Canada. Réduire le nombre d’immigrants a pour objectif de limiter ce phénomène.
NOUVEAU 18 septembre 2024 – Des demandes de permis de travail pour les conjoints limités !
Fin 2024 (aucune date précise n’a été annoncée), le Canada ne permettra aux conjoints des travailleurs au Canada (pvtistes, jeunes professionnels, VIE, permis de travail sous mobilité francophone, permis de travail sous le PTET…) de demander un permis de travail ouvert que si leur conjoint travailleur occupe « un poste professionnel ou de gestion ou dans un secteur faisant face à des pénuries de main-d’œuvre ».
Nous supposons que le Canada clarifiera prochainement les notions de « postes professionnels » et de « secteurs faisant face à des pénuries de main-d’œuvre » mais il est possible que beaucoup d’entre vous ne soient bientôt plus en mesure de demander de permis de travail si votre conjoint pvtiste ou jeune professionnel (par exemple) occupe un poste qui n’appartient pas à ces catégories.
#1 – Des quotas pour les permis d’études
Le Canada a annoncé la mise en place de quotas pour les permis d’études au Canada, limitant ainsi le nombre de nouveaux étudiants étrangers à 360 000 pour l’année 2024, soit 35 % de moins qu’en 2023. Il s’agit là des nouveaux permis d’études émis. Si on y ajoute les demandes de renouvellement de permis d’études, on atteint 485 000 permis d’études délivrés aux étudiants étrangers en 2024. En 2025, le Canada prévoit d’en délivrer 437 000 seulement.
# 2 – Des demandes de permis de travail pour les conjoints des étudiants limités à certaines études
Depuis le 30 avril 2024, il n’est plus systématiquement possible pour l’époux·se ou le·a conjoint·e de fait d’un·e étudiant·e au Canada, de demander un permis de travail ouvert. Désormais, l’étudiant·e doit respecter certaines conditions listées sur le site du gouvernement du Canada.
Dans le cadre des étudiants en maîtrise, dès fin 2024, il faudra que le cursus de l’étudiant soit d’au moins 16 mois.
#3 – Un tour du poteau interdit aux demandeurs de PTPD
Quand on étudie au Canada, on peut ensuite, sous conditions, demander un permis de travail post-diplôme (PTPD). Beaucoup d’étudiants au Canada faisaient des tours du poteau pour obtenir leur PTPD à la fin de leurs études. En 2024, le Canada a rendu cette pratique impossible.
Cette mesure, qui n’est pas gravissime car pendant la durée de traitement de leur demande de PTPD, les étudiants peuvent travailler au Canada, a été prise pour alléger la charge de travail des agents d’immigration dans les postes frontières car les demandes de PTPD y étaient trop nombreuses.
Cette mesure ne concerne pas les conjoints de travailleurs. Notez simplement qu’à plusieurs postes frontières québécois, les tours du poteau pour les conjoints des travailleurs (notamment des pvtistes) ne se font désormais que sur rendez-vous.
# 4 – NOUVEAU 18 septembre 2024 – Des PTPD limités pour les étudiants dans des collèges / CEGEP
Quand on parle de collèges ou de CEGEP au Canada, il s’agit d’établissements d’enseignement supérieur (on pourrait les comparer à des voies de types Bac pro ou BTS selon les cas). Dès le 1er novembre 2024, les étudiants dans des collèges publics du Canada ne seront éligibles à un permis de travail post-diplôme (PTPD) à la fin de leurs études uniquement si leur domaine de formation et en pénurie de main-d’œuvre à long terme.
# 5 – NOUVEAU 18 septembre 2024 – Un bon niveau de français ou d’anglais requis pour être éligible au PTPD
Dès le 1er novembre 2024, les étudiants au Canada qui demanderont un PTPD devront pouvoir prouver qu’ils ont un niveau de français ou d’anglais d’au moins 7 (sur les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)).
# 6 – Les visiteurs au Canada ne peuvent plus demander de permis de travail
Le Canada a annoncé que depuis la fin août 2024, il n’est plus possible pour les visiteurs (touristes) au Canada de demander un permis de travail directement sur le territoire canadien.
# 7 – L’immigration au Québec : le PSTQ va remplacer le PRTQ
Le Programme Régulier des Travailleurs du Québec (le PRTQ) qui était depuis plusieurs années la voie la plus populaire des personnes souhaitant immigrer de façon permanente au Québec, deviendra, le 29 novembre 2024, le PSTQ, le Programme de Sélection des Travailleurs Qualifiés. Tous les détails de ce nouveau programme ne sont pas encore disponibles, mais vous trouverez dans notre article dédié au PSTQ les grands changements prévus.
# 8 – Un gel de certaines demandes de permis de travail
Définition de quelques termes
Pour qu’un employeur canadien embauche un travailleur étranger, il doit passer soit par le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET), soit par le Programme de Mobilité Internationale (PMI), qui inclut notamment EIC et mobilité francophone. Ce qui suit ne concerne QUE le PTET.
Pour beaucoup de demandes de permis de travail au Canada dans le cadre du PTET, l’employeur d’un travailleur étranger doit faire une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) – LMIA en anglais. Cela revient à dire qu’il doit prouver au gouvernement du Canada qu’il a tenté dans un premier temps de recruter un Canadien ou un résident permanent du Canada, mais qu’il n’a pas réussi à le faire et qu’il a donc besoin d’embaucher un travailleur étranger. Cette démarche coûte 1 000 $CA à l’employeur et requiert qu’il monte un dossier pour apporter les preuve de ses efforts de recrutement local.
#8a – Les postes à bas salaires partout au Canada
À partir du 26 septembre 2024, certaines demandes d’EIMT dans les volets des postes à bas salaires* ne seront plus traitées là où le taux de chômage est de 6 % ou plus (taux de chômage partout au Canada).
De plus, ces emplois à bas salaires donnaient lieu à des permis de travail de 2 ans. Ils seront limités dès le 26 septembre 2024 à 1 an.
#8b – Les postes à bas salaires dans la région économique de Montréal
Dès le 3 septembre 2024, le Québec a décidé de suspendre pendant 6 mois les demandes de permis de travail temporaires avec EIMT, dans le cadre du PTET, pour des postes à bas salaires* dans la région économique de Montréal**.
* Bas salaire = salaire inférieur au salaire médian dans la province ou le territoire canadien d’emploi.
** Région économique de Montréal = Baie‑d’Urfé, Beaconsfield, Côte‑Saint‑Luc, Dollard‑des‑Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, L’Île‑Dorval, Montréal, Montréal‑Est, Montréal‑Ouest, Mont‑Royal, Pointe‑Claire, Sainte‑Anne‑de‑Bellevue, Senneville et Westmount.
Emplois non concernés par ces 2 mesures relatives au PTET
Les 3 secteurs professionnels qui ne sont pas concernés par les deux mesures ci-dessous sont :
- la sécurité alimentaire ;
- la construction ;
- la santé.
Quelles conséquences pour les pvtistes et jeunes professionnels notamment ?
Pour votre PVT ou votre permis Jeunes professionnels, cela n’a pas d’incidence. En revanche, si votre permis de travail arrive prochainement à échéance et si vous aviez l’intention, par exemple en novembre 2024 ou en janvier 2025, de faire une demande de permis de travail temporaire au Canada, selon où se trouve votre emploi et le montant de votre salaire, vous pourriez voir votre projet remis en question.
Des questions ? Venez nous les poser le 23 septembre 2024 !
À 18 h (heure de France/Belgique) le lundi 23 septembre 2024 sur notre chaîne Youtube et notre page Facebook pvtistes.net Canada, nous serons accompagnés de l’équipe du cabinet d’avocats en immigration Nadia Barrou, qui répondra à toutes vos questions en direct, sur l’immigration temporaire (études, travail…) ou permanente au Canada (Québec ou autre province ou territoire).
(13) Commentaires
Bonjour Julie,
Je vis actuellement en France et travaille des années en crèche, en reconversion cette année en bureautique en assistante administration, mais mon ancien travail auprès des enfants reste fortement présent dans ma tête et j’aime reprendre ce job pourquoi pas au Canada. J’ai toujours à l’idée de l’expatrié pour vivre et travailler un peu au Canada très exactement dans la région du Québec( ne fus que un ou deux), car j’aime ce pays . Alors, je suis en train de faire le grand tour de cette application du PVTISTES et je viens vous pour avoir des conseils , J’aimerais sauter les pas pour une inscription et pourquoi pas venir l’année prochaine chercher des petits boulots sur place.
Cependant, je souhaiterai m’inscrire à ce programme pour me permettre de revenir y vivre. Car, je suis déjà venu pour des vacances en 2018.
J’ai toujours l’intention de retourner travailler.
Bien cordialement,
Léa
Bonjour Léa,
Quelles sont exactement tes questions 🙂
Bonjour , désolée de vous déranger à nouveau. Je souhaiterais faite l’assurance sur le site globe PVT pour mes deux enfants 7 ans et l’autre 10 mois , en revanche il y’a aucun endroit ou c’est écrit visa visieur. C’il y’a 3 catégorie de demande y compris le PvT. Dois-je mentionner PvT sachant que c’est moi qui a le pvt . Eux c’est uniquement AVE je compte faire pour eux. Mon fils de 7 ans c’est moi qui l’ai reconnue . Il porte mon nom de famille et l’autre il porte le nom de famille de son papa vivant au Canada. Dois je demander a son papa une autorisation pour voyager avec lui au Canada. Et pour finir sur quelle site dois-je entamer les démarches pour le permis d’études pour mon fils de 7 ans car le lien que j’ai sur Arrima . Me demande un numéro IRCC que j’ai mis malheureusement sans succès de connexion.
J’attends votre aide merci déjà.
Bonjour,
Pour la question de l’assurance, tu peux la poser directement sur le support GlobePVT du forum https://pvtistes.net/forum/f259.html ils te répondront 🙂
Si tu pars sans le père des enfants, il faut en effet fournir une autorisation de voyage du père. On en parle ici https://pvtistes.net/dossiers/partir-au-canada-en-famille/3/
La demande de permis d’études pour les enfants peut se faire sur le site d’IRCC comme pour ta demande de PVT. Ou tu pourras faire la demande à l’immigration en arrivant. On en parle également dans le dossier que je t’ai partagé plus haut. 🙂
Je vous remercie
Bonjour
Je suis du Mexique. J’ai changé d’employeur pour la catégorie 2. J’ai reçu en juillet mon CAQ et la lettre d’acceptation fédérale par le biais du programme de travailleurs temporaires à faible salaire. Je n’ai pas encore reçu mon permis de travail, car je l’ai fait en ligne et le paiement a également été effectué de cette manière. Après plusieurs semaines, j’ai pu obtenir un rendez-vous à la frontière pour accélérer l’obtention de mon permis de travail, et il reste encore 10 jours avant cette date. Si ma demande a été acceptée avant l’entrée en vigueur de la loi du 26 septembre, mon contrat serait-il réduit à 1 an, alors qu’il est de 3 ans ? Ma femme aurait-elle un permis de travail ouvert ?
Merci pour vous reponse!
Bonjour Edgar,
Normalement, les restrictions ne vaudront que pour les demandes déposées APRÈS la mise en place des nouvelles mesures. Comme tu as déposé ta demande en ligne AVANT les nouvelles mesures, tu ne devrais pas être concerné.
Par contre ça vaut pour ta demande en ligne, si tu fais un tour du poteau je ne sais pas comment ça va se passer, normalement comme tu as une demande en cours de traitement, ils vont sûrement refuser de faire ta demande à la frontière.
Pour le moment ta femme peut toujours prétendre à un permis de travail pour conjoint mais les conditions vont changer dans peu de temps et pour se durcir donc il faudra qu’elle demande le PTO le plus tôt possible.
Bonjour , je suis de nationalité française . J’ai deux enfants 10 mois et l autre a 7 ans. J’ai eu mon PVT récemment. Je souhaiterais savoir si mes enfants peuvent m’accompagner lors de mon voyage au Canada 🇨🇦. Et aussi est-ce que je dois également souscrire une assurance sur globe pvt pour eux. Merci de votre réponse
Bonjour, oui tes enfants peuvent venir avec toi, il va falloir demander une AVE pour chacun d’eux (plus d’infos ici : https://pvtistes.net/dossiers/partir-au-canada-en-famille/).
Ce n’est pas obligatoire de les assurer mais je te le recommande, c’est très important, la santé coûte si cher au Canada ! Par contre tu n’as pas d’obligation de souscrire 2 ans d’assurance pour eux, tu peux prendre 1 mois, que tu renouvelles tous les mois (avant expiration) ou tous les 3 mois 🙂
Si tu vas au Québec, après quelques mois normalement, ils pourront avoir la RAMQ (la sécurité sociale locale) mais dans tous les cas, elle ne couvre pas tout ou pas tout à 100 % donc l’assurance PVT peut venir en complément (mais la RAMQ permettra de prendre en charge les visites de routine, ce que ne prennent pas en charge les assurances voyage).
Pour ton enfant de 7 ans, il va y avoir la question de l’école. Si tu vas au Québec, je te recommande de contacter cet organisme gratuit qui pourra bien t’accompagner avant ton départ : https://pvtistes.net/tutoriel-pre-depart-citim/ 🙂
S’il vous plaît j’aimerais savoir si le quota de PMI+ pour 2024 est déjà atteint car je compte sur ce programme pour immigrer.
Si le quota est atteint, quand est-ce qu’on pourra commencer les invitations pour l’année 2025?
Bonjour, je ne vois pas l’évolution du quota en ligne, ils n’ont pas l’air de le montrer comme ils le font avec d’autres programmes. Sur leur page : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/travailleurs-qualifies-quebec/programme-mobilite-internationale-plus-csq.html ils n’ont pas l’air de dire que le quota est atteint mais je te l’accorde, ce n’est pas clair :/
Bonjour,
Merci pour votre article qui m’éclaire beaucoup. Confirmez-vous que les permis de travail sous mobilité francophone ne sont pas concernés par ces nouvelles mesures?
Merci beaucoup,
Bonjour Jonas,
Oui, mobilité francophone n’est pas concerné 🙂
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