Que veut dire conjoints de fait au Canada (common-law partners) ?

Bonjour!
Je souhaite presenter ma demande de RP en conjoint de fait avec ma compagne pour juin 2023 (1 an) que nous vivrons sous le meme toit apres 3 ans de relation a distance. Elle est citoyenne canadienne depuis 2 mois.
Mes questions sont les suivantes:

– Il y a eu une separation (pas de couple) biensur mais cette derniere est retournee dans son pays natal pour 4 mois afin de venir au chevet de son grand-pere (tres malade a ce moment la). Cependant, elle est revenue directement apres au Canada.
– Le bail de juin 2022 a juin 2023 ne montre pas son nom. Cependant, j’ai de nombreux documents qui montrent que nous vivons a la meme adresse (police assurance logement commune avec nos noms, talons de paye, docs du gouvernement…). Mon condo a meme ecrit une lettre attestant que nous vivions sous le meme toi depuis Juin 2022.

Les preuves sont elles suffisantes (j’ai des milliers de photos, preuves de voyages, dizaines de releves de transferts Interac…
Et surtout est-ce que cette rupture non voulue de 4 mois je le rappelle impacte elle ce statut de conjoint de fait ou non? (Elle a meme des photos d’elle avec son grand-pere a l’hopital si besoin entre autre pour prouver la nature du voyage plus l’ensemble de nos echanges et conversations par message et photos lors de cette separation).

Merci beaucoup et bonne journee!

Bonsoir Martin, c’est difficile de te donner une réponse claire et précise car c’est toujours un humain (avec son caractère et son analyse) qui regarde les demandes. Eventuellement un avocat en immigration pourrait te donner une réponse plus avisée au vu de tous les clients qu’il a (https://pvtistes.net/consultant-avocat-immigrer-canada/).

Hello Julie,

Merci de ta réponse, je vais essayer de voir avec un avocat pour avoir une idée plus claire pour ma situation. Je me rends au salon de l’immigration de Montreal auj, j’aurai peut-etre des réponses concernant mes questions.

Bonne journée!

Bonjour Julie ,
Je souhaite immigrer au canada avec mon conjoint, Mais nous ne sommes pas encore mariés .
Nous avons une fille de 18 mois , es ce suffisant pour prouver que nous somme des conjoints de fait ?

Bonjour Mira, non il faut pouvoir prouver que vous vivez sous le même toit avec les documents listés dans l’article ci-dessus 🙂 Votre fille peut « aider » car on peut imaginer que vous vivez ensemble mais sans documents supplémentaires qui le prouvent, ça ne fonctionnera pas.

D’accord Julie , Merci .
Mais et si on a un compte en commun en plus de notre fille , sera t’il suffisant pour le prouver ?

Salut, dans le cadre d’une union de fait, le fait de produire des documents individuels portant la même adresse, peut il remplacer un document portant nos deux noms ?
car toutes les factures sont au nom d’une seule personne. Merci

Salut ! Oui, si vous avez chacun des documents à la même adresse, ça peut être accepté comme preuves 🙂

Bonjour,

Le PACS n’est donc pas considéré comme le mariage ?!

Merci pour vos réponses 🙏🏻

Salut ! Non, le PACS n’est pas reconnu au Canada.

Bonjour,

Mon conjoint et moi souhaitons arriver à Montréal au mois de mai pour une durée de deux ans. Lui a été tiré au sort pour un PVT et moi je souhaite venir en conjoint de fait. Lui a déjà un contrat de travail dans le domaine de la construction et moi je suis infirmière. J’ai un contrat prévu pour débuter au mois de septembre avec le CHUM. Je peux également avoir un contrat de travail pour le mois de mai jusqu’a septembre en serveuse dans mon ancien employeur (j’ai eu un PVT l’été dernier de 6 mois).
Notre question est de savoir quand faire la demande de conjoint de fait ? Est il possible d’arriver le même jour a l’immigration a l’aéroport pour faire le PVT et le conjoint de fait où bien s’il est nécessaire d’attendre trois fiches de paie de mon conjoint puis de faire le tour du poteau ?
Pour ce qui est des documents de conjoint de fait nous sommes ensemble depuis 7 ans. Nous avons eu un logement commun de août 2019- octobre 2021( bail et facture) avant de partir vivre 6 mois en Martinique (bail de location) 4 mois au Canada chez le frère de mon conjoint puis a nouveau chez nos parents avant un voyage de 4 mois en Asie (visa, réservation commune). Sur les deux dernières années nous avons également un compte commun.
Merci de votre réponse

Bjr, j’ai obtenu mon pvt en début d’année et avec mon copain nous souhaitons partir courants août/septembre 2023 malheureusement il n’a pas encore été tiré au sort et les chances diminuent.. on se penche donc sur la deuxième option partir en conjoint de fait. On vit ensemble depuis plus de deux ans on a donc des factures, compte commun.. Mais à partir de mars on sera logé à titre gratuit pour pouvoir économiser au maximum avant de partir. On aura tjr notre compte commun et quelques factures (internet) et possibilité d’avoir un papier attestant qu’on vit bien ensemble chez mes parents. Est ce que cela suffit ?
Merci d’avance pour vos réponses

Salut Marie,
Ce sera l’agent qui va vous accueillir qui va juger l’ensemble de vos pièces pour voir s’il y « croit » donc je dirais que vos preuves d’avant (bail + compte commun) + une lettre des proches qui vous logent, spécifiant qu’à partir de telle date, ils vous logent tous les deux afin que vous puissiez avoir des économies pour votre projet commun au Canada + effectivement quelques factures et documents à cette adresse (genre votre déclaration d’impôts vers mai/juin, tu vois des trucs comme ça), je pense que ça devrait aller. Il n’y a pas de règle fixe, c’est juste un ressenti de la part de l’agent donc plus c’est complet mieux c’est 🙂

Bonjour,
Je ne sais pas si vous pourrez m’aider, je tente tout de même 😊
Je suis dans une relation depuis 4 ans et fiancée depuis 2 ans, nous ne vivons pas ensemble pour des raisons religieuses.
Mon fiancé est dans notre pays d’origine en Afrique-central, moi je vivais en france (nationalité) avant d’obtenir mon permis jeune professionnel pour le Canada. Nous avons des biens communs dans notre pays (voitures, comptes, terrains…). je m’y rends souvent… Pensez-vous que je peux faire une demande en tant que conjoint de fait, ou lui envoyer une invitation pour qu’il me rejoindre au Canada ?

Aussi, je souhaite faire une demande résidence permanente mais il y a beaucoup d’information, je ne sais pas par où commencer, donc si vous pouvez m’aider avec des pistes…

Merci d’avance

Bonjour Reine-Vinciane, malheureusement sans mariage ou preuves de vie commune, ça ne fonctionnera pas. Le fait de posséder des choses en commun ne prouve pas « l’union de fait ». Tu dis que vous êtes fiancés (félicitations :)), donc peut-être que votre mariage est pour bientôt. Une fois que vous serez mariés, ton conjoint pourra envisager de faire des démarches. Je te renvoie à cet article et plus précisément à l’encadré bleu plus bas sur la page pour plus d’informations : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/ 🙂

Bonjour les justificatifs pour être reconnu comme conjoint doivent-ils être envoyés lorsque l’on a été tiré au sort et que nous commençons à joindre des documents ou ils doivent être présentés lors du passage à la douane ? Merci

Bonjour Lola, ils doivent être présentés au moment de demander le permis de travail du conjoint. Pour savoir quand se demande le permis de travail du conjoint : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/ 🙂

Bonjour Julie,
Je me permet de venir vers vous car je trouve pas réponse à ma question on n’en parle rarement des conjoint de fait mais de nationalité étrangère, qui est mon cas je voulais savoir quelle sont les procédures pour un conjoint de fait de nationalité étrangère qui doit détenir un visa pour entrer au Canada, quel sont les procédures de demand de permis ouvert pour un conjoint de fais de nationalité étrangère car l’immigration ne donne pas de permi ouvert au point d’entrée quand on détient un visa touristique. Pouvez-vous m’éclaircir à ce sujet?

Bonjour, tu peux consulter cet article : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/ et descendre jusqu’à l’encadré bleu, qui parle de ce cas de figure 🙂 Bien souvent, l’option de demander le permis de travail avant d’arriver au Canada est la plus sûre.

Bonjour,
Ma conjointe de fait qui est Résidente permanente m’a parrainé et nous résidons à Québec on a un enfant conçu dans la relation qui a un an et 3 mois . Nous vivons maritalement depuis 3ans exactement depuis le 09 septembre 2020. Avions depuis 3 ans en commun en plus de l’enfant un compte bancaire conjoint, achat de véhicules conjointement, factures( hydro, internet, téléphone etc à nos deux non) pareil pour Assurance vie les assurances auto et habitation on a tous fait ensemble même nos déclarations d’impôts ont été fait en tant que conjoint de fait. Nous avons engagé notre démarche de demande de parrainage le 07 juin 2022. 2 mois après j’ai reçu l’invitation à aller faire les examens de santé que j’ai fais. Immigration Canada nous a fait parvenir en novembre 2022 le courrier pour poursuivre notre démarche auprès d’immigration Québec ce qui fût fait et il y’a une semaine j’ai reçu mon CSQ et la lettre d’acceptation de notre demande d’engagement auprès du MIFI. Nous voudrions savoir c’est quoi la suite du processus et combien de temps allons nous devoir attendre pour voir le bout du tunnel ( la délivrance de la Residence Permanente. Les frais avaient déjà été payé en juin 2022 lors de l’envoie du dossier à immigration Canada) . Merci.

Bonjour Henry, je ne suis pas une pro de la demande de résidence permanente mais normalement une fois le CSQ obtenu, vous devez passer à l’étape fédérale de la demande : https://pvtistes.net/dossiers/tutoriel-demander-sa-residence-permanente-la-partie-federale/. Bon courage, je ne sais plus où on en sont les délais actuellement mais je sais que c’est long en général, tu trouveras plus d’infos ici : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/verifier-delais-traitement.html

Bonjour, ma conjointe et moi-même habitons ensemble depuis un peu plus de deux ans mais nous sommes en colocation avec une troisième personne. Nous sommes toutes les deux inscrites dans le bassin EIC 2023 pour le PVT, mais envisageons d’essayer d’obtenir un PTO par conjoint de fait si jamais seulement l’une de nous deux est invitée à présenter une demande. Pensez-vous que la colocation puisse être un problème ? L’agent d’immigration peut-il prendre en compte le statut déclaré auprès de la CAF ?
Merci d’avance !

Bonjour Clara, avec 3 noms sur le bail malheureusement ça risque de ne pas passer, sauf s’il y a d’autres pièces fortes au dossier, dans ce cas l’agent pourrait dire ok. Vous avez un compte bancaire à vos deux noms ? Toutes les deux des pièces d’identité à cette adresse ? Des déclarations d’impôt commune ? En fait le challenge c’est de prouver à l’agent que vous êtes vraiment un couple malgré la coloc.

Bonjour Julie, merci pour ta réponse ! J’ai été tirée au sort cette nuit, on croise les doigts pour elle et sinon on va essayer de rassembler le plus de pièces possible pour le prouver !
Bonne journée et merci pour la réactivité 🙌