Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Le CSQ via le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) a été profondément modifié en août 2018. Le principe du 1er arrivé, 1er servi a été remplacé par un système de Déclaration d’intérêt où n’importe quel candidat peut déposer son profil dans une banque de candidats. Le Québec sélectionne ensuite, au sein de cette banque de candidats, les profils dont le Québec estime avoir le plus besoin.

Sur quoi le Programme régulier des travailleurs qualifiés met-il l’accent ?

Il tient compte de l’ensemble de votre profil (âge, expérience, langue, diplômes, offre d’emploi permanente au Québec…).

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Vous devez avoir l’intention de vous établir au Québec pour y occuper un emploi. Si vous comptez immigrer en dehors du Québec, le CSQ n’est pas fait pour vous.

Les autorités québécoises s’intéressent à différents facteurs pour déterminer votre éligibilité et le nombre de points qu’ils souhaitent vous attribuer :

• Votre formation (le niveau de scolarité, le domaine d’études) : vous devez au minimum disposer d’un diplôme d’études secondaires générales ou professionnelles.
• Votre expérience professionnelle.
• Votre âge.
• Vos  connaissances en anglais ET en français.
• Vos liens avec le Québec (séjours précédents, membre de votre famille présente au Québec).
• Votre situation par rapport au marché du travail québécois (si vous disposez d’une offre d’emploi validée au Québec)
• Votre situation familiale (si vous avez un conjoint ou des enfants) et la situation des membres de votre famille.
• Votre capacité d’autonomie financière (vous devez obligatoirement disposer de plusieurs milliers de dollars – voir plus bas – à votre arrivée au Canada).

Une sélection basée sur un système de déclaration d’intérêt puis sur un système de points

Les candidats qui souhaitent immigrer au Québec sous ce programme ont la possibilité de déposer gratuitement, à tout moment une Déclaration d’Intérêt sur l’interface Arrima en fournissant un certain nombre d’informations sur eux, leur parcours et leur niveau de langue. L’ensemble des candidats intéressés par le Québec et qui font cette démarche font ainsi partie d’une Banque de Déclarations d’Intérêts.
Au sein de cette banque de candidats, le Québec a alors la possibilité de pré-selectionner les profils dont le Québec a le plus besoin. Ils vont alors inviter ces candidats à présenter une demande officielle de Certificat de Sélection du Québec.

Si les candidats sont invités, ils doivent alors présenter une demande officielle, puis soumettre des documents à l’appui de leur demande (pour prouver l’ensemble des diplômes, expériences professionnelles, …. qu’ils ont fait valoir pour recevoir une invitation).

Les autorités québécoises vont alors étudier les candidatures soumises en fonction d’une grille de sélection basée sur un système à points. Si vous obtenez le nombre de point suffisant, vous pourrez obtenir le Certificat de Sélection du Québec, et procéder à l’étape suivante : la demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral canadien.

Les étapes de la demande de résidence permanente via le CSQ (étape au Québec et étape au niveau fédéral) :

Étape 1 – Réunir l’ensemble des documents nécessaires pour présenter votre demande de CSQ et passer vos tests de langues (si vous voulez faire valoir des compétences en français et/ou l’anglais).

Étape 2 – Présenter votre déclaration d’intérêt pour CSQ via Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés sur le portail du gouvernement québécois : ARRIMA. Une fois votre Déclaration d’Intérêt déposée, celle-ci rejoint une « Banque de Déclarations d’Intérêt » (BDI).

Étape 3 – Attendre de recevoir une invitation à présenter une demande de Certificat de Sélection. Le Québec pourrait ne pas vous sélectionner s’ils estiment que votre profil ne correspond pas actuellement à leurs besoins. Votre profil peut rester dans la BDI pendant une période maximale de 12 mois. À l’issue de cette période, votre déclaration d’intérêt sera retirée du bassin. Si vous souhaitez toujours obtenir un Certificat de Sélection du Québec, vous pouvez tout à fait vous réinscrire gratuitement.

Étape 4 – Si votre profil correspond aux besoin des autorités du Québec, vous recevez une invitation à présenter une demande de Certificat de Sélection du Québec. Vous disposerez alors de 60 jours pour soumettre l’ensemble des documents requis et effectuer le paiement de la demande. Cette partie s’effectue alors sur l’interface Mon Projet Québec.

Étape 5 Vous recevez une demande du Québec pour obtenir l’attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises, une formation de quelques heures que vous pouvez passer en ligne.

À la discrétion de l’agent qui va traiter votre demande, vous pourriez avoir à passer une entrevue de sélection.

Étape 6 – Réunir l’ensemble des documents demandés pour l’étape fédérale de la demande (auprès du gouvernement du Canada).

Étape 7 – Une fois le CSQ obtenu, envoyer la demande de résidence permanente au niveau fédéral par courrier.

Étape 8  – Après avoir envoyé votre demande, vous recevrez des instructions pour fournir vos données biométriques dans un centre agréé par le gouvernement du Canada. Vous devez attendre une lettre d’instruction vous invitant à vous rendre dans un point de collecte de données biométriques agréé par le Canada pour faire vérifier votre identité, prendre vos empreintes digitales et une photo d’identité.

Étape 9 – Attendre l’accusé de réception de votre demande par le Canada. C’est à ce moment-là que commence le traitement de votre demande au niveau fédéral.

Étape 10 – Passer la visite médicale une fois que vous êtes invité à le faire. Il peut également vous être demandé de fournir des certificats de police à cette étape-là.

Si vous n’avez pas payé l’intégralité des frais de la demande, vous allez être invité à payer les Frais De la Résidence Permanente (FDRP) avant, en même temps ou après l’étape 8.

Étape 11 – Vous recevez un e-mail « Ready for visa » vous indiquant que votre demande de résidence permanente est bientôt terminée et que vous devez désormais présenter quelques documents supplémentaires. Selon votre nationalité, vous pourriez avoir à envoyer votre passeport.

Étape 12 – Attendre de recevoir la Confirmation de Résidence Permanente (CRP) qui doit arriver quelques semaines plus tard.

Étape 13 – Activer votre résidence permanente en rendant à la frontière canadienne. Vous recevrez quelques semaines plus tard votre carte de résidence permanente.

Quand faire sa demande de CSQ via le programme des travailleurs réguliers ?

Le Québec sélectionne les « meilleurs profils » en fonction de ses besoins au sein d’un Bassin de Déclarations d’Intérêt. Il est donc possible de s’inscrire à n’importe quel moment sur la plateforme ARRIMA (inscription gratuite !). Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que vous pourrez obtenir un Certificat de Sélection du Québec. Un nombre très limité de candidats dans le BDI pourront recevoir une invitation à présenter leur demande de Certificat de Sélection du Québec.

Quels sont les fonds nécessaires pour son établissement au Québec ?

Lors de votre demande de CSQ via le programme régulier des travailleurs qualifiés, vous devez vous engager à disposer de fonds suffisants pour vous établir au Québec et subvenir à vos besoins et aux besoins des membres de votre famille pendant les trois mois qui suivent la date d’obtention de votre statut de résident permanent. La somme demandée dépend de votre situation familiale. Le montant varie d’année en année. Pour l’année 2020, les sommes demandées sont les suivantes :

• Si vous êtes seul(e), vous devez démontrer que vous disposez de 3 243 $CA.
• Si vous êtes en couple (conjoint de fait ou mariage), vous devez démontrer que vous disposez de 4 756 $CA.
• Si vous êtes un couple avec un enfant, vous devez démontrer que vous disposez de 5 328 $CA.
• Si vous êtes un couple avec deux enfants, vous devez démontrer que vous disposez de 5 750 $CA
• Si vous êtes seul(e) avec un enfant, vous devez démontrer que vous disposez de 4 358 $CA.

Retrouvez plus d’informations concernant l’autonomie financière sur cette page du site des autorités québécoises.

Le coût d’une demande de résidence permanente via le CSQ (programme régulier)

Coût de la demande de CSQ

Pour une personne seule : 822 $CA.
Pour l’époux(se) ou le/la conjoint(e) de fait à charge : 176 $CA.
Pour chaque enfant à charge : 176 $CA.

Ainsi, pour un couple, vous devrez compter 998 $CA pour une demande de CSQ, et 1 174 $CA pour une demande de CSQ pour un couple avec un enfant.

Ces frais ne sont pas remboursés si votre demande est finalement refusée.

Coût de la demande au niveau fédéral 

Pour une personne seule : 1 365 $CA (frais de traitement : 850 $ / frais relatifs au droit de résidence permanente : 515 $).

Pour un couple : 2 730 $CA (frais de traitement : 850 $ / frais relatifs au droit de résidence permanente : 515 $ – le tout multiplié par deux).

Pour chaque enfant à charge : 230 $CA.

Ainsi, un couple avec un enfant devra payer 2 960 $CA. Un couple avec deux enfants devra payer 3 190 $CA. Un parent seul avec un enfant devra payer 1 595 $CA.

Vous aurez également 85 $CA de frais de collecte des données biométrique pour une personne seule, et 170 $CA pour une famille (seuls les enfants de 14 ans et plus sont concernés par la collecte des données biométriques).

Les coûts supplémentaires prévisibles

• Si vous comptez faire valoir des points pour votre niveau de français et/ou d’anglais, vous devez tenir compte des frais liés au passage d’examens de langue.
• Les éventuels frais pour se rendre à un entretien de sélection (billet aller-retour, repas, hôtel…).
• Les frais éventuels pour obtenir des certificats de police des pays où vous avez vécu.
• Les frais éventuels de traduction si les documents que vous fournissez ne sont ni en anglais, ni en français.
• Vous devez également prévoir des frais de visite médicale pour vous et les membres de votre famille. L’examen médical devra être réalisé auprès d’un médecin agréé de l’immigration canadienne.
• Les éventuels frais pour vous rendre à un point de collecte des données biométriques

Délais de traitement

Lors d’une demande de CSQ, il faut tenir compte de 2 délais de traitements :

• Les délais de traitement au niveau du Québec pour la demande de CSQ
• Les délais de traitement au niveau fédéral pour la demande de résidence permanente au Canada, une fois le CSQ obtenu.

Avec la mise en place du nouveau système de déclaration d’intérêt, les autorités du Québec prévoient un délai de traitement inférieur à 12 mois à partir du moment de la réception de votre demande complète. Peu avant le changement de procédure, les délais de traitement de certaines demandes de CSQ étaient établies à 37 mois environ. Les autorités québécoises n’ont jamais vraiment donné de chiffre spécifiques concernant les demandes présentées en ligne via Mon Projet Québec avant août 2018.

Vous devez donc vous attendre à des délais de traitement très longs pour la première étape du CSQ si vous avez soumis une demande avant le 2 août 2018.

Une fois l’étape du CSQ passée, vous devez envoyer votre demande de résidence permanente au niveau fédéral. Le délai de traitement à ce moment-là est de plus d’un an au moins. Pour vérifier le délai de traitement, vous devez suivre ce lien, puis sélectionner « Catégorie de l’immigration économique » puis « Travailleurs qualifiés (Québec) ».

En août 2020, le délai de traitement affiché par les autorités canadiennes pour l’étape fédérale était de 22 mois.

Quel statut puis-je avoir si mon permis de travail expire pendant ma demande au niveau fédéral ? 

Dès que vous avez obtenu le CSQ, si vous êtes au Québec, que vous disposez d’une offre d’emploi d’un employeur au Québec et si vous disposez encore d’un permis de travail valide, vous pouvez demander un permis de travail fermé exempté d’Études d’Impact sur le Marché du Travail. Cela peut vous permettre de faire votre demande de Résidence Permanente de façon plus sereine en sachant que vous pourrez normalement rester au Canada pendant le traitement de votre demande. Pour en savoir plus…

Difficultés particulières / Inconvénients de cette démarche

Les délais de traitement et la période d’attente avant que le dossier ne commence à être traité.
Le fait de déposer une demande dans la banque de déclaration d’intérêt ne signifie en aucun cas que vous aurez une place. Votre demande n’est pas du tout étudiée à ce stade.

Pour en savoir plus

• La page de présentation de l’immigration au Québec
• Les facteurs de sélection pour le CSQ – programme régulier des travailleurs qualifiés
• Les étapes du traitement de votre demande de CSQ
• L’interface Arrima
• L’interface Mon Projet Québec
• Nous vous proposons aussi un dossier dédié sur le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés.