Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 15-02-2019

Auteur

Marie


La demande de résidence permanente est une démarche consistant à devenir résident permanent au Canada. Les étrangers détenant la résidence permanente peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C'est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l'exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n'y a pas qu'une seule façon d'obtenir la résidence permanente. Les façons d'immigrer au Canada sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d'immigrer.

Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection avant de faire une demande officielle d'immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n'est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.

La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.

Comment utiliser ce dossier ? 

Il n'est pas forcément pertinent de lire l'intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d'immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons ces visuels en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Vous pourrez en savoir plus en cliquant sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix. Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.

Il existe plusieurs catégories d'immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :

  • Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d'emploi délivrée par un employeur au Canada).
  • Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
  • Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
  • Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c'est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l'Expérience Québécoise (PEQ - pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience au Québec), le CSQ pour les gens d'affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.

Entrée Express (nommé "EE" plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d'immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s'adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.

Le Programme des Candidats des Provinces - Provincial Nominee Program (PCP - PNB) : il s'agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C'est un peu l'équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.

L'étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des candidats des provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s'appelle l'étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de "désignation" par la province (ou de "sélection" pour la province du Québec).

L'étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l'étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente à l'État canadien. On parle de l'étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d'Entrée Express) ne présentent qu'une seule demande, directement à l'étape fédérale. Pour plus d'informations, consultez notre tutoriel dédié à l'étape fédérale de la demande de résidence permanente au Canada.

Le parrainage : si l'un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d'immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) québécois(e), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.

La classification nationale des professions du Canada : beaucoup de programmes d'immigration économique du Canada s'appuient sur les catégories d'emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d'emploi à laquelle vous appartenez.

Aperçu des chapitres :

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198 Commentaires

Marie
9.9K 33.1K
Message de barbara64
Bonjour,
Peut-on demander le CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise en ayant quitté le Canada depuis 1 ans et démi ? je rempli toute les conditions, j'ai travaillé 19 mois lors de mon PVT et j'occupe actuellement un poste à temps plein mais en France... Etant donné qu'on peut faire la demande en dehors du Canada ça semblerait logique ?
Merci d'avance,
Barbara

Bonjour Barbara,
Malheureusement, il faut actuellement se trouver au Québec et occuper un emploi au moment de la demande.
Barbara
1 5
Bonjour,
Peut-on demander le CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise en ayant quitté le Canada depuis 1 ans et démi ? je rempli toute les conditions, j'ai travaillé 19 mois lors de mon PVT et j'occupe actuellement un poste à temps plein mais en France... Etant donné qu'on peut faire la demande en dehors du Canada ça semblerait logique ?
Merci d'avance,
Barbara
Marie
9.9K 33.1K
Message de JulietteP2
Il y a une chose que je ne comprends pas... Une fois le Peq obtenu, on peut rester sur le territoire, mais on ne peut pas travailler (si notre pvt expire par exemple) ? Il faut donc faire en parallèle une demande de visa de travail fermé en lien avec son employeur ?
Mon Pvt prend fin le 8 mai. Comme j'ai voyagé avant, je travaille depuis décembre dernier, mais pendant les premiers mois, j'ai occupé des emplois non-qualifiés dans la restauration (mais cumulés j'atteignais le plein temps). Je travaille en tant que chargée de projet dans un organisme depuis avril dernier à temps plein. J'imagine donc que je ne pourrai faire de demande de Peq qu'en avril prochain, ou est-ce que mes emplois dans la restauration peuvent être pris en compte ?
Aussi, si je fais ma demande le 6 avril, et que mon visa termine le 8 mai, ça va être un poil short d'avoir le Peq + d'avoir fait partir ma demande au fédéral à ce moment là... Et de toute façon je ne pourrai plus continuer à travailler parce que même si j'ai le droit de rester sur le territoire, je n'aurai plus de visa de travail.
J'ai bien tout compris ?
Merci infiniment pour vos réponses
Bonjour Juliette,

Une fois le CSQ obtenu (grâce au PEQ), tu ne peux pas te maintenir sur le territoire canadien par le seul fait que tu disposes d'un CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise.
En revanche, disposer du CSQ en ayant toujours un statut au Canada te rend éligible à un permis de travail un peu facilité : un employeur québécois pourra te fournir une offre d'emploi pour que tu demandes un permis de travail, et il n'aura pas à démontrer qu'il a des difficultés à embaucher un Canadien ou un résident permanent canadien.

J'ignore si tes emplois dans la restauration pourraient être pris en compte. J'aurais tendance à espérer que oui, mais je n'en suis pas sûre. Le fait que les emplois ne soient pas à plein temps (même si tu les cumules) pourrait poser souci...)

Pour obtenir le permis de travail un peu facilité, tu n'as pas besoin d'avoir envoyé le fédéral. En revanche, tu as besoin d'avoir obtenu ton CSQ + avoir toujours un statut en PVT quand tu enverras ta demande de prolongation de permis de travail.
Juliette
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Il y a une chose que je ne comprends pas... Une fois le Peq obtenu, on peut rester sur le territoire, mais on ne peut pas travailler (si notre pvt expire par exemple) ? Il faut donc faire en parallèle une demande de visa de travail fermé en lien avec son employeur ?
Mon Pvt prend fin le 8 mai. Comme j'ai voyagé avant, je travaille depuis décembre dernier, mais pendant les premiers mois, j'ai occupé des emplois non-qualifiés dans la restauration (mais cumulés j'atteignais le plein temps). Je travaille en tant que chargée de projet dans un organisme depuis avril dernier à temps plein. J'imagine donc que je ne pourrai faire de demande de Peq qu'en avril prochain, ou est-ce que mes emplois dans la restauration peuvent être pris en compte ?
Aussi, si je fais ma demande le 6 avril, et que mon visa termine le 8 mai, ça va être un poil short d'avoir le Peq + d'avoir fait partir ma demande au fédéral à ce moment là... Et de toute façon je ne pourrai plus continuer à travailler parce que même si j'ai le droit de rester sur le territoire, je n'aurai plus de visa de travail.
J'ai bien tout compris ?
Merci infiniment pour vos réponses
François
1 28
Message de Marie
Salut François,
Malheureusement, je n'ai aucune idée de la réponse. Comme le PEQ est accessible depuis peu aux catégories C et D (dont les pickeurs font partie), je n'ai pas suffisamment de retour sur le boulot à la tâche pour te donner une quelconque réponse.
Ok, j ai contacté l immigration mais ils ne repondent pas..
Merci de ta reponse
Marie
9.9K 33.1K
Message de FranoisB5
Bonjour
Je souhaite toujours appliquer au CSQ via le PEQ.
pour cela il me faut 12 mois de travail a 30h minimum par semaine.
Je travaille actuellement dans un verger pour la cueillette des pommes.
Je suis payé à la tache donc selon la quantité de pommes ramassees par jour.
Pourtant je travaille 9heures par jour 6 jours sur 7 mais il n y a pas de taux horaire.

Comment puis je faire pour justifier ce nombre de semaines travaillés à plus de 30h par semaine?

Merci
Salut François,
Malheureusement, je n'ai aucune idée de la réponse. Comme le PEQ est accessible depuis peu aux catégories C et D (dont les pickeurs font partie), je n'ai pas suffisamment de retour sur le boulot à la tâche pour te donner une quelconque réponse.
François
1 28
@Marie

Bonjour
Je souhaite toujours appliquer au CSQ via le PEQ.
pour cela il me faut 12 mois de travail a 30h minimum par semaine.
Je travaille actuellement dans un verger pour la cueillette des pommes.
Je suis payé à la tache donc selon la quantité de pommes ramassees par jour.
Pourtant je travaille 9heures par jour 6 jours sur 7 mais il n y a pas de taux horaire.

Comment puis je faire pour justifier ce nombre de semaines travaillés à plus de 30h par semaine?

Merci
Damien
4 43
Message de Damien6
Bonjour,

Nous sommes entrain de rédiger l'offre d'emploi avec mon employeur, je travail actuellement pour lui! C'est un job Full-time et à l'annee! Je coince au niveau de la périodicité! Quelqu'un a la bonne formule?!...ou dois-je indiquer la date de péremption de mon passeport (comme dans le visa mobilité francophone?!).

Merci de votre aide
Toujours a la recherche d'une aide au sujet de la periode de validite de mon offre d'emploi!
Je suis entrain de completer l"application PR.
Je vis au Canada et travail pour le meme employeur depuis Nov 2016. J'ai donc une offre d'emploi de sa part pour continuer l'aventure en PR! (full time + permanent).

Mais je n'arrive pas a definir la bonne date de commencement : date d'expiration de mon actuel permis de travail (mobilite francophone)? la date du jour? la date a laqu'elle j'ai commence a travailler pour lui (16 Nov 2016)?

Merci de votre aide!
Damien
4 43
Bonjour,

Nous sommes entrain de rédiger l'offre d'emploi avec mon employeur, je travail actuellement pour lui! C'est un job Full-time et à l'annee! Je coince au niveau de la périodicité! Quelqu'un a la bonne formule?!...ou dois-je indiquer la date de péremption de mon passeport (comme dans le visa mobilité francophone?!).

Merci de votre aide
Marine
4 24
Message de murielj
Alors non, il n'est pas écrit juste ça. Là tu parles d'une façon d'obtenir la RP, mais il y en a plusieurs. Là, cette condition c'est pour l'obtention du CSQ par le PEQ, uniquement. Et ces 12 mois à temps plein, répartis sur au plus 24 mois doivent être travaillés au Québec donc. (comme tu poarles d'Avoir voyagé, pas sûre que tu n'aies travaillé que dans cette province)

ça dépend par quel processus de RP tu passes, encore une fois (d'où le fait que Marie ait pris la peine de faire une guide complet).
Selon ta situation (province qui t'intéresse, métier, etc.) lis le guide et regarde ce qu'il est possible pour toi. Les conditions ne sont pas les mêmes selon ta situation.
Merci pour tout je vais lire tpus les chapitres pour être certaine maos je vais aussi demander l'avis à un conseiller en immigration.
J'ai toujours travaillé au Québec même si j'ai voyagé.

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