Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Article publié le 15-02-2018.

La demande de résidence permanente est une démarche consistant à devenir résident permanent au Canada. Les étrangers détenant la résidence permanente peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C'est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l'exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n'y a pas qu'une seule façon d'obtenir la résidence permanente. Les façons d'immigrer au Canada sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d'immigrer.

Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection avant de faire une demande officielle d'immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n'est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.

La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.

Comment utiliser ce dossier ? 

Il n'est pas forcément pertinent de lire l'intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d'immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons ces visuels en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Vous pourrez en savoir plus en cliquant sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix. Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.

Il existe plusieurs catégories d'immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :

  • Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d'emploi délivrée par un employeur au Canada).
  • Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
  • Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
  • Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c'est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l'Expérience Québécoise (PEQ - pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience au Québec), le CSQ pour les gens d'affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.

Entrée Express (nommé "EE" plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d'immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s'adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.

Le Programme des Candidats des Provinces - Provincial Nominee Program (PCP - PNB) : il s'agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C'est un peu l'équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.

L'étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des candidats des provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s'appelle l'étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de "désignation" par la province (ou de "sélection" pour la province du Québec).

L'étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l'étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente à l'État canadien. On parle de l'étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d'Entrée Express) ne présentent qu'une seule demande, directement à l'étape fédérale.

Le parrainage : si l'un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d'immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) québécois(e), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.

La classification nationale des professions du Canada : beaucoup de programmes d'immigration économique du Canada s'appuient sur les catégories d'emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d'emploi à laquelle vous appartenez.

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Commentaires

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Marie
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#1241396

Message de Soniamohsen
Merci pour votre réponses cela me sera utile cependant mon mari a contacté un avocat à Montréal qui lui a dit que s'il démissionne ou s'il est licencié c'est pareil il faut simplement qu'il trouve un employeur prêt à l'embaucher le restant de la validité de son permis et à faire les démarches avec lui pour garder son permis fermé mais en changeant simplement d'employeur. Du coup j'ai un doute ?

Comme tu peux le voir sur ce lien, ça n'est pas comme ça dans le cadre d'Expérience Internationale Canada : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/eic/prolongez-modifiez.html (sélectionne "je veux changer d'employeur"). Il y a des motifs acceptables pour changer d'employeur pendant un JP, et des motifs qui ne sont pas acceptables.

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#1241400

Message de Marie
Comme tu peux le voir sur ce lien, ça n'est pas comme ça dans le cadre d'Expérience Internationale Canada : https://www.canada.ca/fr/immigration...-modifiez.html (sélectionne "je veux changer d'employeur"). Il y a des motifs acceptables pour changer d'employeur pendant un JP, et des motifs qui ne sont pas acceptables.
Merci encore une question en entrainant une autre s'il est mise à pied lors de sa demande de changement d'employeur doit il préciser le motif ? Cela peut il se faire d'un commun accord ? Est ce que le motif de licenciement joue sur le fait que ce soit acceptable ou non ?

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#1242789

Bonsoir
J'ai une question pour la procédure de parrainage
Ma question : Est ce que l'âge de mon épouse peut influencer dir la demande de parrainage si elle est très keine par rapport à moi?
Merci de votre attention

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#1243110

Bonjour,
Déjà merci pour toutes ces infos précises et précieuses!
J'ai une petite question à propos de l'admissibilité de la résidence permanente en ayant un PVT. En effet je suis allé sur le site officiel de l'immigration du Canada et il est dit que si on possède un permis de travail temporaire on doit être resté minimum 3 ans sur le sol Canadien:
" Preuve de trois (3) ou cinq (5) ans de résidence ininterrompue au Canada
Vous devez joindre à votre demande tous les documents énumérés dans la Liste de contrôle des documents (IMM 5528) (PDF, 104 Ko) (PDF, 1,85Ko), pour établir de façon concluante que vous avez vécu au Canada, en tant que titulaire de permis, pendant trois (3) ou cinq (5) ans.

Vous devez avoir terminé entièrement la période requise de trois (3) ou cinq (5) ans de résidence au Canada avant de déposer une demande de résidence permanente en tant que titulaire de permis."

De ce fait, on doit rester 3 ans en sachant que le PVT ne dure que 2 ans.
J'attends vos réponses,
Merci !

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#1253156

Coucou,

Question ouverte:
Quelle type de residence permanente serait la plus facile à obtenir??

Je m explique. Je souhaite rester en Colombie Britannique. Mon copain avec qui je suis depuis 3 ans (donc conjoint de fait) est canadien pur sang saskatchewien.
Je suis travailleur qualifié en temps que ingénieur répertorié à l ordre des ingenieurs de CB. Et j aurais un an d experience au canada en Mars.

Du coup j ai l'impression que je me qualifie un peu dans toutes les categories et ne sais vers laquelle me Diriger? Laquelle (option) serait la plus courte? La plus facile niveau paperasse?...

Si vous avez un avis, hésitez pas à me dire quoi

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Mady
114 63
#1253181

Message de Touftouf
Coucou,

Question ouverte:
Quelle type de residence permanente serait la plus facile à obtenir??

Je m explique. Je souhaite rester en Colombie Britannique. Mon copain avec qui je suis depuis 3 ans (donc conjoint de fait) est canadien pur sang saskatchewien.
Je suis travailleur qualifié en temps que ingénieur répertorié à l ordre des ingenieurs de CB. Et j aurais un an d experience au canada en Mars.

Du coup j ai l'impression que je me qualifie un peu dans toutes les categories et ne sais vers laquelle me Diriger? Laquelle (option) serait la plus courte? La plus facile niveau paperasse?...

Si vous avez un avis, hésitez pas à me dire quoi
En réalité si tu es admissible à plusieurs catégories d'Entrée Express au moment de t'inscrire dans le bassin, ce n'est pas toi qui choisit la catégorie. Par défaut, tu seras extraite dans la catégorie de l'expérience canadienne - tu as plus de renseignements ici : Puis-je être admissible à plus d'un programme dans le cadre d'Entrée express?

Je dirais qu'en terme de paperasse, dans l'un ou l'autre cas tu auras pour la plupart les mêmes documents à fournir. Le seul cas qui nécessite vraiment plus de paperasse est si tu es sélectionnée par une province.

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#1253187

Message de Grandspetons
En réalité si tu es admissible à plusieurs catégories d'Entrée Express au moment de t'inscrire dans le bassin, ce n'est pas toi qui choisit la catégorie. Par défaut, tu seras extraite dans la catégorie de l'expérience canadienne - tu as plus de renseignements ici : Puis-je être admissible à plus d'un programme dans le cadre d'Entrée express?

Je dirais qu'en terme de paperasse, dans l'un ou l'autre cas tu auras pour la plupart les mêmes documents à fournir. Le seul cas qui nécessite vraiment plus de paperasse est si tu es sélectionnée par une province.
Ah cool merci de la réponse!

Je suis au début de mes recherches d'où la question naïve. Je vais me plonger dans ce foin administratif rapidement...

Tu as l'air d'avoir fait les démarches. Du coup je me permets de t assener une deuxieme question : un collegue m'a dit que c était vraiment la misere et qu il avait du engager un avocat pour remplir la soumission. Penses-tu que c est vraiment nécessaire??

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Marie
32.8K 9.6K
#1253190

Message de Touftouf
Coucou,

Question ouverte:
Quelle type de residence permanente serait la plus facile à obtenir??

Je m explique. Je souhaite rester en Colombie Britannique. Mon copain avec qui je suis depuis 3 ans (donc conjoint de fait) est canadien pur sang saskatchewien.
Je suis travailleur qualifié en temps que ingénieur répertorié à l ordre des ingenieurs de CB. Et j aurais un an d experience au canada en Mars.

Du coup j ai l'impression que je me qualifie un peu dans toutes les categories et ne sais vers laquelle me Diriger? Laquelle (option) serait la plus courte? La plus facile niveau paperasse?...

Si vous avez un avis, hésitez pas à me dire quoi

Le parrainage est généralement beaucoup plus long au niveau des temps de traitement qu'Entrée Express.
Là, si tu es éligible en tant que travailleur qualifié au fédéral, je te dirais de faire ta demande dès maintenant pour Entrée Express (sans forcément attendre le mois de mars prochain).

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Mady
114 63
#1253201

Message de Touftouf
Ah cool merci de la réponse!

Je suis au début de mes recherches d'où la question naïve. Je vais me plonger dans ce foin administratif rapidement...

Tu as l'air d'avoir fait les démarches. Du coup je me permets de t assener une deuxieme question : un collegue m'a dit que c était vraiment la misere et qu il avait du engager un avocat pour remplir la soumission. Penses-tu que c est vraiment nécessaire??
Honnêtement pour l'Entrée Express, non vraiment je ne pense pas qu'il y ait besoin d'avocat. Je trouve le processus assez simple - la seule difficulté est de bien gérer les dates d'échéances. Par exemple, je pense qu'il vaut mieux commencer le processus d'équivalence avant d'être extraite du bassin car les délais sont parfois plus longs que prévus, même chose pour les certificats de police pour des pays autre que la France si nécessaires.

Pour les autres demandes de Résidence Permanente, dans certains cas un peu particuliers cela pourrait éventuellement aider mais je trouve que de façon générale toutes les informations sont sur le site d'IRCC.

Dans le bureau où je travaille, nous sommes plusieurs à avoir la Résidence Permanente et il me semble que seulement une personne a eu besoin d'un avocat - c'était pour un cas de parrainage un peu compliqué avec des doubles nationalités en jeu.

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#1253245

Message de Grandspetons
Honnêtement pour l'Entrée Express, non vraiment je ne pense pas qu'il y ait besoin d'avocat.
ok merci c’est ce que je me disais à la lecture du dossier et des eléments glanés sur internet. Il m’a complétement désarçonnée mon collègue surtout qu’il est dans le meme cas que moi (zero famille, installation hors quebec, inge reconnu au canada...) et quand il m’a annoncé les 5000$ payés pour le service...

Je vais me mettre à récolter les différents éléments maintenant c est vrai que l’équivalence peut être bien chiante à obtenir.


merci pour vos réponses rapides!

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