Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 1 : La résidence permanente au Canada - Introduction

Date de publication : 07-09-2020

Auteur

Marie

Ce dossier est en cours de mise à jour.

La demande de résidence permanente au Canada est une démarche consistant à devenir résident permanent. Les étrangers détenant la résidence permanente au Canada peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C’est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l’exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n’y a pas qu’une seule façon d’obtenir la résidence permanente. Les façons d’immigrer au Canada de manière permanente sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d’immigrer.

Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection par le gouvernement du Québec avant de faire une demande officielle d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n’est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.

La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.

Comment utiliser ce dossier ? 

Il n’est pas forcément pertinent de lire l’intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d’immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons dans le deuxième chapitre des visuels récapitulant les différents programmes disponibles en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Si un programme vous intéresse, vous pourrez vous rendre sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix.
Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.

Il existe plusieurs catégories d’immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :

  • Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d’emploi délivrée par un employeur au Canada).
  • Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
  • Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
  • Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c’est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ – pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience de travail au Québec), le CSQ pour les gens d’affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.

Entrée Express (nommé « EE » plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d’immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s’adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.

Le Programme des Candidats des Provinces – Provincial Nominee Program (PCP – PNB) : il s’agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C’est un peu l’équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.

L’étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des Candidats des Provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s’appelle l’étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de « désignation » par la province (ou de « sélection » pour la province du Québec).

L’étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l’étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente auprès de l’État canadien. On parle de l’étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d’Entrée Express) ne présentent qu’une seule demande, directement à l’étape fédérale. Pour plus d’informations, consultez notre tutoriel dédié à l’étape fédérale de la demande de RP au Canada.

Le parrainage : si l’un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d’immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) qui est établi au Québec), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.

La classification nationale des professions du Canada (CNP) : beaucoup de programmes d’immigration économique du Canada s’appuient sur les catégories d’emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d’emploi à laquelle vous appartenez ou à quelles catégories appartiennent les emplois que vous avez occupés. Pour en savoir plus : Travail au Canada : à quoi correspondent les niveaux A, B, C, D et 0 ?. Dans la mesure où de très nombreux programmes s’appuient sur cette classification des professions, nous vous encourageons vivement à consulter ce dossier avant de poursuivre notre guide des programmes de la résidence permanente.

Les niveaux des compétence linguistique canadien (NCLC) : le niveau de langue en anglais et/ou en français est souvent important pour les demandes d’immigration au Canada. Le Canada dispose d’un référentiel linguistique avec un classement du niveau de langue allant d’une échelle de 1 à 12 (le niveau 12 étant le niveau de langue le plus élevé). Certains programmes pourraient ainsi exiger une maîtrise du français et ou de l’anglais correspondant auxN niveau NCLC 4, 5 ou au niveau NCLC 7, par exemple. Pour savoir à peu près à quoi ces niveaux correspondent, nous vous recommandons de vous aider de ce lien : Niveaux de compétence linguistique canadiens.

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

5/5 (6)

241 Commentaires

Ludovic
4 15
Message de Marie
Normalement oui, c'est possible je pense.

Salut,

Qui préfèrerait passer par un permis de travail fermé ?

Il n'y a pas de statut implicite entre un PVT et une demande de résidence permanente (comme il n'existe pas de statut implicite entre n'importe quel permis d'études / de travail et un visa de résident permanent). .
C'est pour ça qu'il existe des permis transitoires, qui sont des permis de travail, pas des statuts implicites.

Selon la province de destination et le type de demande présenté, tu peux soit pouvoir faire une demande de permis de travail ouvert, soit une demande de permis de travail fermé.
Pour les titulaires d'un CSQ pour le Québec, le demandeur principal n'a pas le choix, c'est permis de travail fermé. Toutefois, comme je disais qu'il s'agissait de dispositions transitoires, le permis de travail fermé dans ce cas est exempté d'EIMT (pas besoin que l'employeur démontre qu'il ne peut pas embaucher de Canadien ou de résident permanent canadien). Pour le demandeur secondaire par contre, il est possible de demander un permis de travail ouvert. Mais le demandeur principal doit obtenir un permis de travail fermé.

Pour d'autres candidats à la résidence permanente (d'autres programmes, d'autres provinces), il est possible d'obtenir un permis de travail ouvert. Mais pour eux aussi, il faut passer par une demande de permis de travail ouvert, il ne s'agit pas d'un statut implicite.

J'espère que ça répond à ta question.

Pour en savoir plus sur le sujet : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d
Bonjour Marie,

J'ai re-regardé le lien que tu m'as envoyé et il est spécifié ceci :

"Remarque : La demande de résidence permanente devrait normalement être traitée dans un délai d’un an (plus de temps pourrait être nécessaire pour les cas complexes). Si une demande de résidence permanente est en cours de traitement, mais n’est pas réglée, une prolongation de la validité du permis de travail sera évaluée au cas par cas selon le processus habituel au Centre de traitement des demandes. La prolongation d’un permis de travail au-delà de la durée de validité originale de deux ans ne peut pas dépasser un an."


A priori ils considèrent que le PVT est un permis de travail..... ici:

"Pour être admissible à un permis de travail selon l’alinéa R205a), le demandeur qui est titulaire d’un CSQ valide au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec et qui réside actuellement au Québec doit, selon le cas :
  • chercher à faire prolonger son permis de travail pour son employeur actuel ou à le faire renouveler pour un autre employeur au Québec;
  • chercher à obtenir un permis de travail avec un nouvel employeur au Québec;
  • être un étudiant étranger qui a obtenu un permis de travail postdiplôme qui est toujours valide et qui a reçu une offre d’emploi au Québec;
  • être titulaire d’un permis de travail en tant que participant à l’un des volets suivants du programme Expérience internationale Canada (EIC) :
    • Vacances-travail,
    • Coop des jeunes professionnels (18 mois),
    • Stage coop international."

Ils laissent donc ouvert le fait de prolonger un PVT (qui est un permis de travail...) pendant 1an maximum le temps de recevoir la réponse du fédéral et qui n'est pas un permis fermé ?!?? Il faut juste en faire la demande?


De plus, sur ce lien ils parlent du statut implicite et s'applique aux résidents temporaires (ce que nous sommes en PVT) :

https://www.canada.ca/fr/immigration...on-sejour.html

petit extrait: "Si un résident temporaire demande le renouvellement de son permis de travail ou d’études et que son permis expire avant qu’une décision ne soit prise, l’alinéa 186u) et l’article 189 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) (le droit de continuer à travailler ou à étudier selon les conditions imposées jusqu’à ce qu’une décision soit prise au sujet de la demande de renouvellement) s’appliquent tant et aussi longtemps que la personne demeure au Canada."

c'est mélant....... peux tu m'éclaircir les idées ?!?!
dwood75
70 201
Super boulot :-)
Marie
9.9K 32.9K
Message de LaetitiaA5
onjour,

J'aurai besoin d'une indication/confirmation. Est-il possible de passer la visite médical dans n'importe quel pays à partir du moment où le médecin est désigné pr l'immigration canadienne? Je m'explique: ayant lancé ma demande de RP depuis le Québec avec le programme TQQ - diplômé du Québec, est-ce possible de faire sa visite médicale en France chez un médecin désigné de l'immigration canadienne ?

Je vous remercie
Normalement oui, c'est possible je pense.
Message de Lubow34
Hello! Mon conjoint et moi sommes chacun en PVT. J'ai une question par rapport à une petite phrase dans la fiche ci dessus : "vous serez plus serein pour ..... pouvoir... Rester au Canada pendant la demande de rp". ça veut dire?
Nous serons à priori dans quelques mois dans le cas où nous aurons une CSQ en poche, une demande de rp en cours et un PVT qui va finir pendant le traitement de la rp.... Donc,. Le passage par un permis fermé via un employeur est il obligatoire pour être "tranquille"?
Il me semblait que dans le cas ci dessus on pouvait continuer à travailler et profiter mon conjoint et moi d'un statut implicite jusqu'à la réponse du fédéral?

Je me trompe ou c'est juste que les gens ici préfèrent passer par un permis fermé?
Salut,

Qui préfèrerait passer par un permis de travail fermé ?

Il n'y a pas de statut implicite entre un PVT et une demande de résidence permanente (comme il n'existe pas de statut implicite entre n'importe quel permis d'études / de travail et un visa de résident permanent). .
C'est pour ça qu'il existe des permis transitoires, qui sont des permis de travail, pas des statuts implicites.

Selon la province de destination et le type de demande présenté, tu peux soit pouvoir faire une demande de permis de travail ouvert, soit une demande de permis de travail fermé.
Pour les titulaires d'un CSQ pour le Québec, le demandeur principal n'a pas le choix, c'est permis de travail fermé. Toutefois, comme je disais qu'il s'agissait de dispositions transitoires, le permis de travail fermé dans ce cas est exempté d'EIMT (pas besoin que l'employeur démontre qu'il ne peut pas embaucher de Canadien ou de résident permanent canadien). Pour le demandeur secondaire par contre, il est possible de demander un permis de travail ouvert. Mais le demandeur principal doit obtenir un permis de travail fermé.

Pour d'autres candidats à la résidence permanente (d'autres programmes, d'autres provinces), il est possible d'obtenir un permis de travail ouvert. Mais pour eux aussi, il faut passer par une demande de permis de travail ouvert, il ne s'agit pas d'un statut implicite.

J'espère que ça répond à ta question.

Pour en savoir plus sur le sujet : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d
Ludovic
4 15
Message de Marie
Le terme "parrainage" n'est pas le bon. Des Canadiens ou résidents permanents peuvent parrainer quelqu'un, mais un employeur ne peut pas "parrainer" quelqu'un. Par contre, si tu as pris le temps de lire le dossier (et les différents chapitres...), tu verras que dans nombreux programmes de résidence permanente, il faut avoir une offre d'emploi d'un employeur au Canada pour être éligible (mais l'offre d'emploi d'un employeur au Canada ne fait pas tout, il faut aussi répondre à d'autres critères, différents selon les programmes).
Bonjour Marie.

Pourrais tu jeter un oeil à mon com juste au dessus? saurais tu y répondre ? :-)

Merciiii !!!
Ludovic
4 15
Hello! Mon conjoint et moi sommes chacun en PVT. J'ai une question par rapport à une petite phrase dans la fiche ci dessus : "vous serez plus serein pour ..... pouvoir... Rester au Canada pendant la demande de rp". ça veut dire?
Nous serons à priori dans quelques mois dans le cas où nous aurons une CSQ en poche, une demande de rp en cours et un PVT qui va finir pendant le traitement de la rp.... Donc,. Le passage par un permis fermé via un employeur est il obligatoire pour être "tranquille"?
Il me semblait que dans le cas ci dessus on pouvait continuer à travailler et profiter mon conjoint et moi d'un statut implicite jusqu'à la réponse du fédéral?

Je me trompe ou c'est juste que les gens ici préfèrent passer par un permis fermé?
Laetitia
0 4
Bonjour,

J'aurai besoin d'une indication/confirmation. Est-il possible de passer la visite médical dans n'importe quel pays à partir du moment où le médecin est désigné pr l'immigration canadienne? Je m'explique: ayant lancé ma demande de RP depuis le Québec avec le programme TQQ - diplômé du Québec, est-ce possible de faire sa visite médicale en France chez un médecin désigné de l'immigration canadienne ?

Je vous remercie
Marie
9.9K 32.9K
Message de MahmoudB
merci pour linformation es ce que svp qui ont le visa langue durée temporaire comment il doit faire pour avoire le visa permanante merci

JE ne comprends pas la question désolée ?
Mahmoud
0 4
merci pour linformation es ce que svp qui ont le visa langue durée temporaire comment il doit faire pour avoire le visa permanante merci
Marie
9.9K 32.9K
Message de Cynthia1991
Bonjour, merci pour cet article il est très complet. Toutefois j'ai une question, est il possible de se faire parrainer par son employeur pour avoir la résidence permanente ?! Merci beaucoup

Le terme "parrainage" n'est pas le bon. Des Canadiens ou résidents permanents peuvent parrainer quelqu'un, mais un employeur ne peut pas "parrainer" quelqu'un. Par contre, si tu as pris le temps de lire le dossier (et les différents chapitres...), tu verras que dans nombreux programmes de résidence permanente, il faut avoir une offre d'emploi d'un employeur au Canada pour être éligible (mais l'offre d'emploi d'un employeur au Canada ne fait pas tout, il faut aussi répondre à d'autres critères, différents selon les programmes).
Cynthia1991
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Bonjour, merci pour cet article il est très complet. Toutefois j'ai une question, est il possible de se faire parrainer par son employeur pour avoir la résidence permanente ?! Merci beaucoup

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